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Arrêté - ARRETE 206 Reglementation Zone Rencontre Cours Carnot Double Sens Cyclable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 206 Reglementation Zone Rencontre Cours Carnot Double Sens Cyclable)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[LEE (1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-206
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/2JMB
Objet
: Réglementation
Zone
de
Rencontre
sur
le
Cours
Carnot
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RNO-1
et
R11O-2,
R411-3-1,
R
41-25,
R.412-34
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2022/01
du
13
Juillet
2022
général
de
circulation
et
de
stationnement
de
la
commune
et
notamment
l'article
6.1,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et
de
prendre
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
Considérant
l'intérêt
général
Considérant
l'information
faite
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaurenard,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
En
raison
de
l'étroitesse
de
la
chaussée
et
du
manque
de
visibilité,
le
double
sens
cyclable
est
interdit
sur
le
Cours
Carnot.
ARTICLE
2:
La
circulation
des
vélos
sur
les
trottoirs
du
Cours
Carnot
est
interdite.
Seul
les
piétons
et
les
cyclistes
de
moins
de
8
ans
sont
autorisés
à
emprunter
les
trottoirs.
ARTICLE
3:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
et
de
l'enlèvement
de
la
signalisation
provisoire
adéquate.
chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenardcom ARTICLE
4:
Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
ww.telerecours.fr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication-Evènementiel.
Châteaurenard,
le
20
Juin
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à la Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
2
6
JUIN
2023
(Minimum
publication
= 2 mois)
Ou
date
de
notification
! nnnnnnsnsnsnennnenenernnernrrrreennernnerenennrnrnnee
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
: nier
(le
cas
échéant)
ne chateaurenard.com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90243535
mairie@chateaurenard.com