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Déliberation - D 2024 37 participation ulis communes exterieures
Déliberation - D 2026 36 conventions ulys 2025 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 36 conventions ulys 2025 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
/3 viLLe De
BeaurePpa
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 CS L n
Publié le 04/05/2026
ID : 038-213800345-20260424-D 2026 36-DE
e | DELIBERATION VU LUINOLIL IVIUINILIT AL
Ire
DATE DE CONVOCATION :
Le 17 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 27
PROCURATIONS : 2
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-36
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE — Jérémie VIAL— Annie MONNERY — Kenan SOLMAZ — Maria-
Dolorès THUDEROZ — Patrick BERTHON -— Emilie RATTON — Michaël
DUCHAINE — Fatima BENKHEIRA — Aurélie MARQUET — Geneviève TABARET —
Clémentine FIGUET— Patrick RAMON -— Fabrice LARIOL- Sébastien MECHAIN
— Corinne JOURDAN -— Cyril BRUZZESE — Mégane JOURDAN -— Jean-Pierre
PODKOWA — Hélène TALARCZYK — Jean-Michel PEROUZE — Marlène CAPONI
— Marie-Christine ROSTAING — Lucile CASSASSOLLES — Loutfi BOUAJILA —
Laurent BROSSELIN — Magalie AÏDI
Avaient donné procuration : Messieurs Philippe MEYNIER (pouvoir à Jérémie
VIAL) - Mathias LAUNEY (pouvoir à Sébastien MECHAIN)
Etaient absents excusés : néant
Monsieur Michaël DUCHAINE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Signature de conventions de participation aux charges de
fonctionnement de l’école publique de Beaurepaire pour les enfants non Beaurepairois
accueillis en Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire (ULIS) durant l’année 2025-2026
Monsieur le Maire rappelle qu’un dispositif d’inclusion scolaire est organisé dans l’école
élémentaire publique de la commune.
Les élèves orientés en ULIS sont ceux qui, en plus des aménagements, des adaptations
pédagogiques et des mesures de compensation mis en œuvre par les équipes éducatives,
nécessitent un enseignement adapté dans le cadre d’un regroupement et dont le handicap ne
permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire.
Ce sont les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui
décident de l’orientation d’un élève vers une ULIS.
Sur la commune de Beaurepaire, il existe une ULIS au sein du groupe scolaire Gambetta.
Des enfants de différentes communes sont scolarisés selon des modalités spécifiques.
La commune supporte les charges de fonctionnement. Pour compenser ses dépenses, la
commune sollicite une participation financière des communes de résidence des enfants. Cette
participation est calculée sur la base d’un coût par élève défini chaque année.
Monsieur le Maire propose donc d'établir une convention relative à la participation financière
aux frais de fonctionnement de l’école de Beaurepaire pour les enfants non Beaurepairois
accueillis en classe ULIS durant l’année scolaire 2025-2026.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Approuve les conventions à intervenir entre la commune de Beaurepaire et les communes
concernées, Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026 S L 9
à 2 Publié le 04/05/2026
viLLe pe | DELIBERATION L2:088-218800845-20260424-0 2026 86-DE
Beaurepaire
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr, Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.