Compte-Rendu - cr 23 fevrier 2021

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Compte-Rendu - cr 23 fevrier 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Courthézon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23 fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Démocratie, Les demandes de rectification au présent procès-verbal doivent être soumises lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

MAIRIE DE COURTHEZON

Procès-Verbal Synthétique

Séance du Conseil Municipal du mardi 23 Février 2021 à 18h30

Présents :Jean Pierre FENOUIL, Alexandra CAMBON , Corinne MARTIN, Xavier MOUREAU, Christelle JABLONSKI, Benoît VALENZUELA, Marité

LEMAIRE, Adjoints, Anne-Marie PONS, Marie SABBATINI, Christiane PICARD, Marc GELEDAN, Jérôme DEMOTIER, Sabine BONVIN, Laurent

ABADIE, Cendrine PRIANO-LAFONT, Paul CHRISTIN, Françoise PEZZOLI, Julien LENZI, Cédric MAURIN, Catherine ZDYB, François-Nicolas

LEFEVRE, Marjorie BOUCHON, Conseillers.

Excusés :

Benjamin VALERIAN pouvoir à Xavier MOUREAU

Caroline FAYOL pouvoir à Corinne MARTIN

Cyril FLOURET pouvoir à Jean-Pierre FENOUIL

Lysiane VOISIN pouvoir à Françoise PEZZOLI

Alain CHAZOT pourvoir à Christelle JABLONSKI

Fanny LAUZEN-JEUDY pouvoir à Cédric MAURIN

Absents:

Monsieur le Maire ouvre la séance, Alexandra CAMBON est désignée à l’unanimité comme Secrétaire de séance.

La condition de quorum est validée.

Monsieur le Maire met aux voix le compte-rendu du 26 Janvier 2021

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité

**********

POINT 1: ADMINISTRATION/ ADHESION AU SYNDICAT D’ENERGIE VAUCLUSIEN POUR LA COMPTENCE OPTIONNELLE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES HYBRIDES ET ELECTRIQUES (IRVE)

Dans le cadre de sa politique environnementale, la municipalité souhaite développer des infrastructures en faveurs des

véhicules électriques, permettant à la commune d’être un acteur du développement de ce type de véhicule, ayant une

empreinte carbone basse, n’émettant pas de CO2 complété d’une réduction importante des coûts d’entretiens.

Depuis septembre 2018 le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV) peut obtenir la compétence optionnelle « infrastructure de

recharge pour véhicules électriques (IRVE) » et définissant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de

cette compétence pour laquelle la commune entend délibérer.

Afin de pouvoir se faire accompagner avec expertise par le SEV dans la démarche de mise en service de bornes de recharge pour

véhicule électrique, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer cette compétence optionnelle au SEV.

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV) en date du 03 septembre 2018 portant modification statutaire notamment concernant la compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et définissant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de cette compétence optionnelle.

Vu les statuts du SEV adoptés par arrêté de Monsieur le Préfet de Vaucluse en date du 28 mars 2019.

Conformément aux articles L.5211-18, L.5212-16 et L.2224-37 du code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Courthézon adhère au SEV pour la compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques et lui transfère la compétence relative aux infrastructures de recharges pour véhicules hybrides et électriques (IRVE) en application du paragraphe 2-2-2 des statuts du Syndicat d’énergie Vauclusien.

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de L’Environnement et après avoir délibéré :

- APPROUVE l’adhésion au Syndicat d’Energie Vauclusien pour la compétence optionnelle infrastructure de recharge pour véhicules hybrides et électriques (IRVE),

- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 2 : BUDGET/ ACTUALISATION CONVENTION REDEVANCE ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILEES D’ORIGINE NON DOMESTIQUE/CCPRO/SERVICE COLLECTE

La municipalité dans le cadre de sa politique environnementale, souhaite développer des infrastructures en faveur des véhicules

électriques, permettant à la commune d’être un acteur du développement de ce type de véhicule, ayant une empreinte carbone

basse, n’émettant pas de CO2 complété d’une réduction importante des coûts d’entretiens.

Depuis septembre 2018 le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV) peut obtenir la compétence optionnelle « infrastructure de

recharge pour véhicules électriques (IRVE) » et définissant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de

cette compétence.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour permettre, dans le cadre du programme départemental de déploiement

d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques et hybrides, de définir les conditions d’occupation du domaine public

en faveur du SEV afin de pouvoir intervenir sur la commune.

