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Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 3 AR 1 1 1
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 01h05 par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AR 016 DELIB 2 3 AR 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan
Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
F
Publiée ID : 016-211600580-20260320-2026_DELIB_2_3-AR
Détermination
du
nombre
d’adjoints
JA
l'unanimité Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
23/03/2026 Et publication
ou
notification
le :
24/03/2026
L'an
2026
et
le
vingt
mars
à
18
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARQUET
Éric, Maire
Présents:
Mmes
DE
LAMARRE
Nathalie,
POULY
Nicole,
RICHARD
Gaëlle,
DEMAREST
Frédérique,
BRARD-BLANCHARD
Sophie,
LAGORCE
Patricia,
COTRAUD
Céline
et
Mrs
MARQUET
Éric,
CHAUMET
Florian,
TORCHEBOEUF
Benoît,
BALLOUT
Bernard,
GILBERT
Jean-Philippe,
GUILLEMETTE
Rémy,
HABER
Francis,
TROUVÉ
Olivier
Absents
ayant
donné
procuration
à :
Absents
excusés
:
Absents
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
GUILLEMETTE
Rémy
Le
quorum
étant
atteint,
la mairie
de
Boutiers
Saint
Trojan
peut
délibérer.
Objet: Détermination
du
nombre
d’adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L 2122-2
et
suivants
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-2-1
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la création
de
4 postes
d'adjoints.
RAPPEL ae
nd
Qonemaimn
dr
Moins
de
100
*
5
1
6
dl
7
2
De
100
à
499
*
9
2
10
È
11
3
Délibération
n° 2-3 -Détermination
du nombre
d’adjoints Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 016-211600580-20260320-2026_DELIB_2_3-AR
De
500
à 999
*
FF
U
PRIS us
De
1000
à 1499
De
1500
à
2499
De
2500
à
3499
De
3500
à
4999
De
5000
à 9999
De
10 000
à 19 999
De
20 000
à 29 999
De
30
000
à
39
999
De
40 000
à 49
999
De
50 000
à 59 999
De
60 000
à 79 999
De
80
000
à
99
999
De
100
000
à 149
999
De
150
000
à 199
999
De
200
000
à 249
999
De
250
000
à
299
999
De
300
000
et au-dessus
DIR IR IR TER &|Wo||wftol|u R|o|u|wl|o|u|w|@l|uo an ou 69
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Le
Maire
MARQUET
Éric
Délais
et
voies
de
recours
: la
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Délibération
n° 2-3
-Détermination
du
nombre
d'adjoints