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Compte-Rendu - 03cr08 04 2017 15163
Document publié le Samedi 8 avril 2017 par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03cr08 04 2017 15163)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
MAIRIE DE REALLON 05160 REALLON
Page 1 sur 5
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
04.92.44.23.93
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 8 AVRIL 2017
I
BUDGETS PRIMITIFS
EXERCICE 2017
Étaient présents : MM. GLEIZE Jean-Louis,
MAHOUY Franck, MARSEILLE Julie, OLLIEU
Catherine, PEYRON Guy et PEYRON Léa.
Etaient excusés : M. DONEUX Alexandre qui a
donné pouvoir à M. PEYRON Guy, M. ELIE Patrick
qui a donné pouvoir à M. GLEIZE Jean-Louis, M.
GRANGE Pierrick qui a donné pouvoir à M.
MAHOUY Franck, Mme MOUSSA Sylvie qui a
donné pouvoir à Mme PEYRON Léa, M.
CORNELOUP Christian.
Assistaient à la réunion : Jean-Michel OLLIEU,
Secrétaire de Mairie et Robin DEYMIER, Directeur
des Remontées Mécaniques.
Secrétaire de séance : M. MAHOUY Franck.
Le Conseil Municipal s’est réuni le samedi 8 avril
2017 à 20 heures 30 en séance ordinaire, à la Mairie
de REALLON, sous la présidence de Jean-Louis
GLEIZE, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du
compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mars 2017.
Le compte-rendu est approuvé par l’ensemble des
membres présents.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les
différents budgets primitifs qui s’équilibrent comme
suit :
A. Budget annexe – Service de l’eau et de
l’assainissement.
Budget équilibré à hauteur de 803.650 € T.T.C. dont
187.000 € en section d’exploitation et 616.650 € en
section d’investissement.
1) Détails de la section d’exploitation :
a) En dépenses :
Les charges à caractère général, d’un montant de
31.200 € sont quasiment identiques à celles prévues
l’année précédente.
Sont notamment incluses dans les charges à caractère
général : les analyses d’eau obligatoires et
règlementaires, l’entretien des différents réseaux
(alimentation en eau potable, assainissement) et
ouvrages (réservoirs, stations d’épuration).
Les autres charges sont constituées principalement par
le reversement à l’Agence de l’eau des redevances
« Prélèvement sur la ressource en eau », « Pollution
domestique » et « Modernisation de réseaux » à
hauteur de 11.200 €, des charges de personnel à
hauteur de 10.500 € (reversées au budget de la
Commune), de la dotation aux amortissements à
hauteur de 44.300 € et du remboursement des intérêts
de l’emprunt à hauteur de 5.550 € (emprunt contracté
en 2016 pour la station d’épuration du Mourrinas).
b) En recettes :
L’équilibre de la section d’exploitation est assuré par
l’excédent antérieur reporté (76.560 €), par le produit
des taxes et redevances des services de l’eau potable
et de l’assainissement (93.590 €) conformément aux
tarifs définis en séance du 9 décembre 2016 et par la
réintégration de la part des amortissements réalisés
relative aux subventions perçues (16.850 €). Page 2 sur 5
2) Détails de la section d’investissement :
a) Travaux d’assainissement des Gourniers, du
Camping et du Villard. Réseaux transfert Eaux usées
et Création d’une station d’épuration
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les
travaux d’assainissement des hameaux des Gourniers
et du Villard ainsi que du Camping Municipal de
l’Iscle, avec la création d’une station d’épuration
unique collectant les effluents des hameaux des
Gourniers, du Villard et du Camping Municipal
implantée à l’aval du cône de déjection du ravin de la
Sauche, sous le hameau du Villard.
En 2016, et après négociation, le groupement
d’entreprises Provence Alpes Canalisations et
ALLAMANO a été retenu pour le lot « Création des
réseaux humides aux hameaux des Gourniers, du
Villard et au Camping de l’Iscle ».
Le lot « Création d’une station d’épuration » a été
attribué au groupement d’entreprises Epur Nature et
ABRACHY.
Les travaux concernés ont commencé au cours du
printemps 2016 et sont quasiment terminés.
Il est prévu que les entreprises reviennent fin Avril –
début Mai terminer les travaux prévus.
b) Mise en conformité des périmètres de protection
des différents captages d’alimentation en eau potable
En vue de la réalisation des travaux de mise en
conformité des captages des sources destinées à
l’alimentation en eau potable de Cuncuny, des Fouents
et des Blancs, une consultation a été lancée à cet effet.
Une partie des travaux a été réalisée au cours de
l’automne 2016. Il reste à réaliser les périmètres de
protection immédiat des captages des Fouents et des
Blancs.
c) Mise en place et renouvellement de compteurs
Les compteurs d’alimentation en eau potable, mis en
service dans les années 95, doivent être renouvelés.
Une consultation va être lancée à cet effet avec une
réalisation, à priori, étalée sur 2 ans.
B. Budget annexe – Service des Remontées
Mécaniques
Ce budget est équilibré à hauteur de 2.139.460 € H.T.
en section d’exploitation et de 645.880 € H.T. en
section d’investissement.
a)En dépenses :
Les charges à caractère général, d’un montant de
534.350 € ainsi que les charges de personnel, d’un
montant de 587.650 €, représentent la majeure partie
des dépenses de gestion du service.
Les charges financières, liées principalement aux
emprunts en cours (dameuses, restructuration du
domaine skiable) s’élèvent à 70.500 €.
A l’identique du budget de l’exercice précédent, une
dotation aux amortissements est provisionnée à
hauteur de 280.960 €.
Enfin, pour alimenter la section d’investissement, un
prélèvement à hauteur de 142.200 € est effectué sur la
section d’exploitation.
A l’ensemble de ces charges d’exploitation, s’ajoute
le déficit d’exploitation reporté de l’exercice
précédent, d’un montant de 502.450 €.
b) En recettes :
Suite aux mauvaises conditions d’enneigement du
début d’hiver, il est constaté une baisse conséquente
du chiffre d’affaires H.T. par rapport à l’hiver
précédent (de l’ordre de – 18 %).
Du fait des éléments définis ci-dessus (pratique des
amortissements, chiffre d’affaires en baisse,
autofinancement des opérations d’investissement,
déficit d’exploitation reporté), la section
d’exploitation se trouve en déséquilibre.
En vue d’assurer l’équilibre financier de ce budget,
une subvention d’équilibre d’un montant de 803.940 €
est versée par le budget de la Commune.
1) Détails de la section d’investissement :
Les principales opérations programmées pour 2017
sont les suivantes :
- Etude réfection parking des Sagnas et accueil
stationnement pour un montant de 50.000 € H.T.
(étude en cours de réalisation),
- Acquisition de matériels informatique pour un
montant H.T. de 6.000 € H.T., Page 3 sur 5
II
TAUX D’IMPOSITION
- Etude pour la réalisation d’une retenue collinaire et
le rétrofitage de l’installation de neige de culture pour
un montant de 18.900 € H.T.,
- Aménagement de la salle polyvalente de la Rama
(coin cuisine) pour un montant de 10.100 € H.T.,
- Diversification estivale (1ére tranche) pour un
montant de 100.000 € H.T.),
- Grande visite du Téleski d’Aigue Noire pour un
montant de 70.000 € H.T.
C. Budget principal – Commune
Budget équilibré à hauteur de 1.491.890 € T.T.C. en
section de fonctionnement et 1.2221.750 € en section
d’investissement.
1) Détails de la section d’exploitation :
a) En dépenses :
Les charges à caractère général sont à hauteur de
121.900 € et sont sensiblement égales à celles de
l’exercice précédent. Il en est de même pour les
charges de personnel, à hauteur de 198.050 €.
Une subvention d’exploitation, à hauteur de 803.940 €
est versée au budget annexe des Remontées
Mécaniques.
Pour alimenter la section d’investissement et couvrir
ainsi une partie de l’autofinancement des travaux
prévus en 2017, un montant de 236.600 € est prélevé
sur la section d’exploitation .
b) En recettes :
Les recettes de gestion courante sont composées
principalement du produit de la fiscalité directe
(Impôts locaux) pour un montant de 231.840 € (sans
augmentation des taux d’imposition), des dotations et
compensations versées par l’état pour un montant de
271.080 €, des produits des services (baux, locations
diverses) pour un montant de
38.550 € et du revenu des immeubles d’un montant de
15.600 €, auxquels il convient d’ajouter l’excédent
antérieur reporté à hauteur de 934.820 €.
2) Détail de la section d’investissement:
Les principales opérations programmées pour 2017
sont les suivantes (sous réserve de l’obtention des
aides financières sollicitées à cet effet pour les
opérations nouvelles) :
- Réalisation d’une route de desserte forestière
(lieudit Grand Bois) pour un montant de 102.000 €
T.T.C.
- Fort de Réallon – Tour carrée pour un montant de
240.000 € T.T.C.,
- Travaux de mise en accessibilité pour les personnes
à mobilité réduite du bâtiment « Mairie » en
application de l’agenda d’accessibilité programmée
pour un montant de 160.000 € T.T.C.
A cela s’ajoutent :
- le projet d’aménagement de la cabane pastorale du
Vallon pour un montant de 112.700 € T.T.C. lié à
l’aménagement et restauration du sentier de
randonnée « Le Col de la Coupa » pour un montant de
25.800 € T.T.C.,
- la restauration du four des Gourniers pour un
montant de 75.200 € T.T.C.,
- la restauration du monument aux morts pour un
montant de 7.500 € T.T.C.
Vote des taux d’imposition 2017 des taxes directes
locales.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
procéder au vote des taux d’imposition 2017 des
quatre taxes directes locales, sachant que la cotisation
foncière des entreprises (C.F.E.) est recouvrée par la
Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Après avoir délibéré sur le taux d’imposition
applicable à chacune des taxes directes locales, le
Conseil Municipal décide de ne pas modifier les taux
d’imposition votés en 2016.
Les taux retenus, pour l’année 2017, sont donc les
taux suivants :
- taux de la taxe d’habitation : 11,63 %
- taux de la taxe sur le foncier bâti : 16,07 %
- taux de la taxe sur le foncier non-bâti : 118,71 % Page 4 sur 5
III
SALLE MULTI ACTIVITES
ECOLE DES ROUSSES
IV
RESTAURATION DU MONUMENT
AUX MORTS
Avenants aux marchés en cours.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les
différents marchés passés avec les entreprises,
marchés conclus le 26 juillet 2016 portant sur les
travaux de création d’une salle multi activités au
Groupe scolaire des Rousses – Lots 1 à 6.
Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil
Municipal des projets d’avenant aux marchés initiaux
pour le lot 1 (Démolition, terrassement, VDR,
maçonnerie, gros-œuvre, micropieux), le lot 3
(Menuiseries extérieures et intérieures, Serrurerie), et
le lot 6 (Electricité) correspondant à :
- Lot 1 : nouvelles prestations concernant la
modification des réseaux A.E.P et E.D.F. – avenant
d’un montant de 3.483 € H.T.
- Lot 3 : nouvelles prestations concernant la création
d’un escalier bois – avenant d’un montant de 1.697,28
€ H.T.,
- Lot 6 : nouvelles prestations concernant la mise en
œuvre d’une alarme incendie – avenant d’un montant
de 415 € H.T.
Le Conseil Municipal approuve l’objet des avenants
tels que présentés et donne tous pouvoirs à Monsieur
le Maire pour la signature des pièces et actes aux
effets ci-dessus et en assurer le règlement.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les
travaux de restauration réalisés ces dernières années
par la Commune sur les bâtiments et édifices
communaux (Eglise Ste Pelade, chapelles des Rousses
et de St Marcellin, four communal des Rousses, Fort
de Réallon).
En continuité, et dans le cadre de la valorisation du
patrimoine naturel et culturel existant, il convient de
procéder à la restauration du monument aux morts de
Réallon.
