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Compte-Rendu - CR succinct
Compte-Rendu - CR succinct CM du 05 06 2018
Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 05 06 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
SUCCINCT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
cinq
juin,
à
20
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
à la
Mairie,
salle
du
Conseil.
Etaient
présent-e-s
:Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Maire,
Madame
Michèle
DESCHAMPS,
Monsieur
Olivier
GARIN,
Monsieur
Olivier
MALECAMP,
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Alain
LE
CUNFF,
Madame
Edith
LOTHE,
Monsieur
Cédric
FAUCHEUX,
Maires-Adjoint-e-s,
Monsieur
Thierry
FAVOCCIA,
Madame
Christine
TAVERNIER,
Monsieur
Nicolas
FOUQUE,
Madame
Anne-Marie
BARET,
Monsieur
Patrick
BONNEMYE,
Madame
Christine
BILLARD,
Monsieur
Yves
ARDELLIER,
Madame
Marie-Hélène
CHAPDELAINE,
Madame
Angélique
GOUNY-OUTREBON,
Monsieur
Olivier
FERON,
Monsieur
Nicolas
PIOT,
Monsieur
Philippe
JOLY,
Monsieur
Jean-Noël
DAUFFY,
Monsieur
Raymond
PIGNOL.
Absent-e-s
excusé-e-s
:
Madame
Muriel
CHEVRON
qui
donne
procuration
à
Madame
Sylvie
CAROEN,
Monsieur
Dominique
PIGEAUD
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Jean-Michel
GIRAUDEAU,
Madame
Liliane
CICERON
qui
donne
procuration
à
Madame
Christine
BILLARD),
Madame
Sandrine
LOUIS
qui
donne
procuration
à Madame
Michèle
DESCHAMPS.
Absent-e-s
:Madame
Anaïs
GRAVADE
Date
de
convocation
:29
mai
2018
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Christine
BILLARD
Nombre
de
Conseiller-ère-s
en
exercice :
27
Présent-e-s
et représenté-e-s
:
26
Monsieur
le
Maire
fait
ensuite
adopter
le
compte
rendu
de
la
séance
29
mars
2018.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
L
AFFAIRES
GENERALES
e
Délibération
n°
CM33/059/2018
: Décisions
du
Maire
prises
en
application
des
articles
L.2122-
22
et
L.2122-23
du
C.G.C.T
depuis
le
20
mars
2018
- Prend
acte
de
ces
décisions
:
N°
| |
|
8
|
Date
Société
|
Libellé
Montant
décision
|
|
|
| Programmation
et assistance
à maîtrise
26/2018
| 26/03/2018
Société
| d’ouvrage
pour
une
opération
de
construction
5
LT
€
|
ARWYTEC
| dune
cuisine centrale — Attribution
du
| Marché
|
Association
| …
|
1850€
27/2018
| 26/03/2018
ANIMAKT
| Signature
d’un contrat de cession —
TIC
Association
ANIMAKT
— Spectacle «
Cerebro
»
du
14/04/2018
Cheval)
Société
Prestatech
|
Signature
d'un
bon
de
commande
—
Spectacle
10
022.36
28/2018
26/03/2018
Artifices
pyrotechnique
du
20/05/2018
—
Société
€
TTC
Prestatech
Artifices
|
Editions
de
:
> 2
Aït:
;
:
29/2018
| 28/03/2018
r
Convention
pour
l’édition
d’un
guide
5
|
Essonne
municipal
2018/2020
— Editions
de
l’Essonne
ne
Réhabilitation
thermique
de
l’école
231
859.50
30/2018
10/04/2018
Société
BMG
élémentaire
de
la Roche
Attribution
du
ETTC
|
marché
|
Centre
nautique
de
|
Signature
d’un
accord
conventionnel
avec
le
6 754.50
€
31/2018
10/04/2018
Mimizan
Centre
nautique
de
Mimizan
—
Séjour
été
TTC
Espace
Jeunes
2018
32/2018
|
10/04/2018
=
Participations
des
familles
— Séjour
Eté
=
Espace
Jeunes
— Du
6 au
16 juillet 2018
Convention
d’intervention
découverte
33/2018
10/04/2018
ADL
Productions
|
musicale
et
spectacle
«
Les
saisons
en
Vrac
»
-
770.15
€
ADL
Productions
—
Les
23
et 24
avril
2018
à
TTC
lP'ALSH
|
.
.
