unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°123 A 126 DU 30 MAI 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°123 A 126 DU 30 MAI 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISIONS N°123 A 126 DU 30 MAI 2023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023 ?

Dale de mise en Kgne 3 û MAI 2073 Publié le S LOT

sur le site in \ ID : 043-200073419-20230522-DEC_A _2023_123-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION

T7, V E LAY N° DEC_A _2023_123

Service : A.

Sports Convention de mise à disposition du Centre

Aqualudique La Vague au profit du SAAAS43 CRDV

à Vals près le Puy.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit du SAAAS43 CRDV à Vais près le Puy pour des séances de natation.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre Aqualudique La Vague à titre payant pour ia période du 15/05/23 au 03/09/23, au profit du SAAAS43 CRDV à Vals près le Puy.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2023_123Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023 0

Publié le S L

Fait au Puy-en-Va:iB: 043:200073419-20230822:DEC_A_2023_123-AU

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_123Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le S LG

Date de miss en ligne 30 MAI 1073 ID : 043-200073419-20230522-DEC_A_2023_124-AU eur le silo internet

LÉ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

blePUY ci TN E LAY N° DEC_A_2023_124

Service : Obiet :

Sports Convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague au profit de l'organisme de

formation "AFOCAL",

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit de l'organisme de formation « AFOCAL » pour des séances de natation.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition fixant les modalités d'utilisation du Centre Aqualudique La Vague à titre payant pour la période du 01/07/23 au 08/07/23 au profit de l'organisme de formation « AFOCAL » pour des séances de natation.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2023_124Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023

Publié le S L O7

Fait au Puy-en-Va:!2: 643:200073419-20230522-DEC_A_2023_124-AU

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_124Ref.

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Berger-Levrault

(1309)

Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Date de mise en ligne Reçu en préfecture le 26/05/2023 5 our le site intomet 3. Ü MAI 2023 Publié le S'LO ID : 043-200073419-20230522-DEC_A 2023 125-AU

Æ: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

DU PUY EN VELAY

GlePUY sénon ILCVE LAY N° DEC_A_2023 125

Sports Convention de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit de

l'IME Maurice Chantelauze.

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d’un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la demande de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit de l'IME Maurice Chantelauze pour des séances de natation.

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention individuelle de mise à disposition du Centre Aqualudique La Vague à titre payant au profit de l'IME Maurice Chantelauze pour des séances de natation pendant la période du 05/06/23 au 03/09/23.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Décision n°DEC_A_2023_ 125Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023 S! L 5

Fait au Puy-en-Va Publiée à, 5 eu 573

ID : 043-200073419-20230522-DEC_A _2023_125-AU

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023_125Envoyé en préfecture le 26/05/2023

Reçu en préfecture le 26/05/2023 3

Publié le S L G

Dete de pres #é 30 MAI 108 ID : 043-200073419-20230525-DEC A 2023_126-AU sur le sie

À + COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PUY EN VELAY

lle PUY DÉCISION 7 enVE LAY N° DEC_A_2023_126

Patrimoine PRISE EN CHARGE DES FRAIS DU

SCRIBEACCROUPI

Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,

CONSIDÉRANT la réalisation à titre gracieux par M. Olivier Magnan, créateur du site web Scribeaccroupi.fr, d'une vidéo pour une visite virtuelle de l'exposition temporaire Autoportraits. De Cézanne à Van Gogh. Collections du musée d'Orsay et des musée Auvergne-Rhône-Alpes et des collections permanentes du musée Crozatier, vidéo qui sera ensuite diffusée sur le site internet du service Patrimoine de la Communauté d'agglomération et les réseaux sociaux,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer une convention avec M. Magnan Olivier pour la prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de repas à l'occasion des prises de vues réalisées par l'équipe du Scribeaccroupi.fr au musée Crozatier, dans le cadre de la création de la vidéo de visite virtuelle,

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté

Décision n°DEC_A 2023 126Envoyé en préfecture le 26/05/2023

d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptabl peguen PR ESS L 07 chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'd:Pübliéle:. ce ls Lréscin décision. ID : 043-200073419-20230525-DEC_A_2023_126-AU

Fait au Puy-en-Velay, le jeudi 25 mai 2023

Qualité :

PRESIDENT

Décision n°DEC_A_2023 126