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Compte-Rendu - CR 2020.10.05
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Chailles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.10.05)
Thèmes du document : Banque, Budget, Logement,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE CHAILLES
DU 5 OCTOBRE 2020
FINANCES – Subvention à l’Amicale des Sapeurs Pompiers
Madame BANCHEREAU présente du dossier de demande de subvention déposé en mairie après le vote du budget, par l’Amicale des Sapeurs Pompiers.
Le Conseil Municipal attribue à l’Amicale des Sapeur Pompiers une subvention de 1275 € au titre de l’année 2020.
FINANCES – Décision Modificative n°2 du Budget Principal
Le Conseil Municipal décide de modifier le Budget Principal comme suit (voir tableau annexé) :
Chapitres Articles FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
+ - + -
011 60623 Alimentation (goûters alsh) 500,00 €
011 60631 Fournitures d'entretien 2 000,00 €
011 606322 Fourniture petit équipement sce technique 1 500,00 €
011 6068 Fourniture masques administrés COVID-19 60,00 €
011 6184 Versements à des organismes de formation 970,00 €
011 6231 Annonces et insertions - 1 000,00 €
011 6237 Publications (flash infos) - 1 000,00 €
011 6238 Plaquettes manifestations - 396,00 €
011 6281 Cotisations (apef,maires41,rvls,fredon,fondation patrimoine..) 100,00 €
011 615221 Entretien bâtiments 29 662,37 €
012 6458 Cotisations organismes sociaux 212,00 €
65 6542 Créances éteintes 379,15 €
65 65742 Subvention aux associations locales (amicale sapeurs pompiers) 1 275,00 €
023 023 Virement à la section d'investissement 10 000,00 €
014 6419 Remboursement sur rémunération du personnel 11 000,00 €
042 722 Travaux en régie 10 000,00 €
70 7062 Cotisations bibliothèque -1 500,00 €
73 73111 Taxes foncières et d'habitation - 54,00 €
73 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 54,00 €
74 74121 Dotation solidarité rurale 3 838,00 €
74 74127 Dotation nationale de péréquation 8 658,00 € 74 744 FCTVA fonctionnement 387,00 €
74 74748 Participation commune Les Montils 600,00 €
74 74832 Attribution fonds départemental péréquation de la TP 7 131,84 €
74 74834 Compensation exonérations taxes foncières 2 358,00 €
74 74835 Compensation exonérations taxe habitation 6 782,00 €
77 7713 Libéralités reçues -5 000,00 €
77 7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 7,05 €
77 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion (trop perçus) 0,63 €
SOUS TOTAL 46 658,52 € - 2 396,00 € 50 816,52 € -6 554,00 €
TOTAL 44 262,52 € 44 262,52 €
Opérations/Articles INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
+ - + -
82 2111 Acquisition terrain 32 000,00
84 2183 Matériel multimédia mairie -5 050,00
84 2183 Rajout de postes téléphoniques (carte numérique + postes) -1 000,00
84 2183 Téléphone mairie 83,20
84 2183 Rayonnage archives -83,20
86 2188 Matériel salle des associations -1 100,00
86 2188 Borne ENEDIS -2 400,00
86 2188 Sapin artificiel Chavil -580,00
86
2158 Autres Installations, matériel et outillage technique -1 560,00
2184 Mobilier 1 560,00
102 2313 Aménagement maison Benarouch -10 000,00
102 2128 Diagnostic amiante avant démolition bâtiment école -1 300,00
102 2116 Travaux terrassement cimetière 18 900,00
102 2128 Clôture Chavil 12 000,00
105 21568 Extincteurs, blocs sécurité divers bâtiments -1 840,00
105 2183 Extension parc vidéo-protection 11 400,00
105 21568 Installation poteau incendie rue Varenne 2 340,00
107 2135 Remplacement vitres groupe scolaire -2 000,00
107 21538 Remplacement mat éclairage public -780,00
107 21318 Remplacement vitrage salle des sports 780,00
107 2135 Installations générales, agencements, aménagement constructions -2 352,00 2116 Cimetière 2 352,00
119 21538 Rénovation éclairage public -50 000,00
119 21538 Eclairage parking mairie 3 500,00
160 2135 Travaux divers bâtiments -2 000,00
160
2135 Installations générales, agencements, aménagement constructions -29 418,83
2188 autres immobilisations corporelles 1 186,06
21318 Autres bâtiments publics 24 153,21
21312 Bâtiments scolaires 399,40
2313 Constructions 3 680,16
164 21578 Feux tricolores 1 220,00
164 2151 Travaux marquage au sol -7 000,00
168
2135 Installations générales, agencements, aménagement constructions -9 243,36
2313 Constructions 9 243,36
175 2313 Travaux rénovation église -840,00
175 2031 Etude rénovation église 5 000,00
179 2312 Travaux terrain de sport 3 233,72
179 2312 Travaux branchement assainissement terrain de sport 2 100,00
180 2315 Travaux de voirie 857,12
180 2033 Frais insertion trav voirie -17,12
180
2315 Installations, matériel et outillage technique -6 900,00
2151 Réseaux de voirie 6 900,00
040 2313 Travaux en régie (opération d'ordre) 10 000,00
16
1641 Emprunts -10 000,00
16818 Autres prêteurs (CAF) 10 000,00
13 1321 Subvention FIPD programme sécurisation 1 900,00
13 1341/178 DETR voirie 2019 -7 585,12
10 10222 FCTVA 13 108,84
021 021 Virement de la section de fonctionnement 10 000,00
SOUS TOTAL 162 888,23 -145 464,51 25 008,84 -7 585,12
TOTAL 17 423,72 17 423,72
FINANCES – Création d’un budget annexe Lotissement
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’instruction M 14 (simplifiée),
Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 29/09/2020,
Le Conseil Municipal décide la création au 1er janvier 2021 du budget annexe relatif à l’acquisition des terrains, les études et travaux de viabilisation, la vente des lots à bâtir du Lotissement situé aux abords de la rue du Clos, et sera dénommé « budget annexe Lotissement ».