Le monument aux morts est situé au cœur du village
de Réallon.
Chaque année, les anciens combattants, la
municipalité et la population réallonnaise, célèbrent
les commémorations du 8 mai et du 11 novembre
devant ce monument.
Afin de conserver ce monument en état, il a été décidé
de procéder à des travaux de restauration :
- ponçage de l’ensemble du monument avec
réfection des parties dégradées,
- nettoyage et ponçage des plaques avec remise en
peinture des gravures,
- réfection des piliers autour du monument,
- rejointement des pierres sur le mur en maçonnerie
entourant le monument,
- remise en état de la barrière.
Le montant estimatif des travaux à réaliser s’élève à la
somme de 7.500,00 € H.T.
En vue de réaliser ces travaux de restauration,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
solliciter des aides financières, d’une part, auprès de la
Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à hauteur de 50
% du montant estimatif des travaux, et d’autre part,
auprès de l’O.N.A.C.V.G., à hauteur de 20 % du
montant estimatif des travaux.
Le Conseil Municipal confirme sa volonté de
procéder aux travaux de restauration du monument
aux morts de Réallon, tels que définis ci-dessus, pour
un montant estimatif de 7.500,00 € H.T., sollicite en
vue de cette réalisation l’octroi d’aides financières vu
le plan de financement suivant :
Montant des travaux : 7.500,00 € H.T.
Subventions sollicitées :
- Région P.A.C.A. : (50 %) 3.750,00 €
- O.N.A.C.V.G. : (20 %) 1.500,00 €
Autofinancement sur H.T.: (30 %) 2.250,00 €
et approuve le lancement d’une procédure adaptée en
vue de la dévolution des travaux. Page 5 sur 5
V
QUESTIONS DIVERSES
1) Attribution d’une prime au personnel
permanent et saisonnier pour l’année 2017.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
d’attribuer une prime au personnel permanent et
saisonnier, pour l’année 2017.
Le Conseil Municipal approuve l’exposé de Monsieur
le Maire, décide d’attribuer au personnel permanent
et saisonnier des Remontées Mécaniques une prime
d’un montant maximum de 17.600 € pour l’année
2017, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire
pour effectuer la répartition du montant de la prime en
fonction de la qualité des services effectués par le
personnel concerné.
2) Budget annexe des Remontées Mécaniques –
Exercice 2017 – Détail de l’article 6743.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il
convient de définir le détail de l’article 6743
« Subventions » du budget annexe des Remontées
Mécaniques. Pour l’exercice 2017, un montant de
12 200 euros a été affecté à cet article lors du vote du
budget primitif 2017.
Vu les demandes de subventions présentées par
Laetitia Roux – numéro 1 mondiale de ski alpinisme,
le Comité de Promotion de Serre-Ponçon, le Ski Club
de Réallon et l’Association Maîtres-Chiens
d’Avalanches des Hautes-Alpes, Monsieur le Maire
propose la répartition suivante :
Laetitia Roux 2 000 €
Comité de Promotion 1 550 €
Ski Club de Réallon 4 500 €
Ski Club de Réallon (section Real
Team) 4 000 €
Association Maîtres-Chiens
d’Avalanches des Hautes-Alpes 110 €
Le Conseil Municipal approuve l’exposé de Monsieur
le Maire, adopte le détail de l’article 6743
« Subventions », tel que défini dans la répartition
proposée ci-dessus pour un montant total de 12 160
euros, et décide que le reliquat (soit 40 euros) fera
l’objet d’une nouvelle affectation en cours d’exercice
en fonction d’éventuelles nouvelles demandes.
3) Divers.
Organisation d’une réunion publique.
Une réunion publique, à laquelle sera invitée la
population réallonnaise, va être organisée le samedi
29 avril prochain, en début d’après-midi, à la Mairie
de Réallon.
Au cours de cette réunion publique seront présentés
les différents projets d’aménagement concernant la
commune.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 h
40.
Fait à Réallon, le 14 avril 2017.
Le Maire,
Jean-Louis GLEIZE.