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Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DEL)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Le à
Publié le
ID : 049-214900359-20230316-CM160323 04-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 16 mars 2023
Nombre de membres 29
23
28
Absent(s) représenté(s) 5
L'an deux mil vingt-trois, le 16 mars à dix-n
Présents
Votants ordinaire de ses séances, sous la
Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
euf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué le vendredi dix mars 2023, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
présidence de Madame Véronique MAILLET,
Adjoint(e)s au Maire : Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain
GUINOISEAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, J acky ROUSVOAL,
Francine BOULESTREAU.
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Marie-France NORMAND, Jean-François
TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Sébastien MONTECOT, Marie
CHAROZÉ, Jean-Luc KIRSTEN,
Baptiste LECLERCQ.
Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OY ANT, Ousmane CISSAKHO), Jean-
Étaient excusés : Christine MOREAU, Didier GUILLAUMIN, Nathalie RIVOALLAN, Virginie COCHERY, Jérémy CARRÉ, Émilie BERNARD.
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
———— ——
| Noms des Mandants "|
| Christine MOREAU __{ Isabelle PIERL
| Didier GUILLAUMIN | Véronique MAILLET
| Nathalie RIVOALLAN | Nicolas BUKOVEC Virginie
COCHERY | Michèle DEVILLERS |'Émilie
BERNARD _l Ousmane CISSAKHO
Noms des Mandataires
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF
L'intégralité des débats est accessible Par l'écoute de l'enregistrement réalisé à chaque séance du Conseil Municipal Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le
ID : 049-214900359-20230316-CM160323 04-DE
TT
||
| 4. SÉCURITÉ -Installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique — demande | d'autorisation préfectorale
RUE SE
Madame le Maire,
Expose :
La ville de Bouchemaine poursuit son projet de mise en place d’un dispositif
de vidéoprotection sur la voie
publique. Ce projet fait suite à des échanges répétés entre la
commune et la gendarmerie. Outil de coopération avec les forces chargées de la
sécurité publique, ce dispositif
vise à prévenir et limiter les atteintes aux personnes et aux biens,
dissuader par la présence de caméras, réduire le nombre de faits commis,
mais aussi identifier
les auteurs de délits et renforcer ainsi la sécurité.
La mise en place du dispositif de vidéoprotection urbaine s’inscrit dans le cadre
du développement de la
politique de prévention de la ville de Bouchemaine et vise
notamment à satisfaire les finalités suivantes conformément à l’article L. 251-2
du code de sécurité intérieur,
à savoir :
COQ
07}>mvm
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux exposés
à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants
+ Le secours aux personnes et la défense contre l'incendie
+ La constatation des infractions aux règles de la circulation
+ La prévention et la constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures,
de déchets, de matériaux ou
d’autres objets
ON
ben
Vu le code de sécurité intérieur et notamment l’article L 251-2 qui précise que
le Maire en tant qu’autorité
publique exerçant un pouvoir de police administrative a compétence
pour installer un système de vidéoprotection dans les établissements ou lieux ouverts au public appartenant à la
commune ainsi que sur la voie publique. Cependant, l’installation
d’un système de vidéoprotection ayant un impact sur les affaires de la commune,
d’un point de vue domanial,
budgétaire et de commande publique, une délibération du conseil
municipal est nécessaire ;
nT>E
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L
2121-29, par lequel
le conseil municipal règle les affaires de la commune : S
ND
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Vu la délibération du 23 juin 2022 concernant la demande de subvention
pour l'installation de caméras
de vidéoprotection sur la voie publique ;
Considérant le rapport établi par le référent sureté du département sur la commune
de Bouchemaine :
Considérant que ce rapport a été présenté par le même référent sureté lors d’une
séance privée du Conseil Municipal
le 3 février 2022 ayant donné lieu à un débat ; CO
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Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le ST
ID : 049-214900359-20230316-CM160323 04-DE que ces échanges ont notamment permis à l’ensemble dede EITÉ IMIOrMES Qu cadre
légal et des circonstances ayant conduit les autorités à proposer un dispositif de
vidéoprotection sur la commune, en particulier l’évolution de la délinquance à
Bouchemaine et les différents lieux où des actes délictueux ont été relevés avec des
plaintes, en sachant que Bouchemaine est une commune particulièrement stratégique pour
la sécurité du territoire de l’agglomération et du département, en raison de la présence de
son pont ;
Considérant que ledit rapport préconise la pose de caméras sur 14 zones, essentiellement
aux entrées et sorties de la commune ;
Considérant que la commune de Bouchemaine souhaite ajouter le site des abords du
complexe sportif et de l’école du Petit Vivier, dans la mesure où il s’agit d’un lieu de
rassemblements et d'évènements, particulièrement exposé sur la commune ;
Considérant que la commune souhaite procéder par étape en réalisant l’installation de
caméras en 2 phases, elles même décomposées en plusieurs tranches ;
Considérant que les premiers emplacements de caméras les plus opportuns pour assurer
un bon usage de la vidéoprotection sont les suivants : le giratoire Maine (3 caméras), le
parking des Saulaies (3 caméras), le stade du Artaud (2 caméras), le giratoire RD 111/126
(3 caméras) et la route d’Angers (2 caméras) ;
Considérant que la configuration de la commune de Bouchemaine, constituée
d’importants dénivelés, nécessite des travaux conséquents de génie civil pour permettre le
passage de la fibre sur certains axes (secteur du Artaud et de Ja Pointe) afin de bénéficier
d’images de qualité optimale :
Considérant que le cout prévisionnel de cette première phase d'installation a été
programmé et estimé au budget primitif 2023 à 170 000 euros TTC comprenant, outre les
caméras susmentionnées, la création du centre de stockage, les études et la pose de la
fibre nécessaires au bon. fonctionnement des caméras ;
Considérant qu’une subvention d’investissement a été accordée par le préfet au titre de la
dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) d’un montant de 42 900 euros hors
taxe selon le plan de financement de la délibération susvisée ;
Considérant qu’une 2°" phase pourra venir compléter ultérieurement ce dispositif dans le
cadre d’une demande d’extension pour les emplacements suivants : route d’Epiré, place
Chantourteau, route de la Moncellière, site du Petit Vivier, rue des Harenchères ;
Je vous propose :
+ _ d’approuver le projet d'installation d’un système de vidéoprotection sur la commune
et le lancement de la première phase prévue au BP 2023 ;
e d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande d’autorisation d’installation
d’un système de vidéoprotection aux emplacements précités auprès de Monsieur le Préfet
et à signer tous documents et actes utiles dans la mise en place de ce dispositif.
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Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20230316-CM160323 04-DE
Le Conseil Municipal adopte les propositions de Madame Ie Maire.
Pour : 25
Contre : 3
Alain SAINT OYANT, Brigitte RETAILLEAU, Jean-Baptiste LECLERCQ
Abstention(s) : 0
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Véronique MAILLE Sophie NASSIF
10