Vu l’article 2.2.2 des statuts du Syndicat d’Energie Vauclusien qui prévoit que le SEV exerce la compétence déploiement à l’échelle départementale d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Considérant que le Syndicat d’énergie Vauclusien (SEV) engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent du territoire.

Considérant qu’il y a lieu de fixer par convention les conditions d’occupation du domaine public de la commune par des bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides et leurs accessoires dans le cadre du projet de déploiement d’infrastructures de charge du SEV.

Cette convention sera complétée ultérieurement par des arrêtés d’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public routier par permissions de voirie.

Le Conseil Municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’Environnement et après avoir délibéré :

- APPROUVE la convention fixant les conditions d’autorisation d’occupation temporaire accordée au SEV pour l’implantation d’une station de recharge pour véhicules électriques,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 3 : ADMINISTRATION/ MODALITES D’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MAITRISE D’OUVRAGE ET MAINTENANCE DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT D’ENERGIE VAUCLUSIEN (dans les conditions de l’article L2224.37 du CGCT et de l’article 2.2.2 des statuts du SEV). Dans le cadre de sa politique environnementale, la municipalité souhaite développer des infrastructures en faveur des véhicules

électriques, permettant à la commune d’être un acteur du développement de ce type de véhicule, ayant une empreinte carbone

basse, n’émettant pas de CO2 complété d’une réduction importante des coûts d’entretiens.

Depuis septembre 2018 le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV) peut obtenir la compétence optionnelle « infrastructure de

recharge pour véhicules électriques (IRVE) » et définissant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de

cette compétence.

Il convient donc de fixer les modalités d’exercice de la Maîtrise d’ouvrage par le Syndicat Electrique Vauclusien

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le SEV d’exercer la maîtrise d’ouvrage pour les éléments

suivants :

- Création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;- Exploitation et maintenance des infrastructures de charge, comprenant l’achat et la fourniture d’électricité nécessaire.

Et plus généralement, la passation de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces

installations.

La commune s’engagera en contrepartie sur les éléments suivants :

- Accorder pendant 2 années au-delà de l’année de mise en service de la station de recharge, la gratuité du stationnement de 2 heures aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, non équipé de dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la collectivité.

- Verser l’éventuelle participation financière au frais de raccordement définis à l’article 2.2 de la convention d’occupation du domaine public.

- Verser les participations financières au fonctionnement dans les conditions prévues à l’article 2.3 de la convention d’occupation du domaine public.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE » : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du code général des collectivités,

Vu l’article 2.2.2 des statuts du Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV), qui prévoit que le SEV exerce la compétence déploiement à l’échelle départementale d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Considérant que le Syndicat d’Energie Vauclusien (SEV) engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent du territoire.

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement du SEV et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques d’une durée minimale de 2 heures sur tout emplacement de stationnement, non équipé de dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité. Cette clause sera mise en place pendant au minimum 2 ans à compter de la mise en service de la station.

Vu les conditions d’exercice de la compétence IRVE par le SEV approuvées lors du comité syndical du 13 décembre 2017 et devant faire l’objet d’une convention à conclure avec les communes.

Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire Adjoint en charge de l’Environnement et après avoir délibéré :

- APPROUVE les modalités de transfert et d’exercice de la compétence « IRVE » conformément à l’article L.2224-37 du CGCT : maitrise d’ouvrage et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SEV pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SEV, la convention définissant les modalités d’intervention du syndicat et les engagements de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 4 : DOMANIALITE / ACQUISITION DE LA PARCELLE AC 482 D’UNE CONTENANCE DE 14 CA / LIEU-DIT LA BARRADE

En date du 28 avril 2014, un permis d’aménager a été délivré pour la réalisation d’un lotissement de 77 lots libres et 9 macros lots sis Chemin

de la Barrade au bénéfice de la société EVOLIM. Ce lotissement a été dénommé « Lotissement La Barrade ».

Au sein du macro lot B du lotissement La Barrade, la parcelle AC 274 sise 98 Rue Louise Bourgeois, ayant été acquise par Monsieur et Madame

PAPIILLIER, supportait une stèle. Cette stèle ayant un intérêt patrimonial important pour la commune, il a été décidé, en accord avec

l’Architecte des Bâtiments de France et les propriétaires, que celle-ci devait être cédée à la commune à l’euro symbolique.

