Compte-Rendu - CR 2021.02.08

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Compte-Rendu - CR 2021.02.08 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Chailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.02.08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHAILLES

DU 8 FEVRIER 2021

FINANCES – Vote des taux 2021

Comme chaque année, il convient que le Conseil Municipal fixe les taux des taxes directes locales pour 2021.

Quelques informations sont données sur la réforme de la taxe d’habitation et sur la compensation financière pour les communes via le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti. Ces éléments expliquent que la commune n’ait plus à voter de taux pour la taxe d’habitation, et que le taux de taxe sur le foncier bâti soit abondé du taux départemental.

Le contribuable ne verra pas de changement de taux global sur son avis d’imposition.

A l’unanimité

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux des taxes directes locales comme suit :

 Foncier Bâti : 53.55 %

 Foncier non Bâti : 81.73 %

FINANCES – Attribution des subventions 2021

Patrick CHATENIER, Président de l’ASCC99, et Jean-Marie BEYER, délégué général du Souvenir Français, ne prennent pas part au vote

Suite à la Commission des Finances réunie le 27 janvier, Madame BANCHEREAU expose à l’ensemble du Conseil Municipal les propositions avancées pour les subventions attribuées par la commune aux associations chailloises et extérieures au titre de l’année 2021.

A l’unanimité

Le Conseil Municipal décide de retenir les montants présentés pour l’attribution des subventions de la commune au titre de l’année 2021.

COMMUNE 2021

A.P.E. 700,00 €

A.S.C.C. 99 - Football 4 000,00 €

Amicale du Groupe Dominique SAVIO 160,00 €

Anciens Combattants de Chailles 160,00 €

ASC Gymnastique "Chailles Tonic" 250,00 €

ASC Tennis de Table 3 000,00 €

Evasion Rando Chailloise 280,00 €

Sapeurs Pompiers (Amicale) 1 275,00 €

UNCAFN 160,00 €

Ensemble et Solidaires - UNRPA 950,00 €

FESTICHAVIL 1 000,00 €

Tout Chailles Court 300,00 €

Forme Détente Chailles 400,00 €

Association Oeno-Chailles AOC 200,00 €

Total des associations locales 12 835,00 €

HORS COMMUNE

Croix Rouge 100,00 €

Prévention Routière 100,00 €

Orchestre d'Harmonie Les Montils 500,00 €

Souvenir Français 100,00 €Secours Catholique 50,00 €

Fédération Française Donneurs de sang 60,00 €

SPA 100,00 €

Jalmalv 50,00 €

Conciliateurs de justice 100,00 €

TOTAL Associations extérieures 1 160,00 €

TOTAL subventions COMMUNE +

HORS COMMUNE 13 995,00 €

FINANCES – Budget Principal et budget annexe Bâtiments commerciaux– Compte de Gestion 2020

A l’unanimité

Le Conseil Municipal statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; il statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes, et sur la comptabilité des valeurs inactives. Il déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l'exercice 2020 – Budget Communal et budget annexe des Bâtiments commerciaux, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

FINANCES – Budget Principal – Compte Administratif 2020

Monsieur le Maire sort de la salle et Madame Valérie GAUDELAS, 1ère Adjointe prend la présidence pour le vote du Compte Administratif 2020 du budget communal.

Les résultats s’élèvent, pour les sections suivantes, à :

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve les résultats du Compte Administratif 2020 tel qu’ils lui sont présentés.

FINANCES – Budget Principal – Affectation du résultat 2020

A l’unanimité

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CROSNIER-COURTIN, décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- A titre obligatoire au 1068 385 401,76 € - En réserve complémentaire 220 000,00€ - Au R002 599 245,17 €

FINANCES – Budget Principal – Budget Primitif 2021

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif du Budget Communal tel qu’il est présenté par Madame BANCHEREAU.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Recettes Dépenses

Fonctionnement 2 672 432,77 € 2 672 432,77 €

Investissement 2 278 861,76 € 2 278 861,76 €

FINANCES – Budget Bâtiments commerciaux – Compte Administratif 2020

Monsieur le Maire sort de la salle et Madame Valérie GAUDELAS, 1ère Adjointe prend la présidence pour le vote du Compte Administratif 2020 du budget Bâtiments commerciaux.

Fonctionnement Investissement

Résultat Exercice 2020 526 481,70 € -24 104,24 € Résultat reporté 2019 678 165,23 € -163 415,61 € Résultat clôture 2020 1 204 646,93 € -187 519,85 €Les résultats s’élèvent, pour les sections suivantes, à :

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve les résultats du Compte Administratif 2020 tel qu’ils lui sont présentés.

FINANCES – Budget Bâtiments commerciaux – Affectation du résultat 2020

A l’unanimité

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit : - A titre obligatoire au 1068 0,00 €

FINANCES – Budget Bâtiments commerciaux – Budget Primitif 2021

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve le Budget Primitif du Budget Bâtiments commerciaux tel qu’il est présenté par Madame BANCHEREAU.

Il s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Recettes Dépenses

Fonctionnement 266 742,12 € 266 742,12 €

Investissement 255 626,59 € 255 626,59 €

FINANCES – FINANCES – Budget Principal et Budget annexe Bâtiments commerciaux- Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020

Conformément aux dispositions de la loi n°95-127 du 8 février 1995 (article 11), Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2020. A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve le tableau des acquisitions et cessions immobilières tel qu’il est présenté par Monsieur le Maire, et précise que ce tableau est annexé à la présente délibération.

