Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 36 conventions ulys 2025 2026
Convocation - D 2025 04 convention ulis1
Déliberation - D 2025 48 convention ulis LCA
Convocation - D 2025 05 convention clas
Déliberation - D 2023 10 26 111 convention ulis
Déliberation - D 2025 36 reglement interieur restaurant scolaire
Déliberation - D 2025 08 convention college
Convocation - D 2024 10 convention clas
Déliberation - D 2025 36 reglement interieur restaurant scolaire
Déliberation - D 2025 42 convention intervention musicale
Déliberation - D 2026 36 conventions ulys 2025 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 36 conventions ulys 2025 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
3 Publié le 04/05/2026 S'LOT viLLe pe 1 ID : 038-213800245-20260424-D_2026_86-DE Beaurepaire DELIBERATION Gosse moment
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Le 17 avril 2026 Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
NOMBRÉDECONSEILEERS Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON — Emilie RATTON — Michaël EN EXERCICE : 29 DUCHAINE -— Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET -— Geneviève TABARET — PRÉSENTS : 27 Clémentine FIGUET — Patrick RAMON — Fabrice LARIOL — Sébastien MECHAIN — Corinne JOURDAN — Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN — Jean-Pierre FROCURATIONS © PODKOWA - Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI VOTANTS : 29 — Marie-Christine ROSTAING — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAIILA — Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI POUR : 29
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN) ABSTENTION : O
CONTRE : 0
Etaient absents excusés : néant
N° 2026-36
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Signature de conventions de participation aux charges de
fonctionnement de l’école publique de Beaurepaire pour les enfants non Beaurepairois
accueillis en Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire (ULIS) durant l’année 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle qu’un dispositif d’inclusion scolaire est organisé dans l’école
élémentaire publique de la commune.
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements, des adaptations
pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives,
nécessitent un enseignement adapté dans le cadre d’un regroupement et dont le handicap ne
permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.
Ce sont les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui
décident de l'orientation d’un élève vers une ULIS.
Sur la commune de Beaurepaire, il existe une ULIS au sein du groupe scolaire Gambetta.
Des enfants de différentes communes sont scolarisés selon des modalités spécifiques.
La commune supporte les charges de fonctionnement. Pour compenser ses dépenses, la
commune sollicite une participation financière des communes de résidence des enfants. Cette
participation est calculée sur la base d’un coût par élève défini chaque année.
Monsieur le Maire propose donc d'établir une convention relative à la participation financière
aux frais de fonctionnement de l’école de Beaurepaire pour les enfants non Beaurepairois
accueillis en classe ULIS durant l’année scolaire 2025-2026.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les conventions à intervenir entre la commune de Beaurepaire et les communes
concernées, Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S’LO
/3 Publié le 04/05/2026 viLLe De | DELIBERATION ID :038-213800345-20260424-D 2026 S6-DE
Beaurepaire
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce
dossier.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de administratif de Grenoble ou via l'application www.telerec
délai.