Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 14
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 15
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 03
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 20
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2017 12
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 15
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 16
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 02
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 13
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 14
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 140 recueil des actes administratifs du 10 juin 2016
Document publié le Vendredi 10 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - Recueil 13 2016 140 recueil des actes administratifs du 10 juin 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Handicap et inclusivité,
1
BOUCHES-DU-RHÔN
E
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2016-140
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2016 Sommaire
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un
salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens
préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise. (36 pages) Page 3
13-2016-06-09-001 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de
l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A.
aux Inspecteurs du Travail en matière de relations collectives de travail (3 pages) Page 40
13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de
l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence
Alpes Côte d’Azur dans le domaine relevant des actions d’inspection de la législation du
travail. (9 pages) Page 44
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement
13-2016-06-08-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au
titre du code de l’environnement le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à
procéder aux travaux de mise à 2x2 voies de la Route Départementale n°9, section du
Réaltor sur la commune de Cabriès (3 pages) Page 54
13-2016-06-09-003 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement
commercial des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2016 (1 page) Page 58
2 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2016-05-07-001
ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir
assister un salarié lors de l'entretien préalable au
licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables
à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions
représentatives du personnel dans l'entreprise.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 3 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECCTE – UD des Bouches du Rhône
SACIT
ARRÊTÉ
fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise,
Vu le livre II, titre III, chapitre II, section 4 du Code du travail relatif au statut et aux compétences du conseiller du salarié ;
Vu les articles L.1232-4 et L. 1237-12 du Code du travail ;
Vu les articles D.1232-4 à D.1232-6 du Code du Travail ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ Etat dans les Régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22/02/2008 et le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10/11/2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et l’emploi ;
Vu l’arrêté du 3 août 2015 par lequel le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône donne délégation à M. Michel BENTOUNSI, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur pour établir la liste triénnale ;
Après consultation des organisations syndicales représentatives visées à l’article L. 2272-1 du Code du travail, conformément aux dispositions des articles L. 1232-7 alinéa 2 et D. 1232-4 du Code du travail;
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté fixe en son annexe 1, la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement, ou lors d’un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
Article 2 : l’arrêté triennal n° n° 2013127-0001 du 07 mai 2013 est abrogé
Article 3 : Les conseillers du salarié, inscrits sur la liste en annexe 1, possèdent une compétence qui s’étend à l’ensemble du territoire du département des Bouches-du-Rhône, même si pour des raisons pratiques, une zone territoriale privilégiée est indiquée.
………
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 4 Article 4 : La durée du mandat des personnes mentionnées est fixée à trois ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : La mission des conseillers du salarié inscrits s’exerce exclusivement dans le département des Bouches-du-Rhône et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.
Article 6 : La présente liste sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque service de l’inspection de travail et dans chaque mairie de département.
Article 7 : Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.
Fait à Marseille le 07 mai 2016
Le Directeur Régional Adjoint des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône
de la DIRECCTE PACA
Michel BENTOUNSI
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 5 ANNEXE 1 - ARRETE DU 7 MAI 2016 - LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE - DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Hadda ABBAS GOUVERNANTE -
MEDICO SOCIAL
CGT MARSEILLE 04 91 40 15 77 u.l.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Henri
Revoil
13009 MARSEILLE
Abdelkrim ABOUR TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARSEILLE 13EME
-14EME ALLAUCH -
PLAN DE CUQUES
04 91 61 35 28 -
cgt.larose@sfr.fr
UL CGT
152 avenue de la
Rose
13013 MARSEILLE
Abdelkrim ABOUYAHIA RESPONSABLE
CONTRÔLE EXPORT
DOUANE-
TRANSPORTS ET
AUXILAIRES DE
TRANSPORT
CGT-FO DEPARTEMENT 06 21 87 21 96
Mehdi ACHOURI OPERATEUR
CHARGEMENT
LOGISTIQUE - CHIMIE
CGT MARTIGUES ET
ALENTOURS ST
MITRE-
CHATEAUNEUF -
CARRY - ENSUES -
LA MEDE - LE ROVE
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@
wanadoo.fr
UL CGT
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500
MARTIGUES
Philippe ADJISSI EMPLOYE BANQUE
SECTEUR BANCAIRE
CFDT MARSEILLE &
ALENTOURS
06 77 16 22 82
Antoine ADNET CADRE
INFORMATIQUE -
INFORMATIQUE -
TELECOM
CFDT AIX EN PROVENCE 06 65 54 34 61 -antoine.adnet@
gmail.com
Omar AISSA-MAMOUNE AGENT
ADMINISTRATIF -
TRANSPORTS
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 20 41 04 93 FNCR - USIR SUD EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Ali AISSA-MAMOUNE TECHNICIEN BTP
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 71 72 81 72 FNCR - USIR SUD EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Françine ALCALA CONSEILLERE DE
VENTE - COMMERCE
CGT MARSEILLE 04 91 33 38 60 francine.alcala@
laposte.net
UL CGT
55 rue ST Ferréol
13001
MARSEILLE
Noredine ALIZAZOU CHAUFFEUR -
TRANSPORTS
CFTC MARSEILLE -
AUBAGNE
04 91 49 10 79 UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Albert ALONSO RESPONSABLE
AMELIORATION
CONTINUE CHIMIE
CFE-CGC ZI VITROLLES -
MARIGNANE
07 86 87 85 17
aloalbert@free.fr
Frédèric ALPOZZO MARIN DE COMMERCE
- MARINE
MARCHANDE
CGT MARSEILLE 2EME 06 84 89 14 10
04 91 90 02 85 cgtportmarseille@
wanadoo.fr
UL CGT
1 quai de la
Joliette
13002 MARSEILLE
Manuel AMAQUELA CONDUCTEUR
RECEVEUR
TRANSPORTS
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 43 85 94 26 FNCR - USIR SUD EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 6 Louis AMODEO AGENT D'ENTRETIEN
NETTOYAGE -
PROPRETE
CFTC MARSEILLE - LA
CIOTAT - AUBAGNE
06 98 33 34 86
04 91 49 10 79
lamodeo23@gmail.com
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Yvelise ANDRE CONSEILLERE
CLIENTELE - TELE
COMMUNICATION
UNSA PAYS D'AIX 06 04 51 05 96 UNSA 97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Corinne ARCHAMBAUD MARIN- INSPECTEUR
MARITIME
INTERNATIONAL-
MARITIME
CFDT DEPARTEMENT 06 85 52 27 67 - smmyachtingpro@
hotmail.fr
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Jacques ARMANI INDUSTRIE CHIMIQUE
- PETROCHIMIE-
PLASTURGIE - VERRE
CAOUTCHOUC
CGT-FO ZA ROUSSET -
PEYNIER- FUVEAU -
GARDANNE-
LAVERA -
MARTIGUES- PLAN
DE CAMPAGNE-
BOUC BEL AIR
04 91 00 34 00 UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Alaa ASSILA MAINTENANCE
INDUSTRIE NUCLEAIRE
MARSEILLE - CASSIS
- AUBAGNE- LA
CIOTAT
06 11 44 55 51
assila19@hotmail.fr
Isabelle ATTIA CABLEUSE
AERONAUTIQUE
CGT VITROLLES - ST
VICTORET - GIGNAC
MARIGNANE
06 68 30 04 49
04 42 89 61 40 - isabelle.attia13@
laposte.net
Roland AUBAIN CONDUCTEUR
TRANSPORT -
PROPRETE
CFTC DEPARTEMENT 06 50 04 60 08
04 91 49 10 79
Eric AUBEL FACTEUR
SERVICES
CGT MIRAMAS - SAINT
CHAMAS
04 90 58 08 71 UL CGT
29 avenue
Charles de Gaulle
13140 MIRAMAS
Ronald AZNAVOURIAN INGENIEUR D'ETUDE
RECHERCHE
CGT PAYS D'AIX > AIX -
VENELLES -
EGUILLES- LES
MILLES - ROGNES -
LE PUY STE
REPARADE
04 42 23 29 76
cgt.aix@wanadoo.fr
UL CGT
4 Bd Jean Jaures
13100 AIX EN
PROVENCE
Jean-
Philippe
AZZARELLI ANIMATEUR SANTE -
PREVOYANCE SANTE -
CAISSES DE RETRAITE
MARSEILLE 8EME -
9EME
07 70 54 12 74 -
azzarelli@hotmail.com
Saïda AZZEDINE EMPLOYEE DE
GESTION
COMMERCE
DEPARTEMENT 06 51 62 58 87 -
azzedinesaida@free.fr
Didier AZZOPARDI GARDIEN D'IMMEUBLE UNSA DEPARTEMENT 06 76 10 91 65 - didierazzopardi@sfr.fr
Akli AZZOUG CARISTE - TRANSPORT CFTC MARSEILLE - AIX EN PROVENCE
06 71 25 99 14 UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Abassia BACHI GESTIONNAIRE
CONSEIL
CONTENTIEUX
ASSURANCES
MARSEILLE - PAYS
D'AIX
06 20 04 62 87 -
abassia.bachi@free.fr
Batoul BAHLOULI INVENTORISTE
(GESTION DE STOCK)
COMMERCE
CFDT ST MARTIN DE
CRAU -ARLES -
SALON - FOS/MER -
MIRAMAS - PORT
ST LOUIS
06 78 49 57 44
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 7 Issam BAHOSSI CONDUCTEUR
ROUTIER - TRANSPORT
CGT DEPARTEMENT 06 50 33 78 28 -issam.bahossi@
gmail.com
Haythem BAKRI SECURITE PRIVEE CGT MARSEILLE 09 67 05 47 16 04 91 33 38 60
ulcgtcentre.marseille@
wanadoo.fr
UL CGT
55 rue Saint
Ferrèol
13001 MARSEILLE
Olivier BANCEL RETRAITE - FONCTION
PUBLIQUE D'ETAT
CGT-FO NORD DU
DEPARTEMENT
04 42 57 33 46
06 72 90 45 69 bancel.olivier@
wanadoo.fr
Olivier BARBARIE COMMERCES ET
SERVICES
UNSA VITROLLES -
MARIGNANE - ST
VICTORET
04 91 66 68 19
olivierbarbarie@
hotmail.fr
Claude BARESTE CONTROLEUR GESTION
HOSPITALIERE - SANTE
CFE-CGC DEPARTEMENT 04 91 59 88 31
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Robert BASILE RESPONASBLE
RESTAURATION
RESTAURATION
COLLECTIVE
CGT MARSEILLE -
AUBAGNE - LA
CIOTAT CARNOUX
AURIOL ST
ZACHARIE
09 64 21 39 95 - ulcgtstlazare@
wanadoo.fr
UL CGT
2 rue d'Amiens
13003 MARSEILLE
Marie BAVOIS-LOUVET CONSEILLER ACTION
SOCIALE -
ORGANISMES SOCIAUX
CGT-FO MARSEILLE 04 91 00 34 00
udfo13@
force-ouvriere.fr
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Stanislas BAZEBIZONZA AGENT SECURITE
INCENDIE- SECURITE
CGT-FO DEPARTEMENT 04 91 00 34 00 UD CGT-FO Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Rémy BAZZALI METALLURGIE -
COMMERCE
CGT VITROLLES -
MARIGNANE-
ROGNAC
04 42 89 61 40 UL CGT
BP 200
13743 VITROLLES
Claude BEJAT SNCF TRANSPORT -
SERVICE COMMERCE -
IMMOBILIER
UNSA DEPARTEMENT 06 27 88 19 55 -
claude.bejat@orange.fr
UNSA
FERROVIAIRE
19 rue Bénédit
13001 MARSEILLE
Mourad BELARBI JURISTE DEPARTEMENT 06 30 70 71 44 06 77 66 43 45
amaf 13@laposte.net
Karine BELLACCI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARSEILLE 04 91 50 47 72 ulcgtstlazare@
wanadoo.fr
UL CGT
2 rue d'Amiens
13003 MARSEILLE
Joël BELLIA DIRECTEUR DE
MAGASIN -
COMMERCE
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79
Claude BELLIER TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 06 27 39 25 75
clodbel@hotmail.fr
UL CGT
55 rue St Ferréol
13006 MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 8 Brigitte BELTRAN -PUJOL AIDE SOIGNATE
SANTE
& TOUT AUTRE
SECTEUR D'ACTIVITE
MARSEILLE 07 83 32 01 43
Sid Hamed BEN BOUZIANE CHAUFFEUR - LIVREUR
NETTOYAGE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 16 93 00 77 UD CGT-FO Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Rafik BEN MESSAOUD TECHNICIEN
TRANSPORTS
INTERNATIONAUX &
LOGISTIQUE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 59 14 20 39
rbm@free.fr
Azzédine BEN SAID CHAUFFEUR DE CARS
TRANSPORTS
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Morad BENHAMED ROUTIER - TRANSPORT SOLIDAIRES MARSEILLE 07 62 73 38 06 benahmed.morad@ free.fr
Union Syndicale
SOLIDAIRES
29 Bd Longchamp
13001 MARSEILLE
Gilles BENHAYOUN CHEF D'EQUIPE
NETTOYAGE
CGT-FO MARSEILLE 06 46 35 35 75
Jean Luc BENHAYOUN COURSIER -
TRANSPORT
INTERPRO.
