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Compte-Rendu - crcm05042019 16615
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm05042019 16615)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
4
04.92.44.23.93
3
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
5 AVRIL
2019
Étaient
présents
: MM.
Patrick
ELIE,
Jean-Louis
GLEIZE,
Pierrick
GRANGE,
Franck
MAHOUY,
Julie
MARSEILLE,
Catherine
OLLIEU
et
Léa
PEYRON. Etaient
excusés
: M.
Christian
CORNELOUP
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
Léa
PEYRON,
M.
Alexandre
DONEUX
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierrick
GRANGE,
Mme
Sylvie
MOUSSA
qui
a
donné
pouvoir
à M.
Patrick
ELIE,
M.
Guy
PEYRON
qui
a
donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
GLEIZE.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Robin
DEYMIER,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: M.
Franck
MAHOUY.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
5
avril
2019
à
20
h
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
8 mars
2019.
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L'ordre
du jour
est
ensuite
abordé. I
BUDGETS
PRIMITIFS
EXERCICE
2019
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différents
budgets
primitifs
qui
s’équilibrent
comme
suit :
A.
Budget
annexe
— Service
de
l’eau.
Budget
équilibré
à hauteur
de
1.105.340
€
T.T.C.
dont
197.870
€
en
section
d’exploitation
et
907.470
€
en
section
d’investissement.
1) Détails
de
la section
d’exploitation
:
a) En
dépenses :
Les
charges
à
caractère
général,
d’un
montant
de
18.070
€
sont
quasiment
identiques
à
celles
prévues
l’année
précédente.
Pour
mémoire,
la
compétence
« Assainissement
»
a
été
transférée
à
la
Communauté
de
Communes
de
Serre
Ponçon
depuis
le
1%
janvier
2018. Sont
notamment
incluses
dans
ces
charges
:
les
analyses
d’eau
obligatoires
et
règlementaires,
l’entretien
des
différents
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
et ouvrages
(réservoirs).
Les
autres
charges
sont
constituées
principalement
par
le
reversement
à
l’Agence
de
l’eau
des
redevances
« Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
»,
« Pollution
domestique
»
et
«Modernisation
de
réseaux
»
à
hauteur
de
15.750
€,
des
charges
de
personnel
à
hauteur
de
4.500
€
(reversées
au
budget
de
la
Commune),
de
la
dotation
aux
amortissements
à
hauteur
de
27.250
€
et
par
le
virement
à
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
138.500
€.
b)
En
recettes
:
L’équilibre
de
la
section
d’exploitation
est
assuré
par
l'excédent
antérieur
reporté
(102.370
€),
par
le
produit
des
taxes
et
redevances
des
services
de
l’eau
potable
(84.150
€)
conformément
aux
tarifs
définis
en
séance
du
30
novembre
2018
et par
la réintégration
de
la
part
des
amortissements
réalisés
relative
aux
subventions
perçues
(11.350
€).
Page
1 sur
8 2)
Détails
de
la
section
d’investissement
:
a)
Mise
en
conformité
des
périmètres
de
protection
des
différents
captages
d’alimentation
en
eau
potable
Suite
à l’enquête
publique
qui
s’est
tenue
en
Mairie
de
Réallon
du
12
février
au
27
février
2018
inclus
concernant
la
mise
en
conformité
des
captages
des
Blancs
et
des
Fouents,
et
suite
à
l’avis
favorable
émis
par
le
Commissaire
Enquêteur,
la
Commune
est
en
train
de
mener
à
bien
la
procédure
nécessaire
afin
d’acquérir
les
parcelles
(ou
partie
de
parcelles)
situées
dans
les
périmètres
de
protection
immédiats
de
ces
2
Sources. Les
travaux
concernant
les
périmètres
de
protection
immédiats
des
captages
des
Fouents
et
des
Blancs
seront
réalisés
après
que
ces
deux
captages
aient
été
repris. b)
Substitution
des
captages
de
Saint-Joseph
et
des
Courons
par
les
captages
de
Cuncuny
et des
Fouents.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
Pétude
de
faisabilité
réalisée
par
le
bureau
d’études
CLAIE
relative
à
la
substitution
des
captages
de
Saint-Joseph
et
des
Courons
par
les
captages
de
Cuncuny
et
des
Fouents.