La parcelle originairement cadastrée AC 274 a donc fait l’objet d’une division foncière, dont est issue la parcelle AC 482, d’une contenance de

14 ca, supportant la stèle.

Il convient donc par la présente délibération, d’approuver l’acquisition de la parcelle AC 482.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.P.P.P.).

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint à l’Aménagement Urbain et après en avoir délibéré :- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AC 482 issue de AC 274 d’une contenance de 14 ca sur laquelle est édifiée une stèle.

- DIT que cette cession est consentie à l’euro symbolique.

- DIT que les frais afférents à cette cession seront pris en charge par la commune. - AUTORISE le Maire à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 5 : BUDGET/ SUBVENTION / ETUDE PATRIMONIALE - ILOT DUSSAUD / DRAC La commune de Courthézon entend protéger le patrimoine des destructions ou restaurations inadaptées, tout en favorisant sa

mise en valeur et son évolution harmonieuse, en adéquation avec les fonctions urbaines contemporaines d'un territoire et les

besoins de sa population.

Cette démarche s'étend à un ensemble urbain qui sera concentré autour de l’ilot Dussaud, et non aux seuls monuments

historiques: l'ordonnancement des façades, l'unité des toitures, l'agencement des parcs et des jardins..., sont autant d'éléments

constitutifs de l'identité d'un secteur sauvegardé.

En 2020, la Commune a réalisé une étude de faisabilité architecturale et urbaine. Pour compléter cette analyse, et à la demande de l’Architecte des Bâtiments de France, une étude patrimoniale doit être réalisée. Un marché en procédure adaptée par lettre de consultation concernant une étude patrimoniale sur le site Dussaud a été lancée. Suite à la réception des offres et à l’analyse de ses dernières par le Cabinet Citadis en qualité d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage, la proposition de l’Atelier Françoise LEFEVRE a été retenue pour un montant de 14 850 € HT soit 17 820 € TTC. Au titre de cette étude patrimoniale, il convient par la présente délibération de solliciter la participation financière auprès de la DRAC à hauteur de 30 % du montant total représentant un montant de 4 455€ HT. Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge des Finances, et après en avoir délibéré à :

- SOLLICITE l’octroi d’une subvention à hauteur de 30 % auprès de la DRAC au titre de l’étude patrimoniale soit un montant de 4 455 € HT,

- DIT que les crédits de paiement sont inscrits au Budget 2021 de la Commune, - DIT que l’ensemble des pièces complémentaires seront communiqués dans les meilleurs délais, - CERTIFIE que ces travaux n’ont fait l’objet à ce jour d’aucun commencement d’exécution, - AUTORISE le Maire à poursuivre toute démarche et signer toute pièce administrative relative à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 6 : BUDGET / SUBVENTION / ACTUALISATION DE LA SOLLICITATION PONS FSE 2014-2020 « CONTRIBUTION A LA REPONSE SANITAIRE A LA CRISE DU COVID EN REGION PACA »-

La crise sanitaire due au Covid-19, au-delà d’entrainer une crise économique, a des conséquences importantes sur la santé des populations.

Face aux besoins considérables d’équipements de protection individuelle et collective, la collectivité a su se mobiliser,

multipliant les achats de produits ayant eu un impact majeur sur notre budget.

Le dispositif PONS FSE 2014-2020 est susceptible d’intervenir pour participer à la prise en charge générale de l’achat de matériel

de protection au bénéfice des populations résidant sur le territoire.

Nous souhaitons donc solliciter cette action pour contribuer à l’effort réalisé et imprévu sur notre budget pendant cette période.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la crise sanitaire liée à la pandémie COVID-19,

Considérant l’Appel à Projet PONS FSE 2014-2020 volet « Contribuer à la réponse sanitaire à la crise du COVID-19 en région Provence-Alpes-Côte-d’Azur »,

Considérant la délibération n°2020094,

Considérant la nécessité de préciser et d’approuver les montants réels et prévisionnels sur les années 2020 et 2021,Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge des Finances et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le coût total de l’opération, les dépenses et ressources par année et notamment les ressources engagés par la Commune, comme indiqué avec le tableau ci-annexé,

- SOLLICITE le financement du PONS FSE 2014-2020 concernant de la prise en charge générale de l’achat de matériel de protection au bénéfice des populations résidant sur le territoire.

sur le budget 2020 et anticiper les dépenses sur le budget 2021,

- DIT QUE l’impact financier sera constaté au budget de fonctionnement de la Commune de Courthézon, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 7 : BUDGET/ DEMANDE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Par courrier daté du 11 décembre 2020, dans le cadre du Plan de Relance, le Préfet de Vaucluse nous informe des projets

susceptibles de bénéficier du soutien à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales au titre de la

dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL).