CGT-FO MARSEILLE ET
SECTEUR EST
(AUBAGNE à PONT
DE L'ETOILE)
06 61 24 30 71
jlbfo@hotmail.fr
Kamel BENHEMANI CHAUFFEUR ROUTIER
SPL - TRANSPORT DE
MARCHANDISES
CFTC DEPARTEMENT 06 61 39 06 99
06 74 24 79 68
04 91 22 20 44
yanismous@live.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Abdelmajid BENSAID AOUEL MANAGER
COMMERCE
CGT MARSEILLE -
AUBAGNE
04 91 33 38 60
ulcgtcentre.marseille@wanadoo.fr
UL CGT
55 rue Saint
Ferréol
13001 MARSEILLE
Valérie BERNARD GESTION CLIENTELE
ADMINISTRATIF
CGT-FO LA CIOTAT ET
ALENTOURS
04 42 08 76 00
poste 63 75 fo.ouvriere13600@
gmail.com
CGT-FO
Centre
Hospitalier
LA CIOTAT
Mimouna BERROUIGUET CHEF D'EQUIPE
HOTELIERE - MEDICO
SOCIAL
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77 u.l.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Revoil
13009 MASREILLE
Cécile BERTIN DIRECTRICE D
COMMUNICATION
APPUI AUX
ENTREPRISES
CFE-CGC PAYS D'ARLES 06 63 19 47 00 - cecilebertin@
laposte.net
Pierre BERTOMEU CONSEILLER
PROFESSIONNEL POLE
EMPLOI
CGT-FO MARSEILLE -
AUBAGNE
04 91 00 34 00
pbertomeu@live.fr
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 9 Christophe BERTRAND TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARTIGUES ET
ALENTOURS
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@
orange.fr
UL CGT
MARTIGUES
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500
MARTIGUES
Annie BES RETRAITE - TOUS
SECTEURS D'ACTIVITE
DEPARTEMENT 06 23 97 30 41-
annie_bes@orange.fr
Christian BESNEHARD OPERATEUR - CHIMIE CGT DEPARTEMENT 04 81 89 59 64 - cgt.huveaune@free.fr
UL CGT
263 Bd de St
Marcel
13011 MARSEILLE
Jacqueline BEZAHAF GESTIONNAIRE
AMIANTE
CGT MARSEILLE CENTRE 04 91 40 15 77 - u.l.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Henri
Revoil
13009 MARSEILLE
Emmanuel BIANCHI INFORMATICIEN CGT TERRITOIRE DE MARTIGUES
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@
orange.fr
UL CGT
MARTIGUES
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500
MARTIGUES
Eric BIANCHI DIRECTEUR
COMMERCIAL
CFE-CGC DEPARTEMENT 04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Christophe BIANCHINI CHAUFFEUR ROUTIER
TRANSPORT
CFTC MARSEILLE 06 59 87 53 01
tatou-13@live.fr
Grégory BIANUCCI CHEF DE MAGASIN -
COMMERCE
ALIMENTAIRE
CFTC GARDANNE - AIX
EN PROVENCE
06 63 69 29 55 - gregoybianucci@
hotmail.fr
Marianne BIRRITTERI COMPTABLE -
COMMERCE
LOGISTIQUE
CGT ARLES - SAINT
MARTIN DE CRAU
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Nadine BLAY PREPARATRICE DE
COMMANDES -
COMMERCE
CGT GARDANNE -
ROUSSET
04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
immeuble Les
Ombrages
Rue Jules Ferry
13120
GARDANNE
Nou El
Houda
BLEUZET TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARSEILLE 13EME
- 14EME - PLAN DE
CUQUES - ALLAUCH
04 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 Avenue de la
Rose
13013
MARSEILLE
Paul BLONDEAU CONDUCTEUR
TRANSPORTS
ST REMY -
CHATEAURENARD -
TARASCON - ARLES
- ST MARTIN DE
CRAU
06 78 77 58 44
paultim@orange.fr
Dominique BOISSET CADRE DE GESTION
COMMERCE - ACTIVITE
STATIONNEMENT
CFE-CGC AIX EN PROVENCE
ET ALENTOURS
04 91 59 88 38 -
domboisset@gmail.com
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Luc BONILLA METALLURGIE -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO POURTOUR DE
L'ETANG DE BERRE
06 86 77 56 29
luc.bonilla@bbox.fr
SECTION CGT-FO
AIRBUS
HELICOPTERS
Route de
l'Aéroport
13725
MARIGNANE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 10 Chantal BONNAURE ASSISTANTE DE
DIRECTION -
COMPTABILITE
CGT AIX EN PROVENCE -
MARSEILLE -
AUBAGNE
04 42 70 01 55 - cgt.ul.aubagne@
gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 AUBAGNE
Gérard BONY INGENIEUR D'ETUDE
INFORMATIQUE
CFE-CGC MARSEILLE 06 61 34 65 77
g.bony@free.fr
Grégory BOREL INGENIEUR - ENERGIE
AUTOMOBILE
AERONAUTIQUE
UNSA MARSEILLE -
MARIGNANE -
VITROLLES - LES
PENNES MIRABEAU
04 42 78 33 11 -
borel_gregory@yahoo.fr
UNSA AIRBUS
HELICOPTERS
Route de
l'Aéroport
13725
MARIGNANE
Lucette BORGES CHARGEE CLIENTELE
ENTREPRISE - BANQUE
CFDT MARTIGUES-
MARIGNANE -
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES -
CARRY LE ROUET -
SAUSSET LES PINS
06 03 71 47 90 - lucette.borges@
gmail.com
Jean-Yves BOUASRIA AMBULANCIER -
TRANSPORT SANITAIRE
MARSEILLE -
AUBAGNE
06 83 82 13 52
06 85 68 80 21 drissbouasria@
gmail.com
Mohamed BOUAZIZ TRANSPORT CGT-FO ARLES 06 34 17 90 85 mbouaziz47@yahoo.fr
Clara BOUCEY TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
DEPARTEMENT 06 25 57 56 93
Rosalie BOUDIER
NGUYEN
EMPLOYEE BACK-
OFFICE
CGT-FO VITROLLES 06 01 83 30 87
Jean Marie BOUFFARD TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 06 70 75 47 04
bouffardjm@aol.com
UL CGT
20 Bd de Lyon
13015 MARSEILLE
Abdelkrim BOUHASSOUNE CONDUCTEUR
ROUTIER MESSAGERIE
CFTC MARIGNANE -
VITROLLES -
GIGNAC - LES
PENNES
MIRABEAU-
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES
06 62 38 10 18
krimob13@aol.com
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Mohamed BOUKFOUSSA PROPRETE -
NETTOYAGE
CGT MARSEILLE CENTRE 09 67 05 47 16
boukfoussam@yahoo.fr
UL CGT
55 rue Saint
Ferrèol
13001 MARSEILLE
Gilles BOUKHALFA FACTEUR SOLIDAIRES MARSEILLE- AUBAGNE-
CARNOUX- LA
CIOTAT- CASSIS
06 29 62 60 00 gilles.boukhalfa@
gmail.com
Nordine BOUMEDINE CHAUFFEUR
TRANSPORT DECHETS
CFTC MARSEILLE ET
ALENTOURS
07 86 41 68 34 UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Hafida BOUNOUAR AUXILIAIRE DE VIE
SOCIALE AIDE A
DOMICILE
CGT MARSEILLE 4EME -
5EME - 10EME
04 91 78 23 69 UL CGT
9 rue Julia
13005 MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 11 Alexandre BOURGEOIS RESPONASBLE DE
RESTAURATION -
HOTELLERIE
RESTAURATION
CGT-FO ARLES ET
ENVIRONS - NORD
OUEST DU
DEPARTEMENT
04 90 96 30 24 p.alexandre907@
laposte.net
UL CGT-FO
3 Place de la
République
13200 ARLES
Karim BOURMADA CONDUCTEUR DE BUS
TRANSPORT
PREVENTION-
SECURITE
UNSA DEPARTEMENT 06 01 59 02 47 bourmada_karim@
hotmail.fr
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Gabrielle BOUSSAY DIRECTRICE
RESSOURCES
HUMAINES
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
DEPARTEMENT 06 49 92 07 25
Jamel BOUSSELMI CHAUFFEUR -
TRANSPORT
CGT-FO MARSEILLE 06 46 04 12 01- jbousselmi@
laposte.net
Mohamed
Faouzi
BOUZRIBA CHAUFFEUR DE CARS
TRANSPORTS
CGT-FO DEPARTEMENT 06 15 12 41 02 - 06 16 35 21 00 -
faouzi.bouzriba@
hotmail.com
Pascal BREUILLIN INGENIEUR
SECTEUR BANCAIRE
MARSEILLE - AIX EN
PROVENCE
06 83 39 53 28 - jff13006@gmail.com
Béatrice BROCINER TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARSEILLE 04 91 33 38 60 -
ulcgtcentre.marseille@wanadoo.fr
UL CGT
55 rue ST Ferréol
13001
MARSEILLE
Philippe BROUCKE RESPONSABLE
EXPLOITATION
TRANSPORT DE
MESSAGERIE
FNCR DEPARTEMENT 06 08 74 22 92 -
philippe.broucke@sfr.fr
Laurent BRUCHET PROPRETE CFTC MARSEILLE 06 67 41 58 71 - lauren.bruchet.lb@ gmail.com
Jacques BRUN CADRE SECTEUR
SOCIAL - ALISFA
(acteur du lien social et
familial)
CFE-CGC PAYS D'ARLES >
ARLES - ORGON -
CHATEAURENARD -
TARASCON - ST
MARTIN DE CRAU
06 16 19 32 52 UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Jacques BUILLES ELECTRICIEN
TOUT SECTEUR
D'ACTIVITE
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79
ud13@cftc.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Claude BUJOLI GESTIONNAIRE
CLIENTELE - BANQUE
CFDT MARSEILLE 04 91 33 40 73
Laurent BURKHAERT OPERATEUR -
METALLURGIE
CFDT GEMENOS -
NAPOLLON -
ROQUEVAIRE
06 64 81 80 40
Laurent BURON TOUTES ACTIVITES
TERTIAIRES -
COMMERCE
BÂTIMENT -
COMMERCE
CGT-FO SALON-MIRAMAS-
ISTRES - SENAS-
MARTIGUES
06 17 41 41 33 laurent.buron0363@
orange.fr
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Vincent CACHOT ASSISTANCE
INFORMATIQUE -
SERVICES AUX
ENTREPRISES
AIX EN PROVENCE -
PAYS D'AIX
06 63 21 57 85
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 12 Jean Jacques CACHOU INGENIEUR ETUDE
INDUSTRIE
CFDT DEPARTEMENT 04 91 33 40 73
ud13cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Nathalie CAILLE CHEF DE PROJET
INFORMATIQUE -
METALLURGIE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 58 79 75 53
04 91 00 37 00 - nathcaille66@
icloud.com
secretaire.fometaux.marseille@
gmail.com
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Luc CAILLON INGENIEUR -
METALLURGIE
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 27 42 63 15 -
luc.caillon@hotmail.fr
Jean CALLOU PREPARATEUR EN
PHARMACIE
SANTE
UNSA MARSEILLE EST 04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Michel CALVO RETRAITE
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO DEPARTEMENT 07 71 08 66 28
calvo.michel@hotmail.fr
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Mickaël CANTO TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
UNSA DEPARTEMENT 06 58 01 19 05-mickadufuture@
hotmail.fr
Christian
Roch
CARVALHO
D'ALVARENGA
CHEF D'EQUIPE -
LOGISTIQUE -
ENTREPOSAGE
CFTC ARLES - ST MARTIN
DE CRAU - PORT ST
LOUIS - FOS/MER -
ISTRES- MIRAMAS -
PORT DE BOUC -
MARTIGUES
06 68 04 45 88 carvalhoroch32@
gmail.com
Virginie CASSIGNOL RETRAITEE - SECTEUR
SOCIAL ET MEDICO
SOCIAL
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77u.l.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Revoil
13009 MARSEILLE
Claude CASTELLAN METALLURGIE - CGT MARSEILLE 04 42 85 41 26 cgt-berre-etang@
wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Victor Hugo
13130 BERRE
L'ETANG
Stéphanie CASTELLI JURISTE DROIT SOCIAL
- EDITION
CFDT ARLES - SALON DE
PROVENCE
04 91 33 40 73
ud13@
cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Pauline CASTORO TRAVAILLEUR SOCIAL A
DOMICILE
CGT-FO CHATEAURENARD -
TARASCON - ARLES
06 48 27 84 72 pauline.castoro@
gmail.com
UL CGT-FO
34 rue Auguste
Blanqui
13150 TARASCON
Sylvain CAVALIERI INGENIEUR -
CONTRÔLE
TECHNIQUE -
FORMATION
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 03 63 31 26
cavalieri.sylvain@neuf.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Rémy CHALLE MECANICIEN
AUTOMOBILE
AUTOMOBILE
CGT DEPARTEMENT 09 64 21 39 95
challe.remy@hotmail.fr
UL CGT
2 rue d'Amiens
13002 MARSEILLE
Maria CHAMPAGNE HOTESSE DE CAISSE
COMMERCE
CFTC DEPARTEMENT 06 24 12 19 34
cmariadu13@sfr.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 13 Alain CHAMPARNAUD INGENIEUR
CHERCHEUR -
RECHERCHE -
ENERGIES NUCLEAIRES
ET ALTERNATIVES
CGT NORD EST DE
MARSEILLE
06 08 67 26 23
04 90 79 20 01 alainchampar@
orange.fr
Pierre CHARRIER TECHNICIEN
MAINTENANCE -
CHIMIE
CGT-FO AIX EN PROVENCE 06 80 59 03 45
pierre-charrier7@
orange.fr
Nasser CHERIF TRANSPORT DE
VOYAGEURS
CFTC DEPARTEMENT 06 13 02 86 60 nasser.cherif@
laposte.net
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Shéhérazade CHERIF AGENT
AEROPORTUAIRE
CFTC MARSEILLE 06 27 93 36 47
sa.marzouki@hotmail.fr
Belkacem CHOUCHA CONDUCTEUR
RECEVEUR-
TRANSPORT DE
VOYAGEURS
DEPARTEMENT 06 34 11 29 05 belkacem.choucha@
sfr.fr
Paula COGNATA EDUCATRICE
SPECIALISEE ACTION
SANTAIRE ET SOCIALE
CGT-FO AUBAGNE ET SA
REGION
06 61 13 59 82
04 91 00 34 00 actionsociale.fo13@
wanadoo.fr
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Emmanuelle COLLERIE EMPLOYEE DE
BANQUE - SECTEUR
BANCAIRE
CFE-CGC MARSEILLE - AIX EN
PROVENCE -
MARTIGUES -
ISTRES - SALON DE
PROVENCE
04 42 31 18 81 cesg.marignane@
gmail.com
Danielle COLLOMB TELECONSEILLERE
& TOUT AUTRE
SECTEUR D'ACTIVITE
CFTC AIX EN PROVENCE
ET SA REGION
04 91 49 10 79 UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Philip CONROZIER ATTACHE
COMMERCIAL
COMMERCE
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 86 13 82 75 -conrozier.philip@
gmail.com
Jean-Yves CONSTANTIN SECTEUR AGRICOLE CFDT ETANG DE BERRE EST et NORD
04 91 33 40 73
ud13@
cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Désiré CORRIERI METALLURGIE CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41 cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
RueJules Ferry
13120
GARDANNE
Marie
Christine
COTTON AUXILIAIRE DE VIE
SOCIALE AIDE A
DOMICILE
CGT VITROLLES-
ROGNAC - BERRE -
COUDOUX - LA
FARE LES OLIVIERS
06 16 33 54 27
Reynald COURIEUX INFORMATICIEN
SERVICES
INFORMATIQUES
CFDT MARSEILLE - AIX EN
PROVENCE - LA
CIOTAT - AUBAGNE
04 91 33 40 73 - reynald.courieux@
orange.fr
Christophe COUZON TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules ferry
13120
GARDANNE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 14 Stéphane CRESPIN CADRE COMMERCIAL
SNCF TRANSPORT
UNSA DEPARTEMENT 06 64 33 03 71- stephanecrespin@
neuf.fr
Henri CUBADDA CONDUCTEUR DE BUS
TRANSPORT
CFTC LA CIOTAT 06 24 40 19 48 elisabeth.cubadda@
dartybox.com
Sophie CUNY ETALAGISTE
VENDEUSE-
HABILLEMENT
CGT-FO AIX EN PROVENCE 06 62 43 52 93
sophiecuny@free.fr
UL CGT-FO
11 rue des
Muletiers
13100 AIX EN
PROVENCE
Gérard CURNIER TRANSPORT -
SECURITE &
TOUT AUTRE SECTEUR
D'ACTIVITE
DEPARTEMENT 06 09 51 28 15
Cyril CURNIER OPERATEUR
D'ENTRPOT - CARISTE -
AGROALIMENTAIRE
CGT DEPARTEMENT 04 42 85 41 26
cgt-berre-etang@
wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Victor Hugo
13130 BERRE
L'ETANG
Xavier DAGAN TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO CANTON DE
TARASCON
06 70 57 54 74
Gilbert DAL COL AGENT MAITRISE -
PETROLE
CFTC ZONE DE L'ETANG
DE BERRE - GOLFE
DE FOS
04 42 05 12 14
gilbert.dalcol@orange.fr
Guy DAO CHARGE DE
PRSTATION CPCAM -
ORGANISMES SOCIAUX
CGT NORD DU
DEPARTEMENT -
DE TARASCON à
