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Convocation - Convocation CM du 27 06 2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 27 06 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
DUSSU Bussy-Saint-Georges, le 20 juin 2022
www.bussysaintgeorges.fr
CONVOCATION A LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Vous êtes convoqués à la réunion du Conseil municipal le 27 juin 2022 à 19 heures 30 en Salle du Conseil municipal.
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour.
En attente de nous retrouver, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ma considération distinguée.
Pour me représenter à la réunion du Conseil municipal
DU sens aricetetnnnnrnnene
A BUSSY-SAINT-GEORGES LE :
Signature :
Place de la Mairie + 77600 Bussy Saint-Georges + Æ 01 87 94 24 24 + E O1 64 66 68 95 cabinet@bussy-saint-georges.fr + http://www.bussysaintgeorges.fr DUSSU www bussysaintgeorges.fr
Ordre du jour
+ Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 21 avril 2022.
INTERCOMMUNALITE
1 - Information au Conseil municipal : Madame Valérie VONGCHANH, Conseillère communautaire.
CONSEIL MUNICIPAL
2 - Installation d'un Conseiller municipal.
3 - Indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués. 4 - Majoration des indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués.
5 - Modification du Règlement intérieur du Conseil municipal.
6 - Renouvellement d'un représentant du Conseil municipal au Comité directeur de la Caisse des Ecoles.
7 - Renouvellement d'un représentant du Conseil municipal à la Commission de sectorisation et de dérogation scolaires.
8 - Renouvellement d'un membre titulaire de la Commission consultative des services publics locaux.
RESSOURCES ET MOYENS
9 - Dissolution du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien (SYMVEP). 10 - Convention de participation financière relative à la réalisation du Groupe Scolaire n° 13
(GS13) Lot P1B dans la ZAC du Centre-Ville à Bussy-Saint-Georges.
11 - Mise à disposition du Conservatoire de musique à la Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire (CAMG).
12 - Convention portant occupation temporaire du domaine public au bénéfice de la société TOTEM France.
13 - Attribution d'une subvention au Fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) en solidarité avec la population ukrainienne.
RESSOURCES HUMAINES
14 - Création d'un poste de directeur(trice) des finances.
15 - Création d'un poste de directeur(trice) de la commande publique et des affaires juridiques.
16 - Création d'un emploi permanent de responsable urbanisme opérationnel à temps complet.
17 - Création du poste de directeur(trice) de la Maison de l'économie et de l'emploi. 18 - Création de quatre postes d’adjoints technique territoriaux à temps complet avec les fonctions d'ATSEM.
19 - Création de quatre nouveaux Contrats d’Accompagnement dans l'Emploi (PEC) en administratif.
20 - Transformation d’un poste suite à la réussite d'un concours d’Auxiliaire de puériculture de classe normale.
21 - Intégration directe : transformation d'un poste de Brigadier-Chef principal en poste d'Agent de maîtrise principal.
22 - Mise à jour du tableau des effectifs suite au besoin de recrutement à la médiathèque. 23 - Délibération relative aux contrats d'apprentissage.
24 - Actualisation des études surveillées.
25 - Débat sur la protection sociale complémentaire des agents publics communaux. SCOLAIRE
26 - Actualisation de la Convention de transfert de données relative à l'obligation scolaire entre la CAF et la Ville.
PÉRI ET EXTRASCOLAIRE
27 - Actualisation du règlement intérieur des activités péri et extrascolaires.
PETITE ENFANCE
28 - Convention de collaboration entre les établissements scolaires secondaires et la ville de Bussy-Saint-Georges via la ludothèque municipale.
JEUNESSE
29 - Dispositif Promeneur du Net - Prévention Jeunesse.
URBANISME
30 - Création d'une Commission relative à l'urbanisme.
31 - Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bussy-Saint-Georges Débat en Conseil municipal sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bussy-Saint- Georges.
TECHNIQUE
32 - Adhésion des Communes de Trilbardou et Nanteuil-les-Meaux au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM).
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
33 - Subventions exceptionnelles aux Associations.
DIVERS
Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT.