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Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 210 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2026 210 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-210
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2026 Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-10-07-00003 - Arrêté n°CAB-2026/385 relatif à la
composition de la commission départementale des systèmes de
vidéoprotection (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France /
02-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026/DRIEAT/SPPE/166 portant
interdiction temporaire de pêche sur le canal latéral à l'Aisne, de
l'écluse de Pignicourt à l'écluse de Condé-sur-Suippe (3 pages) Page 6
Sous-préfecture de Château-Thierry / Pôle gestion des collectivités
territoriales et réglementation générale
02-2026-09-29-00017 - Arrêté n° 2026-66 portant modification des
statuts du Syndicat des écoles regroupées de Coincy/Rocourt (2 pages) Page 10
2 Cabinet
02-2026-10-07-00003
Arrêté n°CAB-2026/385 relatif à la composition
de la commission départementale des systèmes
de vidéoprotection
Cabinet - 02-2026-10-07-00003 - Arrêté n°CAB-2026/385 relatif à la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 3 EX PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° CAB-2026/385
relatif à la composition de la commission
départementale des systèmes de vidéoprotection
La Préfète de l'Aisne,
Vu le code de la sécurité intérieure, en particulier les articles L. 251-1 et suivants et R. 251-7 et
suivants ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret du Président de la République en date du 27 juillet 2026 nommant Madame Isabelle
EPAILLARD, préfète de l'Aisne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 septembre 2026 nommant Monsieur
Arnaud DURANTHON, directeur de cabinet de la préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-121 du 14 septembre 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Arnaud DURANTHON, sous-préfet, directeur de cabinet;
Considérant le renouvellement du mandat des représentants de l'union des maires de l'Aisne, à
compter du 1° octobre 2026;
_ Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La commission départementale des systèmes de vidéoprotection est composée comme
sUIt :
1°) Magistrats du siège
Titulaire : Madame Coralie BRUNOT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Laon ;
Suppléant: Madame Anne-Sophie MORIER, juge d'application des peines au tribunal judiciaire de
Laon.
2°) Représentants désignés par l'Union des Maires de l'Aisne
Titulaire : Monsieur Grégoire BONO, Maire de Tugny-et-Pont ;
Suppléant : Monsieur Patrick DUMAIRE, Maire de Juvigny.
2, rue Paul Doumer - BP 20104 CARRE
02000 LAON EN E1 préfète de l'Aisne @Prefeto2 Vasrni
Cabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle | | 2
prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-10-07-00003 - Arrêté n°CAB-2026/385 relatif à la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 4 3°) Représentants désignés par la chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne
Titulaire: Monsieur Jean-Jacques LAMBERT, membre titulaire de la chambre de commerce et
d'industrie de l'Aisne ;
Suppléant : Monsieur Philippe THERASSE, membre titulaire de la chambre de commerce et
d'industrie de l'Aisne.
4°) Personnalités choisies en raison de leur compétence par la Préfète
Titulaire : Monsieur Jean-Paul COULON ;
Suppléant : Monsieur Vincent CHUETTE.
Article 2 : L'arrêté préfectoral n°CAB-2026/047 du 11 février 2026 relatif à la composition de la
commission départementale des systèmes de vidéoprotection est abrogé.
Article 3: Le secrétariat de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection est
assuré par le bureau des polices administratives du cabinet du préfet.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
À Laon, le 7 octobre 2026
Pour la
le sous-préf
éfète, et par délégation,
directeufr de cabinet,
d DURANTHON
2/2
Cabinet - 02-2026-10-07-00003 - Arrêté n°CAB-2026/385 relatif à la composition de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection 5 Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Ile-de-France
02-2026-10-05-00007
Arrêté n°2026/DRIEAT/SPPE/166 portant
interdiction temporaire de pêche sur le canal
latéral à l'Aisne, de l'écluse de Pignicourt à
l'écluse de Condé-sur-Suippe
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France - 02-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026/DRIEAT/SPPE/166 portant interdiction temporaire de pêche sur le canal latéral à l'Aisne, de l'écluse de Pignicourt à l'écluse de Condé-sur-Suippe 6 EX PREFETE
DE L'AISNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Gin] EPréfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 ace.