Particulièrement sensible à cette démarche, la commune de Courthézon souhaite poursuivre son engagement en matière de

rénovation afin de réhabiliter l’ancienne Forge Cornillac parcelle AR 271 sis 24-26 boulevard de la République, pour la création

d’un tiers-lieu qui participera entre autre au déploiement du numérique, au rayonnement et à l’attractivité économique de

notre territoire

Il convient donc par la présente délibération de valider l’opération pour un montant total prévisionnel de 1 103 021.85 € HT et

de solliciter l’octroi de la DSIL-EXERCICE 2020-2021 pour ces travaux à hauteur de 39.88 % afin de poursuivre les objectifs fixés.

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge des Finances, et après en avoir délibéré à :

- VALIDE les travaux prévus au titre de la réhabilitation et la rénovation énergétique de l’ancienne Forge Cornillac pour

un montant prévisionnel de 1 103 021.85€ HT soit 1 316 276.20 € TTC,

- SOLLICITE l’octroi de la DSIL – EXERCICE 2020-2021 à hauteur de 39.88%,

- DIT que les crédits de paiement sont inscrits au Budget 2021 de la Commune,

- DIT que l’ensemble des pièces complémentaires seront communiqués dans les meilleurs délais,

- CERTIFIE que ces travaux n’ont fait l’objet à ce jour d’aucun commencement d’exécution,

- AUTORISE le Maire à poursuivre toute démarche et signer toute pièce administrative relative à la présente

délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 8: PERSONNEL/ MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS 2021-01

Ouvertures de postes :

Ouverture de deux postes d’Adjoints techniques à temps complet, suite aux stagiairisations d’un agent en contrat d’accompagnement dans l’emploi aux services techniques et un agent contractuel de droit public au service de la restauration scolaire.

Un agent contractuel, est recruté à temps non complet de 17h50 hebdomadaires sur le grade de Rédacteur, pour assurer les fonctions d’animatrice du RAM LAEP (actuellement comptabilisé dans les effectifs du CCAS)

Fermetures de postes :

Suite à un départ pour mutation il convient de fermer les postes suivants : - 1 poste d’Attaché territorial à temps complet, ainsi que l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.Fermeture d’un poste d’Attaché contractuel à temps non complet pour fin de contrat à durée déterminée. Le Conseil Municipal, ayant ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la suppression des postes ci-haut détaillés ;

- APPROUVE l’ouverture des postes ci-haut détaillés ;

- DIT que le tableau des effectifs de la Commune de COURTHEZON est actualisé en conséquence ;

- DIT que la création de ces postes est prévue au budget 2021 ;

- AUTORISE Le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 9: ADMINISTRATION GENERALE / DON DE DOCUMENT SUR MONSIEUR REY ADRIEN DEODAT Par courrier du 4 Janvier 2021 de Monsieur et Madame DUBOURG, la municipalité a accusé réception en annexe de nombreux documents (listés ci-après) concernant Monsieur REY Adrien Déodat, qui fut Maire de Courthézon. Ces documents historiques, dans un état de conservation incroyable, nous plongent dans le riche passé de Monsieur Adrien

Déodat REY, ancien Maire de Courthézon.