CHATEAURENARD
04 90 91 11 76
ulcgt.tarascon13@
orange.fr
UL CGT
34 rue Blanqui
13150 TARASCON
Malka DARMON AGENT EDF
INDUSTRIES
ELECTRIQUES ET
GAZIERES
CFDT DEPARTEMENT 04 91 33 40 73 UD CFDT 18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Marie-
Laurence
DAUM MEDECIN DU TRAVAIL
- TRANSPORT
UNSA DEPARTEMENT 06 46 35 01 50
marilaurence.daum@
gmail.com
UNSA
FERROVIAIRE
19 rue Bénédit
13001 MARSEILLE
Pamela DAUX HOTESSE DE CAISSE
COMMERCE
MARSEILLE 13EME
- CHÂTEAU
GOMBERT - PLAN
DE CUQUES
06 07 08 26 72
pamela.daux@
hotmail.fr
Rémy DEBAIL AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE -
SANITAIRE -SOCIAL
MARSEILLE
METROPOLE
06 14 65 63 98
remy.debail@sfr.fr
Marie Line DEBIEVRE CONDUSCTRICE DE
CARS
TRANSPORTS
CFDT ISTRES - FOS/MER -
PORT DE BOUC
PORT ST LOUIS -
MARTIGUES -
MIRAMAS
06 27 60 19 20
debmarieline@aol.com
Alain DEL PINO PRODUCTEUR
CHIMISTE
CGT-FO AIX EN PROVENCE -
MARSEILLE
06 24 09 86 44
Gilles DELERIN ADJOINT CHEF DE
QUART
INDUSTRIE PAPETIERE
CGT TARASCON ET
ALENTOURS
04 90 91 11 78 - ulcgt.tarascon13@
orange.fr
André DELISLE TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARTIGUES ET
ALENTOURS
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@
orange.fr
UL CGT
Allée Benoit
Frachon
13500
MARTIGUES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 15 Amina DEMOULIN MAITRISE
TELECOMMUNICATION
- SERVICE CLIENT
UNSA MARTIGUES -
FOS/MER - CARRY
LE ROUET - ISTRES
04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
Halima DESCAMPS CHAUFFEUR -
TRANSPORT
CGT DEPARTEMENT 04 42 89 61 40 - ulcgtvitrolles@
wanadoo.fr
UL CGT
BP 20092
13747 VITROLLES
CEDEX
Dominique DETREZ EMPLOYE SERVICES
GENERAUX
PETROCHIMIE
CGT TERRITOIRE DE
MARTIGUES
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@
orange.fr
UL CGT
MARTIGUES
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500
MARTIGUES
Thierry DI
NICOLANTONIO
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT LA CIOTAT -
AUBAGNE- CASSIS -
CARNOUX
06 43 73 95 34
04 42 08 09 42 -
thierrydinicolantonio@
hotmail.fr ulcgtlaciotat13@
gmail.com
UL CGT
1 rue Bouronne
13600 LA CIOTAT
Rendi DICHRI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
UNSA DEPARTEMENT 06 19 95 87 98
rd499@aol.com
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Natacha DIEUMEGARD EMPLOYEE SAV -
LOGISTIQUE
CGT ARLES ET SA
REGION
04 90 96 50 27
ulcgt.arles@wanadoo.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Nadine DJAFAR ECONOME - SECTEUR
SOCIAL
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77 u.l.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Henri
Revoil
13009 MARSEILLE
Abderrazak DJEFFEL NETTOYAGE -
PROPRETE
UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
unsa.proprete.nettoyage@gmail.com
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Paul DJIAN INGENIEUR -
INFORMATIQUE
CFTC AIX EN PROVENCE 04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Frédéric DOMINGUEZ CONDUCTEUR
ROUTIER
TRANSPORTS
UNSA DEPARTEMENT 06 27 83 21 31 freed.dominguez@
gmail.com
Arbia DRIDI AGENT DE SERVICE -
SANTE
CGT PELISSANNE -
SALON - LANCON-
LA FARE LES
OLIVIERS - BERRE -
ROGNAC - VELAUX
- COUDOUX
04 42 85 41 26
cgt-berre-etang@
wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Victor Hugo
13130 BERRE
L'ETANG
Nicolas DUBURE CHAUFFEUR - LIVREUR
- COMMERCE DE GROS
CFDT DEPARTEMENT 06 16 64 37 77
nicolas.dubure@
hotmail.fr
Jean Marc DULISCOUËT RETRAITE -
AUTOMOBILE
CGT MARSEILLE
2eme et 3eme
arrondissements
09 64 21 39 95 ulcgtstlazare@
wanadoo.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 16 Pascal DUPHIL EMPLOYE DE JEUX
RESTAURATION
CFDT AIX EN PROVENCE
ET ALENTOURS
06 28 55 25 54
pascalduphil@aol.com
Marie Laure DURAND CADRE DE LA
RELATION DE SERVICES
- RELATION AVEC
PUBLIC ET
PARTENAIRES
CGT-FO MARSEILLE ET
ENVIRONS
04 42 62 81 89
Patrick DURAND PILOTE DE
PRODUCTION - LA
POSTE
CGT GARDANNE -
ROUSSET
04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules Ferry
13120
GARDANNE
Didier DURANDAL COMPTABLE -
PETROCHIMIE
CGT BERRE L'ETANG-
ROGNAC - VELAUX
- COUDOUX - LA
FARE LES OLIVIERS
04 42 85 41 26
cgt-berre-etang@
wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Victor Hugo
13130 BERRE
L'ETANG
Malika DUROS AIDE SOIGNANTE -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT ARLES 04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Karim EBN RAHMOUN TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARSEILLE 06 89 59 18 81 UL CGT 17 rue Revoil
13009 MARSEILLE
Ahmed EL AMELSI AGENT DE SERVICE -
NETTOYAGE PROPRETE
UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
unsa.proprete.nettoyage@gmail.com
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Saloua EL BALGHITI
AGNEL
GESTIONNAIRE RH -
MANUTENTION
PORTUAIRE
CGT PORT DE BOUC 04 42 06 23 24
ul-syndic-ouvriers@
wanadoo.fr
UL CGT
25 rue de la
République
13110 PORT DE
BOUC
Abdelaziz EL GHABA TERTIAIRE CGT MARSEILLE 13 ET 14EME - ALLAUCH -
PLAN DE CUQUES
09 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 avenue de la
Rose
13013 MARSEILLE
Yhya EL SABAHY EMPLOYE
IMMOBILIER -
GESTION
COPROPRIETES
CFTC DEPARTEMENT 06 45 68 12 08
Hugues EPAILLARD CADRE BANCAIRE -
BANQUE
CFE-CGC MARSEILLE - AIX EN
PROVENCE
06 45 24 86 46
04 91 68 95 27
hugh.epaillard@
gmail.com
Véronica ERRERHRHAY
NUNEZ
EMPLOYEE
COMMERCIALE
COMMERCE
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77 u.l.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Revoil
13009 MARSEILLE
Benoît ERSA RESTAURATION MARSEILLE 06 67 09 67 35
Rachid ESSAADAOUI CHAUFFEUR ROUTIER CFTC PAYS D'ARLES 07 81 19 85 91 UD CFTC 93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Laurent ESTEVE CONDUCTEUR DE BUS
TRANSPORT
CGT-FO DEPARTEMENT 06 22 80 77 75
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 17 Catherine EYSSAUTIER ASSISTANTE
TECHNIQUE - TOUS
SECTEURS D'ACTIVITE
UNSA MARIGNANE -
VITROLLES -
MARSEILLE NORD
04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Martine FALDETTA VENDEUSE
COMMERCE
CGT MARSEILLE
13011
06 09 52 65 32
faldettamartine@live.fr
UL CGT
263 avenue de St
Marcel
13011 MARSEILLE
Carlos FALOURD ELECTROMECANICIEN
INDUSTRIE TUILES
UNSA DEPARTEMENT 06 49 81 58 68
loscarone26@gmail.com
Thierry FARAUT CADRE COMMERCIAL-
COMMERCE -
DISTRIBUTION
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 32 85 46 37
secretariat@
cfecgc-carrefour.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Nathalie FARRANDO RESPONSABLE DE
MAGASIN COMMERCE
CGT AUBAGNE ET SA
REGION
04 42 70 01 55 cgt.ul.aubagne@
gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 AUBAGNE
Georges FARRANDO OPERATEUR DE
PRODUCTION
METALLURGIE
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules ferry
13120
GARDANNE
Nathalie FAUDON CAISSIERE - EMPLOYEE
LIBRE SERVICE -
AGROALIMENTAIRE
CGT-FO MARIGNANE -
MARSEILLE
06 10 05 41 99
nathaliefaudon@yahoo.fr
Nadia FEDDAL AGENT DE SERVICE
HOSPITALIER -
NETTOYAGE
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77
u.l.cgt.quartiersud@wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Revoil
13009 MARSEILLE
Nathalie FEDRIZZI AGENT DE SERVICE
HOSPITALIER
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT AUBAGNE ET SA
REGION
04 42 70 01 55 cgt.ul.aubagne@
gmail.com
UL CGT
Bourse du Travail
Cours Beaumont
13400 AUBAGNE
Mohamed
Samir
FENTAZI CHAUFFEUR SPL -
TRANSPORT DE
MARCHANDISES
CFTC MARSEILLE 07 70 18 74 81
entazi_samir@yahoo.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Daniel FERRANTE PATISSIER
COMMERCE GROS
PREDOMINANCE
ALIMENTAIRE
AIX EN PROVENCE
VITROLLES ET SA
REGION
06 51 67 22 50
fda12@hotmail.com
Alexandre FERRETTI EMPLOYE DE BANQUE
SECTEUR BANCAIRE
SOLIDAIRES MARSEILLE - AIX EN
PROVENCE -
VITROLLES -
AUBAGNE
06 34 23 47 90 Union Syndicale
SOLIDAIRES 29
Bd Longchamp
13001 MARSEILLE
Hubert FERRETTI INGENIEUR
INFORMATICIEN -
AERONAUTIQUE
CFE-CGC MARSEILLE 04 42 85 86 13
syndicat.ma-cfe-cgc.ah@
airbus.com
SECTION CFE-CGC
AIRBUS
HELICOPTERS
Route de
l'Aéroport
13725
MARIGNANE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 18 Karima FETTOUHI-TANI PHARMACIENNE
SANTE - COMMERCE
CGT MARSEILLE 13 ET
14EME- ALLAUCH -
PLAN DE CUQUES
09 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 avenue de la
Rose
13013 MARSEILLE
Marc FIASCHI CHAUFFEUR -
TRANSPORT
CFTC VITROLLES - ETANG
DE BERRE - ARLES -
SALON - BERRE -
AIX - GARDANNE
06 31 89 28 56 marcopolo137@
hotmail.fr
Jean Luc FILIOL CADRE COMMERCIAL
SNCF
TRANSPORT DE
VOYAGEURS
COMMERCE
UNSA DEPARTEMENT 04 91 61 52 04
jeanlucfiliol@aol.com
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Michel FILIPPI RETRAITE
TOUS SECTEUR
D'ACTIVITE
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules ferry
13120
GARDANNE
Céline FIORE SECRETAIRE MEDICALE
SANTE
MARSEILLE 06 65 45 66 87
Bernard FLAYOL RETRAITE
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT ZONE
TERRITORIALE
D'AUBAGNE
04 42 70 01 55
cgt.ul.aubagne@
gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 AUBAGNE
Jean Louis FLECHEL TECHNICIEN
AERONAUTIQUE
CGT-FO AIX EN PROVENCE 06 12 13 54 91 jeanlouisflechel@
yahoo.fr
FO AIRBUS
HELICOPTERS
Route de
l'Aéroport
13725
MARIGNANE
Gérald FLESCHHUT COFFREUR - BTP CGT SALON DE PROVENCE -
MIRAMAS - ISTRES
- MARTIGUES
06 87 14 29 69
geraldfleschhut@
yahoo.fr
Christophe FLEUTER CHAUFFEUR PL -
TRANSPORTS
CGT ARLES - SAINT
MARTIN DE CRAU
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Béatrice FORTE RESSOURCES
HUMAINES
RESTAURATION
RAPIDE
CFTC AIX EN PROVENCE -
MARSEILLE
04 91 49 10 79 UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Eric FRAISSE INGENIEUR
INFORMATIQUE
CFE-CGC MARTIGUES -
ETANG DE BERRE-
VITROLLES -
MARIGNANE
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Pierrot FRISCIA OUVRIER SERVICES
GENERAUX TOUS
SECTEURS D'ACTIVITE
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 43 46 UD CFTC 93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Yvon GALIANO RESPONSABLE
COMMERCIAL
COMMERCE
CFDT ARLES ET
ALENTOURS
06 29 47 90 16
yg1@sfr.fr
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 19 Maurice GALINDO CONDUCTEUR DE
TRAIN
COMMERCE
CGT-FO ETANG DE BERRE -
MARTIGUES -
ISTRES- SALON DE
PROVENCE -
MARIGNANE -
VITROLLES -
MIRAMAS
06 60 37 88 10
mjjg13@hotmail.fr
UL CGT- FO
Allée Benoît
Frachon
13500
MARTIGUES
Jean Paul GARAGNON TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
SOLIDAIRES MARSEILLE -
AUBAGNE
06 10 69 15 92
garagnon@club.fr
Frédéric GARCIA AGENT LOGISTIQUE -
AVIATION -
METALLURGIE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 37 66 11 79 fredericgarcia1978@
gmail.com
Jérémie GARCIA ADMINISTRATEUR
BILLETIQUE
TRANSPORT DE
PERSONNES
CGT PAYS D'AIX -
MARSEILLE
04 42 89 61 40 UL CGT
BP 200
13743 VITROLLES
Frédéric GARCIA TRANSPORT CGT PAYS SALONNAIS 04 90 56 56 30 ulcgtsalon@orange.fr
UL CGT
6 rue des Grands
Prés
13300 SALON DE
PROVENCE
Nadia GARDE FORMATRICE
FORMATION
PROFESSIONNELLLE
CGT PAYS D'ARLES nadiagarde97@
gmail.com
Gilles GARLAND ASSURANCES CFDT DEPARTEMENT 06 68 30 27 87
Marius GAROIU OPERATEUR
TELESURVEILLANCE
PREVENTION -
SECURITE
CGT-FO DEPARTEMENT 04 91 00 34 00 UD CGT-FO Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Hubert GARRIVIER SUPERVISEUR DE
VOIES PEAGE-
SERVICES AUXILLIAIRES
TRANSPORTS
TERRESTRES
CGT DEPARTEMENT 06 77 65 98 42
04 42 51 25 01
aminne@sfr.fr
Patrick GASC ANIMATEUR DE
VENTE- COMMERCE
GRANDE
DISTRIBUTION
CFDT MARSEILLE -
VITROLLES
04 91 33 40 73
ud13@
cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Olivier GASPARI DOCKER -TRANSPORTS CGT MARSEILLE 2EME 06 38 93 41 13 04 91 60 48 22 cgtportmarseille@
wanadoo.fr
UL CGT
1 quai de la
Joliette
13002 MARSEILLE
Maurice GASTALDY TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 06 13 22 66 42
m.gastaldy@yahoo.fr
Michel GATTO TECHNICIEN
AERONAUTIQUE
CGT-FO MARIGNANE -
STVICTORET -
VITROLLES -
SALON- MARSEILLE
06 09 63 42 15 Syndicat FO
AIRBUS
HELICOPTERS
Aéroport
Marseille
Provence 13725
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 20 MARIGNANE
CEDEX
Sébastien GAY INGENIEUR D'ETUDES -
TERTIARE - SERVICES
DU NUMERIQUE
CFDT DEPARTEMENT 06 86 44 07 66 sebastien.g.333@
gmail.com
Isabelle GAZET
DUCHATELLIER
FONCTIONNAIRE
FORMATION
CONTINUE
UNSA MARSEILLE INTRA
MUROS
07 85 30 91 51
unsa.interieur.ats.13@
gmail.com
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Joseph GIAMARCHI RETRAITE
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CFDT MARSEILLE 06 28 01 71 10
04 91 33 40 73 ud13@
cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Philippe GILBERT INGENIEUR
CONSEILS ET SERVICES
INFORMATIQUES
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 64 84 08 50 philippe.gilbert.3g@
gmail.com
Raymond GILLOT TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CFTC DEPARTEMENT 06 85 36 70 16
btp13@cftc13.fr
Suzanne GILLY AIDE-SOIGNANTE -
MEDICAL
CGT DEPARTEMENT 04 42 58 40 41 UL CGT immeuble Les
Ombrages
Rue Jules Ferry
13120
GARDANNE
Muriel GIOVACCHINI OPERATRICE -
INDUSTRIE
CGT-FO AUBAGNE 04 91 00 34 00
udfo13@force-ouvriere.fr
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Marie GIRON-LORET EMPLOYEE DE BUREAU CGT QUARTIERS SUD MARSEILLE
06 01 31 12 16 UL CGT
15-17rue Revoil
13009 MARSEILLE
Bernard GIROUD RESPONSABLE
SECTEUR - PROPRETE
NETTOYAGE
CFTC MARSEILLE ET
ENVIRONS
06 12 07 76 53
bgiroud@cegetel.net