Les
travaux
projetés
consistent
à
réaliser
une
interconnexion
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
entre
les
hameaux
des
Gourniers,
du
Villard,
du
Chef-Lieu
et
des
Méans
et
Pabandon
de
certains
captages,
à savoir
le
captage
de
Saint
Joseph
alimentant
actuellement
le
Chef-Lieu
et
le
captage
des
Courons
alimentant
actuellement
le
hameau
des
Méans.
Il rappelle
ensuite
que
le projet
global
comprend
:
-En
phase
1:
le
maillage
entre
les
réseaux
des
Gourniers
et
du
Villard
(travaux
déjà
réalisés
en
travaux
coordonnés
avec
les
travaux
d’assainissement
des
Gourniers,
du
Camping
de
l’Iscle
et
du
Villard
—
travaux
réalisés
en
2016-2017
et
pour
lesquels
une
dérogation
a été
accordée
afin
de
pouvoir
engager
les
travaux
projetés
avant
obtention
des
aides
financières
sollicitées),
- En
phase
2:
la
création
d’un
réseau
d’adduction
d’eau
spécifique
entre
le
réservoir
du
Villard
et
le
réservoir
du
Chef-Lieu,
ainsi
que
la
réhabilitation
du
réseau
de
distribution
rive
droite
du
Chef-Lieu,
- En
phase
3:
la
création
d’un
réseau
d’adduction
d’eau
spécifique
entre
le
réservoir
du
Chef-Lieu
et
le
réservoir
des
Méans.
Le
montant
estimatif
de
l’opération
s'élève
à
la
somme
globale
de
837.000
€H.T.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
aides
financières
viennent
d’être
attribuées
par
l'Agence
de
l’Eau
et
le
Département
pour
l’ensemble
des
travaux
définis
ci-dessus
à
hauteur
de
50
%
de
la
dépense
subventionnable.
Une
demande
d’aide
financière
complémentaire,
à
hauteur
de
20
%
de
la
dépense
subventionnable,
vient
d’être
déposée
auprès
de
la
Préfecture
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2019
et 2020.
Une
première
tranche
de
travaux,
à
savoir
: création
d’un
réseau
d’adduction
d’eau
spécifique
entre
le
réservoir
du
Villard
et
le
Chef-Lieu
ainsi
que
la
restructuration
partielle
du
réseau
de
distribution
rive
droite
du
Chef-Lieu
(lére
partie),
est
prévue
l'automne
prochain.
c) Reprise
des
captages
des
Fouents
et des
Blancs :
Des
travaux
de
reprise
des
captages
des
Fouents
et des
Blancs
sont
prévus
avant
de
poursuivre
la
réalisation
des
périmètres
de
protection
immédiats
de
ces
deux
captages,
et ce,
pour
un
montant
de
135.500
€.
Une
demande
d’aide
financière,
à
hauteur
de
70
%
de
la
dépense
subventionnable,
a
été
déposée
auprès
de
l’Agence
de
l'Eau,
du
Département
et de
l'Etat.
B.
Budget
—
Régie
des
Remontées
Mécaniques
Ce
budget
est
équilibré
à hauteur
de
1.926.455
€
HT.
en
section
d’exploitation
et
de
1.251.375
€
IT.
en
section
d’investissement.
1)
Détails
de
la section
d’exploitation
:
a)
En
dépenses :
Les
charges
à
caractère
général,
d’un
montant
de
580.440
€
ainsi
que
les
charges
de
personnel,
d’un
montant
de
660.500
€,
représentent
la
majeure
partie
des
dépenses
de
gestion
du
service.
Les
charges
financières,
liées
principalement
aux
emprunts
en
cours
(dameuses,
restructuration
du
domaine
skiable)
s’élèvent
à 61.800
€.
À
l’identique
du
budget
de
l’exercice
précédent,
une
dotation
aux
amortissements
est
provisionnée
à
hauteur
de
280.960
€.