Au-delà de l’histoire de ce Monsieur qui semble révéler un parcours brillant, c’est un pan de l’histoire de notre commune, de

notre territoire et de notre pays qui se dessine au travers de ces archives

Vu l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur l’acceptation par le Conseil Municipal des dons et

legs faits à la commune,

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au

Conseil Municipal de donner délégation au Maire pour exercer au nom de la commune certaines attributions,

Vu la délibération 2020030 du Conseil Municipal du 23 Mai 2020 précisant l’ensemble des délégations données au Maire de

Courthézon et en particulier le « n°9 de l’article : accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges »,

Vu la proposition de don faite par Monsieur Hervé DUBOURG et Madame Odile DUBOURG,

domiciliés 26 Rue des Francs Bourgeois, 75003 PARIS concernant le don des éléments

listés ci-après :

Carnet simple exposé par Mr Rey françois Marie maire de la ville de courthézon / 1870

Le Palais de la Bourse et de la chambre de commerce de Marseille par Joseph Fournier / 1913

Traitement de la médaille militaire Mr Rey Adrien Déodat – certificat d’inscription / 1921

Certificat d’inscription Mr Rey Adrien Déodat - pension militaire de la guerre/ 1919

Lettre arrêté Mr Rey Adrien Déodat – commission de classement / 1899

Lettre traitement Mr Rey Adrien Déodat – ministère des beaux-arts et des cultes / 1906

Lettre traitement Mr Rey Adrien Déodat – ministère des beaux-arts et des cultes / 1902

Diplôme médaille militaire Mr Rey Adrien Déodat / 1899

Brevet au nom du roy Mr Rey Adrien Déodat / 1818

Demande admission hôpital militaire de Vichy Mr Rey Adrien Déodat / 1908

Certificat d’origine de de blessure Mr Rey Adrien Déodat / 1893

Lettre ministère de la guerre Mr Rey Adrien Déodat maintien grade / 1907

Extrait journal officiel grade de lieutenant Mr Rey Adrien Déodat / 1906

Lettre ministère de la guerre Mr Rey Adrien Déodat démission / 1910

Lettre promotion 2ème classe Mr Rey Adrien Déodat – ministère des beaux-arts et des cultes / 1913

Lettre promotion 1ere classe Mr Rey Adrien Déodat – ministère des beaux-arts et des cultes / 1911

Lettre traitement Mr Rey Adrien Déodat – ministère des beaux-arts et des cultes / 1913

Lettre traitement Mr Rey Adrien Déodat – ministère des beaux-arts et des cultes / 1909

Lettre traitement Mr Rey Adrien Déodat – ministère des beaux-arts et des cultes / 1908

Lettre traitement Mr Rey Adrien Déodat – ministère des beaux-arts et des cultes / 1907

Lettre traitement Mr Rey Adrien Déodat – ministère des beaux-arts et des cultes / 1909

Lettre de promotion hors classe Mr Rey / 1920

Lettre promotion 2ème classe à la 1ère classe Mr Rey– ministère des beaux-arts et des cultes / 1918

Lettre commis principal d’ordre et de comptabilité Mr Rey– ministère des beaux-arts et des cultes / 1917

Lettre promotion 2ème classe à la 1ère classe Mr Rey– ministère des beaux-arts et des cultes / 1916Traitement Mr Rey commis principal / 1915

Chambre de commerce Marseille mémoire (sans date)

Certificat de mariage Mr Rey Adrien Déodat et Eugénie Angélina Léontine Dewagenaerre / 1907

Photo Rey Adrien Déodat sur canon (sans date)

Photo Rey Adrien Déodat Pontarlier / 1907

Photo carte postale Rey Adrien Déodat (date illisible)

Lettre 1896 médailles commémoratives de l’expédition de Madagascar en 1895 Rey Adrien Déodat

Diplôme officier instruction publique Mr Rey– ministère des beaux-arts et des cultes /1909

Diplôme officier d’académie Mr Rey– ministère des beaux-arts et des cultes / 1903

Livret 38 ème registre d’artillerie – inventaire 1885

Considérant, que ce don est d’un intérêt certain pour les fonds de la ville relatifs à son Histoire

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré:

- DECIDE que La Commune accepte le don de Monsieur et Madame DUBOURG concernant un ensemble de documents

décrits précedemment.

- DECIDE Que ce don intégrera les fonds de la ville sous le nom de « fonds DUBOURG ».

- DEDICE que le Maire de la ville au nom du Conseil Municipal, remercie Monsieur Hervé DUBOURG et Madame Odile

DUBOURG pour ce don qui vient enrichir le patrimoine courthézonais.

- DECIDE Que le Maire pourra signer tout document complémentaire afférent à ce don.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 10: ADMINISTRATION / RAPPORT ANNUEL DE LA POLITIQUE FONCIERE 2020 Conformément à la règlementation, le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) demande à ces dernières de « délibérer sur la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées ».