La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.
FINANCES – Emplacement exceptionnel sur le marché pour les fêtes de Noël
Il est proposé de fixer un tarif pour les demandes exceptionnelles d’emplacement sur le marché pour Noël. Ce « marché de Noël » aura lieu le 14 novembre, et les commerçants pourront s’implanter toute la journée sur la zone des Cormiers (placement délimité à l’avance).
Le Conseil Municipal fixe à 20 € le droit de place du marché pour la journée du 14 novembre, pour les commerçants occasionnels,
FINANCES – Admissions en non valeur
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’admission en non valeur correspondant à une liste de titres irrécouvrables dont le montant total s’élève à 244,88 €uros.
Le Conseil Municipal décide d’admettre ces titres en non valeur pour une somme globale de 244,88 €uros.
FINANCES – Créances éteintes
Une créance est éteinte quand une décision juridique extérieure et définitive prononce son irrécouvrabilité. Celle-ci s’impose à la collectivité. Pour autant, le Conseil Municipal conserve la compétence de constater la charge budgétaire que cette créance représente pour la collectivité.
Vu l’état présenté par le Trésor Public de créances irrécouvrables sur 2017, suite à une liquidation judiciaire,
Le Conseil Municipal décide d’admettre la somme de 879,15 € correspondant à des factures de périscolaire et de cantine non payées au titre des créances éteintes suite à liquidation judiciaire.
ESPACES PUBLICS – Programme de voirie 2020 – Modification en cours d’exécution n°1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entreprise EUROVIA retenue pour la réalisation du Programme de voirie 2020 a présenté une modification en cours d’exécution du marché.
Cet avenant correspond à un décompte de travaux à soustraire du marché (à la charge d’Agglopolys dans le cadre de sa nouvelle compétence liée au pluvial). Le résultat représente une moins-value de 7,32% du marché d’origine, soit - 12 186,40 €uros HT.
Vu le Code de la Commande Publique,
Le Conseil Municipal accèpte au vu des raisons énoncées, la modification en cours d’exécution n°1 présentée par l’entreprise EUROVIA dans le cadre du Programme de voirie 2020 ; et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant, arrêtant ainsi le montant du marché à 154 267,60 €uros HT, et à effectuer toute autre démarche tendant à l’exécution de cette décision.
VIE CULTURELLE – Médiathèque – Demande de subvention
La Direction de la Lecture Publique subventionne l’achat de mobilier pour les médiathèques. Un projet d’achat d’étagères et bacs à livres avait été précédemment validé. Il convient de prendre une délibération pour demander officiellement la subvention du Conseil départemental.
Vu le projet d’acquisition d’un montant de 2132,53€ TTC,
Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil départemental pour l’acquisition de ce mobilier. EVENEMENTIELS – Détermination du tarif pour le spectacle Festillésime 2021
Dans le cadre de la programmation Festillésime 2021, le spectacle « Drôles de Dames » de la Compagnie TRALAL’AIR aura lieu le dimanche 17 octobre 2021 à l’Espace Chavil.
Il convient de fixer le tarif qui pourra être appliqué pour cet évènement.
Le Conseil Municipal fixe un tarif unique à 10 € par personne de plus de 16 ans.
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Projet de terrains de football – demande de subventions DETR et DSIL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement de terrains de football, visant à favoriser la pratique sportive du club intercommunal ASCC99.
Le budget prévisionnel de l’opération pourrait s’élever à 1 206 415,00 €uros HT.
Le Conseil Municipal décide, afin d’assurer le financement de cet investissement, de solliciter une subvention auprès des services de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2020 et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2020.
ENFANCE – Tarif animation « drone »
Valérie GAUDELAS expose la proposition du centre de loisirs de programmer une animation à destination des jeunes du CM1 à la 6ème. Cette animation aura lieu sur une journée à l’espace Chavil durant les vacances de Toussaint (4 groupes de 6 jeunes).
Au programme : parcours ludique avec un drone
Le coût de la prestation est de 485,00 €.
Le Conseil Municipal fixe le tarif de cette animation à 15 € par jeune. Il est précisé que cette activité est prévue pour 20 jeunes et que la municipalité se réserve la possibilité d’annuler si elle juge le nombre d’inscrits insuffisant.
QUESTIONS DIVERSES
Bail du 4 rue des Cormiers
Marché de Noël
Commissions communautaires
Déclarations d’Intention d’Aliéner
Concessions de cimetière
Prochain Conseil Municipal : lundi 2 novembre
Chailles, le 08/10/2020
Le Maire,
Yves CROSNIER-COURTIN