ESPACES PUBLICS – Redevances Télécom 2021

Monsieur Eric COUSIN expose que le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L 45-1, L 47 et L 48 du code des postes et des communications électroniques, fixe les modalités de calcul de la revalorisation de ces redevances.

Considérant le coefficient d’actualisation de 1,37538741 pour 2021,

A l’unanimité

Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance qui sera perçue auprès de France Télécom pour l’occupation du domaine public par les installations d’infrastructures de télécommunications comme suit :

• 41,26 €uros par kilomètre pour les artères en sous-sol (contre 41,66 € en 2020) ; • 55,02 €uros par kilomètre en aérien (contre 55,54 € en 2020) ;

• 27,51 €uros par m² pour l’emprise au sol (contre 27,77 € en 2020).

URBANISME - Suppression du sentier rural n°10 et modification du chemin n°43 de la Salmette

Dans le cadre de la création du lotissement communal Les Grands Champs, rue du Clos, il est proposé supprimer le sentier rural n°10 dit de la Salmette et de modifier le chemin rural n°43 de la Salmette en incorporant une partie dans la voirie communale et en supprimant l’autre partie.

Monsieur le Maire explique la proposition et ses motifs en s’appuyant sur le plan établi par le maître d’œuvre.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat Exercice 2020 -2874,06€ -32565,33 € Résultat reporté 2019 -692,79 € -106 463,30 € Résultat clôture 2020 -3566,85 € -139 028,63 €A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve la suppression du sentier rural n°10 dit de la Salmette (en totalité) - l’incorporation dans la voirie communale du chemin rural n°43 de la Salmette, dans sa partie de la rue du Clos jusqu’au chemin n°43 (annexe C) qui lui est perpendiculaire,

- la suppression de la portion de chemin n°43 (annexes A et B), perpendiculaire au chemin de la Salmette

Il précise que le plan est annexé à la présente délibération. Une enquête publique sera diligentée.

VIE CULTURELLE – MEDIATHEQUE – Règlement intérieur

A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement intérieur de la médiathèque tel que présenté par Madame Laurence SAURET (document annexé à la présente délibération).

VIE CULTURELLE – Médiathèque – Désaffectation, vente et don de documents désherbés

La Médiathèque Municipale de Chailles est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la commune en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne : - les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse, - les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la commune, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai. Les dons qui ont été faits à la médiathèque peuvent être vendus.

La constitution de listings des documents vendus est obligatoire.

Il est interdit de vendre des documents auxquels est rattaché un droit de prêt comme les DVD.

Les ouvrages en meilleur état peuvent faire l’objet d’une vente annuelle (notamment lors de la Journée Portes Ouvertes de la Médiathèque). Les bénéfices de la vente seront versés au Trésor Public en tant que recettes de la médiathèque, pour le compte de la commune.

A l’unanimité

Le Conseil Municipal autorise la désaffectation des documents répondant aux critères ci-dessus, et leur vente, et fixe le prix de vente de chaque document à 0,50€. Chaque document invendu pourra faire l’objet d’un don à une œuvre caritative, sous réserve de l’établissement d’une convention avec la commune de Chailles, et d’une délibération spécifique du Conseil Municipal.

PERSONNEL COMMUNAL- Création et suppression de postes

Monsieur le Maire envisage de proposer 2 agents pour les avancements de grade 2021.

Monsieur le Maire propose, au 1er juillet 2021,

- de fermer 2 postes d’adjoint technique ppal de 2ème classe à temps complet, - d’ouvrir 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, A l’unanimité

Le Conseil Municipal approuve les fermetures et ouvertures de postes énoncées ci-dessus et faisant suite aux avancements de grade de deux agents communaux. Le tableau des effectifs en est modifié. Il est annexé à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

 Point sur les commissions Agglopolys : chaque conseiller représentant la commune auprès d’une commission de la communauté d’Agglomération fera le point sur celle-ci

 Jean-Marie BEYER expose les enjeux et objectifs de la commission DEVECO d’Agglopolys, les élus référents au sein de cette commission… Il relate une première réunion essentiellement informative.  Olivier NUFFER a pour sa part assisté à une commission Aménagement, habitat et environnement. Au sujet du PLUI HD, il précise que 70% de la surface constructible sera partagées par les communes les plusimportantes (Blois, Saint Gervais, Vineuil et La Chaussée-Saint-Victor). L’avenir du parc d’activité des Châteaux s’oriente plutôt sur Villebarou et Saint-Sulpice. A également été évoqué l’aménagement de La Bouillie, la construction de la Maison des mobilités à la gare de Blois…

 Adhésion à l’Association des Maires Ruraux 41 : le Conseil Municipal est favorable  Aménagement de la Bouillie : une consultation publique est lancée par Agglopolys. Voir le site internet d’Agglopolys et de la commune.

 Problème de voyeurisme à la Maison médicale. L’agent de police municipale mène son enquête.  Rue Creuse, un camion se stationne et casse la bordure de trottoir. L’agent de police contactera l’entreprise de travaux

 Liste des ventes de concessions de cimetière

 La fibre est en cours d'installation dans l'ensemble de la commune de Chailles. 62 poteaux sont actuellement installés par le concessionnaire Orange, pour déployer les câbles permettant le raccordement des habitations au réseau.

 Prochain Conseil Municipal : lundi 8 mars

Chailles, le 11/02/2021

Le Maire,

Yves CROSNIER-COURTIN