Compte-Rendu - cr Succinct cm 24.11.2020

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Compte-Rendu - cr Succinct cm 24.11.2020 Document publié le Mardi 24 novembre 2020 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Succinct cm 24.11.2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 NOVEMBRE 2020

L'an deux mille vingt, le 24 novembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 18 novembre, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à l’espace Aragon, salle Léo Lagrange, en application de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020.

PRÉSENTS : M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire,

M. Olivier MALECAMP, Mme Muriel CHEVRON, M. Régis CARPENTIER, Mme Marie-Hélène CHAPDELAINE, M. Nicolas FOUQUE, Mme Christine TAVERNIER, M. Thierry FAVOCCIA, Adjoints au Maire,

M. Pierre PAREUX, Mme France NOIROT, Mme Isabelle BOTIN, Mme Marie-France DELANZY, M. Didier BONNIER, M. Patrick BONNEMYE, M. Michel BURILLO, M. Thierry DELCUPE, Mme Marie-Christine HARISLUR, Mme Sophie Anne PÉAN, Mme Christine ROUSSET, Mme Véronique MAFFÉO, Mme Angélique OUTREBON, Mme Adeline CLOGENSON, M. Nicolas PIOT, M. Ludovic GOURDY, Mme Nathalie BERNIER, M. Philippe JOLY, Mme Sylvie MARCHAND, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-Hélène CHAPDELAINE

Nombre de Conseiller-êre-s en exercice : 27

Présent-e-s et représenté-e-s : 27

Après avoir procédé à l’appel des élus, Monsieur le Maire fait ensuite adopter le compte rendu de la séance du 29 septembre 2020.

Monsieur le Maire, Jean-Michel GIRAUDEAU, demande à ses conseillers de respecter une minute de

silence en hommage à Samuel PATY,

Le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur le Maire, Jean-Michel GIRAUDEAU de retirer le point suivant de l’ordre du jour :

- Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan local d’urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à Cœur d’Essonne Agglomération

En effet, l’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire reporte le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité, qui devait intervenir le 1° janvier 2020 en l'absence d'opposition d'une minorité de communes. Le législateur a ainsi souhaité accorder un délai supplémentaire (de 6 mois) aux élus, compte tenu de la mise en place tardive des conseils municipaux due à l'épidémie de covid-19.

Ce transfert était prévu le ler janvier 2021, il est désormais reporté au ler juillet 2021. La période durant laquelle un droit d'opposition au transfert du PLUï pouvait être exercé par les communes membres est également reportée. Elle était initialement prévue du ler octobre au 31 décembre 2020. Elle est désormais prévue dans les trois mois précédant le Ier juillet 2021, soit du ler avril 2021 au 30 juin 2021.

Les délibérations prisent par les communes entre le ler octobre et le 31 décembre 2020 ne seront pas prises en compte dans le calcul de la minorité de blocage. Aussi, les communes devront délibérer dans le nouveau délai imparti pour que leurs délibérations soient exécutoires.

Monsieur Philippe Joly, Conseiller municipal, arrive à 20h41.

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 1LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

L AFFAIRES GENERALES

e Délibération n°CM05/103/2020 : Décisions du Maire prises en application de l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, depuis le 3 septembre 2020

- Prend acte de ces décisions :

N° décision Date Société Libellé Montant

Remboursement des participations

des familles suite à l’annulation du 60/2020 15/09/2020 - stage BAFA 04 au 11 avril 2020 - 1 666,90 €

Crise sanitaire COVID-19

Accord avec l’association Paris Polar

61/2020 25/09/2020 Paris Polar — Animation à la Médiathèque le 200 € TTC 10/10/2020

Signature d’un contrat de

Compagnie coréalisation — Hivernales 2021 —

62/2020 25/09/2020 « Atelier de Compagnie « Atelier de l’Orage » - 4 431 € TTC l’Orage » Spectacle « Ballet Bar » - Le

07/02/2021

Signature d’une convention liée à la

Compagnie « Les représentation du spectacle « Le vent

63/2020 28/09/2020 D . des peupliers », avec la Compagnie 400 € TTC odus Dindons » x « Les Dodus Dindons » - Le

08/11/2020

M. & Mme Rachat d’une cuisine équipée —

64/2020 29/09/2020 STEPIEN logement communal 84 Grande Rue 700 €TTC

Signature d’un contrat de service

x Radar Evolis Solution avec la société 65/2020 30/09/2020 ElanCité SARL ElanCité SARL — Années 2021 à 199 € HT

2024

Signature d’une convention de

Association « Le | partenariat avec l’association « Le

66/2020 01/10/2020 Collectif pour la | Collectif pour la Culture en 500 € TTC Culture en Essonne » - Représentation « Klug »

Essonne » à l’école maternelle des Boutons d’Or

— Le 20/11/2020

Signature d'un contrat de location

SAS Echo des avec la SAS « Echo des Montagnes »,

67/2020 02/10/2620 M pour un séjour neige à Seytroux (74) 11 745 € TTC ontagnes ; avec 24 enfants de l’Espace Jeunes —