Enfin,
pour
alimenter
la
section
d’investissement,
un >
prélèvement
à hauteur
de
62.315
€
est
effectué
sur
la
section
d'exploitation.
Page
2
sur
& À
l’ensemble
de
ces
charges
d’exploitation,
s’ajoute
le
déficit
d’exploitation
reporté
de
l’exercice
précédent,
d’un
montant
de
261.240
€.
b)
En
recettes
:
Malgré
des
conditions
d’enneigement
très
particulières
(2
chutes
de
neige
significatives
au
cours
de
la
saison),
le
chiffre
d’affaires
réalisé
a
permis
d’assurer
l’équilibre
de
la section
d’exploitation.
En
vue
d’assurer
l’équilibre
financier
global
de
ce
budget,
une
subvention
d’équilibre
d’un
montant
de
323.165
€ est versée
par
Le budget
de
la Commune.
2}
Détails
de
la
section
d’investissement
:
Les
principales
opérations
programmées
pour
2019
sont
les
suivantes
:
- Neige
de
culture:
amélioration
du
forage
et
acquisition
d’enneigeurs
basse-pression
et
remplacement
de
la
pompe
de
l’usine
à
neige
-fluide
(perches)
pour
un
montant
de
233.000
€ HT.
- Diversification
estivale
-
2éme
tranche,
pour
un
montant
de
172.000
€
HT.
(pistes
V.T.T.,
sentier
des
Aiguilles), - Solde
des
travaux
de
«
Grande
visite
»
pour
les
Téléskis
de
Font
Garnière
et
d’Aigue
Noire
pour
un
montant
de
62.000
€ HT.
D'autre
part,
et
du
fait
de
l’évolution
du
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques
au
1%
janvier
2019
en
régie
à
autonomie
financière,
tel
que
demandé
par
la
Préfecture,
le
Département
a
consenti
à
la
Régie
une
avance
remboursable
de
trésorerie
de
200.000
€
pour
assurer
ses
propres
besoins
en
trésorerie. Le
remboursement
de
cette
avance
de
trésorerie
est
provisionné
dans
Le budget
2019.
C.
Budget
principal
—- Commune
Budget
équilibré
à
hauteur
de
1.693.230
€
T.T.C,
en
section
de
fonctionnement
et
1.503.815
€
en
section
d'investissement. 1) Détails
de
la
section
d’exploitation
:
a) En
dépenses :
Les
charges
à
caractère
général
sont
sensiblement
égales
à
celles
de
l’exercice
précédent.
Il
en
est
de
même
pour
les
charges
de
personnel,
à
hauteur
de
217.150
€.
Une
subvention
d’exploitation,
à hauteur
de
323.165
€
est
versée
au
budget
annexe
des
Remontées
Mécaniques. Pour
alimenter
la
section
d’investissement
et
couvrir
ainsi
une
partie
de
l’autofinancement
des
travaux
prévus
en
2019,
un
montant
de
861.715
€
est
prélevé
sur
la section
d’exploitation.
b}) En
recettes
:
Les
recettes
de
gestion
courante
sont
composées
principalement
du
produit
de
la
fiscalité
directe
(Impôts
locaux)
pour
un
montant
de
245.150
€
(sans
augmentation
des
taux
d’imposition),
des
dotations
et
compensations
versées
par
l’état
pour
un
montant
de
274.950
€,
des
produits
des
services
(baux,
locations
diverses)
pour
un
montant
de
43.650
€ et du
revenu
des
immeubles
d’un
montant
de
12.400
€,
auxquels
il
convient
d’ajouter
l'excédent
antérieur
reporté
à hauteur
de
1.070.480
€.
2)
Détail
de
la
section
d’investissement:
Les
principales
opérations
programmées
pour
2019
sont
les
suivantes
(sous
réserve
de
l’obtention
des
aides
financières
sollicitées
à
cet
effet
pour
les
opérations
nouvelles)
:
-
Solde
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
du
bâtiment
« Mairie
»
en
application
de
l'agenda
d'accessibilité
programmée
pour
un
montant
de
109.000
€ T.T.C.