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l’aménagement
et des transports d’Île-de-France
Arrêté n°2026/DRIEAT/SPPE/166 portant interdiction
temporaire de pêche sur le canal latéral à l'Aisne, de
l'écluse de Pignicourt à l'écluse de Condé-sur-Suippe
La Préfète de l’Aisne,
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.436-12, R. 436-12, R. 436-32 et R.436-69 à
R.436-79 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 27 juillet 2026 nommant Mme Isabelle EPAILLARD,
préfète de l'Aisne ;
Vu l'arrêté n° 2026-121 en date du 14 septembre 2026, donnant délégation de signature à Mme Isabelle
BUREL, secrétaire générale de la préfecture de l’Aisne, sous-préfète de l’arrondissement de Laon, à
M. Arnaud DURANTHON, directeur de cabinet de la préfète de l’Aisne, à M. Nicolas ONIMUS,
sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la
préfecture de l’Aisne ;
Vu la demande du 24 septembre 2026 de la fédération de l’Aisne pour la pêche et la protection du
milieu aquatique d’interdire la pêche dans le bief du canal latéral de l’Aisne compris entre l'écluse de
Pignicourt et l'écluse de Condé-sur-Suippe ;
Vu l’avis favorable du service départemental de l’office français de la biodiversité de l’Aisne en date du
25 septembre 2026 ;
Considérant la baisse importante du niveau d’eau dans le bief ;
Considérant la pêche de sauvegarde réalisée le 23 septembre 2026 par la fédération de l’Aisne pour la
pêche et la protection du milieu aquatique dans une partie du bief, ayant permis le déplacement d’une
partie des poissons ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures temporaires d’interdiction de pêche tant que le
niveau d’eau du bief n’est pas remonté pour préserver les poissons restant dans le bief ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
2, rue Paul Doumer – BP 20104
02000 LAON
DRIEAT Île-de-France - Service politiques et police de l’eau 1/3 Les jours et heures d’accueil sont consultables sur le site internet
des services de l’État dans l’Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France - 02-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026/DRIEAT/SPPE/166 portant interdiction temporaire de pêche sur le canal latéral à l'Aisne, de l'écluse de Pignicourt à l'écluse de Condé-sur-Suippe 7 Article 1er : Objet de l’arrêté
La pêche par tout moyen, y compris la ligne flottante tenue à la main, est interdite sur la section du
canal latéral à l’Aisne désignée ci-après :
Secteur concerné
Tout point du canal latéral à l’Aisne de l'écluse de Pignicourt (P.K. 6.9000) à l'écluse de Condé-sur- Suippe (P.K. 13.760)
(Communes de Pignicourt, Variscourt, Villeneuve-sur-Aisne et Condé-sur-Suippe)
Toutefois, les pêches extraordinaires (type pêche de sauvegarde) exécutées en application de l'article
L.436.9 du Code de l'environnement peuvent être autorisées par arrêté préfectoral après avis du
service départemental de l'office français de la biodiversité et de M. le Président de la fédération
départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 2 : Durée
L’interdiction entre en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté. Le présent
arrêté pourra être abrogé lorsque la situation hydrologique se sera améliorée.
Article 3 : Affichage
La zone d’interdiction est indiquée sur le terrain par l'apposition de pancartes.
Article 4 : Infractions
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal
administratif d’Amiens. Ce recours peut être assorti d’un recours en référé, en vertu de l’article L.521-1
du Code de justice administratif. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux auprès de Madame la
préfète de l’Aisne, ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur). L’absence de réponse de
l’administration dans un délai de deux mois porte décision implicite de rejet. Celle-ci peut être
contestée devant le tribunal administratif.
Article 6 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aisne.