.
|
Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
1 800
€
34/2018
| 23/04/2018
Alfonz
Band
du
spectacle
« Alfonz
Band
» - Le
20/05/2018
TTC
|
— Pentecôte
Folie’s
Avenant
n°1
au
marché
n°
2014
de
la
|
Cœur
d’Essonne
commune
d'Ollainville
relatif à l'entretien,
20
000
€
35/2018
|
26/04/2018
Agglomération
l'aménagement
et les travaux
neufs
de
|
Sotravia
chaussées,
trottoirs
et réseaux
divers
des
max1
espaces
publics
et privés
du
domaine
communal Contrat
de
cession
du
droit
de
représentation
36/2018
|
03/05/2018 |
Association
Musica |
du spectacle — Association
Musica
—
1550 €
Représentation
du
26/05/2018
—
Inauguration
de
l’espace
Simone
VEIL
Association
Signature
d'un
contrat
de
cession
—
1112€
37/2018
17/05/2018
Rockin’Chairs
Association
Rockin’Chairs
— Manifestation
TTC
| artistique
du
30/06/2018
(Fête
du
Cheval)
|
Focale
Conseil
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
le
22
320
€
38/2018
15/05/2018
Ingénierie
réaménagement
de
la
Place
de
l’Orangerie
—
TTC
Attribution
du
Marché
|
Compagnie
Epi
Signature
d'un
contrat
de
cession
—
39/2018
| 23/05/2018
« C
» Tout
Compagnie
Epi
« C
» Tout
—
Spectacle
« Ca
1200 €
va
foirer
» - Le
10/06/2018
Circuit
Vidéo
Signature
d'un
contrat
— Circuit
Vidéo
Cinéma
40/2018
|
23/05/2018
Cinéma
— Cinéma Plein air du 30/06/2018 (Fête du
2300 € |
|
|
|Signature
d'un
contrat
de
location
de
JA
IDE
|
41/2018
|28/05/2018
|
ESUS
Bureautique
|photocopieurs
pour
la
Mairie,
lALSH
et
la
UT
|
|
|Maison
des
Jeunes
— Société
ESUS
— Années
|
|
|2018
à 2023
|
|
|
|
|
E
.
|
|
Compagnie
«
La
Signature
d'un
contrat
de
cession
—
1726€
|
RAPAS
|AIRES
Barak
ÀThéâtre
»
|Compagnie
«
La
Barak’
A
Théâtre
» —
TTC
|
|
|Spectacle
«
Gisèle
» -
Le
09/06/2018
|
IL
INTERCOMMUNALITE
e
Délibération
n°CM33/060/2018
: Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
carburant
et
prestations
associées
par
cartes
accréditives
en
station-service,
initié
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
-
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
carburant
et
prestations
associées
par
cartes
accréditives
en
station-service.
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
Cœur
d’Essonne
Agglomération
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
- Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: M.
DAUFFY)
+
Délibération
n°CM33/061/2018
: Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
I acquisition
de
petites
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires,
de
loisirs
et
de
papier,
initié
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
- Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
petites
fournitures
de
bureau,
fournitures
scolaires,
de
loisirs
et
de
papier.
-
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
Cœur
d’Essonne
Agglomération
coordonnateur
du
groupement
et
l’habilitant
à
attribuer,
signer
et
notifier
les
marchés
publics
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
- Décide
que
les
dépenses
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
du
groupement
et
de
ces
procédures
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
Adoptée
à
l’unanimité IIL
FINANCES
e
Délibération
n°CM33/062/2018
: Commune
— Adoption
du
Compte
de
Gestion
— Exercice
2017
- Approuve
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
pour
l’exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes : Section
Recettes
Dépenses
Résultats
de
Excédent
ou
Résultat
de
(a)
(b)
L'exercice
déficit
clôture
(c=a-b)
antérieur
(d+c)
reporté
(d)
Fonctionnement
|
4556
565.66€|
4375
444.35
€
181
121.31€|
911400.42€,
1 092
521.73
€
Investissement
1713
086.04€|
2264425.03€|
-551338.99€]|
-151
354.04€
-702
693.03
€
TOTAL
6 269
651.70
€|
6639
869.38
€|
-370217.68€|
760
046.38
€
389
828.70
€
Adoptée
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions
: M.
JOLY,
M.
DAUFFY)
e
Délibération
n°CM33/063/2018
:
Commune
-— Adoption
du
Compte
Administratif
—
Exercice
2017 Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance.