L’article L.2241-1 étend l’exigence en la matière notamment son deuxième alinéa qui précise que « le bilan des acquisitions et cessions

opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre

d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal ».

Il convient que le Conseil Municipal délibère sur le bilan annuel 2020 des acquisitions et cessions immobilières opérées par la Collectivité.

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le rapport synthétique joint à l’explicatif de la séance,

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge de l’Aménagement Urbain, et après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport annuel 2020 sur la politique foncière ci-après annexé

PREND ACTE

POINT 11: BUDGET/BUDGET PRINCIPAL/COMPTE DE GESTION – EXERCICE 2020 Il est rappelé que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté

préalablement au Compte Administratif.

Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'Exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, les titres

définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion est dressé par Madame le Receveur Municipal, accompagné des

Etats de développement des comptes de Tiers, ainsi que l'état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrir et l'état des

restes à payer.

Après s'être assuré que Madame le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au

Bilan de l'Exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'elle

a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écriture, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver le Compte de Gestion 2020.Considérant que les opérations de recettes et de dépenses, et donc ce Compte de Gestion, paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Vu l’article L.2121-31 du C.G.C.T. qui précise que le conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;

Vu l’article L.2121- 29 du C.G.C.T. qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; Vu l’instruction comptable M 14 ;

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge des Finances et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le Compte de Gestion de Madame le Receveur Municipal du budget principal de la ville de Courthézon pour l’exercice 2020 sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la Journée Complémentaire ;

- DECLAREE que le Compte de Gestion dressé pour l'Exercice 2020, par Madame PLETZ, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ; - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe Déléguée aux finances à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 12: BUDGET/BUDGET PRINCIPAL/COMPTE ADMINISTRATIF – EXERCICE 2020 L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N + 1, il établit le Compte Administratif du Budget Principal ainsi que les Comptes Administratifs correspondants aux différents budgets annexes ;

Le Compte Administratif :

- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre, de l’article ou des opérations selon les dispositions arrêtées lors du vote du Budget Primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;

- présente les résultats comptables de l’exercice ;

- est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’Assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice ;

Après avoir entendu et approuvé le Compte de Gestion de l'Exercice 2020 ; Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2020 du BUDGET PRINCIPAL de la Ville de COURTHEZON, dressé par Monsieur le Maire.

Au cours de l'Exercice 2020, Monsieur le Maire a normalement administré les finances du BUDGET PRINCIPAL de la Ville de COURTHEZON, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées. LeCompte Administratif 2020 s’établit comme suit :

BESOIN DE FINANCEMENT 2020 : 1 075 252,38 € (y compris Restes à Réaliser) Afin de procéder au règlement définitif de ce Budget 2020, et hors de la présence de Monsieur le Maire,

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET PRINCIPAL COURTHEZON

DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES

OU OU OU OU OU OU

DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS DÉFICIT EXCÉDENTS

OPÉRATIONS DE

L'EXERCICE 2020 2 417 360,21 € 1 974 361,65 € 5 207 762,23 € 6 033 444,09 € 7 625 122,44 € 8 007 805,74 €

RÉSULTATS DE

L'EXERCICE 2020 442 998,56 € / / 825 681,86 € / 382 683,30 €

RÉSULTATS REPORTÉS

2019 480 814,98 € / / 1 927 541,44 € / 1 446 726,46 €

RÉSULTATS CLÔTURE

DÉFINITIFS 2020 923 813,54 € / / 2 753 223,30 € / 1 829 409,76 €

RESTES A RÉALISER

2020 670 932,25 € 519 493,11 € 670 932,25 € 519 493,11 €

TOTAL REPRISES + RAR 1 075 252,68 € / / 2 753 223,30 € / 1 677 970,62 €

BESOIN DE

FINANCEMENT / 1 075 252,68 € / /

TOTAL DES SECTIONS

APRES OPERATIONS / 0,00 € / 1 677 970,62 € / 1 677 970,62 €

COURTHEZON

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEUX SECTIONSVu l’article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le vote de l’organe délibérant arrêtant le Compte Administratif doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice et qu’il est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à la présentation et à l’arrêt du Compte Administratif

Vu l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que dans les séances où le Compte Administratif est débattu, le Conseil élit un nouveau Président, le Maire pouvant participer aux débats mais devant se retire lors du vote. Vu l’article D.2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les modalités de présentation du Compte Administratif ;

Vu l’instruction comptable M 14 ;

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge des Finances et après en avoir délibéré :

- VOTE le Compte Administratif (maquette budgétaire en annexe).

