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Déliberation - PV11102014
Document publié le Samedi 11 octobre 2014 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - PV11102014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
REUNION DU SAMEDI 11 OCTOBRE 2014 À 10 HEURES 30
L'an deux mille quatorze, le samedi 10 octobre à 10 heures 30, Le Conseil Municipal de la commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.
Date de convocation : 4 octobre 2014
Présents : Mme Michèle FAVORELLE, Mme PRUNIÈRE Eliane, M. Didier LAJUGIE, M. Jean-Jacques
LAJUGIE, M. Bernard PEZIER, Mme LAVAL Nathalie, M. Moïse NOYER, M. David FINK, M. Christophe BARROT
Absents : Mme Audrey MARTIN.
Madame Eliane PRUNIÈRE est élue Secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) - Emprunt lotissement « Las Bouffios »
2) - Fixation prix de vente lots lotissement « Las Bouffios »
3) - Délibération relative aux dépenses afférentes au compte 623
4) - Décision modificative
5) - Dissimulation réseaux église
6) - Questions diverses.
Emprunt Lotissement “Las Bouffios”
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les travaux d'aménagement du Lotissement «Las Bouffios», la commune doit avoir recours à l'emprunt. Il présente à l'assemblée les
différentes propositions reçues du Crédit Agricole.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD MIDI PYRENEES l'attribution du prêt suivant
Type : Moyen Long Terme SAGELAN en capital constant. Montant : 150 000 €
Durée : 180 mois
Amortissement : Echéances dégressives
Périodicité : Trimestrielle
Taux variable capé 3 % : E3M + 2.16% soit 2.24 % au jour de l'offre Frais dossier : 300 €
Prend l’engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.
Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Le Maire de la Commune pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Prix de vente lots lotissement “Las Bouffios”
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le marché relatif à l'amémagement du lotissement est signé, il convient donc maintenant de fixer Le prix de vente des lots. L'assemblée est en possession du récapitulatif des coûts du projet qui s'élève à 146 253,88 €
T.T.C..Nl convient de prévoir une marge pour le coffret d'éclairage public et y intégrer le coût de l'emprunt.
Le conseil municipal décide pour les lots 5,6,7 et 8 qui possèdent une partie de leur surface
pentue et non exploitable, d'appliquer un prix différent au m2.
Après analyse des différentes simulations, Le conseil municipal à l'unanimité des membres
présents décide de fixer
le prix de vente à 16 € TTC le m2 des surfaces exploitables et 2 € TTC le m2 des surfaces
pentues soit :
Lot n°1 : 1 094 m2 x 16 = nrrrnrrnrnnerneenenreennnnnerennnnnnneneenense 17 504 € TTC
Lot n°2 : 1 359 m2 x 16 =... 21 744 € TTC
Lot n°3 : 2 056 m2 x 16=... RARES RENE snnesenerees 32 896 € TTC
Lot n°4 : 2 274 2 x 16 = enssrnnereenesenennee nesenenee sernrensesene 36 384 € TTC
Lot n°5 : 1 258 m2 x 16 + 1 867 m2 x 2 = sens 23 862 € TTC
Lotn°6: 864 m2 x 16 + 1 667m2 x2 =... nennnenrneneese 17158 € TTC
Lotn°7: 989 m2 x 16 + 1 412 m2 x 2= een 18 648 € TTC
Lot n°8 : 1 190 m2 x 16+ 900 m2 x2 = sn ennenneser .20 840 € TTC.
Considérant que ces prix de vente dégagent un excédent confortable, le conseil municipal propose de demander à ERDF un branchement électrique collectif à répartir sur chaque lot et décide d'offrir cette installation aux futurs acquéreurs.
Le conseil municipal mandate son maire pour accomplir toutes formalités et signer tous actes de vente qui seront passés devant Maître Stéphane MAUBREY 1 avenue Jean JAURES 46200 SOUILLAC.