- Adopte
le compte
administratif de
l’exercice
2017
:
Section
Recettes
Dépenses
Résultats
de
Excédent
ou
Résultat
de
(a)
(b)
L’exercice
déficit
clôture
(c = a-b)
antérieur
(d+c)
reporté
(d)
Fonctionnement
|
4556
565.66€|
4375
444,35
€
181121.31€|
91140042€,
1 092
521.73
€
Investissement
1 713
086.04€|
226442503€|
-55133899€|
-151
354.04
€
-702°693.03
€
TOTAL
6269651.70€,
6639
869.38€)
-370217.68€]
760
046.38
€
389
828.70
€
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) e
Délibération
n°CM33/064/2018
: Commune
— Affectation
des
résultats
— Exercice
2017
- Décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2017
comme
suit :
En
section
d’investissement
—
Dépenses
:
Compte
001
— Déficit
de
l’exercice
2017
En
section
d’investissement
—
Recettes :
Compte
1068
— Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
En
section
de
fonctionnement
—
Recettes
:
Compte
002
— Résultat
de
fonctionnement
reporté
2017
702
693.03
€
131
948
.51
€
960
573.22
€
Adoptée
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(3
abstentions:
M.
JOLY,
M.
DAUFFY,
M.
PIGNOL) + _
Délibération
n°CM33/065/2018
: Bilan
2017
des
cessions
et
acquisitions
foncières
- Prend
acte
de
la
communication
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
Commune
en
2017
:
-
Une
parcelle
située
route
d’Arpajon,
classée
en
zone
AUE,
cadastrée
section
AI
n°
91,
d’une
superficie
de
1413
m2,
évaluée
à
110
000
€,
acte
signé
le
31
mars
2017
- Une
parcelle
située
Chemin
de
la
Ferme
des
Maures,
classée
en
zone
AUAE,
cadastrée
section
AD
n°
22,
d’une
superficie
de
2437
m2,
évaluée
au
prix
de
3
400
€,
acte
signé
le
7 juin
2017
- 3
parcelles
situées
au
lieu
dit
Le
Bois
Talon,
classées
en
zone
N,
cadastrées
section
B101-B105-
B110,
d’une
superficie
totale
de
1
805
m2,
évaluées
au
prix
de
5
000
€,
acte
signé
le
14
décembre
2017 - Décide
d’en
informer
la population.
+ _
Délibération
n°CM33/066/2018
: Budget
Principal
- Décision
Modificative
n°1/2018
- Approuve
la
Décision
Modificative
n°1-2018
du
Budget
Principal
de
la
Commune
ci-après
:
Chapitre/Opération
Libellé
Vote
du
Conseil
Article
Municipal DM
1 -
2018
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Non
affecté Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
982.00
€
2111-
020
Terrains
nus
982.00
€
Opération
54
Ecole
élémentaire
La
Roche
48
510.00
€
21312-54-212
Bâtiments
scolaires
48
510.00
€
Opération
63
Mairie
225.00
€
2184-63-020
Mobilier
225.00
€
Opération
65
Centre
Technique
Municipal
800.00
€
2158-65-024
Matériel
et
outillage
technique
800.00
€
Chapitre
020
Dépenses
imprévues
-50
517.00
€
020
Dépenses
imprévues
d’investissement
-50
517.00
€
TOTAL
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
0.00
€
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
77
Produits
exceptionnels
100.00
€
7713-020
Libéralités
reçues
100.00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
100.00
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
4
520.00
€
60632-020
Fournitures
de
petit
équipement
420.00
€
60632-422
Fournitures
de
petit
équipement
100.00
€
61551-020
Entretien
du
matériel
roulant
2
000.00
€
6281-020
Concours
divers,
cotisations
2
000.00
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
-4
420.00
€
022-020
Dépenses
imprévues
-4
420.00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
100.00
€
Adoptée
à
l’unanimité IV.
ENFANCE
e
Délibération
n°CM33/067/2018
: Tarification
des prestations
de services
2018/2019
- Adopte
les tarifs
ci-dessus
pour
l’année
scolaire
2018/2019.
