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Déliberation - ej7wgbj3wamnhld
Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 par la commune de Mottier.
Lien du pdf (Déliberation - ej7wgbj3wamnhld)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE
Mes COMMUNE DE ARRONDISSEMENT DE
VIENNE
murs a LE MOTTIER mairie-lemottier@wanadoo.fr www.lemotiier.fr
Compte Rendu du Conseil Municipal
du Mercredi 6 Novembre 2019 à 20h15
Présents : Mmes RIVARD Isabelle, REYNAUD Françoise, GINET Véronique, MONTABON Marie-
Christine, DELEGUE Sandrine, BUTTIN Véronique, BOURY Anne-Lise, CHANVILLARD Karine, Mrs GONON Gérard, MOYROUD Nicolas, GENEVEY Jean-Noël, ALBERT Etienne, BARBIER Sébastien, ROY Philippe.
Excusé : PRUDHOMME Julien
Secrétaire de séance : GINET Véronique
> Point Trésorerie
237.660,75 € au 06/11/2019.
> Délibération : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor
Mme TORGUE, Comptable du Trésor, a transmis sa demande d’indemnité de conseil et de gestion pour l’exercice 2019. Cette indemnité est calculée sur le montant des dépenses des années 2016, 2017 et 2018. Elle s’élève à 385,34 € + l’indemnité de Budget 45,73 € - la CSG et la CRDS soit une indemnité versée de 385,48 €.
— Accord unanime du conseil municipal
> Délibération : Décision modificative n° 1 : Budget investissement
Au départ des locataires RODRIGUES Alberto et ALBERT Etienne, la caution versée en début de location leur est restituée. Le montant de ces cautions s’élève à 780€, or la ligne de budget « caution » a un solde de 220€. Il est donc nécessaire d’effectuer un transfert depuis la ligne « Remboursement d’Emprunt » vers la ligne « Caution » à hauteur de 560€.
— Accord unanime du conseil municipal
> Délibération : Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 4
septembre
#“ Transfert de charges du gymnase de Saint Jean de Bournav à Bièvre Isère Communauté
Approbation du montant de la charge nette transférée de 73189 € dont 45686 € de charges d'investissement et 27503 € de charges de fonctionnement.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’ Alambic 38260 LE MOTTIER Autorisation au Maire de prendre toutes décisions nécessaires à cette démarche.
— Accord unanime du conseil municipal
“ Répartition de la charge retenue sur l'attribution de compensation ALSH
(Accueil de Loisirs Sans Hébergement) sur toutes les communes du territoire, dès lors qu’elles ne
disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.
Il y a eu 88 journées d’accueil en 2018 pour le Mottier, ce qui représente une charge de 816 € transférée à la communauté de communes.
— Accord unanime du conseil municipal
> Point commerces et services
e Boulangerie : Fermée depuis le 29 septembre
Remise des clés par Peter DREVET Vendredi 8 Novembre 2019.
L’huissier de justice constatera la remise des clés et procédera à l’état des lieux de sortie.
e Boucherie/Charcuterie : Ouverture prévue le 14 Novembre 2019
La signature du bail commercial aura lieu Mercredi 13 Novembre chez le notaire. Projet de dépôt de pain avec la Boulangerie de Bizonnes.
e Cabinet médical : Ouverture du Cabinet depuis le 23 Octobre 2019.
L'installation s’est très bien déroulée.
La fréquentation du cabinet ramène de l’activité dans le centre du bourg.
> Point travaux : voirie
Le revêtement du « Chemin de la Grand’Serve » est effectué. Les travaux seront finalisés au printemps 2020 par un revêtement réalisé sur le reprofilage du virage. La demande de subvention pour ce reprofilage sera déposée en Janvier 2020 auprès de la conférence territoriale (département). Deux renvois d’eau seront effectués, un au « Mollaret » et un « Chemin de Mandriot » pour éviter les débordements en cas de forte pluie.
Dans le même objectif, le curage des puits perdus « Rue Courte » et chemin des Muriers (angle route de l’Alambic) est à prévoir.
> Commission sociale
e Avis sur demande de Bourse au Code la Route
Sophie MOYROUD), en classe de Première Bac PRO cuisine au lycée du Clos d’Or (Grenoble), a déposé un dossier de demande de Bourse au Code la Route. Elle est inscrite à l’ Auto Ecole GENEVAY. En échange de cette attribution de 150€, une journée de travail d’intérêt collectif lui est demandée et sera organisée prochainement.
— Avis favorable du conseil municipal
e Organisation « Colis de Noël » aux plus de 75 ans {nés avant 1944)
Il est prévu de distribuer 58 colis, soit 52 colis « traditionnel » et 6 colis « hôpital ». La commission est en attente du retour du devis de la Boucherie Charcuterie du Mottier. Un budget de 40 € environ a été alloué à chaque colis.
Un après-midi convivial sera organisé Vendredi 13 décembre 2019 à la Salle des Fêtes pour la remise des colis (attente d'un devis d'EGEA de Voiron pour des parts de gâteaux offertes lors de cet après-midi). La distribution des colis à domicile aura lieu Samedi 14 Décembre 2019 pour ceux qui ne seront pas présents le vendredi après-midi.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER > Cantine : proposition de la gratuité du repas de Noël à tous les enfants
Cette année encore, le conseil municipal a décidé de reconduire la gratuité du repas de Noël à tous les enfants de l’école. Les enseignants, les accompagnants, le personnel communal et le personnel encadrant sont également conviés à ce repas le Jeudi 19 décembre 2019.
— Proposition acceptée par le conseil municipal
> Cérémonie du 11 novembre
La cérémonie du 11 Novembre se déroulera à 11 h.
Partage du verre de l’amitié après la cérémonie.
> Vœux de la municipalité
Les vœux 2020 de la Municipalité sont programmés pour le Vendredi 3 Janvier 2020 à 19h00. Préparation des invitations à ces vœux.
Demande de devis à la Boucherie du Mottier pour le salé et EGEA de VOIRON pour le sucré.
> Travail des commissions
“ « LE MOTTIEROIS » est en cours d’élaboration avec notamment récupération des éléments auprès des différentes associations. Mmes Catherine CASIER et Michèle ROLLAND participent à la rédaction du « MOTTIEROIS ».
Prochaine réunion Mardi 12 novembre 2019.
> Questions diverses
“ Prochainement une armoire d’école sera aménagée en « livre-service » (soit une bibliothèque de rue) accessible à tous pour un échange de livres entre habitants.
" La date du Nettoyage de printemps de la nature a été fixée au Samedi 4 avril 2020.
Mairie de Le Mottier 10 Route de l’Alambic 38260 LE MOTTIER