Du 17 au 23/04/2021

Signature d'une convention de

partenariat avec Cœur d’Essonne

Cœur d’Essonne | Agglomération, dans le cadre de la

68/2020 08/10/2020 Agglomération/ | saison « Dedans-Dehors » 2020-2021 1 000 € Théâtre de Brétigny | du Théâtre de Brétigny / Spectacle

« L’herbe tendre », les 13 et

14/11/2020 à l’espace Aragon

NN

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 269/2020 02/11/2020 _ DM4 _Décision virements de crédits 6 048 €

— Dépenses imprévues

e Délibération n°CM05/104/2020 : Constitution d’une commission consultative pour les marchés

à procédure adaptée (MAPA)

- Approuve la création de la « Commission Consultative MAPA » telle que définie ci-dessous dont la mission principale sera d’assister le Maire dans l’analyse et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée.

- Précise que la commission consultative MAPA sera présidée par le président de la commission d’appel d’offres et sera composée de 5 titulaires (et de 4 suppléants — démission de M. Jean-Noël

DAUFFY) qui sont ceux de la commission d’appel d’offres,

- Membres titulaires :

1- Malecamp Olivier (liste n°1)

2- Chapdelaine Marie-Hélène (liste n°1)

3- Bonnemye Patrick (liste n°1)

4- Delcupe Thierry (liste n°1)

5- Joly Philippe (liste n°2)

- Membres suppléants :

1- Piot Nicolas (liste n°1)

2- Gourdy Ludovic (liste n°1)

3- Bonnier Didier (liste n°1)

4- Mafféo Véronique (liste n°1)

- Précise que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la CAO,

- Précise que peuvent être convoqués aux réunions de la commission consultative MAPA, à titre consultatif :

e Les agents compétents dans le domaine objet du marché

e Le comptable

e La direction générale des services.

Adoptée à l’unanimité

IT. INTERCOMMUNALITE

e_ Délibération n°CM05/105/2020 : Rapport d’activité 2019 — Cœur d’Essonne Agglomération

- Prend acte du Rapport d’Activité de Cœur d’Essonne Agglomération pour l’année 2019.

e Délibération _n°CM05/106/2020: ZAC des _Belles-Vues — Réalisation du groupe scolaire: sisnature d’un avenant n°1 à la convention quadripartite

- Approuve l’avenant n° 1 à la convention quadripartite concernant la réalisation du groupe scolaire sur la ZAC des Belles Vues signée entre les communes d’Ollainville, d’Arpajon, Cœur d’Essonne Agglomération et la SORGEM.

- Précise que le financement du groupe scolaire par la commune d’Ollainville pourrait être différé dans le temps en cas de retard dans la livraison des logements de la ZAC des Belles Vues et/ou de la réception de l’école.

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 3- Autorise le Maire à signer cet avenant.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits aux budgets de la Commune.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. JOLY, Mme BERNIER, Mme

MARCHAND)

IL. FINANCES

+ Délibération n°CM05/107/2020 : Autorisation d'utilisation des crédits d’investissement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2021

- Autorise le Maire à procéder à l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-dessous,

Chapitr Libellé Crédits ouverts Dépenses d’investissement e en 2020 autorisées avant vote du BP 2021

020 Dépenses imprévues 23 872.63 € 5 968.16 €

20 Immobilisations incorporelles 173 297.00 € 43 324.25 € 204 Subventions d’équipement versées 32 933.00 € 8 233.25 €

21 Immobilisations corporelles 2 276 032.00 € 569 008.00 €

TOTAL 2 506 134.63 € 626 533.66 €

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. JOLY, Mme BERNIER, Mme

MARCHAND)

e Délibération n°CM05/108/2020 : Demande de subvention départementale - Appel à projets

2020 : Aide à l’achat de petit équinement fixe ou mobile (sport-santé / sports de nature)

- Sollicite une subvention aussi élevée que possible auprès du Département de l’Essonne.

- Dit que les recettes seront inscrites au Budget Primitif 2020.

- Charge Monsieur le Maire de déposer le dossier de demande de subvention départementale 2020.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

IV. DEMOCRATIE PARTICIPATIVE

e Délibération n°CM05/109/2020: Charte d'organisation et de fonctionnement _du_ Comité

Consultatif des Aînés : approbation

- Approuve les modifications apportées à la charte d’organisation et de fonctionnement du Comité

Consultatif des Aînés, jointe à la présente délibération.

Adoptée à l’unanimité

7

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 4V. PERSONNEL

e Délibération n°CM05/110/2020 : Création d'emploi

- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.

La création d’un emploi d’Adjoint technique principal de 1*° classe, permanent à temps complet,

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques,

Grade : Adjoint technique principal de 1*° classe

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 24/11/2020.