Quotients
Restauration
Garderie
Garderie
scolaire
maternelle
et
maternelle
élémentaire
soir
matin
QF1
<=229
1.28
€
1.11 €
1.53
€
230<=QF2<389
1.79
€
1.27
€
1.73€
390<=QF3<539
2.64
€
1.52
€
2.06
€
540<=QF4<689
3.21
€
1.80
€
2.34
€
690<=QF5<839
3.67
€
2.25
€
2.70
€
840<=QF6<1039
3.99
€
2.33
€
2.86
€
1040<=QF7<1289
4.06
€
2.36
€
2.88
€
1290<=QF8<1529
4.20
€
2.40
€
2.93
€
1530<=QF9<1929
4.28
€
2.42
€
2.96
€
QF10=>
1930
441€
2.44
€
2.99
€
Extérieurs
4.85
€
2.94
€
4.00
€
Le
temps
de
restauration
scolaire
pour
les
Projets
1.30
€
Alimentaires
Individualisés
(P.A.I.)
Tarif d’un
repas
sans
inscription
préalable
8.82
€
| Garderie
de 18h30
à 19h
pour
les
enfants
d’élémentaire
(sur
dérogation)
Etudes
surveillées
Par
enfant
/
forfait
/
heure
3.00
€
-
Par
enfant
/ mois
-
26.80
€
2
enfants
et plus
/ mois
-
23.00
€
-
3.46
€
Occasionnel
/ jour
Accueil
de
Loisirs
Quotients
(période
de
congés
scolaires
et
mercredi
— journée
pleine)
Journée
ALSH
Prix
du
repas
Total
QF1
<=229
3.93
€
1.28
€
5.21
€
230<=QF2<389
4.50
€
1.79
€
6.29
€
390<=QF3<539
5.89
€
2.64
€
8.53
€
540<=QF4<689
7.33
€
3.21
€
10.54
€
690<=QF5<839
9.27
€
3.67
€
12.94
€
840<=QF6<1039
10.41
€
3.99
€
14.40
€
1040<=QF7<1289
10.62
€
4.06
€
14.68
€
1290<=QF8<1529
10.83
€
4.20
€
15.03
€
1530<=QF9<1929
10.94
€
4.28
€
15.22€
QF10=>
1930
11.05
€
441€
15.46
€
Extérieurs
15.26
€
4.85
€
20.11€ Accueil
de
Loisirs
Quotients
(mercredi
matin
jusqu’à
13h
en
période
scolaire)
Matinée
ALSH
Prix
du
repas
Total
QF1
<=229
1.98
€
1.28
€
3.26
€
230<=QF2<389
2.28
€
1.79
€
4.07
€
390<=QF3<539
2.94
€
2.64
€
5.58
€
540<=QF4<689
3.66
€
3.21
€
6.87
€
690<=QF5<839
4.62
€
3.67
€
8.29
€
840<=QF6<1039
5.22
€
3.99
€
9.21
€
1040<=QF7<1289
5.34
€
4.06
€
9.40
€
1290<=QF8<1529
5.40
€
4.20
€
9.60
€
1530<=QF9<1929
5.46
€
4.28
€
9.74
€
QF10=>
1930
5.52
€
441
€
9.93
€
Extérieurs
7.62
€
4.85
€
12.47
€
Repas
personnel
communal
et enseignant
Portage
des
repas
— 3°"°
âge
2.50
€
4.03
€
-
Prend
acte
des
revenus
pris
en
compte
lors
du
calcul
du
quotient
familial
des
familles
dont
les
parents
sont
divorcés.
-
Précise
que
les
participations
des
familles
aux
séjours
organisés
par
l’accueil
de
loisirs
seront
calculées
sur
la
base
des
10
tranches
de
quotients
familiaux
existantes.
Adoptée
à la majorité
absolue
(1 voix
contre
: M.
DAUFFY)
V.
