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Convocation - Convocation CM du 3 02 2022
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM du 3 02 2022)
Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DUSSU Bussy-Saint-Georges, le 27 janvier 2022
www.bussysaintgeorges.fr
CONVOCATION A LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
Vous êtes convoqués à la réunion du Conseil municipal le jeudi 3 février 2022 à 19 heures 30 en Salle Maurice Koehl.
Conformément à la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021, cette séance du Conseil municipal se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister.
Afin de préserver le caractère public de la réunion, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique.
Vous trouverez ci-joint l’ordre du jour.
En attente de nous retrouver, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, ma considération distinguée.
Le Maire,
Yann DUBOSC
| POUVOIR
A BUSSY-SAINT-GEORGES LE:
Signature :
Place de la Mairie + 77600 Bussy-Saint-Georges + # 01 87 94 24 24 + & 01 64 66 68 95
cabinet@bussy-saint-georges.fr * http://www.bussysaintgeorges.fr bussy www.bussysaintgsorges.fr
Ordre du jour
Procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL
1- Installation d'un nouveau Conseiller municipal.
2 - Renouvellement d'un représentant du Conseil municipal au Comité directeur de la Caisse des Ecoles.
3 - Renouvellement de deux représentants du Conseil municipal à la Commission de
sectorisation et de dérogation scolaires.
4 - Renouvellement du Conseil d'école du groupe scolaire Louis Braille. 5 - Election d'un représentant au Conseil d'administration du Collège Anne Frank. 6 - Renouvellement de deux membres de la Commission municipale Petite enfance et
d'attribution des places en crèches.
7 - Renouvellement d'un membre de la Commission des finances.
8 - Renouvellement de membres de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL).
9 - Renouvellement d'un membre du Comité de pilotage pour l'attribution des jardins communaux.
10 - Renouvellement d'un délégué de la Commune au SYMVEP.
11 - Renouvellement d'un délégué titulaire de la Commune au Syndicat intercommunal de ramassage scolaire des environs de Ferrières-en-Brie (SIRSEF).
12 - Adhésion de la Commune de Bussy-Saint-Georges au Groupement d'intérêt public ID77.
FINANCES
13 - Note d'information aux conseillers municipaux sur les indemnités perçues en 2021. 14 - Fixation des taux d'imposition des contributions directes locales - Année 2022. 15 - Adoption du Budget Primitif 2022 - Confirmation des modalités de vote au niveau du chapitre - Approbation des provisions - Attribution des subventions de fonctionnement aux associations - Attribution des subventions au budget du CCAS et de la Caisse des écoles. 16 - Provision pour risques afférents aux jours épargnés sur le Compte Épargne Temps (CET).
17 - Dissolution du Syndicat Mixte de Vidéocommunication de l'Est Parisien (SYMVEP).
RESSOURCES HUMAINES
18 - Chèques cadeaux pour les agents de la Commune de Bussy-Saint-Georges. 19 - Transformation de postes au titre de la promotion interne de l'année 2021.
20 - Mise à jour du tableau des effectifs.
21 - Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
PETITE ENFANCE
22 - Conventions d'objectifs et de financement CAF pour les établissements d'accueil des
jeunes enfants 0-6 ans (EAJE) 2022-2025.
23 - Convention de financement entre le Département de Seine-et-Marne et la Commune de Bussy-Saint-Georges pour les structures multi-accueil municipales.
URBANISME
24 - Définition des modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Bussy-Saint-Georges.
25 - Participation au dispositif du plan de relance de la construction durable. www bussysaintgeorges.fr DUSSUy
26 - Autorisation de signature d'un acte authentique de constitution de servitude au profit de ENEDIS.
DIVERS
27 - Information du Conseil municipal sur l'utilisation des pouvoirs délégués dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT.