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Compte-Rendu - crcm25032016 14517
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm25032016 14517)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
ê
{
04.92.44.23.93
[1
reallon.mairie@wanadoo.fr
Étaient
présents
:
MM.
CORNELOUP
Christian,
DONEUX
Alexandre,
GLEIZE
Jean-Louis,
MAHOUY
Franck,
MARSEILLE
Julie,
MOUSSA
Sylvie,
PEYRON
Guy
et PEYRON
Léa.
Etaient_excusés
:
M.
ELIE
Patrick
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GLEIZE
Jean-Louis,
M.
GRANGE
Pierrick
qui
a donné
pouvoir
à M.
MAHOUY
Franck,
Mme
OLLIEU
Catherine
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MARSEILLE
Julie.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Cédric
ROSSI,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MOUSSA
Sylvie.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
25
mars
2016
à
20
heures
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
février
2016. Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L'ordre
du jour
est ensuite
abordé. I
BUDGETS
PRIMITIFS
EXERCICE
2016
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
budgets
primitifs
qui
s’équilibrent
comme
suit :
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
25
MARS
2016
A.
Budget
annexe
—
Service
de
l’eau
_et
de
l'assainissement. Budget
équilibré
à hauteur
de
1.260.690
€ T.T.C.
dont
152.650
€
en
section
d’exploitation
et
1.108.040
€
en
section
d’investissement.
1) Détails
de
la section
d’exploitation
:
a) En
dépenses
:
Les
charges
à
caractère
général,
d’un
montant
de
25.970
€
sont
quasiment
identiques
à
celles
prévues
Pannée
précédente.
Sont
notamment
incluses
dans
les
charges
à
caractère
général:
les
analyses
d’eau
obligatoires
et
règlementaires,
l’entretien
des
différents
réseaux
(alimentation
en
eau
potable,
assainissement)
et
ouvrages
(réservoirs,
stations
d’épuration).
Les
autres
charges
sont
constituées
principalement
par
le
reversement
à
l’Agence
de
l’eau
des
redevances
«
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»,
« Pollution
domestique
»
et
«Modernisation
de
réseaux»
à
hauteur
de
10.400
€,
des
charges
de
personnel
à
hauteur
de
10.500
€
(reversées
au
budget
de
la
Commune)
et
de
la
dotation
aux
amortissements
à
hauteur
de 44.300
€.
b)
En
recettes :
L’équilibre
de
la
section
d’exploitation
est
assuré
par
l’excédent
antérieur
reporté
(54.850
€),
par
le produit
des
taxes
et redevances
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
(75.600
€)
conformément
aux
tarifs
définis
en
séance
du
27
novembre
2015
et par
la
réintégration
de
la
part
des
amortissements
réalisés
relative
aux
subventions
perçues
(18.200
€) Page
1 sur
5 2)
Détails
de
la
section
d’investissement
:
a)
Travaux
d’assainissement__des_
Gourniers,
du
Camping
et
du
Villard.
Création
d’une
station
d’épuration Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’assainissement
des
hameaux
des
Gourniers
et
du
Villard
ainsi
que
du
Camping
Municipal
de
l’Iscle,
avec
la
création
d’une
station
d’épuration
unique
collectant
les
effluents
des
hameaux
des
Gourniers,
du
Villard
et
du
Camping
Municipal
implantée
à laval
du
cône
de
déjection
du
ravin
de
la
Sauche,
sous
le
hameau
du
Villard.
En
vue
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
une
consultation
a été
lancée
à cet
effet.
Après
négociation,
l'offre
présentée
par
le
groupement
d’entreprises
Provence
Alpes
Canalisations
et
ALLAMANDO
a été
retenu
pour
le
lot
« Création
des
réseaux
humides
aux
hameaux
des
Gourniers,
du
Villard
et
au
Camping
de
l’Iscle
».
Le
lot
«Création
d’une
station
d’épuration
»
a
été
attribué
au
groupement
d’entreprises
Epur
Nature
et
ABRACHY. Les
travaux
concernés
doivent
commencés
au
cours
du
printemps
2016
pour
se
terminer
d'ici
la
fin
de
l’année. Le
montant
global
des
travaux
(études
et
maitrise
d'œuvre
inclus)
s’élève
à
la
somme
de
1.000.000
€
T.T.C.
cette
opération
ayant
fait
l’objet
de
l'attribution
d’aides
financières
(Etat,
Région,
Département,
Agence
de
l'Eau)
à hauteur
de
70
%
du
montant
H.T.
des
travaux
et
d’une
participation
de
la
Commune
de
Savines
le
Lac
du
fait
de
la
présence
du
captage
de
Savines
le
lac
en
amont
du
pont
du
Villard
b)
Mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
différents
captages
d’alimentation
en
eau
potable
Suite
à l'adoption
par
le
Conseil
Municipal
du
rapport
complet
établi
par
le
bureau
d’études
CLAIE
concernant
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
des
sources
destinées
à
l'alimentation
en
eau
potable
de
Cuncuny,
des
Fouents
et
des
Blancs,
des
aides
financières
ont
été
sollicitées
auprès
du
Département
et
de
l’Agence
de
l’Eau.
Une
consultation
vient
d’être
lancée
à
cet
effet
pour
une
réalisation
des
travaux
à
l'automne
prochain
(montant
estimatif
de
l'opération
:
179.620
€
HT.
maîtrise
d'œuvre
incluse).
B.
Budget
annexe
—
Service
des
Remontées
Mécaniques Ce
budget
est
équilibré
à hauteur
de
2.096.480
€
HT.
en
section
d'exploitation
et
de
454.890
€
HT.
en
section
d’investissement.
1)
Détails
de
Ia
section
d’exploitation
:
a)
En
dépenses
:
Les
charges
à
caractère
général,
d’un
montant
de
529.850
€
ainsi
que
les
charges
de
personnel,
d’un
montant
de
627.270
€,
représentent
la
majeure
partie
des
dépenses
de
gestion
du
service.
Les
charges
financières,
liées
principalement
aux
emprunts
en
cours
(dameuses,
restructuration
du
domaine
skiable)
s’élèvent
à 74.800
€.
À
l'identique
du
budget
de
l’exercice
précédent,
une
dotation
aux
amortissements
est
provisionnée
à
hauteur
de
280.960
€.
Enfin,
pour
alimenter
la
section
d’investissement,
un
prélèvement
à
hauteur
de
83.220
€
est
effectué
sur
la
section
d’exploitation.
A
l’ensemble
de
ces
charges
d’exploitation,
s’ajoute
le
déficit
d’exploitation
reporté
de
l'exercice
précédent,
d’un
montant
de
484.280
€.
b)
En
recettes
:
Suite
aux
mauvaises
conditions
d’enneigement
du
début
d’hiver,
et
en
tenant
compte
de
l’augmentation
des
tarifs
des
titres
de
transport,
il
est
constaté
une
stagnation
du
chiffre
d’affaires
H.T.
par
rapport
à
l'hiver
précédent.
Du
fait
des
éléments
définis
ci-dessus
(pratique
des
amortissements,
chiffre
d’affaires
en
baisse,
autofinancement
des
opérations
d’investissement,
déficit
d'exploitation
reporté),
La
section
d'exploitation
se
trouve
en
déséquilibre.
En
vue
d’assurer
l’équilibre
financier
de
ce
budget,
une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
602.290
€
est
versée
par
le
budget
de
la
Commune.
2)
Détails
de
la
section
d’investissement
:
Les
principales
opérations
programmées
pour
2016
sont
les
suivantes
:
- Etude
réfection
parking
des
Sagnas
et
accueil
stationnement
pour
un
montant
de
50.000
€
HT.
(étude
en
cours
de
réalisation),
Page
2
sur
$ - Acquisition
d’un
quad
pour
un
montant
de
13.000
€
ET. - Acquisition
de
divers
matériels
pour
l’animation
et
d’un
photocopieur
pour
un
montant
HT.
de
12.300
€
HT, - Etude
pour
la réalisation
d’une
retenue
collinaire
et
le rétrofitage
de
l’installation
de neige
de
culture
pour
un
montant
de
18.900
€E HT.
- Aménagement
de
la
salle
polyvalente
de
la
Rama
(coin
cuisine)
pour
un
montant
de
10.000
€ HT.
C.
Budget
principal
—- Commune
Budget
équilibré
à
hauteur
de
1.452.300
€
T.T.C.
en
section
de
fonctionnement
et
1.203.700
€
en
section
d'investissement. 1) Détails
de
la section
d'exploitation
:
a) En
dépenses
:
Les
charges
à
caractère
général
sont
à
hauteur
de
114.150
€
et
sont
sensiblement
égales
à
celles
de
l'exercice
précédent.
Il
en
est
de
même
pour
les
charges
de personnel,
à hauteur
de 203.920
€.