Adoptée à l’unanimité

VII URBANISME

e Délibération n°CM05/111/2020 : ZAC des Belles-Vues — Cession des terrains communaux à la

SORGEM -— 1°"* phase

- Approuve la cession à la SORGEM d’une emprise d’environ 6 275 m°?, composée des parcelles cadastrées AC17, AC 23 et AC 32, pour un prix de 12 € au m2 majoré des frais divers.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération_n°CM05/112/2020 :_ Convention _d’intervention_ foncière avec l'Etablissement Public Foncier d’Ile de France : compte-rendu d'activité 2019

- Prend acte de la transmission par l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France du suivi de la convention liant la commune d’Ollainville à cet établissement pour l’année 2019.

e Délibération n°CM05/113/2020 : Détermination des périmètres de Projets Urbains Partenariaux

(PUP) sur la commune d’Ollainville

- Décide d’arrêter les périmètres de Projets Urbains Partenariaux sur les secteurs déterminés en annexes.

- Décide que des conventions de Projets Urbains Partenariaux seront conclues avec les opérateurs dans ces périmètres.

- Précise que la durée de validité de ces périmètres est de 10 ans.

- Autorise le Maire à signer les conventions de PUP à intervenir avec les opérateurs qui réaliseront des opérations immobilières dans les secteurs déterminés.

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 5- Précise que la présente délibération et les conventions PUP feront l’objet des formalités précisées aux articles R 332-25-1 et R 332-25-2 du Code de l’Urbanisme, et que la délibération et son annexe seront annexées au PLU.

- Dit que les participations qui en résulteront seront inscrites aux Budgets de la Commune.

Adoptée à l’unanimité

e Délibération n°CM05/114/2020 : Immeuble sis à l’intersection de la rue du Gay Pigeon et du chemin des Bûchettes cadastré AI 50 et AI163 -— Déclaration de l’état d’abandon manifeste et autorisation à donner au Maire afin de poursuivre la procédure d’expropriation au profit de la

commune

- Décide de se prononcer sur l’état d’abandon manifeste de l’immeuble situé à l’intersection de la rue du Gay Pigeon et du chemin des Bûchettes référencé section AI n°50 et AI n°163,

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre l’expropriation de l’immeuble référencé section AI n°50 et AI n°163, au profit de la Commune en vue d’y réaliser un aménagement paysager afin de permettre la valorisation de la liaison douce existante (Chemin Rural n° 27 des Bûchettes) en direction des berges de l’Orge et de préserver le panorama sur la vallée de Orge.

- Autorise Monsieur le Maire à constituer un dossier présentant le projet simplifié d’acquisition publique, ainsi que l’évaluation sommaire de son coût, conformément à l’article L 2243-4 du Code Générai des Collectivités Territoriales,

- Dit que la mise à disposition du dossier au public sera en Mairie d’Ollainville — Service Urbanisme — consultable aux horaires d'ouverture de la Mairie pendant une durée d’un mois. Pendant toute la durée de la consultation, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ouvert à cet effet,

- Sollicite Monsieur le Préfet de l’Essonne pour le lancement d’une procédure de Déclaration d’Uftilité Publique, tel que décrit à l’article L 2243-4 du CGCT ; les crédits sont inscrits au budget 2021

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes nécessaires et à accomplir toutes formalités nécessaires par la présente procédure,

- Dit que la copie de la présente délibération sera adressée à la Sous-préfecture de l'arrondissement de Palaiseau.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. JOLY, Mme BERNIER, Mme

MARCHAND)

e Délibération n°CM05/115/2020 : Dénomination de la voirie desservant l'opération immobilière

de la SCI OLLAINVILLE DOMAINES sise Rue du Gay Pigeon — Parcelle AK 158

- Décide de nommer la voie d’accès desservant l’intérieur de cette opération «Impasse des Mésanges ».

Adoptée à l’unanimité

EE

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 6VIT. INFORMATIONS

e Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) : Rapport d'activité 2019

Présentation du rapport d’activité 2019 par M. Nicolas Fouque, Adjoint au Maire.

e Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Réseaux et du Cycle de l'Eau (SIARCE) : Rapport d'activité 2019

Présentation du rapport d’activité 2019 par M. Régis Carpentier, Adjoint au Maire.

La séance est close à 22h30.

Monsieur le Maire, Jean-Michel GIRAUDEAU

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 4 décembre 2020.

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 7VIIL. INFORMATIONS

e Syndicat de l'Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SYORP) : Rapport d’activité 2019

Présentation du rapport d’activité 2019 par M. Nicolas Fouque, Adjoint au Maire.

eo Syndicat Intercommunal d'Aménagement, de Réseaux et du Cycle de l'Eau (SIARCE) : Rapport d'activité 2019

Présentation du rapport d’activité 2019 par M. Régis Carpentier, Adjoint au Maire.

La séance est close à 22h30.

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 4 décembre 2020.

TERRE UE EE I EE EEE

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 24 novembre 2020 Page 7