Procès Verbal - 1742209559 PV du 28 novembre 2024

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Procès Verbal - 1742209559 PV du 28 novembre 2024 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-Cantalès. Lien du pdf (Procès Verbal - 1742209559 PV du 28 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, République Française

Département : CANTAL

Arrondissement : Mauriac

SAINT MARTIN CANTALES - Commune

Procès verbal

Le jeudi 28 novembre 2024 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Pascal ESCURE.

Ouverture de la séance

Est élue secrétaire de la séance : Joëlle LAROCHE

Présents : Pascal ESCURE, Clément CAPITAINE, Catherine LAFAGE, Joëlle LAROCHE, Fabrice GALLAS, Thomas VIGNERON, Christophe SAKUBEZAK, Martine RATIE Représentés : Rémi FILIOL représenté par Catherine LAFAGE, Stéphanie DELCOUDERC représentée par Joëlle LAROCHE

Absents et excusés :

Ordre du jour :

• Approbation du procès verbal de la séance du 16 octobre 2024

• Etude de devis - Refection des toitures de 3 bâtiments communaux • Demande de subvention DETR

• Vente de matériel communal : remorque benne

• Vente de matériel communal : girobroyeur

Le procès verbal de la séance du 16 octobre est approuvé

Délibérations du conseil :

RENOVATION DES TOITURES DE 3 BATIMENTS COMMUNAUX - Etude de devis (N° DE_2024_027)

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de rénovation de toiture sur 3 bâtiments communaux :

• Le préau (porche) dans la cour de la mairie

• Le local de chasse

• L'atelier communal (garage)

Ces bâtiments présentent plusieurs signes de dégradation avancée au niveau des couvertures. Monsieur le Maire expose qu'il convient d'engager des travaux concernant la rénovation de l'ensemble de ces toitures, soit environ 364 m² de surface couverte afin de pérenniser la structure du bâti.

Les travaux comprennent :• La dépose de toiture (vieilles tôles)

• La pose de tôles Eternit

• La pose ou le remplacement d'accessoires de zinguerie

Plusieurs demandes de devis ont été adressées à des entreprises du secteur, les seuls qui ont été retourné en mairie sont ceux de l'entreprise Rongier de Saint-Illide.

Ils se composent ainsi :

• Préau (porche) cour de la mairie : 9 581.00 € H.T

• Local de chasse : 4 494.00 € H.T

• L'atelier communal (garage) 5 955.00 € H.T

pour une dépense totale évaluée à : 20 030.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

• D'autoriser la réalisation des travaux, dont les dépenses s'inscriront à l'article 2313 opération 20 du budget communal

• D'autoriser Monsieur le Maire à engager les travaux mentionnés et à signer les devis présentés

Délibération : adoptée

DEMANDE DE SUBVENTION DETR - RENOVATION DES TOITURES DE 3 BATIMENTS COMMUNAUX (N° DE_2024_028)

Vu l’article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose que le projet de rénovation des toitures de 3 bâtiments communaux dont le coût prévisionnel s’élève à 20 030 € HT soit 24 036 € TTC est susceptible de bénéficier de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

A la suite de cette présentation, les élus sont invités à se prononcer.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

de solliciter de l’État une subvention au titre de la DETR à hauteur de 8 012 € (40% du montant H.T. à charge de la collectivité, soit 20 030 €).

De voter comme suit le plan de financement de l’opération :DEPENSES :

Travaux 20 030 €

Montant H.T. : 20 030 €

RECETTES :

Subvention DETR : 8 012 €

Autofinancement : 12 018 €

Montant total H.T. : 20 030 €

De s’engager à inscrire les crédits nécessaires au budget communal

De charger Monsieur le Maire d’effectuer la demande de financement précitée.

Délibération : adoptée

VENTE DE MATERIEL COMMUNAL - REMORQUE BENNE (N° DE_2024_029)

Le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et d’en fixer librement le prix.

A cet effet, la commune est propriétaire du matériel suivant :

Une remorque benne MAITRE HYD BMSR50

Ce matériel, acheté en 2019 pour un montant TTC de 6 840€ n’ayant plus d’utilité, il propose de procéder à sa vente.

L’article L2112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques définit le domaine public mobilier et notamment les biens mobiliers présentant un intérêt particulier d’un point de vue historique ou technique.

Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n’ont pas à faire l’objet d’un déclassement avant leur vente. La remorque benne faisant partie du domaine privé de la commune, elle peut-être cédée sans être déclassée.

Par ailleurs, sur le fondement de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est le Conseil Municipal qui doit décider, par délibération, de vendre le bien, Monsieur le Maire étant chargé de l’exécution.