Une
subvention
d’exploitation,
à hauteur
de
602.290
€
est
versée
au
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques. Un
montant
de
419.540
€
est
prélevé
sur
la
section
d’exploitation
pour
alimenter
la
section
d'investissement
et
couvrir
ainsi
une
partie
de
l’autofinancement
des travaux
prévus
en 2016.
b}
En
recettes
:
Les
recettes
de
gestion
courante
sont
composées
principalement
du
produit
de
la
fiscalité
directe
{mpôts
locaux)
pour
un
montant
de
233.140
€
(sans
augmentation
des
taux
d’imposition),
des
dotations
et
compensations
versées
par
l’état
pour
un
montant
de
265.790
€,
des
produits
des
services
(baux,
locations
diverses)
pour
un
montant
de
41.350
€ et du
revenu
des
immeubles
d’un
montant
de
13.200
€,
auxquelles
il convient
d’ajouter
l’excédent
antérieur
reporté
à hauteur
de
890.820
€.
2)
Détail
de
la section
d’investissement:
Les
principales
opérations
programmées
pour
2016
sont
les
suivantes
(sous
réserve
de
l’obtention
des
aides
financières
sollicitées
à
cet
effet
pour
les
opérations
nouvelles) :
- Solde
des travaux
de protection
sur le torrent de la
Pisse
(2ére
tranche),
pour
un
montant
de
90.700
€
TTC. - Réalisation
d’une
route
de
desserte
forestière
(lieudit
Grand
Bois)
pour
un
montant
de
102.000
€ T.T.C.
- Réalisation
d’une
salle
multi
activités
au
Groupe
Scolaire
des
Rousses
pour
un
montant
de
210.000
€
TTC. - Amenée
d’eau
pour
la baignade
de
la base
de
loisirs
de
l’Iscle
et
évacuation
de
cette
eau
en
travaux
coordonnés
avec
le
futur
réseau
de
transfert
des
eaux
usées
des
Gourniers
et
du
Camping
pour
un
montant
de
165.000
€ T.T.C.
- Fort
de
Réallon
—
Tour
carrée
pour
un
montant
de
240.000
€ T.T.C.,
- Travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
du
bâtiment
«Mairie»
en
application
de
l’agenda
d’accessibilité
programmée
pour
un
montant
de
107.000
€ T.T.C.
A
cela
s’ajoute
le projet
d'aménagement
de
la cabane
pastorale
du
Vallon
pour
un
montant
de
112.700
€
T.T.C.
I
TAUX
D'IMPOSITION
Vote
des
taux
d’imposition
2016
des
taxes
directes
locales. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
des
taux
d’imposition
2016
des
quatre
taxes
directes
locales.
Après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
votés
en
2015.
Les
taux
retenus,
pour
l’année
2016,
sont
donc
les
taux
suivants
:
- taux
de
la taxe
d’habitation
:
16,27
%
- taux
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
:
16,07
%
- taux
de
la taxe
sur
Le foncier
non-bâti
:
118,71
%
- faux
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(C.F.E.)
:
17,89
%
Page
3
sur
5 IIE
CABANE
PASTORALE
DU
VALLON
Acquisition
foncière
des
terrains
nécessaires
à
cette
construction.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
construction
de
la
cabane
pastorale
sur
Palpage
du
Vallon.
En
effet,
suite
à
une
étude
spécifique
relative
aux
besoins
pastoraux
de l’alpage
du Vallon,
et en fonction
des
risques
naturels
existants,
il a été décidé
de réaliser
une
nouvelle
cabane
en
aval
de
la
cabane
actuelle,
au
lieudit
«
Malcondre
»,
adossée
à l’éperon
rocheux.
Dans
le
cadre
de
cette
réalisation
projetée,
il
convient
de
procéder
à
l’acquisition
des
terrains
nécessaires
à
l’implantation
de
cette
nouvelle
cabane.
Au
vu
de
la
configuration
des
terrains
existants,
les
parcelles
concernées
sont
les
suivantes
:
parcelles
cadastrées
Section
À,
lieudit
« Malcondre
»,
n°
592,
593,
594,
595,
596
et
596,
d’une
contenance
respective
de
1120
m2,
de
1422
m2,
de
1802
m2,
de
2074
m2,
de
507
m2
et de
1296
m2.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa volonté
de procéder
à
la
construction
d’une
nouvelle
cabane
pastorale
sur
l’alpage
du
Vallon,
décide
de
procéder
à l’acquisition
des
terrains
nécessaires,
à
savoir
les
parcelles
cadastrées
Section
À,
n°
592,
593,
594,
595,
596,
sises
au
lieudit
« Malcondre»,
au
prix
de
0,10
€
le
mètre
carré
toutes
indemnités
confondues,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
la
négociation
foncière
avec
les propriétaires
concernés.