Francis GONCALVES CONDUCTEUR
ROUTIER
TRANSPORT - TOUS
SECTEUR D'ACTIVITE
ARLES - TARASCON
- STES MARIES DE
LA MER - SALON DE
PCE - ST MARTIN
DE CRAU- SALIN DE
GIRAUD - ST REMY
DE PCE -
CHATEAURENARD-
ST ANDIOL -
EYRAGUES -
MAUSSANE
06 88 05 97 61
06 23 66 11 62 francisgoncalves@
hotmail.fr
Gérard GRANGE CADRE
INFORMATIQUE -
AERONAUTIQUE
UNSA POURTOURS DE
L'ETANG DE BERRE
04 42 78 33 11 unsa.gerard.grange@
gmail.com
UNSA AIRBUS
HELICOPTERS
Route de
l'Aéroport
13725
MARIGNANE
Jean Pierre GRATIA TECHNICIEN SERVICE
CLIENT -REPARATION
PHOTOCOPIEURS
CGT-FO REGION AIXOISE -
TRETS - GARDANNE
06 27 38 90 34
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 21 Olivier GREGOIRE TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CFE-CGC MARSEILLE - AIX EN
PROVENCE
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Jerôme GROUT AGENT SNCF DEPARTEMENT 06 15 36 22 53 daras13@free.fr
Jésus GUARDIOLA OUVRIER SPECIALISE -
INDUSTRIE AGRO
ALIMENATIRE
CGT ARLES - TARASCON
-NORD DU
DEPARTEMENT
04 90 91 11 76
06 83 14 49 10 ulcgt.tarascon13@
orange.fr
UL CGT
34 rue Blanqui
13150 TARASCON
Laurence GUARGUILO GRANDE
DISTRIBUTION
UNSA CIOTAT - AUBAGNE
- NORD D'AIX EN
PROVENCE
04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Hakim HADJ-
MOHAMMED
SECURITE
TOUT AUTRE SECTEUR
D'ACTIVITE
SOLIDAIRES DEPARTEMENT 06 18 84 93 21 Union Syndicale SOLIDAIRES
29 Bd Longchamp
13001 MARSEILLE
Jean Marie HAHN CONTROLEUR QUALITE
TRANSPORTS
LA CIOTAT 06 20 96 57 73
jm.hahn@hotmail.fr
Olivier HAIRABEDIAN INFORMATIQUE -
SYNTEC
CFDT AIX EN PROVENCE 06 14 64 00 13
olivierhnews@gmail.com
Lucien HALAIN TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT TERRITOIRE DE
MARTIGUES
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@
orange.fr
UL CGT
MARTIGUES
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500
MARTIGUES
Michel HALBERT RETRAITE
BTP - BETON
PREFABRIQUE
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 52 36 15 20
04 90 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
halbert.michel@neuf.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Serge HANOYAN RETRAITE CFTC DEPARTEMENT 06 14 10 56 69 sergehanoyan@free.fr
Marc HATCHADOURIAN DIRECTEUR DE
CLIENTELE - TRAVAIL
TEMPORAIRE -
RECRUTEMENT
UNSA MARSEILLE -
AUBAGNE - LA
CIOTAT
07 78 46 11 76
hatchadourian@yahoo.fr
UNSA ADECCO
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET
CEDEX
Salima HEDIR ASSISTANTE
COMPTABLE
CGT MARSEILLE -
AUBAGNE - AIX EN
PROVENCE
04 91 40 15 77
salima.hedir@yahoo.fr
UL CGT
15-17 rue Henri
Revoil
13009 MARSEILLE
Lucie HELMAN CONSULTANTE
INFORMATIQUE -
SYNTEC
CFDT LES MILLES - LA
DURANNE
04 91 33 40 73
ud13@
cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Yves HERBOUZE EMPLOYE SECURITE
SOCIALE
CGT-FO CHATEAURENARD -
ST REMY DE
PROVENCE -
TARASCON - ARLES
06 48 27 84 72 UL CGT-FO
34 rue Blanqui
13150 TARASCON
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 22 Brendan HUGHES CAISSIER - COMMERCE
DE DETAIL
CGT DEPARTEMENT 04 42 23 29 76
cgt.aix@wanadoo.fr
UL CGT
4 Bd Jean Jaures
13100 AIX EN
PROVENCE
François HUTIN ASSISTANT
ADMINISTRATIF
RESTAURATION
RAPIDE
CFE-CGC DEPARTEMENT 04 91 59 88 38 UD CFE-CGC 24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Eric JAME CHEF DE RAYON
AGRO ALIMENTAIRE
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 10 71 41 99
eric.jame@free.fr
Ouni JDAI ETAM SECURITE -
PREVENTION
UNSA DEPARTEMENT 07 82 14 24 54
jdai.ouni@yahoo.fr
Agnès JOUSSERAND ASSISTANTE DE
GESTION - TRAVAUX
PUBLICS
CFE-CGC FOS SUR MER 06 21 01 14 80
agnes.jousserand@sfr.fr
Jason JUAN PREPARATEUR DE
COMMANDES -
COMMERCE
LOGISTIQUE
CGT ARLES - SAINT
MARTIN DE CRAU
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Maria-Josefa JURADO CHEF D'EQUIPE -
COMMERCE ET
SERVICE
CFDT BERRE -
MARTIGUES -
ISTRES
06 16 57 69 23
marie-jo.j@hotmail.fr
Jean
Philippe
JUSTE TECHNICIEN
INDUSTRIE & TELE
COMMUNICATION
DEPARTEMENT 06 37 21 43 06 jeanphilippe.juste@
neuf.fr
Abdelmajid KALAI EMPLOYE
ADMINISTRATIF
CGT MARSEILLE 04 91 40 15 77
ulcgt-quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
15-17 rue Henri
Revoil
13009 MARSEILLE
Abdenbi KAMLI PROPRETE CGT DEPARTEMENT 04 42 70 01 55 cgt.ul.aubagne@ gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 AUBAGNE
Abdoulaye KANE CHEF DE POSTE -
PREVENTION -
SECURITE INCENDIE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 27 76 27 83
soren7576@yahoo.fr
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Slim KHALFA CONDUCTEUR POIDS
LOURDS TRANSPORT-
DECHETS
CGT-FO MARSEILLE - LA
CIOTAT ET
ALENTOURS
06 03 29 24 40
Laurent KIRCHNER AUDITEUR QUALITE-
AERONAUTIQUE
CFE-CGC SALON DE
PROVENCE -
EYGUIERES GRANS
04 42 85 86 13
syndicat.ma.cfe-cgc.ah@
airbus.com
SECTION CFE-CGC
AIRBUS
HELICOPTERS
Route de
l'Aéroport
13725
MARIGNANE
Stéphan KITCHIGUINE DIRECTEUR
INFORMATIQUE
BTP & TOUT AUTRE
SECTEUR D'ACTIVITE
MARSEILLE
13008 -13009 -
13010
06 03 13 83 84
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 23 Jérôme KNIBBE CONSEILLER A
L'EMPLOI -
ADMINISTRATION
PUBLIQUE
CGT AUBAGNE ET
ALENTOURS
04 42 70 01 55 cgt.ul.aubagne@
gmail.com
UL CGT
Cours Beaumont
Bourse du travail
13400 AUBAGNE
Jhonny KOHOMBI AGENT SECURITE
INCENDIE
COMMERCE & JEUX
DEPARTEMENT 04 92 78 95 01
06 61 71 75 76
Abdelhafid KOUBAA COORDINATEUR
TECHNIQUE -
BOULANGERIE
INDUSTRIELLE
CGT TARASCON ET
ALENTOURS
04 90 91 11 76
ulcgt.tarascon13@
orange.fr
UL CGT
Maison des
Syndicats
34 rue Blanqui
13150 TARASCON
Michèle KOUBI GESTIONNAIRE DE
PAIE
TRANSPORT ROUTIER
CGT-FO ZONE VITROLLES à
SALON DE
PROVENCE
06 09 21 04 48 UL CGT-FO
140 Chemin du
Vallon
13330 SALON DE
PROVENCE
Laurent KRUM EXPERT
CONSTRUCTION -
CONSEIL
CFDT MARSEILLE 06 19 65 10 89 CFDT S3C PROVENCE ALPES
79 Bd de St Loup
13010 Marseille
Olivier KURKDJIAN AGENT SAV- LIVREUR
PL/VL TRANSPORTS
CGT-FO DEPARTEMENT 06 24 58 47 31
om13ber@aol.com
Malik LACHAB CHAUFFEUR -
TRANSPORT
CGT LA CIOTAT- CASSIS -
CEYRESTE
06 11 53 26 78
Fabrice LACOMBE AGENT SNCF-
COMMERCE
SOLIDAIRES DEPARTEMENT 06 95 65 11 21 - fabrice.lacombe13@
gmail.com
SUD RAIL PACA
19 rue Bénédit
13001
MARSEILLE
Franck LAFFONT MAINTENANCE
INFORMATIQUE
INDUSTRIELLE
CFE-CGC COUDOUX 04 91 59 88 38 UD CFE-CGC 24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Sandrine LAINE GESTIONNAIRE
RETRAITE - SECTEUR
PRIVE -PROTECTION
SOCIALE
UNSA MARSEILLE CENTRE 06 29 46 06 64 sandrinelaine13@
gmail.com
Merzak LAKROUF CHAUFFEUR SPL -
TRANSPORT DE
MARCHANDISES
CFTC DEPARTEMENT 06 78 54 72 22
06 74 24 79 68
04 91 2220 44 merzak.lakrouf@
gmail.com
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Valérie LAMBRECHTS ADJOINT
ADMINISTRATIF -
SERVICES PUBLICS
CGT BERRE L'ETANG-
ROGNAC - VELAUX
- COUDOUX - LA
FARE LES OLIVIERS
04 42 85 41 26
cgt-berre-etang@
wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Victor Hugo
13130 BERRE
L'ETANG
Michèle LANDE HOTESSE DE CAISSE
COMMERCE
CFTC VIROLLES - ETANG
DE BERRE -
MARTIGUES - FOS -
PORT DE BOUC
06 08 74 43 80
michele.lande@yahoo.fr
Philippe LANTELME TECHNICIEN SERVICE
CLIENT -CIE AERIENNE
- TOURISME -VENTE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 84 37 45 30 philippe.lantelme@
hotmail.fr
SECTION CGT-FO
- AEROPORT
Immeuble Les
Lavandins
13700
MARIGNANE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 24 Robert LAPORTA TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
SOLIDAIRES MARSEILLE 06 89 90 65 83
robert.laporta.conseiller.salarie
@orange.fr
SUD Groupe
Canon
BP 33
13302 MARSEILLE
CEDEX 3
Norberto LARANJEIRO CHAUFFEUR PL
TRANSPORTS
MARCHANDISES
CFDT CHATEAURENARD
ET ALENTOURS
06 59 51 38 30 norbert.laranjeiro@
orange.fr
Maude LARERE LOGISTIQUE CGT-FO MARSEILLE 04 91 00 34 00 UD CGT-FO Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Sylvie LARGEN TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
DEPARTEMENT 06 60 51 19 07
sylviesgpi@gmail.com
Adrien LARSY TECHNICIEN DU
SECTEUR MEDICAL -
SECURITE SOCIALE
CGT-FO MARSEILLE -
AUBAGNE PAYS DE
L'ETOILE - AIX EN
PROVENCE
06 30 36 93 85
adrien.larsy@laposte.net
Jean Marie LAURO CHAUFFEUR POIDS
LOURDS TRANSPORT
CGT-FO MARSEILLE ET
ALENTOURS
06 23 50 40 03
Philippe LAVERGNE COMMERCIAL VENTE
AGROALIMENTAIRE
CFE-CGC MARSEILLE - AIX EN
PROVENCE
06 26 23 10 12
Bruno LEANDRI CADRE COMMERCIAL-
BANQUE
UNSA MARSEILLE
13006
04 91 57 67 92
ud-13@unsa.org
Hayet LEDJEDEL PROPRETE CGT MARSEILLE 04 91 50 28 62 UD CGT 23 Bd charles
Nédelec
13003 MARSEILLE
Patrick LONG OUVRIER
AUTOROUTIER
CFTC DEPARTEMENT 06 03 42 56 66
plong@bbox,fr
Joseph LOP RETRAITE
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 06 37 57 10 10
04 91 40 44 94
joseph.lop@wanadoo.fr
Emmanuel LOPEZ ANIMATEUR SERVICE
SECURITE -
SECURITEPRIVEE
GRANDE
DISTRIBUTION
CGT AIX EN PROVENCE -
PAYS D'AIX
04 42 23 29 76
cgt.aix@wanadoo.fr
Cédric LOPEZ OUVRIER - TRANSPORT
DE MARCHANDISES
CGT MIRAMAS ET
ALENTOURS
06 51 63 21 92
lopced@aol.com
UL CGT
29 avenue
Charles de Gaulle
13140 MIRAMAS
Adiren LORANCHET PREPARATEUR DE
COMMANDES -
COMMERCE
LOGISTIQUE
CGT ARLES - SAINT
MARTIN DE CRAU
04 90 96 50 27 -
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 25 Jean Pierre LOTHAIRE CONDUCTEUR
RECEVEUR
TRANSPORT DE
VOYAGEURS
DEPARTEMENT 06 60 54 47 80
04 91 03 05 68
j.lothaire67@laposte.net
Isabelle LOUACHE GESTIONNAIRE
TRANSPORTS
ASSISTANTE
COMMERCIALE
DEPARTEMENT 06 98 12 90 21
ilouahche@yahoo.com
Hafid LOUENNES CONDUCTEUR
ROUTIER - TRANSPORT
CFTC MARSEILLE 04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Florine LUZURIER EDUCATRICE
SPECIALISEE ACTION
SOCIALE
CGT MARSEILLE 13EME
-14EME ALLAUCH -
PLAN DE CUQUES
04 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 avenue de la
Rose
13013
MARSEILLE
Radhia MAACHAOUI NETTOYAGE CGT MARSEILLE 13 ET 14EME -
ALLAUCH - PLAN DE
CUQUES
09 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 avenue de la
Rose
13013 MARSEILLE
Mohamed MAASSAM TECHNICIEN D'ATELIER
METALLURGIE
CFDT POURTOUR ETANG
DE BERRE
06 69 57 64 65
momo0974@live.fr
Yves MAGNAN GARDIEN D'IMMEUBLE
IMMOBILIER
CGT DEPARTEMENT 04 42 23 29 76 UL CGT Bourse du Travail
3 Bd Jean Jaures
13100 AIX EN
PROVENCE
Patrick MAILLARD CHEF DE SERVICE
EDUCATIF ACTION
SOCIALE
CGT MARSEILLE 7EME -
8EME - 9EME
04 91 40 15 77 u.l.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Revoil
13009 MARSEILLE
Jean
Christophe
MAREY INDUSTRIE -
METALLURGIE
CFE-CGC SALON DE
PROVENCE
- VITROLLES ET
ENVIRONS
06 08 70 50 25 UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Didier MARGUERON DOCKER - SERVICES
PORTUAIRES
CGT DEPARTEMENT 06 17 91 00 93
Anthony MARIN AGENT
D'EXPLOITATION -
STATIONNEMENT
CGT AIX EN PROVENCE 07 88 17 74 40 anthony.marin.am@
gmail.com
Christine MARMORATO NETTOYAGE -
PROPRETE
UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
unsa.proprete.nettoyage@gmail.com
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Raymond MARTI VAGUEMESTRE -
HABITAT
SOLIDAIRES MARSEILLE - AIX EN
PROVENCE
07 82 55 50 60
marti.raymond@live.fr
Christian MARTIN CADRE FORMATION
MICRO ELECTRONIQUE
DEPARTEMENT 06 25 01 39 56
Daniel MARTIN INGENIEUR
INFORMATIQUE
CFTC AIX EN PROVENCE
ET ALENTOURS
06 18 79 39 50
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 26 Antoine MARTINEZ CONDUCTEUR
ROUTIER -
TRANSPORTS ET
AUXILIAIRES
AGGLOPOLE
PROVENCE
06 60 97 21 55
Francis MARTOS TECHNICIEN
ASSURANCES -
ASSISTANCES ET
EXPERTS
CFDT DEPARTEMENT 06 16 09 07 34
cissou13400@gmail.com
Brigitte MARVOYER AIDE SOIGNANTE -
SECTEUR MEDICAL -
MEDOCO SOCIAL
CGT SALON DE
PROVENCE
04 42 85 41 26
cgt-berre-etang@
wanadoo.fr
UL CGT
13 Bd Hugo
13130 BERRE
L'ETANG
Elodie MASSEY PREPARATRICE DE
COMMANDES -
COMMERCE
LOGISTIQUE
CGT ARLES - SAINT
MARTIN DE CRAU
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Alexis MATTHEY CHEF DE MAGASIN -
GRANDE
DISTRIBUTION
UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19
alexismatthey@yahoo.fr
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Jean
François
MATURANA AGENT DE SECURITE
SECURITE -
GARDIENNAGE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 75 03 19 12
maturana.fo@gmail.com
Muriel MAURY CONSEILLERE EMPLOI -
POLE EMPLOI
CGT-FO MARSEILLE 06 63 28 19 48
muriel.maury@hotmail.fr
Eve MAZET TECHNICIEN
AERONAUTIQUE
METALLURGIE
CGT-FO POURTOURS DE
L'ETANG DE BERRE
06 11 21 30 80
Khadija MAZZI ASSISTANTE -
ENVORONNEMENT
SOLIDAIRES MARSEILLE 06 14 13 26 87
04 91 91 90 53 - camillerebout@
icloud.com solidaires.13@orange.fr
SOLIDAIRES 13
29 Bd Longchamp
13001 MARSEILLE
Marguerite M'BALLA TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CFE-CGC MARSEILLE ET
ALENTOURS
06 98 86 35 41
maguy.info@laposte.net
Mohamed
Habib
M'BARKI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 06 24 32 18 20 mbarki.mohamed@
neuf.fr
Anouar MCHAREK ARLES ET SA REGION CGT ARLES ET SA REGION
06 19 41 15 54 anouar.mcharek@
hotmail.fr
Nora MEHAL SECURITE CGT-FO 06 12 12 06 20 noramehal@yahoo.fr
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Zohra MEHRAZ SECTEUR TERTIARE TARASCON - ARLES - SALON DE
PROVENCE
06 17 84 96 61
zohra.mehraz@neuf.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 27 Nicolas MEMBRIBE AGENT MAITRISE -
PETROCHIMIE
CGT TERRITOIRE DE
MARTIGUES
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@orange.fr
UL CGT
MARTIGUES
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500
MARTIGUES