Compte tenu de l’état du bien, son prix de vente minimum est arrêté à 4500 Euros ttc.

La mise en vente fera l’objet d’une annonce sur le site internet de la commune, sur un sitespécialisé d’annonces en ligne et d’un affichage en mairie qui indiquera la description du bien, le prix de vente minimum et les conditions de la vente.

Le bien sera vendu à l’acheteur qui aura déposé l’offre la plus intéressante.

L’acheteur devra venir chercher le bien sur place à ses frais

VU l’article L2112-1 du CGPPP

VU l’article L2141-1 du CGCT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’approuver la vente de la remorque benne MAITRE HYD BMSR50

De fixer le prix de vente minimum à 4500 Euros ttc

Dit que la recette sera inscrite au budget de la commune

D’autoriser le Maire à procéder à l’exécution de la vente dans les conditions arrêtées par la délibération

D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

De mettre à jour son inventaire comptable et physique dès après la vente de ce matériel

Délibération : adoptée

VENTE DE MATERIEL COMMUNAL - GIROBROYEUR (N° DE_2024_030)

Le Maire rappelle qu’une commune peut, par délibération de son Conseil Municipal, décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et d’en fixer librement le prix.

A cet effet, la commune est propriétaire du matériel suivant :

Un girobroyeur CLAVAUD G1504STD

Ce matériel, acheté en 2006 pour un montant TTC de 1 851.41 € n’ayant plus d’utilité, il propose de procéder à sa vente.

L’article L2112-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques définit le domaine public mobilier et notamment les biens mobiliers présentant un intérêt particulier d’un point de vue historique ou technique.

Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n’ont pas à faire l’objet d’un déclassement avant leur vente. La remorque benne faisant partie du domaine privé de la commune, elle peut-être cédée sans être déclassée.Par ailleurs, sur le fondement de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, c’est le Conseil Municipal qui doit décider, par délibération, de vendre le bien, Monsieur le Maire étant chargé de l’exécution.

Compte tenu de l’état du bien, son prix de vente minimum est arrêté à 400 Euros TTC.

La mise en vente fera l’objet d’une annonce sur le site internet de la commune, sur un site spécialisé d’annonces en ligne et d’un affichage en mairie qui indiquera la description du bien, le prix de vente minimum et les conditions de la vente.

Le bien sera vendu à l’acheteur qui aura déposé l’offre la plus intéressante.

L’acheteur devra venir chercher le bien sur place à ses frais

VU l’article L2112-1 du CGPPP

VU l’article L2141-1 du CGCT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

D’approuver la vente du girobroyeur CLAVAUD G1504STD

De fixer le prix de vente minimum à 400 € TTC

Dit que la recette sera inscrite au budget de la commune

D’autoriser le Maire à procéder à l’exécution de la vente dans les conditions arrêtées par la délibération

D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

De mettre à jour son inventaire comptable et physique dès après la vente de ce matériel

Délibération : adoptée

Questions diverses :

Colis de Noël :Monsieur le Maire informe l'assemblée que les colis pour le Noël des anciens ont été livrés en mairie. Il propose aux élus de se concerter entre eux pour définir un planning de livraison dans les prochaines semaines.

Date de la galette : Monsieur le Maire rappelle aux élus que chaque année, en janvier, la municipalité organise un petit moment festif à l'attention des habitants pour fêter la nouvelle année. La date du dimanche 5 janvier 2025 est retenue.

Achat de fournitures et matériaux : Monsieur le Maire fait le point sur les travaux qui seront réalisés en régie en cette fin d'année et au début de l'année prochaine. Il indique que plusieurs commandes de matériel et fournitures diverses pour la réfection des appartements de l'ancien presbytère et de la mairie et la peinture des portes du P'tit commerces viennent d'être effectués. Ventes et achats : Monsieur le Maire rappelle aux élus que plusieurs actes notariés viennent d'être signés par la commune :

 Achat de l'ancien garage Doumal pour le transformer en atelier communal  Achat de la parcelle de terrain A26 située à coté de l'église pour la transformer en parking  Echange de terrain entre la commune et la nouvelle propriétaire de la maison FAGOT qui apermis de régulariser les limites de terrain

 La vente d'une partie d'un bien de section et d'un morceau de domaine public au Four devrait se faire dans le courant du mois de février, une fois l'arrêté autorisant la vente de la partie du bien de section par le sous-préfet de Saint-Flour reçu en mairie.

L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21h40.

Pascal ESCURE

Président de séance

Joëlle LAROCHE

Secrétaire de séance