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France - 02-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026/DRIEAT/SPPE/166 portant interdiction temporaire de pêche sur le canal latéral à l'Aisne, de l'écluse de Pignicourt à l'écluse de Condé-sur-Suippe 8 Une copie du présent arrêté sera transmise aux maires des communes de Pignicourt, Variscourt,
Villeneuve-sur-Aisne et Condé-sur-Suippe pour affichage durant toute la durée de l'interdiction.
Article 7 : Exécution
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports Île-de-France, le directeur départemental des territoires de l'Aisne, le commandant du
groupement de gendarmerie de l'Aisne, le président de la fédération départementale pour la pêche et
la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, les maires des communes visées ci-dessus ainsi que tout agent habilité en matière de
police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Laon, le =5 OCT. 2026
La préfète,
3/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France - 02-2026-10-05-00007 - Arrêté n°2026/DRIEAT/SPPE/166 portant interdiction temporaire de pêche sur le canal latéral à l'Aisne, de l'écluse de Pignicourt à l'écluse de Condé-sur-Suippe 9 Sous-préfecture de Château-Thierry
02-2026-09-29-00017
Arrêté n° 2026-66 portant modification des
statuts du Syndicat des écoles regroupées de
Coincy/Rocourt
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2026-09-29-00017 - Arrêté n° 2026-66 portant modification des statuts du Syndicat des écoles regroupées de Coincy/Rocourt 10 PRÉFÈTE Sous-préfecture de DE L'AISNE F
Liberté Château Thierry Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-66
portant modification des statuts du
Syndicat des écoles regroupées de Coincy/Rocourt
La Préfète de l'Aisne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 5211-17,
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 1969 modifié autorisant la création du Syndicat des Écoles Regroupées
de Coincy-Rocourt,
VU la délibération du comité syndical du Syndicat des Écoles Regroupées de Coincy-Rocourt du 8
juillet 2025 décidant la modification des statuts,
VU les délibérations favorables des conseils municipaux de Brécy, Coincy, Nanteuil-notre-Dame,
Rocourt-Saint-Martin et Villeneuve-sur-Fère,
VU l'Arrêté n°2026-123 du 14 septembre 2026 donnant délégation de signature à M. Marc ANDRÉ,
sous-préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,
CONSIDÉRANT que les conditions posées par le Code Général des Collectivités Territoriales se
trouvent réunies,
SUR proposition du Sous-Préfet de l'arrondissement de Château-Thierry,
ARRETE
ARTICLE T°”: Les statuts du Syndicat des écoles regroupées de Coincy-Rocourt, relatifs à la composition
du syndicat, sont modifiés afin d'intégrer la commune de Villeneuve-sur-Fère parmi les communes
membres du syndicat,
En conséquence, le syndicat est composé des communes de Brécy, Coincy, Nanteuil-Notre-Dame,
Rocourt-Saint-Martin et Villeneuve-sur-Fère,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification,
Sous-préfecture de Château-Thierry
28 rue Saint Crépin [9 Æ1Préfète de l'Aisne (O)@Prefeto2 Vs 2 02400 CHATEAU-THIERRY Éd Pôle gestion des collectivités territoriales Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2026-09-29-00017 - Arrêté n° 2026-66 portant modification des statuts du Syndicat des écoles regroupées de Coincy/Rocourt 11 ARTICLE 3: Le Sous-Préfet de l'arrondissement de Château-Thierry, le Directeur Académique des
services de l'Éducation Nationale (DASEN) de l'Aisne, le Directeur Départemental des Finances
Publiques de l'Aisne, la Présidente du Syndicat des écoles regroupées de Coincy-Rocourt et les maires
des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Château-Thierry, le 29 septembre 2026
Pour la Préfètaiet par délégation,
Sous-préfecture de Château-Thierry - 02-2026-09-29-00017 - Arrêté n° 2026-66 portant modification des statuts du Syndicat des écoles regroupées de Coincy/Rocourt 12