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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 9 mai 2023
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 9 mai 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 9 MAI 2023
Convocation du 3 mai 2023 — affichée Le 9 mai 2023
Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33
De la délibération DL_32_ 09/05/2023 à DL 49 09/05/2023
DÉLIBÉRATION N° 32-2023 : COMMISSIONS MUNICIPALES : MODIFICATIONS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 33-2023: DÉLÉGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE MUNICIPALE D’ÉNERGIES DE LAVAUR : «E.S.L. » : MODIFICATION
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 34-2023 : ÉLECTION D'UN PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L'EXAMEN DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 35-2023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL : COMPTE
DE GESTION DU TRÉSORIER
: Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 36-2023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET PRINCIPAL Délibération adoptée par 27 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 37-2023: BUDGET PRINCIPAL: AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 38-2023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 39-2023 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 : BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 40-2023: BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DÉFINITIVE DU RÉSULTAT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 41-2023: ATTRIBUTION DU CONTRAT DE CONCESSION POUR LA GESTION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION D'UN COMPLEXE CINÉMATOGRAPHIQUE Délibération adoptée à l’unanimité.
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 42-2023: PLAN LOCAL D'URBANISME: MISE A JOUR DU PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD), P PRÉSENTATION ET DÉBAT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 43-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : SOCIALES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 44-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : SPORTIVES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 45-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : CULTURELLES Délibération adoptée à l’unanimité.
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DÉLIBÉRATION N° 47-2023: SUBVENTIONS POUR LA RÉSIDENCE AUTONOMIE ET LE SERVICE DU PORTAGE DES REPAS A DOMICILE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 48-2023: ACQUISITIONS DE BANDE DE TERRAINS: CHEMIN D’EN GERMIER
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 49-2023 : PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération adoptée à l’unanimité.
Le Maire,
Bernard CARAYON
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