Dépenses afférentes au compte 623
Le Maire informe le Conseil Municipal, qu' à la demande de la trésorerie les dépenses prévisionnelles afférentes au compte 623 (fêtes et cérémonies, frais insertion appel d'offre, ete...) doivent être détaillées. Inscriptions budgétaires compte 623 proposées pour l’année 2014
Voeux 2014 150,00 €
Gerbe 8 mai 100,00 €
Cérémonies 350,00 €
Total 600,00 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité valide cette proposition. pal ap prop
Décision modificative n°3 — Budget principal
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits nécessaires aux écritures comptables relatives au FPIC n'ayant pas été prévus au budget de l'exercice 2014, il ya a lieu d'effectuer l'ouverture des crédits ci-dessous.
Il rappelle que par délibération en date du 19 juillet 2014, le conseil municipal a décidé d'allouer à la Communauté de Communes du Pays de Souillac Rocamadour un Fonds de concours de 3 486 € correspondant au solde du FPIC.
Le versement de fonds de concours devant être amorti, Monsieur le Maire propose de l'amortir en totalité cette année; l'année de son versement.
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 014 au compte 73925 pour 309,00 €
Chapitre 042 au compte 6811 pour 3 486,00 €
Recettes
Chapitre 73 au compte 7325 pour 3 795,00 €
Section d'investissement
Dépenses
Chapitre 204 : au compte 204151 pour 3 486,00
Recettes
Chapitre 040 au compte 2804151 pour 3 486,00.
Le conseil municipal approuve l'ouverture des crédits ci-dessus.
Concours du Receveur municipal __: Attribution d’indemnités
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents de services extérieurs de VEtat,
Vu l'arrêté du 16/12/1983 fixant les consitions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur municipal,
Décide
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
- d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100 % par an,
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à CARROUSSEL Laurence, Receveur municipal.
Dissimulation réseaux église
Monsieur le Maire fait part de l'estimation faite par M. LESVIGNES de la FDEL qui prévoit le remplacement de deux candélabres existants, l'ajout de six autres pour un coût à l'unité de 2100 € HT, l'éclairage de l'église ainsi que l'enfouissement France Télecom dont la part restant à la commune s'élève à 40 200 € HT + la tva non récupérable.
L'ensemble de la part communale de ces travaux étant trop élevée, le conseil demande à Monsieur le Maire d'obtenir une nouvelle proposition revue à la baisse.
Questions diverses
Rapport annuel eau 2013 du SIAEP PAYRAC
Madame Michèle FAVORELLE, Vice présidente SIAEP de la région de Payrac présente rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2013. En rappel le syndicat regroupe 17 communes, le service est exploité en affermage par la SAUR. Il dessert 5600 habitants et distribue de l’eau à 3579 abonnés à travers 338 km de réseau. En 2013,les abonnés domestiques ont consommé 419 102 m3 soit en moyenne
205 litres par habitant et par jour.
Le rendement du réseau est pour cet exercice de 76,6 % (il était en 2012
de 63 À %). Le bilan fourni par l'ARS indique que
l’eau du syndicat est de bonne qualité. Le prix
du service comprend une partie fixe (l’abonnement) et un prix au m3 consommé.
Un abonné consommant 120 m3 payera, en 2014, 302,42 € TTC soit
une augmentation de 0,84%.
Cloche
La cloche est revenue, des invitations seront lancées et un affichage
est prévu avant la cérémonie officielle.
Environnement
Monsieur Bernard PEZIER délégué à la commission “environnement”
de la CCPSR informe l'assemblée que les travaux de
terrassement seront globalisées pour les 32 colonnes
enterrées. L'étude de cette Opération est confiée au Cabinet DEJANTE.
Containers
Un nettoyage est prévu avant la fin de l'année.
En ce qui concerne le tri sélectif, le taux de refus en aôut 2014 est de
22 %. Monsieur Bernard PEZIER propose la
mise en place d'un panneau d'information précisant ce
que l'on ne.doit pas mettre dedans.
Déchetterie:
Les déchets verts envahissant les déchetteries, il
va être demandé d'annuler l'interdiction de brûülage.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à
12h40.