L'étude
de
Maîtres
COURT,
GONNET
et
SARDY,
Notaires
associés
à EMBRUN,
est chargée
de
finaliser
ces
acquisitions
foncières
avec
rédaction
des
actes
à
venir,
les
frais
occasionnés
à
cet
effet
étant
pris
en
charge
par
la Commune.
IV
DIVERS
1) Budget
de
la
Commune
— Exercice
2016
—
Détail
de
l’article
6574
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
le
détail
de
l’article
6574
«Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et
autres
Organismes
»
pour
l’exercice
2016,
un
montant
de 4.000
€ ayant
été affecté
à cet article.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées,
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
suivante
:
eClub
du
3ème
âge
:
400
€
eA.D.MR.
« Le
Grand
Morgon
»
:
500
€
*Association
Ski
et Nature
Serre-Ponçon
:
300€
Association
des
Parents
du
Groupe
Scolaire
: 600
€
ePatrimoine
en
Réallonnais
:
500
€
eAmicale
des
sapeurs-pompiers
:
150
€
eComité
des
fêtes de Réalion
:
500
€
eASA
des
Méans
:
500
€
Le
Conseil
Municipal
adopte
le détail
de l’article
6574
«
Subventions
de Fonctionnement
aux
Associations
et
autres
Organismes
», tel que
défini
dans
la répartition
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
3.450
€,
et décide
que
le reliquat
(soit
550
€)
fera l’objet
d’une
nouvelle
affectation
en
cours
d’exercice
en
fonction
d’éventuelles
nouvelles
demandes.
2)
Infrastructure
de
recharge
des
véhicules
électriques
(RVE)
— gratuité
du
stationnement.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
programme
de
déploiement
de
bornes
de
charges
publiques
pour
véhicules
électriques
porté
par
le
SYMEO5,
qui
prévoit
80
bornes
publiques
sur
le
département
des Hautes
Alpes
d’ici fin 2017.
Page
4
sur
$ Cette
opération
est
réalisée
avec
le
concours
des
investissements
d’Avenir
de
l’Etat
confié
à l'ADEME,
ainsi
que
celui
du
département
des
Hautes
Alpes.
Une
ou
plusieurs
bornes
de
charge
sont
prévues
sur
le
territoire
de
la Commune.
L’aide
de
l'ADEME
est
conditionnée
à
la
décision
de
gratuité
de
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
sur
le territoire
de
la Commune.
Considérant
l'intérêt
du
programme
de
déploiement
des
bornes
de
charge
IRVE
2015/2017
porté
par
le
SyMEO05
et du
soutien
financier
de
l'ADEME
pour
ce
déploiement,
le Conseil
Municipal
décide
d’assurer
la
gratuité
du
stationnement
pour
les
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
quels
que
soient
les
emplacements
de
stationnement,
avec
ou
sans
dispositif de
recharge,
en
surface
ou
en
ouvrage,
gérés
directement
par
la commune,
et ce
pendant
une
durée
minimale
de
deux
ans
à
compter
de
la
présente
délibération. 3)
Divers.
a)
Entretien
du
« front
de neige
» :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
conventionner
avec
les
exploitants
agricoles
concernés
en
vue
de
définir
les
modalités
d’entretien
du
«front
de
neige»,
propriété
de
la
Commune
(fauchage,
entretien,
.….).
b) Fort
de Réallon
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
futurs
travaux
de
confortement
des
murs
du
Donjon,
il
serait
opportun
d’envisager
l'éclairage
nocturne
du
Fort
et
de
solliciter
à cet
effet
le
concours
technique
et
financier
du
SyEP
Embrunais-Savinois. c) Réfection
du
sentier
du
Col
de
la Coupa :
En
vue
de
procéder
à la réfection
du
sentier
du
Col
de
la
Coupa,
Monsieur
le
Maire
propose
que
ce
chantier
soit
réalisé
en
parallèle
des
travaux
de
construction
de
la future
cabane
pastorale
du Vallon.
d)
Réunion
publique
:
Une
réunion
publique
sera
organisée
prochainement
à
la
Mairie
pour
présenter
à
la
population
réallonnaise
les
travaux
que
la municipalité
souhaite
engager
tant
au
niveau
des
différents
villages
que
de
la station.
Un
point
sera
fait concernant
la situation
financière
de
la Commune. L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
23
h
50. Fait
à Réallon,
le
30
mars
2016. Le Maire,
Jean-Louis
GLEIZE,
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