Najat MENDIL COORDINATRICE
SURETE
AEROPORTUAIRE
COMMERCE
CGT DEPARTEMENT 06 60 39 55 13 najettemendil@
gmail.com
UL CGT
Centre Urbain -
BP 20092
13743 VITROLLES
CEDEX
Joseph MERENCIEN AGENT SECURITE CGT-FO VITROLLES - MARIGNANE-
MARTIGUES
06 13 78 50 06
Chantal MEZOUAR SECTEUR BANCAIRE
COMMERCE
BASSIN
MARSEILLAIS
BASSIN AIXOIS
06 27 52 20 55
Zohir MEZOUAR PREVENTION-
SECURITE
UNSA DEPARTEMENT 06 15 78 22 38 - zohirmezouar60@
gmail.com
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Isabelle MILLOT VRP -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
UNSA MARSEILLE EST -
AUBAGNE -
LA CIOTAT
06 03 86 18 56
isacatmillot@gmail.com
Eliane MORALES CONSEILLERE DE
VENTE - COMMERCE
CGT TERRITOIRE DE
MARTIGUES
04 42 42 10 27
ul-cgt-martigues@
orange.fr
UL CGT
MARTIGUES
Maison des
syndicats
Allée Benoît
Frachon
13500
MARTIGUES
Yann MORET CUISINIER -
RESTAURATION
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules Ferry
13120
GARDANNE
François MOREUX PHARMACIEN
SANTE HUMAINE ET
VETERINAIRE -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CFE-CGC MARSEILLE 04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Sadek MOUHOUBI VENDEUR -
COMMERCE SPORTS
ET LOISIRS
UNSA AUBAGNE - AIX EN
PROVENCE
04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Marie-Laure MOULET TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
ARLES ET
ALENTOURS
06 32 95 54 58 marielauremoulet@
hotmail.fr
Bruno MÜHL TECHNICIEN
LOGISTIQUE -
INDUSTRIE SEMI
CONDUCTEUR -
METALLURGIE
CFE-CGC ROUSSET ET
ALENTOURS
06 41 04 20 14
sevalex@gmx.fr
Frédéric MUSCAT CHAUFFEUR PODS
LOURDS TRANSPORT
CFTC AIX EN PROVENCE -
GARDANNE
06 63 03 43 77 muscatfrederic@
hotmail.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 28 Charles MUSSA RETRAITE - TOUS
SECTEURS D'ACTIVITE
CFE-CGC DEPARTEMENT 04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Mabrouk NACER NETTOYAGE -
PROPRETE
CGT MARSEILLE 13EME
- 14EME - PLAN DE
CUQUES - ALLAUCH
04 91 61 35 28
cgt.larose@neuf.fr
UL CGT
152 Avenue de la
Rose
13013 MARSEILLE
Philippe NAHUM CONDUCTEUR DE BUS
- TRANSPORTS
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 17 50 29 38
philnahum@gmail.com
Jacky NAIDJA SECTEUR SOCIO
ECONOMIQUE
CULTUREL ET
ASSOCIATIF
AIX EN PROVENCE
PAYS D'AIX
(COMMUNAUTE DE
COMMUNES)
07 81 14 03 98
09 52 65 08 11
jacky.naidja@free.fr
Sabine NAJI ACHETEUR INDUSTRIEL
- CONSULTANTE -
INDUSTRIE
CFTC MARSEILLE -
AUBAGNE -LA
CIOTAT
04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Souad NANCY AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT ARLES 04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Christian NAPOLITANO RESPONSABLE
INFORMATIQUE
COMMERCE GRANDE
DISTRIBUTION
CFE-CGC MARSEILLE -
ETANG DE BERRE
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Youssef NASYF TRANSPORTS CGT AIX EN PROVENCE ET ALENTOURS
07 68 47 63 30
nasyfyoussef@hotmail.fr
Christian NERUCCI ENSEIGNANT EN CFA
BATIMENT
CFTC LA VALENTINE -
AUBAGNE -
GEMENOS
04 91 49 10 79
nerucci.christien@sfr.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Laurence NORSA TECHNICIENNE DE
LABORATOIRE -
LABORATOIRE
D'ANALYSES
MEDICALES
CFDT POURTOUR ETANG
DE BERRE
06 23 56 13 37 laurence.norsa@
gmail.com
Gilles OLIVIERI DOCKER -TRANSPORTS CGT MARSEILLE 2EME 06 45 07 73 48 04 91 60 48 22 - cgtportmarseille@
wanadoo.fr
UL CGT PORT
1 quai de la
Joliette
13002 MARSEILLE
Kamel OUAZENE TRANSPORTS CFTC BERRE L'ETANG- SALON - ROGNAC
VITROLLES - AIX EN
PROVENCE
04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Samia OUERTANI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MARSEILLE SUD 04 91 40 15 77
u.l.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Revoil
13009 MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 29 Mohand OULD-KACI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO MARSEILLE 06 12 73 39 08
Frédérique PADOVANI CONTROLEUR CAF -
UCANSS
CGT-FO MARSEILLE ET
ALENTOURS
06 64 67 44 92
06 22 75 56 24
Etienne PALUMBO DROIT SOCIAL DEPARTEMENT 06 80 13 41 75
Christian PANCIONI RESPONSABLE
COMMERCIAL
COMMERCE
CFDT ARLES- PAYS
D'ARLES
NORD DES
BOUCHES-DU-
RHONE
06 12 19 89 61
c.pancioni@live.fr
Stéphane PAOLI CHARGE DE
STATISTIQUES -
SERVEURS DES TELE
COMMUNICATIONS
UNSA 04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Jean PARIS RETRAITE
SECTEUR BANCAIRE
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 87 17 85 43
paris-jean@bbox.fr
Rémi PARIS RESPONSABLE
ACTIVITE MARKETING -
ASSURANCE
CFE-CGC AIX EN PROVENCE -
SALON DE
PROVENCE
06 76 93 44 02
emiparis05@gmail.com
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Patrice PAUGET ASSISTANT DE SERVICE
SOCIAL SECTEUR
SOCIAL ET MEDICO
SOCIAL
CGT MARSEILLE 09 67 05 47 16
ulcgtcentre.marseille@
wanadoo.fr
UL CGT
55 rue Saint
Ferrèol
13001 MARSEILLE
Patrick PAUMOND CHAUFFEUR LIVREUR
TRANSPORT
DEPARTEMENT 06 72 89 50 91
Robert PEINADO RETRAITE
TOUS SECTEUR
D'ACTIVITE
CGT-FO ALLAUCH -
AUBAGNE - LA
CIOTAT
04 91 00 34 00
06 0 938 82 62 robert.peinado@
laposte.net
UL CGT-FO
Place Louis Marin
13600 LA CIOTAT
Jean
François
PELCOT COMMERCES ET
SERVICES
SOLIDAIRES DEPARTEMENT 06 60 94 26 90
pelcotjf@gmail.com
SOLIDAIRES 13
29 Bd Longchamp
13001 MARSEILLE
Jacqueline PELEYROL LEADER COMMERCIAL
TRANSPORT
CFE-CGC MARIGNANE -
VITROLLES -
ST VICTORET -
LES PENNES
MIRABEAU
06 08 61 58 73 jacqueline.goarne@
orange.fr
CFE-CGC AIR
France
Les Lavandins -
Bât. B
13127 VITROLLES
Valérie PELISSIER HOTESSE DE CAISSE
COMMERCE DU SPORT
ET DES LOISIRS
UNSA MARSEILLE
7 - 8 - 9 ET 10EME
ARRONDISSMENTS
04 91 66 68 19 UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 30 Pascale PELLET ASSISTANTE DE
DIRECTION - AGENT DE
LITIGE
RECOUVREMENT -
METALLURGIE
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 08 66 21 75
ppppellet@free.fr
Olivier PERETTI RESPONSABLE
MAINTENANCE
TECHNIQUE -
COMMERCE
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79 UD CFTC 93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Jean Michel PERQUE INGENIEUR
INFORMATIQUE SSII -
SYNTEC
CFE-CGC MARSEILLE - AIX EN
PROVENCE
04 91 59 88 31
jean-michel.perque@
laposte.net
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Anthony PIEDNOEL TECHNICIEN DE
LABORATOIRE CHIMIE
CGT MARSEILLE 04 91 40 15 77 u.l.cgt.quartiersud@
wanadoo.fr
UL CGT
17 rue Revoil
13009 MARSEILLE
Tony PINTARD CARISTE -
LOGISTIQUE ET
TRANSPORTS
FNCR DEPARTEMENT 06 14 53 20 98
gayaal@hotmail.fr
FNCR - USIR SUD
EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Ghislain POMMIER NETTOYAGE UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19 unsa.proprete.nettoyage@gmail.com
Patrick PORTELLI SNCF COMMERCIAL
TRANSPORT
UNSA MARSEILLE
13010 -13011 -
13012
06 12 24 29 96
04 95 04 18 43
ur.paca@
unsa-ferroviaire.org
UNSA
FERROVIAIRE
19 rue Bénédit
13001 MARSEILLE
Michel POZZETTO RETRAITE - TOUS
SECTEURS D'ACTIVITE
CGT NOVES ET
ALENTOURS
04 90 95 01 65 michel.pozzetto@
orange.fr
Dominique
Joseph
PRIZZON TECHNICIEN DE
MAINTENANCE
AGROALIMENATIRE
CGT-FO TARASCON -
CHATEAURENARD
06 77 97 92 92
dominique.prizzon@
orange.fr
Muriel PTASINSKI KINESITHERAPEUTE -
SANTE PRIVEE
CGT-FO MARSEILLE ET
ENVIRONS
06 77 60 77 80 murielptasinski@
yahoo.fr
Denis QUIROS TRANSPORT - TOUS
SECTEURS D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 10 02 46 65 FNCR - USIR SUD EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Stephan RAFFI ASSISTANT
D'EDUCATION -
EDUCATION
NATIONALE
CGT MARSEILLE 09 67 05 47 16
ulcgtcentre.marseille@
wanadoo.fr
UL CGT
55 rue Saint
Ferrèol
13001 MARSEILLE
Ouafia RAHOU MANAGER -
RESTAURATION
RAPIDE
CFDT MARSEILLE 04 91 33 40 73
ud13@
cfdt.9services.com
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Pierrot RAMANANTSOA RESPONSABLE POLE
GESTION PARC
IMMOBILIER - LA
POSTE
CFTC DEPARTEMENT 06 68 11 34 72
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 31 Michel RANCUREL OUVRIER
AUTOROUTIER
TRANSPORTS
CGT ZONE
TERRITORIALE
D'AUBAGNE
04 42 70 01 55 cgt.ul.aubagne@
gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 AUBAGNE
Monique REBESCO RETRAITEE -TOUS
SECTEURS D'ACTIVITE
CGT DEPARTEMENT 09 79 19 08 99
ulcgtsalon@orange.fr
UL CGT
6 rue des Grands
Prés
13300 SALON DE
PROVENCE
Patrice REBOUL TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
UNSA DEPARTEMENT 06 60 24 26 17
reboulpat@orange.fr
Serge RENIER CADRE COMMERCIAL
COMMERCE
CFE-CGC CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES -
MARTIGUES -
VITROLLES
06 64 31 38 16
sergio.13220@hotmail.fr
Claudine REVIS TECHNICIENNE
FILTRAGE -
AERONAUTIQUE
CGT-FO SALON DE
PROVENCE -
- VITROLLES -
MARIGNANE -
BERRE L'ETANG
06 76 42 91 65 CGT-FO AIRBUS
HELICOPTERS
Route de
l'Aéroport
13725
MARIGNANE
Gilles REY CHARGE DE
PREVVENTION -
SECURITE SOCIALE
CGT-FO MARSEILLE -
AUBAGNE
06 09 38 88 41
gillesreycs@gmail.com
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Kada REZOUG CONSEILLER SERVICE
CLIENT - TELE
COMMUNICATION
CFDT MARSEILLE -
MARIGNANE -
VITROLLES-
MARTIGUES - LES
PENNES MIRABEAU
06 16 38 11 28
duciduchi@gmailcom
Alain RIEFOLO TECHNICIEN DE
MAINTENANCE -
LOGEMENT SOCIAL -
COMMERCE
UNSA DEPARTEMENT 07 61 01 59 04
alain.riefolo@gmail.com
Guylène RISSELIN CONDUCTEUR-
RECEVEUR COMMERCE
CGT ARLES 04 90 96 50 27 UL CGT 3 rue Parmentier
13200 ARLES
Jean Michel ROBION MAGASINIER
METALLURGIE
CFTC ETANG DE BERRE 06 38 12 63 72 robionjeanmichel@
free.fr
Emile RODRIGUEZ SERVICES PORTUAIRES
- LOGISTIQUE -
COMMERCE
CFDT FOS SUR MER -
ISTRES -
PORT ST LOUIS DU
RHONE - ZI
PORT DE BOUC
06 95 03 46 60
conseilsalarieulcfdtfos@
orange.fr
UL CFDT FOS
Maison des
Syndicats
15 Chemin
Fontaine de
Guigue
13270 FOS SUR
MER
Magali ROLLAND CONSEILLERE
CLIENTELE - TELE
COMMUNICATION
UNSA PAYS D'AIX 04 91 66 68 19
mag.rol@live.fr
Catherine ROLLY CONSEILLERE à
L'EMPLOI
PAYS D'AIX 06 22 20 38 33
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 32 Didier ROMMEL COMPTABLE -
COMMERCE GRANDE
DISTRIBUTION
CFE-CGC ROGNAC ET
ALENTOURS
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Pascal RONDEAU VENDEUR -
COMMERCE
CGT-FO AIX EN PROVENCE
ET ALENTOURS
MARSEILLE ET
ALENTOURS
06 20 33 51 95 pascal.rondeau@
hotmail.fr
Anna ROSSO ROIG ASSISTANTE
JURIDIQUE
SECTEUR JURIDIQUE
CFTC MARSEILLE > 7EME
-8EME -9EME ET
10EME
Arrondissments
06 26 26 90 89 UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Sylvie ROUVET ATTACHEE -
FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE
UNSA PAYS D'AIX 04 91 66 68 19 UNSA 97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Jacques ROUX CADRE METALLURGIE CFTC MARSEILLE EST DU
DEPARTEMENT
04 91 49 10 79
jacrou30@free.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Virgile SABATIER LOGISTIQUE
INDUSTRIE
CGT CHATEAURENARD 04 90 94 74 14 UL CGT 30 Avenue
Gabriel Péri
13160
CHATEAURENARD
Raney SAHKI CONDUCTEUR DE
FABRICATION -
AGROALIMENTAIRE
CGT-FO DEPARTEMENT 06 26 32 25 93 UD CGT-FO Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Najib SAHRAOUI SUPERVISEUR
OPERATIONNEL -
RESTAURATION
RAPIDE
CGT MARSEILLE 04 91 33 38 60
ulcgtcentre.marseille@
wanadoo.fr
UL CGT
55 rue ST Ferréol
13001
MARSEILLE
Zakouani SAID CARISTE - TRANSPORT
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 66 59 41 27 FNCR - USIR SUD EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Moussa SAÎDI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
DEPARTEMENT 06 22 31 73 57 - saidi.moussa13@
yahoo.fr
Mohamed SAIFI CHAUFFEUR DE CARS
TRANSPORTS
CFTC LA CIOTAT 07 81 08 51 58
06 51 03 39 78
Eric SAMPIERI CONDUCTEUR DE BUS
- TRANSPORT
CFTC MARSEILLE 04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 33 Cynthia SANCHEZ TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT AUBAGNE - LA
PENE /HUVEAUNE
GEMENOS -CUGES-
ROQUEVAIRE-
AURIOL - LA
DESTROUSSE - LA
BOUILLADISSE -
PEYPIN - CADOLIVE
04 42 70 01 55 cgt.ul.aubagne@
gmail.com
UL CGT
19 Cours
Beaumond
13400 AUBAGNE
Yolande SANDOLO GREFFIER-AUDIENCIER
TRIBUNAL DE
COMMERCE
JURIDIQUE
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79 - UD CFTC 93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Evelyne SANTONAX INGENIEUR
INFORMATIQUE
EDITION DE LOGITIELS
ET INTEGRATION
SOLIDAIRES MARTIGUES-
MARIGNANE -
CHATEAUNEUF LES
MARTIGUES -
ISTRES - AIX EN
PROVENCE
06 51 96 64 66 SOLIDAIRES 13
29 Bd Longchamp
13001 MARSEILLE
Norbert SARDI ASSISTANT DE SERVICE
SOCIAL MEDICO-
SOCIAL
CGT MARSEILLE 09 67 05 47 16
ulcgtcentre.marseille@
wanadoo.fr
norbert-marseille@gmx.fr
UL CGT
55 rue Saint
Ferrèol
13001 MARSEILLE
Guy
Alexandre
SASS CHAUFFEUR DE BUS -
TRANSPORT
CFTC DEPARTEMENT 04 91 49 10 79
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Patricia SAUGER RETRAITE EDUCATION
NATIONALE
CGT-FO LA CIOTAT ET
ENVIRONS
06 88 97 36 55
09 83 40 81 41 - patricia.sauger@
gmail.com
ulfo.laciotat13@
gmail.com
UL CGT-FO
Place Louis Marin
13600 LA CIOTAT
Richard SAVINO TRANSPORT ET
ACTIVITES DU DECHET
CGT-FO MARSEILLE 06 75 45 70 28
Franck SAYAG TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
MARSEILLE 06 13 67 57 62
Georges SCARICA TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO AIX -AUBAGNE -LA
CIOTAT - CASSIS ET
ALENTOURS
06 64 15 22 50
Mohammed SEBAA NETTOYAGE -
PROPRETE
UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
unsa.proprete.nettoyage@gmail.com
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Rémi SEMON OUVRIER
METALLURGIE
CGT DEPARTEMENT 06 60 99 57 91
