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Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 4 oct
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 4 octobre 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 4 octobre 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
MAIRIE de LAVAUR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 4 OCTOBRE 2023
Convocation du 28 septembre 2023 — affichée le 28 septembre 2023 Nombre de membres : afférents au Conseil : 33 — En exercice : 33 De la délibération DL_80_ 04/10/2023 à DL 97 04/10/2023
DÉLIBÉRATION N° 80-2023: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 2: BUDGET PRINCIPAL
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 81-2023: DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N° 2: BUDGET SERVICE ANNEXE DE L’ASSAINISSEMNT
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 82-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : DIVERSES Délibération adoptée à l’unanimité et 1 ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 83-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : SPORTIVES Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 84-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : CULTURELLES Délibération adoptée à l’unanimité et 1 ne prend pas part au vote.
DÉLIBÉRATION N° 85-2023 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS: INTÉGRATION TISSU ASSOCIATIF
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 86-2023 : BOURSE AU MÉRITE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 87-2023 : BOURSE SPORTIVE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 88-2023 : SUBVENTION AU CCAS POUR LE BUDGET DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 89-2023: SPL D'UN POINT À L'AUTRE: CONTRAT D’OBLIGATION DE SERVCE PUBLIC RELATIF AUX MODALITÉS D’EXÉCUTION POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU RÉSEAU URBAIN DE TRANSPORT URBAIN DE LA VILLE DE LAVAUR : AVENANT N°2
Délibération adoptée à l’unanimité.
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 Fax : 05.63.41.42.89,
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr DÉLIBÉRATION N° 90-2023 : TARIFS SÉJOURS AVEC HÉBERGEMENT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 91-2023 : DÉPLOIEMENT DES ESPACES NUMÉRIQUES DE TRAVAIL (ENT) DANS LES ECOLES PUBLIQUES : CONVENTION AVEC L'ETAT Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 92-2023 : DÉNOMINATION DU ROND-POINT, ROUTE DE BELCASTEL Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 93-2023 : RÉGULARISATION FONCIÈRE, AVENUE RAOUL LACOUTURE Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 94-2023: TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES COMMUNALES : MISE À JOUR
Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 95-2023 : ADM 81: MOTION SUR LA FERMETURE DOMINICALE DES MAGASINS DE GRANDE DISTRIBUTION DE PLUS DE 500 m° Délibération adoptée à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 96-2023 : CONTRAT BOURG CENTRE : AVENANT N° 1 Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
DÉLIBÉRATION N° 97-2023 : OPÉRATION DE REVALORISATION TERRITORIALE (ORT) DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » PVD Délibération adoptée par 29 voix pour et 4 abstentions.
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