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Déliberation - d 017 2021 vente de pass via ferrata 2021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 017 2021 vente de pass via ferrata 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN rc: à Fi
ID : 039-200090579-20210303-D 017 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - 017
SEANCE DU 03 MARS 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation : En exercice : 116 25/02/2021 Titulaires présents : 92 Date d'affichage: Suppléants présents : 5 09/03/2021 Pouvoirs : 7
[| Votants: | 104 | Pour: | 104 | Contre: 0 | Abstentions: | 0 |
L'an deux mille vingt et un, le trois mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER
Stéphanie; BELPERRON Pierre-Rémy ;: BENIER ROLLET Claude; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc : BOISSON Jean Pierre :
BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert : BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne: BRUNET
Hervé; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS
Yannick; CATILAZ Christophe ; CATTET Jean-Luc ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick ; CIOE Bruno ; CLOSCAVET Marie-Claire
; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie; DAVID Lauriane; DE MERONA Bernard ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE
Françoise ; DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice
; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck; HUGUES Guy ; JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT
Pascal; LACROIX Serge ; LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude :
MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles; NEVERS Jean-
Claude; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne; PIETRIGA Guy; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RAVIER Pascal : RETORD Dominique;
REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FILLOD Christelle : GIRARDOT Michel ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie : VUITTON Antoine.
Excusés: BARIOD Denis; BELLAT Stéphane; BESSARD Maurice (représenté par MORAND Nathalie) ; CORON Nathalie; DALLOZ
Jean Charles ; DUMONT GIRARD Philippe ; GUILLOT Evelyne ; MOREL Denis; PARIS Robert; RASSAU Jean-Noël (représenté par MERCIER Tristan).
Excusés ayant donné pouvoir : BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane : DEPARIS-VINCENT Christelle à MARQUES Patrick ;
GAMBEY Olivier à HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre à GROSDIDIER Jean Charles : JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ;
MONNERET LUQUET Jocelyne à CASSABOIS Yannick; REBREYEND COLIN Micheline à VILLESSECHE Anne.
Absents : ARTIGUES Damien (représenté par FILLOD Christelle) ; BENOIT Jérôme ; GROS-FUAND Florence : HUSSON Gérald ;
LAMARD Philippe ; PAGET Jean-Marie ; PERRIN Alexandre (représenté par GIRARDOT Michel) ; VUITTON Daniel (représenté par
VUITTON Antoine).
Secrétaire de séance : Catherine SCHAEFFER
Objet : Vente de pass via ferrata 2021 - site du Regardoir Moirans-en-Montagne Envoyé en préfecture le 09/03/2021
Reçu en préfecture le 09/03/2021
Afiché le Le Conseil communautaire, ID : 039-200090579-20210303-D 017 2021-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la compétence Tourisme de Terre d'Emeraude Communauté ;
Vu la gestion de l'équipement touristique de la Via Ferrata du Lac de Vouglans située à Moirans-en-
Montagne;
Considérant la période d'ouverture annuelle de la Via Ferrata du Lac de Vouglans (juillet à mi-
novembre).
Considérant la nécessité de procéder à la définition des modalités de vente du pass Via Ferrata du Lac
de Vouglans.
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D'APPLIQUER les tarifs suivants sur la vente des pass Via Ferrata du Lac de Vouglans pour
l'année 2021 :
- Prix du pass saisonnier : 5€ l’activité par personne (adulte et enfant
confondus) donnant un accès illimité à l'équipement
DE CREER un pass journalier au prix de 2€ l'activité par personne (adulte et enfant
confondus),
DE CONFIER la vente du pass journalier à la société Intrépides et à l'Office de Tourisme Pays
des Lacs et Petite Montagne suivant les modalités fixées par convention,
DE CONFIER la vente du pass saisonnier à l'Office de Tourisme Pays des Lacs et Petite
Montagne suivant les modalités fixées par convention,
D'APPROUVER les conventions établies entre Terre d'Emeraude Communauté et le
prestataire de loueur de matériel de Via Ferrata Intrépides et entre Terre d'Emeraude
Communauté et l'Office de Tourisme Pays des Lacs et Petite Montagne,
DE CHARGER M. le Président de signer l'ensemble des pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,