s.remi@hotmail.fr
Laurence SERGENT CONSEILLERE SERVICE
CLIENT -TELEPHONIE
UNSA PAYS D'AIX 06 11 58 58 58
Philippe SILES TECHNICIEN
AERONAUTIQUE
CFE-CGC MARIGNANE 04 42 85 86 13
syndicat.ma-cfe-cgc.ah@
airbus.com
SECTION CFE-CGC
AIRBUS
HELICOPTERS
Route de
l'Aéroport
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 34 13725
MARIGNANE
Amel SMATI TOUS SECTEUR
D'ACTIVITE
CGT-FO MARSEILLE CENTRE 06 50 31 33 30
Gilbert SOPHIE DISTRIBUTION
AUTOMOBILES
LA CIOTAT -
AUBAGNE - LA
PENNE SUR
HUVEAUNE
06 84 53 28 52
gilbert.sophie.conseils@gmail.com
Fayçal SOUDANI AGENT DE SECURITE-
PREVENTION -
SECURITE
CFDT DEPARTEMENT 06 58 45 13 40 soudani.faycal@
hotmail.fr
Tony SPADARO OPERATEUR DE
PRODUCTION
METALLURGIE
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
Sylvain SQUARZONI CONDUCTEUR
RECEVEUR -
TRANSPORT
CFTC COMMUNAUTE DE
COMMUNES VILLE
D'ARLES
06 50 52 44 84 sylvainsquarzoni@
yahoo.fr
Pascale STEFFEN ELECTRONIQUE CFDT ROUSSET -TRETS - AIX EN PROVENCE -
PUYLOUBIER -
04 42 75 28 09
past07@orange.fr
Patrick SUFFREN INGENIEUR
INDUSTRIE - PETROLE
CFE-CGC OUEST ETANG DE
BERRE
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Patrick SUNKLER CONDUCTEUR
ROUTIER - TRANSPORT
DE MARCHANDISES
CFTC DEPARTEMENT 06 88 84 81 99
ud13@cftc13.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Stéphane TAMBY GESTIONNAIRE DE
DONNEES
TECHNIQUES -AGRO
ALIMENTAIRE -
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT-FO DEPARTEMENT 04 91 00 34 00 stephanetamby@
yahoo.fr
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Solkam TANDO TECHNICIEN EXPERT
INFORMATIQUE - TELE
COMMUNICATIONS
CGT DEPARTEMENT 06 23 68 12 98
standomfr@aol.com
Robert TARANTINO TRANSPORT
LOGISTIQUE ET AUTRE
CGT DEPARTEMENT 06 60 58 71 69 UL CGT Placede l'Hôtel de
Ville
13127 VITROLLES
CEDEX
Michel TARROU RETRAITE
METALLURGIE
CFDT ETANG DE BERRE >
ISTRES-
MARTIGUES -FOS-
ST CHAMAS-
BERRE- VITROLLES -
SALON - SENAS
06 10 36 73 34
04 42 05 79 82
tarou@infonie.fr -fos@fgmm.cfdt.fr
UL CFDT
Maison des
Syndicats
Rue Ste Catherine
13800 ISTRES
Muriel TAVERNIER TELECOM - TOUS
SECTEURS D'ACTIVITE
UNSA AIX EN PROVENCE
ET ENVIRONS -
SALON DE
PROVENCE
06 09 87 87 87
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 35 Béatrice TAVO TECHNICIENNE
ACCUEIL
TELEPHONIQUE -
BANQUE ET
ASSURANCE
CGT MARSEILLE à
MARIGNANE
06 63 13 22 23
bea.tavo@outlook.fr
UL CGT
55 rue Saint
Ferrèol
13001 MARSEILLE
Jean TAXY CADRE ADMINISTRATIF
RESSOURCES
HUMAINES
TRANSPORT
CFE-CGC MARSEILLE 06 03 10 78 18
Nadia TAZIT RESPONSABLE
ADMINISTRATIF -
TRANSPORTS
MARITIMES
CGT-FO MARSEILLE 10 -13 -
14 -15 EME
ALLAUCH - PLAN
DE CUQUES
06 07 54 23 67
04 91 00 34 00
UD CGT-FO
Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Laurent TCHILIAN AGENT MAITRISE
FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE -
LOGEMENT SOCIAL
DEPARTEMENT 07 80 03 48 23 laurent.tchilian@
gmail.com
Anne-Marie TEBOUL COMPTABLE - TOUS
SECTEURS D'ACTIVITE
CFE-CGC MARSEILLE 04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Farid TERKI TECHNICIEN
LOGISTIQUE
SOLIDAIRES GARDANNE -
ROUSSET
04 42 68 69 26
farid.terki@st.com
SUD - STM
190 avenue
Celestin Coq
13106 ROUSSET
Bernadette THOME EMPLOYE DE BANQUE
COMMERCE
CFE-CGC MARSEILLE 04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Mohamed TIMERICHT DIRECTEUR FOYER
JEUNES TRAVAILLEURS
CGT DEPARTEMENT 04 90 96 50 27
ulcgt.arles@wanadoo.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Charles TISSIER CHAUFFEUR PODS
LOURDS TRANSPORT
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 16 17 01 24 FNCR - USIR SUD EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Michel TORNOR INGENIEUR -
METALLURGIE
CFE-CGC MARSEILLE 04 42 85 86 13
syndicat.ma.cfe-cgc.ah@airbus.com
SECTION CFE-CGC
AIRBUS
HELICOPTERS
Route de
l'Aéroport
13725
MARIGNANE
Antoine TORRES EMPLOYE DE JEUX
CASINOS - JEUX
UNSA AIX EN PROVENCE -
JOUQUES -
MEYRARGUES -
PEYROLLES -
VENELLES
06 14 73 29 96 thetoflomar13@
hotmail.fr
Marie-
Jeanne
TOSATTO SECRETAIRE
MEDICALE-
LABORATOIRE
D'ANALYSES
MEDICALES
UNSA AUBAGNE ET SA
REGION
04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 36 Michel TOSI TECHNICIEN
METALLURGIE
CFDT FOS SUR MER -
SAINT MARTIN DE
CRAU
04 42 05 79 82
cfdt-metaux-13-fos@
fgmm.cfdt.fr
CFDT METAUX
15 Chemin de la
Fontaine de
Guigue
13270 FOS SUR
MER
Bernard TOURNIER CADRE RETRAITE
SECTEUR AGRICOLE
CFE-CGC NORD D'AIX EN PCE
- SENAS
06 76 75 34 30
04 91 59 88 38
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Hung TRAN VAN BARMAN
HOTELLERIE CAFE
RESTAURANT
CFDT DEPARTEMENT 06 85 87 61 67
htvr2002@yahoo.fr
Marie-José TROUCHE CHARGEE D'AFFAIRE
TRAVAIL TEMPORAIRE
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CFDT MARSEILLE -
AUBAGNE - AIX EN
PROVENCE
06 33 02 58 91
marie.trouche@orange.fr
Frédèric TUECH AGENT DE MAITRISE -
GRANDE
DISTRIBUTION
COMMERCE
CFTC OUEST ETANG DE
BERRE > FOS -
MARTIGUES -
ARLES - PORT ST
LOUIS…
06 72 52 09 82 frederic1tuech@
gmail.com
UL CFTC
Maison des
Syndicats
13270 FOS SUR
MER
Sylvia UGAZZI CHEF DE PROJET
AMIANTE - LOGEMENT
SOCIAL
CFDT MARSEILLE (INTRA
MUROS)
06 26 69 78 32
04 91 33 40 73
sylvia.ugazzi@sfr.fr
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Joël VALADE RESPONSABLE
SECURITE INCENDIE -
SECURITE
TRANSPORT
LOGISTIQUE -
METIERS DU SPORT
MARSEILLE ET
ENVIRONS
06 80 37 27 13
joel.valade@laposte.net
Jacques VALAYER RETRAITE
RESPONSABLE
COMMERCIAL
ENERGIE PETROLE
CFE-CGC ZONE DE
L'AGGLOMERATION
EST DU
DEPARTEMENT
04 91 59 88 38
ud13@cfecgc.fr
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Patrick VAN MINDEN AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE -
SECTEUR SANITAIRE -
MEDICO SOCIAL
CGT-FO MARSEILLE 06 69 02 48 93
vanmi@free.fr
Nikola VASILJEVIC SOUDEUR -
METTALURGIE
CGT LA CIOTAT - CASSIS
- CARNOUX -
CEYRESTE - LA
BEDOULE
06 09 60 23 89
rajaa-myriam@hotmail.fr
Joël VASSAL CONDUCTEUR POIDS
LOURDS -
TRANSPORT-DECHETS
CGT-FO MARSEILLE 04 91 00 34 00 UD CGT-FO Place Léon
Jouhaux
13 rue de
l'Académie
13001
MARSEILLE
Corinne VERGES AIDE A DOMICILE -
SANTE
MARSEILLE > 10
EME - 11EME -
12EME
arrondissments -
AUBAGNE -
ALLAUCH - PLAN DE
CUQUES
06 06 69 69 97
Eric VERNIN INSPECTEUR QUALITE
AERONAUTIQUE
CGT-FO SALON DE
PROVENCE -
VITROLLES
06 72 80 65 33
eric.vernin@free.fr
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 37 Fabienne VIEIL TECHNICIEN
INDEMNISATION -
TERTIAIRE -
ASSURANCE
CFDT MARSEILLE INTRA
MUROS
06 26 25 91 16
fabvieil@free.fr
UL CFDT
16-18 avenue de
Paris
13003 MARSEILLE
Coralie VIGLIOLA CONTROLEUR QUALITE
SURGELES -
LOGISTIQUE
CGT STMARTIN DE
CRAU - ARLES -
ISTRES -MIRAMAS -
SALON -
MARTIGUES - FOS -
PORT ST LOUIS -
PORT DE BOUC -
MARSEILLE
04 90 96 50 27
unionlocale@cgtarles.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
Bernard VIGNE LOGISTIQUE CFDT DEPARTEMENT 07 60 95 46 45 bernardvigne@ laposte.net
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Daniel VIOT RETRAITE
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CGT MIRAMAS 04 90 58 08 71
ulcgt.miramas@
wanadoo.fr
UL CGT
29 avenue
Charles de Gaulle
13140 MIRAMAS
Céline VOLLAIRE AIDE MEDICO
PSYCHOLOGIQUE -
SOCIAL
CGT BASSIN MINIER 04 42 58 40 41
cgt-gardanne@orange.fr
UL CGT
Immeuble Les
Ombrages
Rue Jules ferry
13120
GARDANNE
Yves YRLES DIRECTEUR
RESTAURATION
RESTAURATION
COLLECTIVE
CFE-CGC DEPARTEMENT 06 71 95 25 99 UD CFE-CGC 24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Franck YUNG OUVRIER PAPETERIE DEPARTEMENT 06 58 71 10 27 fyung4@gmail.com
Laurent ZAPPULLA ASSISTANT
LOGISTIQUE
APPROVISIONNEMENT
- MOTEURS MARINS
METALLURGIUE
CFE-CGC 04 91 53 55 40 laurent.zappulla@
gmail.com
UD CFE-CGC
24 Avenue du
Prado
13006
MARSEILLE
Marylin ZERAOUI AGENT D'ENTRETIEN
NETTOYAGE -
PROPRETE
UNSA DEPARTEMENT 04 91 66 68 19
ud-13@unsa.org
unsa.proprete.nettoyage@gmail.com
UNSA
97 Bd Jeanne
d'Arc
13005
MARSEILLE
Abdellah ZERDI GARDIEN D'IMMEUBLE
IMMOBILIER
CGT DEPARTEMENT 06 19 12 24 05
zerdi.abdellah@neuf.fr
UD CGT
23 Bd charles
Nédelec
13003 MARSEILLE
Brahim ZEROUALI CHAUFFEUR -
TRANSPORTS
ROUTIERS
TRANSPORTS EN
COMMUN
CGT DEPARTEMENT 06 29 20 09 62
zerouali-bm@hotmail.fr
Fakhri ZGATNI TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CFDT MARSEILLE ET
ALENTOURS
04 91 33 40 73
contact13@ud13cfdt.fr
UD CFDT
18 rue Sainte
13001 MARSEILLE
Zhour ZEYAT TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
CFDT MARSEILLE 06 30 23 53 30
z.zeyat@gmail.com
Nouredine ZIANI RESTAURATION
COLLECTIVE -
COMMERCE ET
SERVICE
CGT MARSEILLE 09 67 05 47 16 UL CGT 55 rue Saint
Ferrèol
13001 MARSEILLE
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 38 Farid ZIDANE CHAUFFEUR
TRANSPORT DE
MARCHANDISES
CFTC MARSEILLE 06 71 25 99 14
07 82 23 48 16
farid.zidane@sfr.fr
UD CFTC
93 Avenue de
Montolivet
13248 MARSEILLE
CEDEX 4
Mahmoud ZOGHLAMI CARISTE TRANSPORT
TOUS SECTEURS
D'ACTIVITE
FNCR DEPARTEMENT 06 51 17 61 45 FNCR - USIR SUD EST
38 rue de Lyon
42130 BOEN SUR
LIGNON
Jérémy ZUCCHELLI AGENT SNCF
FERROVIAIRE
CGT ARLES - ST MARTIN
DE CRAU -
TARASCON -
CHATEAURENARD -
ST REMY -
FONTVIEILLE -
BOULBON -
MAUSSANE-
MOURIES ORGON
04 90 96 50 27
ulcgt.arles@wanadoo.fr
UL CGT
3 rue Parmentier
13200 ARLES
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-05-07-001 - ARRETE fixant la liste des personnes habilitées à venir assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du personnel 39 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2016-06-09-001
Décision portant subdélégation de signature du
Responsable de l’Unité Départementale des
Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A. aux
Inspecteurs du Travail en matière de relations collectives
de travail
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-001 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A. aux 40 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
SACIT
DECISION
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Region P.A.C.A. aux Inspecteurs du Travail
en matière de relations collectives de travail
VU le Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
VU la décision du 31 mai 2016 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur, portant délégation de signature à M. Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint, pour ce qui relève de ses compétences propres déterminées par des dispositions spécifiques du Code de travail, du Code rural et du Code de l’action sociale et des familles ;
VU la décision du 27 juillet 2015 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail pour la région Provence Alpes Côte d’Azur publiée au R.A.A. le 28 juillet 2015 ;
VU la décision du 27 mai 2016 relative à l’affectation des agents de contrôle dans les sections, à l’organisation des unités de contrôle et aux intérims des agents de contrôle,
VU les dispositions des articles L. 2314-11 et R. 2314-6 du Code du Travail relatifs à la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans la procédure d’élection des délégués du personnel ;
VU les dispositions des articles L. 2324-13 et R. 2324-3 du Code du Travail relatifs à la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans la procédure d’élection au comité d’entreprise ;
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-001 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A. aux 41 DECIDE
Article 1 : Délégation permanente est donnée :
au sein de l’unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » à :
- Madame Marjorie JACQUES, Inspecteur du Travail, 1ère section n° 13-01-01 - Madame Isabelle DUPREZ, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-01-02 - Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail, 6ème section n° 13-01-06 - Madame Hélène BEAUCARDET, Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-01-07 - Madame Stéphane TALLINAUD, Inspecteur du Travail, 10ème ection n° 13-01-10 - Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail, 11ème section n° 13-01-11 - Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail, 12ème section n° 13-01-12
au sein de l’unité de contrôle n° 13-02 « Pays d’Aix » à :
- Madame Myriam SZROJT, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-02-03 - Madame Fatima GILLANT, Inspecteur du Travail, 4ème section n° 13-02-04 - Madame Fabienne ROSSET, Inspecteur du Travail, 6ème section n° 13-02-06 - Madame Blandine ACETO, , Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-02-07 - Madame Noura MAZOUNI, Inspecteur du Travail, 8ème section n° 13-02-08 - Madame Magali LENTINI, Inspecteur du Travail, 11ème section n° 13-02-11 - Madame Aline MOLLA, Inspecteur du Travail, 12ème section n° 13-02-12
au sein de l’unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » à :
- Monsieur Roland MIGLIORE, Inspecteur du Travail, 2ème ection n° 13-03-02 - adame Viviane LE ROLLAND DA CUNHA, Inspecteur du Travail, 5ème section n° 13-03-05
- Madame Farah MIDOUN, Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-03-07 - Monsieur Jean-Marc BREMOND, Inspecteur du Travail, 8ème section n° 13-03-08 - Madame Sophie CHEVALIER, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-03-10
au sein de l’unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » à :