-
Construction
d’une
nouvelle
cabane
pastorale
sur
l’alpage
du
Vallon
pour
un
montant
de
155.000
€
T.T.C.
lié
à
l’aménagement
et
restauration
du
sentier
de
randonnée
« Le
Col
de
la Coupa
» pour
un
montant
de 25.800
€ T.T.C.,
- Restauration
du
four
des
Gourniers
pour
un
montant
de
75.500
€ T.T.C.,
-
Réfection
de
murs
de
soutènement,
suivi
d’une
reprise
du
revêtement
et
pose
d’une
clôture
type
palissage
à la
charrière
des
Voûtes
au
Chef-Lieu
pour
un
montant
de
50.600
€
T.T.C.,
- Projet
d'aménagement
de
la
sacristie
de
l’Eglise
du
Chef-Lieu
pour
un
montant
estimatif
de
88.000
€
T.T.C.
Page
3
sur
8 Il
TAUX
D'IMPOSITION
Vote
des
taux
d’imposition
2019
des
taxes
directes
locales. Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
vote
des
taux
d’imposition
2019
des
quatre
taxes
directes
locales,
sachant
que
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(C.F.E.)
est
recouvrée
par
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
Après
avoir
délibéré
sur
le
taux
d’imposition
applicable
à
chacune
des
taxes
directes
locales,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
votés
en 2018.
Les
taux
retenus,
pour
l’année
2019,
sont
donc
les
taux
suivants
:
- taux
de
la taxe
d’habitation
:
11,63
%
- taux
de
la taxe
sur
le
foncier
bâti
:
16,07
%
- taux
de
la taxe
sur
le
foncier
non-bâti
:
118,71
%
IIT
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
D) Budget
de
Ia
Commune
-
Exercice
2019
— Détail
de
l’article
6574,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
le
détail
de
l’article
6574
«
Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et
autres
Organismes
» pour
l’exercice
2019,
un
montant
de
4.800
€ ayant
été
affecté
à cet
article.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées,
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
suivante :
Club
du
3ème
âge
:
500
€
A.D.MR.
« Le
Grand
Morgon
»
:
500
€
Association
Ski
et Nature
Serre-Ponçon :
300
€
Association
des
Parents
du
Groupe
Scolaire
:
600
€
Patrimoine
en
Réallonnaïs
:
500
€
Amicale
des
sapeurs-pompiers
:
150€
Comité
des
fêtes
de
Réallon
:
500
€
Jeunes
agriculteurs
du
Canton
de
Chorges
:
500
€
Coopérative
de
l’école
des
Rousses
:
750
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l’exception
d’une
voix
Contre,
adopte
le
détail
de
Particle
6574
«
Subventions
de
Fonctionnement
aux
Associations
et
autres
Organismes
», tel
que
défini
dans
la répartition
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
4.300
€
et
décide
que
le
reliquat
(soit
500
€)
fera
l’objet
d’une
nouvelle
affectation
en
cours
d’exercice
en
fonction
d’éventuelles
nouvelles
demandes.
2)
Budget
des
Remontées
Mécaniques
—
Exercice
2019
— Détail
de
l’article
6743.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
définir
le
détail
de
l’article
6743
«
Subventions
»
du
budget
des
remontées
Mécaniques.
Pour
l’exercice
2019,
un
montant
de
5
700
euros
a
été
affecté
à
cet
article
lors
du
vote
du
budget
primitif 2019.
Vu
les
demandes
de
subventions
présentées
par
le
Ski
Club
de
Réallon,
l'Association
Maîtres-Chiens
d’Avalanches
des
Hautes-Alpes,
Amandine
Thomas,
sportive
de
haut
niveau
en
ski
de
vitesse,
et
Said
Mansouri,
sportif
de
haut
niveau
en
trail,
Monsieur
le
Maire
propose
la répartition
suivante :
Ski
Club
de
Réallon
4
500€
Association
Maîtres-Chiens
150€
d’Avalanches
des
Hautes-Alpes
Amandine
Thomas
500
€
Said
Mansouri
500
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’exception
d’une
abstention,
adopte
le
détail
de
l’article
6743
« Subventions
»,
tel
que
défini
dans
la
répartition
proposée
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
5.650
euros,
et
décide
que
le
reliquat
(soit
50
euros)
fera
l’objet
d’une
nouvelle
affectation
en
cours
d’exercice
en
fonction
d’éventuelles
nouvelles
demandes.