PERSONNEL
e
Délibération
n°CM33/068/2018
: Création
d’emplois
- Décide
d’adopter
les modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées
:
- la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
technique
principal
de
1*°
classe,
permanent
à temps
complet,
-
la
création
de
trois
emplois
d’Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
permanents
à
temps
complet, - la
suppression
de
quatre
emplois
d’Adjoint
technique,
permanents
à temps
complet,
-
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
permanent
à
temps
complet, - la
suppression
d’un
emploi
d’Adjoint
administratif,
permanent
à temps
complet.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
25/06/2018,
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
techniques,
Grade
: Adjoint
technique
principal
de 2°"
classe
:
- ancien
effectif : 3
- nouvel
effectif
: 4
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
techniques,
Grade
: Adjoint
technique :
- ancien
effectif
: 23.9
- nouvel
effectif
: 22.9
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
01/07/2018,
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
techniques,
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2%
classe
:
- ancien
effectif
: 4 - nouvel
effectif : 5
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
techniques,
Grade
: Adjoint
technique :
- ancien
effectif : 22.9
- nouvel
effectif : 21.9
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/09/2018,
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
techniques,
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
1°
classe :
- ancien
effectif :
2
- nouvel
effectif :
3
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
techniques,
Grade
: Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe :
- ancien
effectif : 5
- nouvel
effectif : 6
Filière
: Technique,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
techniques,
Grade
: Adjoint
technique
:
- ancien
effectif : 21.9
- nouvel
effectif : 19.9
Filière
: Administrative,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
administratifs,
Grade
: Adjoint
administratif principal
de 2°"
classe
:
_- ancien
effectif :
- nouvel
effectif : 6
Un
Filière
: Administrative,
Cadre
d’emploi
: Adjoints
administratifs,
Grade
: Adjoint
administratif :
- ancien
effectif : 5.5
-nouvel-effectif
: 4.5
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM33/069/2018
: Fixation
du
nombre
de
représentants
du
personnel
au
comité
technique
placé
auprès
de
la
collectivité
d’Ollainville
et
décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité
- Fixe
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3,
(et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants)
- Fixe
le nombre
de
représentants
titulaires
de
la collectivité
à 3,
(nombre
au
plus
égal
à celui
des
représentants
titulaires
du
personnel).
- Décide
le recueil,
par
le Comité
Technique,
de
l’avis
des
représentants
de
la collectivité.
Adoptée
à l’unanimité
e
Délibération
n°CM33/070/2018
: Fixation
du
nombre
de
représentants
du personnel
au
sein
du
Comité
d’Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
placé
auprès
de
la
collectivité
d’Ollainville
et décision
du
recueil
de
l’avis
des
représentants
de la collectivité
- Fixe
le nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à 3,
(et en
nombre
égal
le nombre
de
représentants
suppléants). - Fixe
le
nombre
de
représentants
titulaires
de
la
collectivité
à 3,
(nombre
au
plus
égal
à celui
des
représentants
titulaires
du
personnel).
- Décide
le
recueil,
par
le
CHSCT,
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Adoptée
à
l’unanimité
e
Délibération
n°CM33/071/2018
: Délibération
autorisant
l’autorité
territoriale
à
ester
en
justice
en
cas
de
contentieux
aux
élections
professionnelles
- Autorise
le
Maire
à
représenter
le
Conseil
pour
tout
litige
relatif
aux
élections
professionnelles
et
à
faire
appel
à un
avocat
en
cas
de
besoin.
Adoptée
à
la
majorité
absolue
(2
voix
contre
:M.
JOLY,
M.
DAUFFY)
VI.
URBANISME
+ _
Délibération
n°CM33/072/2018
: Acquisition
à
l’euro
symbolique
d’un
terrain
de
69
m°,
issu
des
parcelles
AI
157
et
158
sises
Rue
du
Gay
Pigeon
- Décide
d’acquérir
un
terrain
de
69
m2
issu
des
parcelles
cadastrées
AI
n°
157
et
158,
situé
Rue
du
Gay
Pigeon
et
appartenant
à la
société
CAPELLI
à l’euro
symbolique.
-
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
en
l’étude
de
Maître
BRULPORT,
notaire
à
ARPAJON.
L'ensemble
des
droits,
frais
et
taxes
sont
à la
charge
de
la
Commune
d’Ollainville.
- Dit
que
le
règlement
de
la
dépense
sera
imputé
sur
le
budget
2018.
Adoptée
à
l’unanimité
+
Délibération
n°CM33/073/2018
: Dénomination
de
la
voirie
du
lotissement
sis
5-7-9
Rue
du
Gay
Pigeon
nommé
par
l’aménageur
« Lotissement
des
Poètes
»
-
Décide
de
nommer
la
voie
d’accès
desservant
l’intérieur
de
ce
lotissement
«
Allée
des
Bergeronnettes
».
Adoptée
à
l’unanimité
VIL
INFORMATIONS
La
séance
est
close
à 22h40.
SOLLA
ons
eur
le Maire,
Jean-Michel
EN
>
à
a
Le
compte
rendu
détaillé
de
la
séance
sera
consultable
en
Mairie
et
aux
heures
d’ouvertures
habituelles,
à
compter
du
29
juin
2018. 10