- Madame Marie GUILLEMOT, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-04-02 - Madame Christine SABATINI, Inspecteur du Travail, 4ème section n° 13-04-04 - Madame Catheline SARRAUTE, Inspecteur du Travail, 5ème section n° 13-04-05 - Monsieur Khalil EL BASRI, Inspecteur du Travail, 9ème section n° 13-04-09 - Madame MANNINO Nelly, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-04-10
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-001 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A. aux 42 au sein de l’unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » à :
- Madame Julie PINEAU, Inspecteur du Travail, 1ère section n° 13-05-01
- Madame Véronique GRAS, Inspecteur du Travail, 6ème section n° 13-05-06 - Monsieur Jean-Louis COSIO, Inspecteur du Travail, 7ème section n° 13-05-07 - Madame Dalila RAIS, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-05-10
au sein de l’unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » à :
- Madame Aude FLORNOY, Inspecteur du Travail, 1ère section n° 13-06-01 - Madame Marie-Paule LAROZE, Inspecteur du Travail, 2ème section n° 13-06-02 - Monsieur Ghislain BONELLI, Inspecteur du Travail, 3ème section n° 13-06-03 - Madame Marie-Laure SOUCHE, Inspecteur du Travail, 4ème section n° 13-06-04 - Madame Daphnée PRINCIPIANO, Inspecteur du Travail, 8ème section n° 13-06-08 - Madame Cécile AUTRAND, Inspecteur du Travail, 10ème section n° 13-06-10 - Madame Carole OUHAYOUN, Inspecteur du Travail, 11ème section n° 13-06-11
à l’effet de signer, au nom du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région P.A.C.A., les décisions pour lesquelles le responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône a reçu délégation du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région P.A.C.A. dans lesdomaines suivants :
- La répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre les différentes catégories dans les procédures d’élection des délégués du personnel et des comités d’entreprise ;
Article 2 : La décision du 1er mars 2016 portant subdélégation de signature est abrogée à compter de la prise d’effet de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 9 juin 2016
Le Directeur Régional Adjoint
Responsable, de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône
Michel BENTOUNSI
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-001 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région P.A.C.A. aux 43 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2016-06-09-002
Décision portant subdélégation de signature du
Responsable de l’Unité Départementale des
Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes Côte
d’Azur dans le domaine relevant des actions d’inspection
de la législation du travail.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 44 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Unité Départementale des Bouches-du-Rhône
de la DIRECCTE Provence-Alpes Côte d’Azur
DIRECTION
DECISION
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
VU le Décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 et notamment l’article 20 concernant l’exercice des missions relatives aux actions d’inspection de la législation du travail.
VU les articles R. 8122.1 et R 8122-2 du Code du Travail ;
VU le Code rural ;
VU le Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU l’arrêté ministériel en date du 18 avril 2012 portant nomination comme Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône, M. Michel BENTOUNSI, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
VU la décision du 31 mai 2016 du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur, portant délégation de signature à M. Michel BENTOUNSI, Directeur Régional Adjoint, Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône, dans le domaine relevant des actions d’inspection de la législation du travail.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 45 DECIDE
Article 1: Délégation permanente est donnée aux responsables des services désignés ci-après :
o Madame Sylvie BALDY, Directrice Adjointe du Travail
o Monsieur Brice BRUNIER, Directeur Adjoint du Travail
o Monsieur Jérôme CORNIQUET, Directeur du Travail
o Madame Céline D’ANDREA, Directrice Adjointe du Travail
o Madame Delphine FERRIAUD, Directrice Adjointe
o Madame Annick FERRIGNO, Directrice Adjointe du Travail
o Madame Dominique GUYOT, Directrice du Travail
o Monsieur Max NICOLAIDES, Directeur Adjoint du Travail
o Monsieur Stanislas MARCELJA, Directeur Adjoint du Travail
o Monsieur Rémy MAGAUD, Directeur Adjoint du Travail
o Mme Marie Christine OUSSEDIK Directrice du Travail
o Madame Pascale ROBERDEAU, Directrice Adjointe du Travail
à l’effet de signer, au nom du Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la région Provence Alpes Côte d’Azur, les décisions mentionnées dans l’annexe ci-après, pour lesquelles le responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône a reçu délégation du Directeur Régional.
Articles 2 : La décision du 23 février 2016 est abrogée.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Marseille, le 9 juin 2016
Le Directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
Responsable de l’Unité Départementale des Bouches du Rhône
Michel BENTOUNSI
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 46 NATURE DU POUVOIR Texte
DISCRIMINATIONS
Décision d’opposition au plan pour l’égalité professionnelle
Code du travail
L. 1143-3 et D.
1143-6
CONSEILLERS PRUD’HOMMES
Avis relatif à la liste des bureaux de vote et aux circonscriptions des bureaux de vote
Code du travail
L. 1441-32
D. 1441-78
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Licenciement pour motif économique.
- Avis sur la procédure et observations relatives aux mesures sociales pour les procédures ouvertes par les entreprises non soumises à l’obligation d’établir un PSE
- Proposition pour compléter ou modifier le plan de sauvegarde de l’emploi
- Décision de validation de l’accord collectif mentionné à l’article L. 1233-24-1 du code du travail
- Décision d’homologation du document unilatéral de l’employeur mentionné à l’article L.1233-24-4 du Code du travail
- Injonction prise sur demande formulée par le CE ou à défaut les DP ou, en cas de négociation d’un accord mentionné à l’article L. 1233-24-1, par les organisations syndicales représentatives de l’entreprise
Autre cas de rupture
Décision d’homologation ou refus d’homologation des conventions de rupture conventionnelle
Code du travail
Loi 2013-504 du 14
juin 2013 relative à
la sécurisation de
l’emploi
L. 1233-53, L. 1233-
56 et D. 1233-11
L. 1233-57, L. 1233-
57- 2
L. 1233-57-3
L.1233-57-7
L. 1233-57-5
D. 1233-12
L. 1237-14
R. 1237-3
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE ET CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE
- Décision accordant ou refusant d’accorder une dérogation à l’interdiction de conclure un contrat de travail à durée déterminée pour effectuer certains travaux dangereux
- Décision accordant ou refusant d’accorder une dérogation à l’interdiction de recourir au travail temporaire pour effectuer certains travaux dangereux
- Décisions autorisant ou refusant d’autoriser, ou retirant une décision d’autorisation d’employer des salariés titulaires d’un contrat à durée déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir des travaux exposant à certains agents chimiques dangereux
Code du travail
L. 1242-6 et D.
1242-5
L. 1251-10 et D.
1251-2
L. 4154-1, D. 4154-3
à D. 4154-6
GROUPEMENT D’EMPLOYEURS Code du travail
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 47 NATURE DU POUVOIR Texte - Décision d’opposition à l’exercice de l’activité d’un groupement d’employeur n’entrant pas dans le champ d’une même convention collective
- Décision accordant, refusant d’accorder ou retirant l’agrément d’un groupement d’employeurs pour le remplacement de chefs d’exploitation agricole ou d’entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale
- Demande au groupement d’employeur de choisir une autre convention collective
L. 1253-17 et D.
1253-7 à D 1253-11
R. 1253-19 à R.
1253-27
R. 1253-26
EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
- Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de délégué syndical
- Décision autorisant ou refusant la suppression du mandat de représentant de section syndicale
MESURE DE L’AUDIENCE DE LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
Traitement des recours gracieux sur les listes électorales
Code du travail
L. 2143-11 et R.
2143-6
L. 2142-1-2, L.
2143-11 et R. 2143-
6
R. 2122-21 et R.
2122-23
INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
Délégués du personnel
- Décision imposant l’élection de délégués de site et, en l’absence d’accord, fixant les modalités électorales
- Reconnaissance du caractère d’établissement distinct ou de la perte de la qualité d’établissement distinct
Comité d’entreprise
- Reconnaissance du caractère d’établissement distinct ou de la perte de la qualité d’établissement distinct
- Surveillance de la dévolution des biens du CE en cas de cessation définitive,
Comité central d’entreprise
- Nombre d’établissements distincts et répartition des sièges entre les différents établissements et les différentes catégories
Comité de groupe
- Répartition des sièges entre les élus du ou des collèges électoraux
- Désignation du remplaçant d’un représentant du personnel ayant cessé ses fonctions
Comité d’entreprise européen
- Décision accordant ou refusant l’autorisation de suppression du comité d’entreprise européen
Code du travail
L. 2312-5 et R.
2312-1
L. 2314-11 et R.
2314-6
L. 2314-31 et R.
2312-2
L. 2322-5 et R.
2322-1
R. 2323-39
L. 2324-13 et R.
2324-3
L. 2327-7 et R.
2327-3
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 48 NATURE DU POUVOIR Texte CHSCT
- Mise en place d’un CHSCT dans les entreprises du BTP d’au moins 50 salariés dans lesquelles aucun établissement n’est tenu de mettre en place un comité
L. 2333-4 et R.
2332-1
L. 2333-6 et R.
2332-1
L. 2345-1 et R.
2345-1
L 4611-5
REGLEMENT DES CONFLITS COLLECTIFS
Avis au préfet sur la nomination des membres des commissions de conciliation
Code du travail
R 2522-14
DUREE DU TRAVAIL
- Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne du travail de 44h calculée sur 12 semaines consécutives concernant une entreprise
- Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée hebdomadaire maximale moyenne du travail concernant un secteur d’activité au niveau local ou départemental
- Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de travail
- Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail concernant un type d'activités sur le plan départemental ou local
- Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne du travail pour faire face à des situations exceptionnelles propres à leur entreprise
- Décisions accordant ou refusant d’accorder une dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue du travail pour une entreprise
- Suspension pour des établissements spécialement déterminés, de la faculté de récupération des heures perdues suite à une interruption collective du travail, en cas de chômage extraordinaire et prolongé dans une profession
Code du travail
L. 3121-36 et
R. 3121-24 à 28
R. 3121-26
L. 3121-35, R. 3121-
23
L. 713-13 et R 713-
26 du code rural et
de la pêche maritime
L. 713-13 et R. 713-
28 du code rural et
de la pêche maritime
L. 713-13 et R. 713-
32 du code rural et
de la pêche maritime
R. 3122-7 du code
du travail
CONGES PAYES
- Désignation des membres des commissions instituées auprès des caisses de congés payés du BTP
Code du travail
L. 3141-30 et
D. 3141-35
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 49 NATURE DU POUVOIR Texte
REMUNERATION MENSUELLE MINIMALE
Allocation complémentaire : Proposition de versement direct aux salariés de la part de l’Etat
Code du travail
L. 3232-9 et R.
3232-6
ACCORDS D’INTERESSEMENT OU DE PARTICIPATION ET REGLEMENT D’UN PLAN D’EPARGNE SALARIALE
Accusé de réception des dépôts
- des accords d’intéressement
- des accords de participation
- des plans d’épargne salariale et de leurs règlements
Contrôle lors du dépôt
Demande de retrait ou de modification de dispositions illégales
Code du travail
L. 3313-3, L. 3345-
1,
D. 3313-4 et D.
3345-5
L. 3323-4, L. 3345-
1,
D. 3323-7 et D.
3345-5
L. 3332-9, L. 3345-
1,
R. 3332-6 et D.
3345-5
L 3345-2
EGALITE PROFESSIONNELLE HOMME/FEMME :
contrôle de conformité des accords et plans d’action : décision de conformité
Code du travail :
L.2242-5
R. 2242-2 à R.2242-
5
CONTRATS DE GENERATION :
Entreprises de 50 à 299 salariés :
contrôle de conformité des diagnostics, accords et plans d’action : décisions de conformité ou de non-conformité
Entreprises de 300 salariés et plus :
contrôle de conformité des diagnostics, accords et plans d’action : décisions de conformité ou de non-conformité
mises en demeure relatives :
- à l’obligation de déposer un accord collectif ou plan d’action
- à la nécessité de régularisation du diagnostic, de l’accord ou du plan d’action - à l’obligation de transmission complète du document d’évaluation
Loi n°2013-185 du
1er mars 2013
portant création du
contrat de génération
Décret n°2013-222
du 15 mars 2013
relatif au contrat de
génération
Code du travail :
L. 5121-8, L. 5121-
10 à L.5121-16 ;
R. 5121-28, R. 5121-
29 ; R. 5121-32 ; D.