Page
4 sur
8 IV
REMONTEES
MECANIQUES
1)
Exploitation
et
Remontées
Mécaniques
— Eté
2019.
gestion
des
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
définir
l’exploitation
et
la
gestion
des
Remontées
Mécaniques
pour
la saison
d’été
2019.
Le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
au
recrutement
du
personnel
nécessaire
à
lentretien
des
Remontées
Mécaniques
et
au
fonctionnement
des
deux
télésièges
au
cours
de
la
saison
estivale
2019
et
arrête
les
tarifs
été
2019
tels
que
définis
ci-dessous
:
Tarifs
piétons
1 Aller-retour
Ltélésiège
|
2 télésièges
Adulte
7.00
€
10.00
€
(14
ans
à 65
ans)
Enfant Garde 14ans)
5.00 €
8.00 €
énior (+ de
65
ans)
Groupes
5.00
€
8.00
€
(+
de
20
pers.)
Groupes
6.50
€
{+
de
50
pers.)
Gratuit
pour
les enfants
de moins
de
5 ans
Tarifs
VTT,
Trottinettes
et
parapentes
Demi-
|
4 Jours
non
:
Journée
|,
A
Lans
Saison
journée !
consécutifs
Adulte
16.00
€
(14
à 65
ans)
Gala
ans)
12.00€ |
50.00€ |
79.00€
Le
14.00
€
Sénior (+
de
65
ans)
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5 ans
Astronomie
: Tarifs
Aller-retour
/ 2 télésièges
De
14
à 65
ans
30.00
€
Moins
de
14
ans,
+ de
65
ans
25.00
€
Gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
5 ans
2)
Edition
d’un
dépliant
publicitaire
— Eté
2019.
Vente
d’encarts
publicitaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
édite
chaque
saison
d’été
un
dépliant
publicitaire
à destination
de
la
population
touristique
séjournant
sur
le
bassin
de
Serre-Ponçon. 25000
exemplaires
de
ces
dépliants
sont
ainsi
distribués
dans
les
offices
de
tourisme
de
Guillestre,
Châteauroux
les
Alpes,
Embrun,
Savines
le
Lac,
Chorges,
Espinasse,
Gap
et
Tallard,
ainsi
que
dans
les
campings,
centres
de
vacances
et
principaux
commerces
du
tour
du
Lac,
depuis
Guillestre
jusqu’à
Tallard. Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
permettre
aux
socioprofessionnels
de
bénéficier
d’une
visibilité
directe
auprès
de
cette
population
touristique
en
apparaissant
sur
le
dépliant
Eté
2019.
Pour
cela,
Monsieur
le
Maire
propose
que
des
encarts
publicitaires
soient
mis
en
vente
sur
le
dépliant
Eté
2019
au
tarif unitaire
de
80
euros
TTC,
la
conception
graphique
de
ces
encarts
publicitaires
étant
réalisée
et
supportée
financièrement
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques. Monsieur
le
Maire
propose
également
qu’un
annuaire
des
socioprofessionnels
soit
mis
en
place
sur
ce
dépliant
et
que
l'inscription
sur
cet
annuaire
soit
facturée
35
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
la
mise
en
vente
d’encarts
publicitaires
sur
le dépliant
Eté
2019,
au
tarif
unitaire
de
80
euros
TTC,
ainsi
que
la
mise
en
place
d’un
annuaire
sur
le
dépliant
Eté
2019
et
que
l'inscription
sur
cet
annuaire
soit
facturée
35
euros
TTC,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
à venir
avec
les
socioprofessionnels
ayant
fait
une
demande
de
réservation
d’un
encart
publicitaire
ou
d’inscription
sur
l’annuaire.
