Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 3 04 2023
Déliberation - Liste des deliberations du CM 08 04 24
Déliberation - Liste deliberations CM 06.02.2023 AFFICHAGE
Déliberation - liste des delib pour affichage
Déliberation - Liste deliberations 09.06.2023 AFFICHAGE
Procès Verbal - PV CM 26.03.2026 affichage
Procès Verbal - PV 6 MAI 2024 AFFICHAGE
Procès Verbal - PV CM 05.05.2025 AFFICHAGE
Déliberation - Liste des deliberations du CM 02.10.2023 AFFICHAGE
Déliberation - Liste deliberations CM 05.12.2022 AFFICHAGE
Déliberation - affichage delib 07 04 25
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Chitenay.
Lien du pdf (Déliberation - affichage delib 07 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
07 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq le 7 avril le Conseil Municipal de la Commune s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur BOULAY Jean Albert, Maire.
M. RIGOLLET Alain a été élu secrétaire de séance.
Convocation du 3 avril 2025.
PRESENTS : M. BOULAY Jean-Albert, Mme KROVIARSKI-PORTEVIN Bénédicte, M. RIDOR Gérard, Mme CARMINATI Catherine, M. RIGOLLET Alain, Mme TOURNEAU Guylaine, M. AMIOT Michel, M. BIGOT Jacky, Mme BIGOT Laëtitia, Mme LE GALL Céline, M. BEAUNÉ Christian, Mme FLEURY Joëlle.
ABSENT EXCUSE : M. THÉRET Jean-Pierre (pouvoir à Mme LE GALL Céline).
ABSENTS : M. ABDALLAH Georges, Mme CABIROL Marie-Christine.
Approbation du procès-verbal du 3 mars 2025
Le conseil approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 3 mars 2025.
2025-013 FINANCES LOCALES : Demande de la Dotation Départementale des territoires (DDAD)
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, autorise le Maire a demandé la DDAD au taux maximum autorisé pour le projet de création de 4 pistes piétonnes se chiffre à 306 310 € HT / 367 572 € TTC (maitrise d’œuvre incluse).
2025-014 : FINANCES LOCALES : Approbation du compte de gestion 2024
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024.
2025-015 : FINANCES LOCALES : Approbation du compte administratif 2024 2
Après délibération, le conseil municipal, sous la présidence de M. RIGOLLET Alain, à 12 voix pour et 1 abstention (M. le Maire ne prend pas part au vote) valide le compte administratif comme présenté ci-dessus.
2025-016 : FINANCES LOCALES : Affectation du résultat 2024
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, valide l’affectation du résultat 2024 comme présentée ci-dessus.
2025-017 : FINANCES LOCALES : Taux des contributions directes locales pour 2025
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal, décide de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales pour 2025 :
- la taxe foncière sur les propriétés bâties (48.54 %),
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (48.87 %)
- la taxe d’habitation (14.97 %) réduite aux seules résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
FONCTIONNEMENT Dépenses 774 863,33 €
Recettes 932 471,64 €
Résultat 157 608,31 €
381 225,02 €
538 833,33 €
INVESTISSEMENT Dépenses 453 267,65 €
Recettes 565 594,55 €
Résultat 112 326,90 €
Sode d'exéctuion d'investissement N-1 -193 200,40 €
-80 873,50 €
-17 364,53 €
-98 238,03 €
440 595,30 €
Résultat de fonctionnement reporté N-1
Résutat de fonctionnement global cumulé
Résultat d'investissement
RAR Dépenses
Résultat d'investissement 2024
Résultat de fonctionnement 2024
Affectation obligatoire : à la couverture d’autofinancement (compte
1068)
98 238.03 €
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (R002) 440 595.30 € Solde de la section d’investissement reporté (D001) - 80 873.50 € 3
2025-018 : FINANCES LOCALES : Attribution des subventions pour l’année 2025
Après délibération, le conseil municipal valide les subventions attribuées ci-dessous et dit que cette dépense sera inscrite au compte 65748.
DESIGNATION DE
L'ASSOCIATION MONTANT
NE PRENNENT PAS PART AU
VOTE VOTE
LIRE A CHITENAY 1 600,00 € Mme FLEURY Joëlle unanimité à 12
LOISIRS CULTURE
CASTANEA 1 500,00 €
M. BEAUNE Christian, Mme BIGOT
Laëtitia, Mme FLEURY Joëlle unanimité à 10
CHITENAY DENIS PAPIN 1 500,00 € Mme LE GALL Céline pour M. THERET Jean-Pierre unanimité à 12
CATLC 1 500,00 € Mme TOURNEAU Guylaine unanimité à 12
FNACA 50,00 € unanimité
APE COPAINS COPINES 200,00 € unanimité
ENH 41 50,00 € unanimité
ETINCELLE 50,00 € unanimité
LEP DE BOISSAY (1 élève) 80,00 € abstention 1 - pour 12
CFA JOUE LES TOURS (1 élève) 80,00 € unanimité
LES CONCILIATEURS DE
JUSTICE 50,00 € unanimité
ADMR 450,00 € unanimité
ECOLE DES CHATS 200,00 € Mme LE GALL Céline unanimité à 12
LES SECRETAIRES DE MAIRIE
DU LOIR-ET-CHER 36,00 € unanimité
LES DONNEURS DE SANG 50,00 € unanimité
LA PREVENTION ROUTIERE 50,00 € M. BEAUNE Christian unanimité à 12
LES SAPEURS POMPIERS
HUMANITAIRES 55,00 € unanimité
TOTAL 7 501,00 €
2025-019 : FINANCES LOCALES : Budget primitif 2025 et fongibilité des crédits pour l’année 2025
Section Dépenses Recettes
Investissement 1 021 266.74 € 1 021 266.74 € 4
Fonctionnement 1 328 917.71 € 1 328 917.71 €
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le budget primitif 2025 et le principe de la fongibilité des crédits ( Fonctionnement : 7.5 % et Investissement : 7.5 % ).
2025-020 : FINANCES LOCALES : Redevance pour l’occupation du domaine public par ENEDIS pour 2025
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal valide le montant de la redevance pour l’année 2025 à 289 €.
2025-021 : FONCTION PUBLIQUE : Détermination du taux de promotion pour l’avancement de grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT
RATIO PROMUS /
PROMOUVABLES (%)
Adjoint administratif principal de
2ème classe
Adjoint administratif principal de
1ère classe
100 %
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le ratio promus/promouvables comme proposé ci-dessus.
2025-022 : FINANCES LOCALES : Logement communal du 33 Grande rue : restitution de la caution aux locataires
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à restituer la caution à M. et Mme BRUELLE Laurent et dit que cette somme sera inscrite au compte 165 du BP 2025.
2025-023 : FINANCES LOCALES : Projet multi-commerces : Demande de subvention à Agglopolys
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès d’Agglopolys pour le projet de création d’un local multi- commerces au taux maximum autorisé.
Fin du conseil : 20h26
Prochain conseil : 5 mai 2025
Affichage : 29/04/2025