- CONSTATE les identités de valeur avec les indicateurs du Compte de Gestion. - ARRÊTE les résultats définitifs du Compte Administratif 2020 tels que résumés ci-dessous : Un excédent de fonctionnement 2020 de : + 825 681,86 € Un excédent de fonctionnement cumulé 2019 de : + 1 927 541,44 € Soit un excédent de clôture définitif 2020 de fonctionnement de : + 2 753 223,30 € Un déficit d’investissement 2020 de : - 442 998,56 € Un déficit d’investissement cumulé 2019 de : - 480 814,98 € Soit un excédent de clôture définitif 2020 d’investissement de : - 923 813,54 € Soit un excédent total cumulé 2020 hors Restes à Réaliser des deux sections de : + 1 829 409,76 € RAR dépenses : 670 932,25 €

RAR recettes : 519 493,11 €

- AUTORISE Le Maire-Adjoint en charge des Finances à signer tout document relatif à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 28

POUR : 28

ABSTENTION : 0

POINT 13: BUDGET/BUDGET PRINCIPAL/REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS – EXERCICE 2020 Comme suite aux résultats du Compte Administratif 2020, à sa concordance avec le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal, conformément à l’instruction de la comptabilité « M 14 » applicable au BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE COURTHEZON, il convient d’arrêter définitivement les résultats et de décider de leur affectation. BUDGET PRINCIPAL :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réalisées 6 033 444,09 € Dépenses réalisées 5 207 762,23 € Résultat de l'exercice 2020 (excédent) 825 681,86 € Résultat antérieur reporté 2019 (excédent) 1 927 541,44 €

Résultats de clôture définitifs 2020 (excédent) 2 753 223,30 €

Résultats à affecter 2 753 223,30 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes réalisées 1 974 361,65 € Dépenses réalisées 2 417 360,21 € Résultat de l'exercice 2020 (déficit) -442 998,56 € Résultat antérieur reporté 2019 (déficit) -480 814,98 €

Résultats de clôture définitifs 2020 (déficit) -923 813,54 €

Restes à réaliser (dépenses) 670 932,25 € Restes à réaliser (recettes) 519 493,11 €

besoin de financement (y compris les restes à réaliser) 1 075 252,68 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et, notamment son article L.2311-5 ;Vu l’instruction comptable M 14 ;

Conformément à l’article L.2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ;

Le Conseil Municipal ayant ouï l’exposé du Maire-Adjoint en charge des Finances, et après en avoir délibéré: - REPREND les résultats constatés de l’exercice 2020 :

Excédent de Fonctionnement = + 2 753 223,30 €

Déficit d’Investissement = - 923 813.54 €

-CONSTATE les Restes à réaliser pour un montant de :

Recettes : 519 493,11 €

Dépenses : 670 932,25 €

– CONSTATE un besoin de financement de la section d’investissement de : 1 075 252,68 €

-AFFECTE ainsi qu’il suit les résultats de l’exercice 2020 :

Excédent de Fonctionnement capitalisé (Compte R 1068) : 1 700 000,00 €

Excédent de Fonctionnement reporté (Compte R 002) : 1 053 223,30 €

-AUTORISE Monsieur le Maire ou le Maire-Adjoint en charge des finances à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

VOTANTS : 29

POUR : 29

ABSTENTION : 0

POINT 14: BUDGET/BUDGET PRINCIPAL/BUDGET PRIMITIF/EXERCICE 2021 Le Budget Primitif est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal les recettes et les dépenses d’un exercice budgétaire.

Le projet de Budget Primitif de l'exercice 2021 du Budget Principal de la VILLE DE COURTHEZON sous l’instruction budgétaire et comptable M 14 est constitué d’un volume total de 11 249 855,34 €. Il s’équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la façon suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT

RECETTES 7 025 766,14 €

DEPENSES 7 025 766,14 €

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES 4 224 089,20 €

DEPENSES 4 224 089,20 €

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 2312-1 relatifs au vote du budget ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 26 Janvier 2021 ;

Le conseil municipal ayant oui l’exposé du Maire-Adjoint en charge des Finances et après en avoir délibéré

- APPROUVE dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2021 – Budget Principal annexé à l’explicatif du conseil municipal du 26 Février 2021 de la Ville de Courthézon.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou le Maire-Adjoint en charge des Finances à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Adopté à la majorité

VOTANTS : 29

POUR : 25

ABSTENTION : 4M. le Maire demande si quelqu’un veut prendre la parole.