Page
5
sur
8 V
PERSONNEL
MUNICIPAL
Création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
2%
classe
à
temps
non
complet
à
raison
de
31h30
hebdomadaires.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que,
Conformément
à
Particle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
done
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Compte
tenu
des
nécessités
des
services
et
afin
de
permettre
la
nomination
d’un
agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2019,
ü
appartient
au
Conseil
Municipal
de
modifier
le tableau
des
emplois.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Administratif
principal
2%
classe
à temps
non
complet,
à raison
de
31h30
par
semaine.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
1%
mai
2019
:
Filière
: administrative
Cadre
emploi
: Adjoint
Administratif territorial
Grade
: Adjoint
administratif principal
2°"
classe
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif : 1
Le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
à compter
du
1
mai
2019
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
28m
classe
à temps
non
complet
à raison
de
31h30
par
semaine,
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
VI
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
pour
assister
aux
réunions
statutaires
de
POffice
Intercommunal
des
Sports
de
l'Embrunais
(OICS).
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
tant
que
Maire
d’une
des
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon,
il est
membre
actif
de
l'Office
Intercommunal
des
Sports
de
PEmbrunais
(OICS).
Toutefois,
afin
d’assister
aux
réunions
statutaires
de
POICS,
il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
de
la Commune
de
REALLON.
Le
Conseil
Municipal
désigne
pour
représenter
la
Commune
de
Réallon
lors
des
réunions
statutaires
de
POffice
Intercommunale
des
Sports
:
Titulaire
: Franck
MAHOUY
Suppléant
: Léa
PEYRON
2)
Opposition
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et place
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
expose :
Vu
l'Article
6.1
du
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance,
entre
l’État,
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et
l’Office
National
des
Forêts
(ONF),
pour
la période
2016-2020.
Considérant
le
non-respect
de
ce
Contrat
d’Objectifs
et
de
Performance
sur
le
maintien
des
effectifs
et
le
maillage
territorial
;
Considérant
lopposition
des
représentants
des
communes
forestières
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
des
collectivités
exprimée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
11
décembre
2018 ;
Page
6 sur
8 Considérant
le budget
2019
de
l'ONF
qui
intègre
cette
mesure
au
1%
juillet
2019,
contre
lequel
les
représentants
des
communes
forestières
ont
voté
lors
du
Conseil
d'Administration
de
l'ONF
du
29
novembre
2018
;
Considérant
les
conséquences
pour
l’activité
des
trésoreries
susceptibles
à
terme
de
remettre
en
cause
le
maillage
territorial
de
la
DGFIP
et
le
maintien
des
services
publics
;
Considérant
l’impact
négatif
sur
la
trésorerie
de
la
commune
que
générait
le
décalage
d’encaissement
de
ses
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois
:
Considérant
que
la libre
administration
des
communes
est bafouée, Le
Conseil
Municipal
décide
de
refuser
lencaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et
place
des
services
de
la
DGFIP,
décide
d’examiner
une
baisse
des
ventes
de
bois
et des
travaux
forestiers
dans
le
budget
communal
2019
et
d'examiner
toute
action
supplémentaire
qu’il
conviendrait
de
conduire
jusqu’à
l’abandon
de
ce
projet. 3)
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
- Année
2019.
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
de
participation
pour
la
Commune
de
Réaïllon
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
pour
l’année
2019.
Le
Conseil
Municipal
décide
une
participation
de
104,80
euros
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
pour
l’année
2019,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes
Alpes.
4)
Convention
pour
les
services
de
paiement
des
titres
par
internet
et par
prélèvement
(PAYFIP)
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
DGFIP
(Direction
Générale
des
Finances
Publiques)
a
développé
un
service
de
paiement
en
ligne
et
par
prélèvement
dénommé
PAYFIP.
Ce
dernier
permet
aux
usagers
des
Collectivités
adhérentes
de
payer
avec
leur
carte
bleue
ou
par
prélèvement
les
créances
ayant
fait
l’objet
d’un
titre
exécutoire. Dans
ce
cadre,
la
chaine
de
recouvrement
doit
être
adaptée
afin
que
les
titres
mis
en
ligne
et
payés
par
carte
bancaire
ou
prélèvement
soient
reconnus
et
émargés
automatiquement
après
paiement
effectif
dans
l’application
Hélios.