5121-27 ; R. 5121-
38
HYGIENE ET SECURITE Code du travail :
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 50 NATURE DU POUVOIR Texte Local dédié à l’allaitement : Décisions d’autorisation ou de refus de dépasser provisoirement le nombre maximal d’enfants pouvant être accueillis dans un même local
Aménagement des lieux et postes de travail
- Décision accordant ou refusant une dispense d’application de certaines dispositions du code du travail en matière de conception des lieux de travail relatives au risque d’incendie, d’explosion et évacuation
- Décision accordant ou refusant une dispense d’application de certaines dispositions du code du travail en matière d’utilisation des lieux de travail relatives au risque d’incendie, d’explosion et évacuation
Prévention des risques liés à certaines opérations
- Décision accordant ou refusant d’accorder une dérogation aux dispositions des articles R.4533-2 à R. 4533-4 du code du travail
Travaux insalubres ou salissants :
- Décision accordant ou refusant une dispense à l’obligation de mettre à disposition du personnel des douches journalières lorsque les travaux visés s’effectuent en appareil clos
Risques particuliers dans les établissements pyrotechniques
- Décision approuvant ou n’approuvant pas l'étude de sécurité,
- Demande de transmission des compléments d’information
- Demande d’essais complémentaires par un organisme compétent nécessaires à l’appréciation des risques éventuels et de l’efficacité des moyens de protection - Décision accordant ou refusant d’accorder une dérogation aux articles R 4462-10, R 4462- 13, R 4462-17 à 21, R 4462-32 du Code du travail
- Décision accordant ou refusant d’accorder une dérogation en cas d’incompatibilité entre les dispositions du Code du travail et les exigences fixées par d’autres réglementations en vue de la mise en œuvre d’impératifs de sécurité et que l’on peut obtenir un niveau de sécurité des travailleurs le plus élevé possible par l’application de mesures compensatoires
Règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d’un chantier de dépollution pyrotechnique
- Décision approuvant ou n’approuvant pas l’étude de sécurité et décision de prolongation du délai d’instruction
- Décision demandant au maître d’ouvrage d’effectuer ou faire effectuer les essais ou travaux complémentaires à l’appréciation des risques et de l’efficacité des mesures ou moyens de protection envisagés
Mises en demeure sur les principes généraux de prévention et obligation générale de santé et sécurité
Dispositions pénales : Avis au tribunal sur le plan de réalisation des mesures propres à rétablir des conditions normales de santé et de sécurité au travail
R.4152-17
R.4216-32
R.4227-55
R. 4533-6 et R.
4533-7
L. 4221-1 ; article 3
arrêté du 23 juillet
1947 modifié
Décret n°2013-973
du 29 octobre 2013
R.4462-30
R.4462-30
R.4462-30
R.4462-36
R.4462-36
Article 8 décret
n°2005-1325 du 26
octobre 2005
L.4721-1
L.4741-11
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Proposition de désignation de deux représentants des organisations syndicales à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Code du travail
Arrêté du 15 mars
1978
R. 241-24 du Code
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 51 NATURE DU POUVOIR Texte de l’action sociale et
des familles
INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVES D’EMPLOI
Détermination du salaire de référence pour les travailleurs migrants
Décision déterminant les périodes d’arrêts saisonniers de travail par suite d’intempéries pour les entreprises du BTP
Code du travail
R. 5422-3 et R.
5422-4
L. 5424-7, D. 5424-8
à D.5424-10
CONTRAT D’APPRENTISSAGE
- Décision de suspension du contrat d’apprentissage avec maintien de la rémunération
- Décision autorisant ou refusant d’autoriser la reprise du contrat d’apprentissage
- Interdiction, pour une durée déterminée, de recrutement de nouveaux apprentis ou de jeunes en contrat d’insertion en alternance
- Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à l’interdiction de recruter de nouveaux apprentis et fin de l’interdiction
Code du travail
L.6225-4 et R. 6225-
9
L. 6225-5
L. 6225-6, R. 6225-
10
à R. 6225-12
R. 6225-11
FORMATION PROFESSIONNELLE
Contrat de professionnalisation : Décision de retrait de l’exonération des cotisations sociales
Titre professionnel
- Désignation du jury du titre professionnel et des certificats complémentaires - Délivrance du titre professionnel, des certificats de compétence et complémentaires
Code du travail
R. 6325-20
Code de l’éducation
R. 338-6
R.338-7
DEPÔT DES COMPTES ANNUELS DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DE SALARIES OU D’EMPLOYEURS
Dépôt des comptes des organisations syndicales et professionnelles dont les ressources sont inférieures à 230 000 euros
Code du travail
L. 2135-5 et D.
2135-8
TRAVAIL A DOMICILE
Demande de vérification de la comptabilité du donneur d’ouvrage
Avis au Préfet sur la composition de la commission départementale compétente pour donner un avis sur les temps d’exécution
Code du travail
R.7413.2
R.7422-2
CONTRIBUTION SPECIALE POUR EMPLOI D’ETRANGER SANS TITRE DE TRAVAIL
Engagement de la procédure préalable à la décision de l’OFII et avis sur la possibilité de faire application de la règle de Solidarité financière du donneur d’ordre
Code du travail
L. 8254-4, D. 8254-7
et D. 8254-11
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 52 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2016-06-09-002 - Décision portant subdélégation de signature du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de la Région Provence Alpes 53 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2016-06-08-001
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 janvier 2011
autorisant au titre du code de l’environnement le Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône à procéder aux
travaux de mise à 2x2 voies de la Route Départementale
n°9, section du Réaltor sur la commune de Cabriès
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-06-08-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre du code de l’environnement le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à procéder aux travaux de mise à 2x2 voies de la Route 54 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFECTURE Marseille, le 8 juin 2016
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES
DE L'UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
---------
BUREAU DES INSTALLATIONS ET TRAVAUX
RÉGLEMENTÉS POUR LA PROTECTION DES MILIEUX
---------
Dossier suivi par : Mme HERBAUT
Tél. : 04.84.35.42.65
Dossier n° 143-2015 PC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
modifiant l’arrêté du 10 janvier 2011 autorisant
au titre du code de l’environnement
le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
à procéder aux travaux de mise à 2x2 voies
de la Route Départementale n°9,
section du Réaltor sur la commune de Cabriès
_______
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
_______
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6 et R.214-1 et suivants,
VU le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 3 décembre 2015,
VU la demande d'autorisation déposée le 9 juillet 2009, au titre des articles L.214-1 et suivants, par le Conseil Général des Bouches-du-Rhône, en vue de procéder aux travaux de mise à 2x2 voies de la RD9 section Réaltor, sur la commune de Cabriès,
VU l’arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre du code de l’environnement le Conseil Général des Bouches-du-Rhône à procéder aux travaux de mise à 2x2 voies de la Route Départementale n°9, section du Réaltor sur la commune de Cabriès,
VU le porter à connaissance en date du 5 novembre 2015 déposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et les compléments apportés le 1er février 2016, relatifs à une diminution de la surface de zone humide impactée par les remblais des ouvrages,
VU le rapport du Service Mer Eau et Environnement de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer en date du 18 avril 2016,
VU l’avis favorable du Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques émis lors de sa séance du 4 mai 2016,
VU le projet d'arrêté notifié à Madame la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du- Rhône le 10 mai 2016,
.../...
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-06-08-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre du code de l’environnement le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à procéder aux travaux de mise à 2x2 voies de la Route 55 - 2 -
CONSIDÉRANT que la surface de zones humides réellement impactées par les travaux est de 1.17 ha au lieu des 2.2 ha envisagée dans la phase étude,
CONSIDÉRANT que le pétitionnaire n’a pas émis d’avis dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le projet d’arrêté qui lui a été transmis,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Modifications
Les articles 3 et 4 de l’arrêté du 10 janvier 2011 sont modifiés comme suit :
L'Article 3, Paragraphe 3.3, § 6 est remplacé par :
Le pétitionnaire s'engage à compenser la perte de 1.17 ha de zones humides en : - réalisant un plan de restauration du Grand Torrent qui garantira une qualité durable du site pour la biodiversité. Pour cela, le pétitionnaire devra fournir pour validation, au service en charge de la police de l’eau, dans les 6 mois suivant la notification du présent arrêté, le détail de cette restauration. Les travaux proposés devront être réalisés dans les deux ans suivant cette validation. - facilitant la mise en place d’un arrêté préfectoral de Protection de Biotope sur le secteur du Grand Torrent, comprenant le territoire du conseil général situé à proximité du Réaltor et du Grand Torrent. Les modalités seront celles explicitées dans le dossier de demande d’autorisation.
L'Article 3, Paragraphe 3.3, § 7 de l'article 3 est remplacé par :
Afin de répondre aux préconisations du SDAGE Rhône-Méditerranée de 2016-2021, le pétitionnaire devra aussi, en compensation de la destruction de zones humides du Réaltor et du bassinet, restaurer une superficie de 2.34 ha de zones humides à acquérir ou lui appartenant déjà, située à proximité de la zone de travaux. Il devra assurer sa gestion ou la confier à un organisme habilité pendant une période de cinq années. Le pétitionnaire devra transmettre, dans les 6 mois suivant la notification du présent arrêté, les garanties concernant cette compensation et les modalités de gestion prévues, au service en charge de la police de l’eau. »
L'Article 4, Paragraphe 3 est remplacé par :
« en phase exploitation :
- des analyses d’eaux et une note hydraulique sur le rejet du bassin de l’échangeur de Lagremeuse, deux ans après sa mise en œuvre ;
- les éléments concernant la compensation de la destruction de la zone humide dans les 6 mois suivant la notification du présent arrêté ;
- le détail de la restauration prévue sur le Grand Torrent (validation du projet sous 6 mois et réalisation des travaux dans les deux ans suivant cette validation) ;
- le rapport annuel de l’évolution de la qualité des eaux du Bassinet, pendant cinq ans ;
- le rapport d’entretien des ouvrages, tous les trois ans. ».
Le reste est inchangé.
.../...
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-06-08-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre du code de l’environnement le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à procéder aux travaux de mise à 2x2 voies de la Route 56 - 3 -
ARTICLE 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône et mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône pendant une durée d’au moins un an.
Il sera également affiché en mairie de Cabriès pendant une durée minimale d’un mois.
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements dans un délai d’un an à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, dans les conditions des articles L.214-10 et R.514-3-1 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet.
ARTICLE 4 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches du Rhône, le Sous-Préfet d'Aix-en-Provence, le Maire de Cabriès, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Pour le Préfet
et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
signé
Maxime AHRWEILLER
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00 Télécopie : 04.84.35.48.55 - Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-06-08-001 - Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 10 janvier 2011 autorisant au titre du code de l’environnement le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à procéder aux travaux de mise à 2x2 voies de la Route 57 Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité
publique et de l’environnement
13-2016-06-09-003
Ordre du jour de la Commission départementale
d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône du 21
juin 2016
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-06-09-003 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2016 58 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
Préfecture
Direction des Collectivités Locales,
de l’Utilité Publique et de l’Environnement
Bureau du Contrôle de Légalité
Section du suivi des actes
et aménagement commercial
ORDRE DU JOUR
COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DES BOUCHES-DU-RHONE
SÉANCE DU MARDI 21 JUIN 2016 – 14H30 - SALLE 220 (2ÈME ETAGE)
14H30 : Dossier CDAC/16-07 : Demande de permis de construire n°PC 013 102 15 F00033 valant autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, en qualité de futur propriétaire et exploitant de la construction, en vue de la création, après transfert d’activité, d’un supermarché « LIDL » d’une surface de vente de 1679.25 m2, sis avenue du 8 mai 1945 13730 SAINT-VICTORET.
15H00 : Dossier CDAC/16-08 : Demande de permis de construire n°PC 013 026 15 H0068 valant autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SNC LIDL, futur propriétaire et exploitant de la construction envisagée. Ce projet consistera en la création (après transfert d’activité) d’un supermarché LIDL d’une surface de vente de 1420 m2, sis ZAC La Valampe – 10 avenue de l’Homme à la Fenêtre 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES.
15H30 : Dossier CDAC/16-10 : Demande de permis de construire n°PC 013 047 16 G0024 valant autorisation d’exploitation commerciale présentée par la SARL KAUFMAN & BROAD MEDITERRANEE, en qualité de futur propriétaire, en vue de la création de l’ensemble commercial « Forum des Carmes » d’une surface totale de vente de 4776 m2, sis avenue Aristide Briand, bld de la République, rues des Carmes, Paul Charmet et Joseph Tournon 13800 ISTRES. Cette opération se traduit par la création d’une moyenne surface appartenant au secteur 1 de 1500 m2, d’une moyenne surface appartenant au secteur 2 de 1800 m2 et de 12 boutiques de moins de 300 m2 chacune totalisant 1476 m2.
16H00 : Dossier CDAC/16-11 : Demande de permis de construire n°PC 013055 15 01030PO valant autorisation d’exploitation commerciale présentée conjointement par la SA MERCIALYS, en qualité de propriétaire de la galerie marchande et la SAS L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO, en qualité de promoteur, en vue de la restructuration du centre commercial « Valentine Grand Centre », sis ZAC de La Valentine, route de la Sablière 13011 MARSEILLE. Cette opération consiste en l’extension de 4.704 m2 de la surface de vente (SDV) actuelle de la galerie marchande portant sa surface totale à 13.568 m2 et qui se traduira par la création d’une moyenne surface de 4.700 m2 (secteur 2) et une ré- affectation de 4 m2 en faveur des boutiques. Ces surfaces nouvellement créées sont prises sur la SDV actuelle de l’hypermarché « CASINO » qui se trouve être ramenée de 14.176 m2 à 9.472 m2 sans incidence sur la surface totale de vente du centre commercial « Valentine Grand Centre » (23 040 m2).
Marseille, le 9 juin 2016
Pour le Préfet
et par délégation
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé Maxime AHRWEILLER
Place Félix Baret CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Téléphone 04.84.35.40.00
Préfecture-Direction des collectivités locales, de l’utilité publique et de l’environnement - 13-2016-06-09-003 - Ordre du jour de la Commission départementale d'aménagement commercial des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2016 59