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Déliberation - d 083 2021 za lavancia vente parcelle smp
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 083 2021 za lavancia vente parcelle smp)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNA Arc" (GER
ID : 039-200090579-20210526-D 083 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 083
SEANCE DU 26 MAI 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 20/05/2021
Titulaires présents : 90 Date d'affichage :
Suppléants présents : 6 28/05/2021
Pouvoirs : 10
Votants : 106 Pour: 106 Contre : 0 Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-six mai, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis; BAUDIER
Stéphanie; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel ; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence
; BONIN Robert; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé BUNOD Remy; CAILLON
Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick : CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-
Luc; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie
; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane; DE MERONA Bernard ;: DEPARIS-VINCENT Christelle; DEVAUX
Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAVIER Jean-Louis ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise ;
GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JAILLET Bernard : JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal; LACROKX Serge; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; MAILLARD Jean-Claude : MARQUES Patrick : MILLET
Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène ; NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel :
PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-
Noël ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle : ROUX
Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine : SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi
; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine: MARILLIER Michael ; MAURON
Francine; MORAND Nathalie,
Excusés: BAILLY Hervé ; BENOIT Jérôme ; BONDIER Jean-Robert (représenté par MARILLIER Michael) : FAGUET Jean-
Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence (représentée par FREDY Damien) : LANCELOT
Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine).
Excusés ayant donné pouvoir : ARTIGUES Damien à BUNOD Rémy; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul; BRIDE
Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; BUCHOT Jean-Yves à PIETRIGA Guy; FATON Patrice à PIETRIGA Guy: GROSDIDIER Jean
Charles à PROST Philippe ; GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; LAMARD Philippe à ETCHEGARAY Josiane ; LUSSIANA Eddy
à LONG Grégoire ; MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick.
Absents : BELLAT Stéphane; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe; HUGONNET Franck : JACQUEMIN Pierre ;
JOURNEAUX Cyrille ; MORISSEAU Gilles; PAGET Jean-Marie.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy.
Objet : ZA LAVANCIA vente parcelle SMP Envoyé en préfecture le 28/05/2021
Reçu en préfecture le 28/05/2021 €
Rapporteur : Gr 5 : 649.200090579-20210526-D 083 2021-DE
Le RAPPORTEUR, |
EXPOSÉ
La Communauté de communes est compétente pour aménager et commercialiser les zones d'activités
intercommunales. Elle a acquis des terrains sur là commune de Lavancia-Epercy en vue de
l'aménagement d'une zone d'activités intercommunale et notamment la parcelle ZB 354. || s'avère qu'il
est difficile d'entretenir une partie de cette parcelle, en raison de son dénivelé et de son absence
d'accessibilité. Cette parcelle jouxte la propriété de la société SMP domiciliée à Bellignat (01).
La Société SMP a donc proposé d'acquérir une partie de cette parcelle, d'une contenance de 61 m2, en
vue d'en assurer elle-même l'entretien.
Le bornage est à la charge de l'acquéreur, et la parcelle nouvellement cadastrée ZB 355, d'une
contenance de 61 m2, peut donc être cédée à l'euro symbolique. La valeur vénale du bien est
compensée par la prise en charge du bornage par l'acquéreur.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 19 mai 2021 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE CÉDER à la Société SMP basée à Bellignat (01) la parcelle ZB 355 d'une superficie de 61 m2 à l'euro
symbolique, sous réserve de l'avis conforme des domaines
DE CHARGER la SCP COIFFARD-BEAUREGARD-JOSSIER de rédiger l'acte notarié, les frais de rédaction
d'acte étant à la charge de l'acquéreur
D'AUTORISER le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Le Président