Intervention de Mme Anne Marie PONS : je voudrais répondre en ma qualité de déléguée à la culture à l’article de « Agissons pour

Courthézon ». Je m’adresse donc en particulier à cette équipe, à Mme ZDYB, Mme BOUCHON, M. MAURIN et M. LEFEVRE. Vous vous posiez

une question de la nécessité d’acheter une œuvre sculptée de Julien ALLEGRE d’un montant de 21 000€. La culture n’est pas qu’une affaire

d’argent. M. le Maire s’il vous plait, que représente la somme de 21000e pour le budget de la commune ?

Nicolas PAGET : moins de 1%.

Anne Marie PONS : moins de 1%... la culture c’est d’abord ce qui nous rassemble, c’est ce qui rassemble tous les individus, qui leur permet de

mieux vivre et vous ne croyez pas que si on vit mal depuis de si nombreux mois, c’est parce que nous vivons privés de concerts, de spectacles,

de théâtre, de partage de nos émotions. On ne peut pas faire de sport ensemble, on ne peut pas avoir d’échanges avec les autres. Une ville ne

peut que bénéficier d’évènements culturels et croyez-moi en organisant l’exposition qui sera proposée pendant 2 mois, c’est une opération

qui a mobilisé l’énergie de beaucoup de personnes, de très nombreuses personnes dont une quarantaine d’enfants. Je pense que Courthézon

va acquérir un rayonnement, que les prochaines expositions et les prochaines acquisitions ne feront qu’amplifier. Parce que je n’en doute pas !

Il y aura d’autres expositions et d’autres acquisitions ! Permettez-moi pour terminer cette petite comparaison : qu’aurait été Florence sans

Laurent le Magnifique ? Qu’aurait été Avignon si le maire de la ville n’avait pas été Jean Vilar en 1947 quand à la sortie de la guerre il créait la

semaine de l’art qui est devenu le festival d’Avignon ? Je vous remercie.

Nicolas PAGET : C’est une priorité et nous en ferons une priorité surtout à moins de 1% du budget de la commune.

Marjorie BOUCHON : Anne Marie, je tenais en tout premier à soutenir non seulement ton discours et dire que je désapprouve complètement

ce qui a été écrit et de deux, je soutiens absolument, et tu le sais, j’ai voté pour en commission, mais je tiens à le dire en conseil parce que ce

que tu viens de dire c’est très important. Au quotidien, je fais partie des chanceuses vraiment. Je m’estime très chanceuse parce que j’ai un

métier qui me permet de payer mes factures tous les mois. Par contre avec mes clients, mes collaborateurs, je confirme ce que tu viens de

dire, dans le sens où même si on fait partie des chanceux, il nous manque une chose vitale… c’est que nous n’avons pas de soupapes. Nous

rentrons chez nous avec notre stress, notre contrariété, nos frustrations parce que l’on a que le travail aujourd’hui et que l’on a strictement

rien mais rien du tout pour décompresser et sortir de là, nous rentrons nous enfermer entre 4 murs, et à ruminer les soucis du boulot que l’on

a tous les jours. Où l’on est face à quelque chose que l’on ne maitrise pas et qui angoisse la terre entière. Si on ne peut permettre aux

Courthezonnais grâce à cette exposition qui, malgré le COVID, pourra avoir lieu, de se changer les idées et bien je suis désolée mais ça veut

dire que l’on ne se soucie pas de leur moral. Je soutiens donc cette exposition et je tenais à ce que tu le saches, toi, particulièrement.

Nicolas PAGET : Merci Marjorie. Effectivement avec moins de 1%, c’est 2 mois d’animations pour les enfants avec nos associations et

notamment le dynamique Club photo de Courthézon. J’ai pleine confiance en toi, Anne Marie, pour que tu fasses aimer tout au long de ce

mandat la culture… même pour ceux qui n’apprécient pas la culture.

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Rappel des décisions prises depuis la séance du 26 janvier 2021.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h20