Afin
de
pouvoir
intégrer
cette
possibilité,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
la
DGFIP.
Cette
dernière
a
pour
but
de
régir
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
entre
la Collectivité
adhérente
à PAYFTP
et la DGFIP.
Le
Conseil
Municipal
autorise
l’adhésion
de
la
Commune
de
Réallon
au
programme
de
paiement
PAYLIB,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
toutes
les
autres
pièces
nécessaires
à
la
mise
en place
de ce nouveau
service.
5)
Arrêt
du
projet
de
révision
allégée
avec
examen
conjoint
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
bilan
de
la
concertation. Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
a été approuvé
le 31 mars
2009.
Ïl rappelle
également
à l'assemblée
que
par délibération
en date du 09 mas
2018,
la révision
allégée
n°1
du PLU
a été prescrite
afin de remplacer
l'étude des risques naturels
dénommée
PIZ par le Plan de Prévention
des Risques
naturels
approuvé par arrêté préfectoral en date du 05 janvier 2017. La
révision
allégée
n°1 a pour
objectif
le
remplacement
d'un
document
de
prise
en
compte
des
risques
naturels
(PEZ)
par
un
autre
plus
récent
(PPRN).
La
révision
allégée
n°1
du
PLU
a donc
pour
objet :
-_
La
modification
des
pièces
graphiques
du
PLU
: la
trame
graphique
du
PPRN
remplace
celle
du
PIZ.
-
La
modification
des
pièces
écrites
du
règlement
afin
de
changer
la référence
au
PIZ
par
la référence
au
PPRN. -
L'intégration
du
PPRN
dans
les
annexes
du
PLU.
L'article
L
153-34
du
code
de l'urbanisme
prévoit
pour
les PLU
que:
«
Lorsque
la
révision
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et forestière,
une protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit porté
atteinte
aux
orientations
définies par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables,
le
Page
7
sur
8 projet
de
révision
arrêté
fait
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'État
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
ou
de
la
commune,
ef
des
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et L132-9
»,
Les
adaptations
envisagées
affectant
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisances,
sans
pour
autant
remettre
en
cause
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable,
la procédure
à laquelle
il
sera
fait recours
est
donc
celle
de
révision
allégée
avec
examen
conjoint.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
à
l'assemblée
le
bilan
de
la
concertation
qui
a
été
mise
en
œuvre,
conformément
aux
articles
L103-2
à
L103-6
du
Code
de
l'Urbanisme.
Le
Conseil
Municipal,
- Vu
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L103-2
à L103-6,
L153-31à
L153-40
et
L153-45
à L
153-48,
R
153-12,
- Vu
la
délibération
du
31
mars
2009
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
-
Vu
la
délibération
du
09
mars
2018
prescrivant
la
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
examen
conjoint
et
définition
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
la concertation,
- Vu
le
bilan
de
la
concertation,
- Vu
le
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
plan
local
d'urbanisme,
- Tire
le
bilan
de
la
concertation
: affichage
de
la
délibération
du
09
mars
2018
sur
les
panneaux
administratifs
réservés
à
l'affichage
municipal,
mise
à
disposition
au
public
du
dossier
avec
ouverture
d'un
registre
de
recueil
d'observations
sur
lequel
aucune
observation
a été
émise.
-
Arrête
le
projet
de
révision
allégée
n°1
avec
examen
conjoint
du
plan
Local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
annexé
à la présente.
-
Précise
que
le
projet
de
révision
avec
examen
conjoint
du
PLU
est
prêt
à être
transmis
pour
avis
aux
personnes
publiques
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
132-7,
L
132-9
et
L
132-10
du
Code
de
l'urbanisme.
6) Divers. Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
du
personnel
de
la
Mairie
et
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
pour
le
travail
effectué
tout
au
long
de
l’année
et
notamment
au
cours
de
la
dernière
saison
hivernale. Il
remercie
aussi
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
le travail
effectué.
L’ordre
du jour
étant
clos,
la séance
est levée
à 24
h.
Fait
à Réallon,
le
12
avril
2019. Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.
Page
8
sur
8