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Acte - 25R1339 260625 Arrtemp ODP Kermesse Assoc Franco Turc 12 OCTOBRE 2025
Document publié le Jeudi 4 février 2016 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Acte - 25R1339 260625 Arrtemp ODP Kermesse Assoc Franco Turc 12 OCTOBRE 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
COMMUNE DE MEYZIEU
REPUBLIQUE FRANCAISE
ww 25-R1339
Liberté. Fyalité. Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
| |
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION FRANCO TURC DE MEYZIEU |
6 AVENUE DU DOCTEUR SCHWEITZER 69330 MEYZIEU POUR
| UNE KERMESSE SUR L'ESPLANADE NELSON MANDELA
| |
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- Les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :
VU l'arrêté municipal n° 16-R-173 du 4 février 2016 portant réglementation de l'affichage sur la commune ;
VU la demande d'autorisation d'occuper le domaine public, présentée le 20 mai 2025 par l'association Franco-Turc de Meyzieu puis suite à échanges de mails pour fixer une date plus appropriée, en vue d'organiser une kermesse sur l'esplanade Nelson Mandela située dans la parcelle cadastrée n°CR214 du quartier des Plantées.
| ARRÊTE |
Article 1 : L'association association Franco-Turc de Meyzieu est autorisée à occuper l'espace
autour de l'Esplanade Nelson Mandela de la parcelle cadastrée n°CR214, situé à proximité de l'avenue des Plantée, dans le cadre de l'organisation d'une kermesse.
Cette autorisation est accordée du samedi 11 octobre 17h pour l'installation jusqu’au dimanche 12 octobre 2025, jour prévu de la kermesse, à 21 heures,
désinstallation comprise.
Article 2 : Conditions d'occupation : Article 3 :
Article 4 :
La présente autorisation est attribuée à titre précaire et révocable. Elle ne peut pas être vendue, cédée, prêtée ou louée.
Le titulaire est tenu de respecter l'emprise de l'autorisation accordée. La commune dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui peuvent être provoqués sur un lieu d'occupation non autorisé.
Le titulaire veillera à conserver le domaine public en parfait état en termes
d'hygiène et de propreté pendant toute la période d'occupation et notamment au
moment de son départ.
Il veillera aussi à utiliser les possibilités de stationnement des parkings situés rue de Marseille à côté du cimetière des Plantées et de l’espace René Cassin, ceci afin de ne pas gêner le stationnement des riverains autour de la kermesse.
Le titulaire prêtera attention à na pas troubler la tranquillité publique.
Pour un motif tiré de l'intérêt général et de la bonne gestion du domaine public, il
peut être mis fin à tout moment à l'autorisation sans indemnité.
Par ailleurs, le retrait de l'autorisation peut être prononcé par le maire, notamment
dans le cas :
- d'infraction à la réglementation, comportement troublant la sécurité, la tranquillité
ou la salubrité publique.
Dans cette dernière hypothèse, la modification ou la suppression d'une
autorisation ne peut donner lieu à aucun remboursement des dépenses que le
titulaire a pu engager.
Le comportement fautif du titulaire pourra justifier, outre un retrait de l'autorisation, un refus ultérieur d'autorisation d'occupation du domaine public.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Meyzieu, tous agents de
la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de
saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www telerecours.fr .
Fait à Meyzieu, le 2 6 JUIN 2095
Le Maire &
Christophe QUINIGU S° [ O7 GARE ENENITEeTE tt
Tiers de télétransmission multiprotocoles
ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : GOY Carole
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction:
Date de La décision :
Nature de l'acte :
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier.
Enveloppe métier
Nom métier:
ARR _2025_R 1339
Arrêté temporaire portant autorisation d'occuper Le
domaine public association Franco Turc de Meyzieu 6
Avenue du Docteur Schweitzer 69330 Meyzieu pour une
Kermesse sur l'esplanade Nelson Mandela
Transmission d'actes
2025-06-26 00:00:00+02
Actes réglementaires
NON
6.4.2 - Autres
069-21 6902825-20250626-ARR_2025 R_1339-AR
Non définie
Non notifiée
text/xmL ‘11Ko.
069-216902825-20250626-ARR_2025_R_1339-AR-1-1_O.xml
Document principal (Acte réglementaire)
Nom original : 25-R-1339.pdf
Nom métier:
application/pdf 455.7 Ko
99_AR-069-216902825-20250626-ARR_2025_R_ 1339-AR-1-1 _1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Et
Posté 26 juin 2025 à 09h18min11s
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
26 juin 2025 à 09h18min12s
26 juin 2025 à 09h18min12s
26 juin 2025 à 09h18min23s
_ Messag
Dépôt initial
Accepté par le TAT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI Le 2025-06-26
Page 1