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Déliberation - DCM 2022 27 appobation BP2022
Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 27 appobation BP2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° DCM_2022_27
OBJET :
FINANCES
APPROBATION DU
BUDGET PRIMITIF DE 2022
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 10 Mars 2022 — 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 3 mars 2022 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 11 mars 2022.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 30 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Véronique MOUILLER, adjointe, Jean-Luc REYNARD, Caroline PAIRE conseillère municipale.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Eric MICHAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu'aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée :
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Véronique MOUILLER Jean-Luc CHERVIN Jean-Luc REYNARD Daniel CORRE
Caroline PAIRE Jean-Marc DETOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
| 042-214201840-20220310-DCM_2022_27-DE
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 11/03/2022
Réception par le préfet : 15/03/2022 Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 10 mars 2022 DCM_2022_27
FINANCES
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE 2022
Nabih NEJJAR, adjoint chargé des finances et du personnel, expose à
l'assemblée :
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 3 février 2022, prenant acte du rapport
d'orientations budgétaires,
Le budget primitif de 2022 s’équilibre comme suit :
Pour la section de fonctionnement :
Chap. Nature des dépenses BP 2022
011 Charges à caractère général 2 797 910.00
012 Charges de personnel 5 413 000.00
O14 Atténuation de produits 65 000.00
65 Autres charges de gestion courante 957 600.00
Total des dépenses de gestion courante 9 233 510.00
66 Charges financières 74 342.00
67 Charges exceptionnelles 49 800.00
O22 Dépenses imprévues 80 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 9 437 652.00
O23 Virement à la section d'investissement 1 867 263.78
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 780 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2657 263.78
TOTAL 42 094 915.78
Chap. Nature des recettes BP 2022
013 Atténuation de charges 333 000.00
70 Produits des services du domaine & ventes diverses 440 440.00
73 Impôts et taxes 9 215 995.00
74 Dotations et participations 942 497.00
75 Autres produits de gestion courante 68 670.00
Total des recettes de gestion courante 11 000 602.00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 18 000.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 018 602.00
O42 | Opération d'ordre de transfert entre sections 904 968.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 904 968.00
TOTAL 11 923 570.00
| R 002 Excédent reporté 171 345.78 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12094915.78 | Chap. Libellé BP 2022
13 Subventions d'investissement reçues 62 600.00
16 Emprunts et dettes 1 400 000.00
Total des recettes d'équipement 1 462 600.00
10 Dotations et réserves 490 000.00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 2 905 712.35
O24 Produit des cessions 582 700.00
Total des recettes financières 3 978 412.35
Total des recettes réelles d'investissement 5 441 012.35
O21 Virement de la section de fonctionnement 1 867 263.78
O40 Opération d'ordre de transfert entre sections 790 000.00
Total des prélèvements provenant de la section de fonct. 2 657 263.78
Total des recettes d'ordre 2657 263.78
TOTAL 8098 276.13 |
RESTES A REALISER N-1 1 788 970.00
RESULTAT REPORTE -
Total des recettes cumulées 9 887 246.13
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve par 27 voix pour et 6 abstentions, les propositions nouvelles du Budget Primitif 2022.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 11 mars 2022
Le Maire
Jean-Luc CHERVI
LE — Celle-ci s'équilibre à 12 094 915.78€.
Pour la section d'investissement, elle est équilibrée à 9 887 246.13€
Chap. Libellé BP 2022
68 Ecoles 110 380.00
71 Voiries diverses 228 805.78
74 Château de Beaulieu 650.00
77 Réserves foncières 221 500.00
84 Complexe Sportif Gallièni 54 600.00
93 Eclairage Public 353 219.00
99 Informatique 97 620.00
102 Espaces verts 43 000.00
106 Immeubles communaux 230 600.00
111 Centre Sportif Léo Lagrange 71 000.00
122 Hôtel de ville 15 630.00
128 Ateliers C Roos 5 000.00
129 Véhicules 50 000.00
135 Aménagement Complexe Sportif Gallièni 253 000.00
140 Aménagement 188 400.00
148 Communauté d'agglomération du Grand Roanne 30 500.00
152 Aménagement Pare Beaulieu 437 371.00
155 Securité des jeux 7 700.00
157 Centre technique Municipal 1 200 000.00
161 Maison de quartier du Pontet 25 000.00
164 Centre de santé 8 620.00
Total des dépenses d'équipement 3 632 595.78
10 Dotations, fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilées 655 000.00
Total des dépenses financières 655 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 4 287 595.78
O40 | Opération d'ordre de transfert entre sections 904 968.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 904 968.00
[ TOTAL 5 192 563.78
RESTES A REALISER N-1 2 264 232.17
RESULTAT REPORTE 2 430 450.18
Total des dépenses cumulées 9 887 246.13