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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE DU CM DU 20 MARS 2026 APPROUVE ET
Conseil Municipal - cm 250620
Séance - P V de la Seance du cm du 27 04 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cunac.
Lien du pdf (Séance - P V de la Seance du cm du 27 04 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT _DU
TARN
République
Française
Nom
de
l'assemblée
MAIRIE
DE
CUNAC
Nombre
de
membres
Séance
du
jeudi
27
avril
2023
en
exercice:
19
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-sept
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
21
avril
2023,
à
20h00
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Présents
: 12
Marc
VENZAL,
Maire.
Votants:
19
Sont_présents:
Marc
VENZAL,
Claude
PAGES,
Isabelle
REDON,
Laurent
SEGOND,
Josiane
GINESTET,
Jean-Charles
ROGGERO),
Jean-Luc
GILLET,
Valérie
TEULET,
Jérôme
GUIBERT,
Eléonore
CARRIERE,
Martyn
LAFON,
Dominique
BARBUTO
Représentés:
Jérôme
ASSIE,
Pascal
COMBAL,
Céline
CARCENAC,
Amélie
BLACQUIERES,
Anne
MAZARS,
Sophie
FRERE,
Delphine
DESHAIES-GALINIE Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Isabelle
REDON
Secrétaire
de
Mairie
: Sylvie
PALAFFRE
Avant
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
municipaux
qu'un
membre
du
Conseil
municipal
lui
a
fait
part
de
sa
démission :
—
Madame
Marie-Edith
NESPOULOUS,
1ère
adjointe
au
Maire,
démissionne
de
sa
fonction
d'Adjointe
au
Maire
et
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Préfet
a
accepté
la
démission
de
Marie-Edith
NESPOULOUS
le
24
mars
2023
et
en
a
informé
la
mairie
par
courrier
reçu
le
3
avril
2023.
Aux
termes
de
l'article
L.2121-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
de
l’article
L270
du
code
électoral,
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
Conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
En
conséquence,
un
nouveau
membre
de
la
liste
majoritaire
« Agir
pour
le
renouveau
de
Cunac
»,
venant
immédiatement
après
le
dernier
élu,
acquiert
la
qualité
de
Conseiller
municipal. Il s'agit
de
Madame
Anne
MAZARS.
Il est
procédé
ce
jour
à
son
installation
et
à
la
modification
du
tableau
du
Conseil
municipal
dont
un
exemplaire
sera
affiché
en
Mairie
et
un
autre
transmis
à
la
Préfecture.
1/11 TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
27/04/2023
Date
élection
à
|Suffrages
obtenus
Nom
Prénom
“Fonction
Date
naissance]
la fonction
par la liste
VENZAL
Marc
Maire
05/03/1961|
25/05/2020
402
PAGES
Claude
ler Adjoint
27/11/1956]
25/05/2020
402
REDON
isabelle
2ème
Adjointe
06/02/1958|
25/05/2020
402
SEGOND
Laurent
3ème
Adjoint
28/06/1976|
25/05/2020
402
GINESTET
Josiane
4ème
Adjointe
2503/1959]
25/05/2020
402
Conseiller
Municipal,
ROGGERO
Jean-Charles
Délégué
04/11/1949
25/05/2020
us
GILLET
Jean-Luc
Conseiller
Municipal
18/06/1952!
25/05/2020
402
ASSIÉ
Jérôme
Conseiller
Municipal
15/05/1963|
25/05/2020
A02
Conseillère
Municipale,
25/05/2020
RE
TEULET
Valérie
Déléguée
08/02/1967
COMBAL
Pascal
Conseiller
Municipal
25/03/1967|
25/05/2020
402
GUIBERT
Jérôme
Conseiller
Municipal
14/12/1968|
25/05/2020
402
CARCENAC
Céline
Conseillère
Municipale
|
10/12/1973]
25/05/2020
402
CARRIÈRE
Eléonore
Conseillère
Municipale
|
31/10/1974!
25/05/2020
402
BLACQUIÈRES
Amélie
Conseillère
Municipale
|
15/04/1983]
25/05/2020
402
|MAZARS
Anne
Conseillère
Municipale
|
26/10/1962]
27/04/2023
402
LAFON
Martyn
Conseiller
Municipal
10/11/1959!
25/05/2020
365
BARBUTO
Dominique
[Conseiller
Municipal
09/19/1969!
25/05/2020
365
FRÈRE
Sophie
Conseillère
Municipale
|
15/07/1974!
25/05/2020
365
DESHAIES-GALINIÉ
|Delphine
Conseillère
Municipale
|
09/11/1980]
25/05/2020
365
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
et
passe
à
l'ordre
du
jour.
1°)
&
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
06
avril
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
des
Conseillers
municipaux
le
procès-verbal
de
la
séance
du
06
avril
2023
qu'ils
ont
reçu
par
leur
messagerie.
Le
Conseil
municipal
adopte
ce
procès-verbal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. 2°)
@
Détermination
du
nombre
d'Adjoint
au
Maire
Vu
l'article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
«
Il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
»,
2/11 Vu
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«
Le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
»,
Suite
à
la démission
de
madame
Marie-Edith
NESPOULOUS,
1È'E
adjointe
au
maire,
Suite
au
courrier
de
monsieur
François-Xavier
LAUCH,
Préfet
du
Tarn,
en
date
du
24
mars
2023
acceptant
cette
démission,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
supprimer
ce
poste
d'adjoint
et
de
fixer
à
QUATRE,
le
nombre
d’adijoint.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
15
Voix
Pour
et
4 Abstentions
:
—
SUPPRIME
un
poste
d’adjoint,
—
FIXE
à
QUATRE,
le
nombre
d’adjoint
au
maire.
3°)
&
Modification
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonctions
des
élus.
Fixation
du
taux
d'indemnité
de
fonction
brute
mensuelle
des
Conseillers
municipaux
délégués
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1,
alinéa
2et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
que
le
Conseil
municipal
est
tenu
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élu,
Considérant
que
le
taux
maximum
d'indemnité
de
fonction
est
fixé
selon
la
strate
démographique
de
la
collectivité
du
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
égale
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints,
Ce
taux
correspond
à
un
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
brut
1027,
indice
majoré
830,
Considérant
que
la
commune
de
CUNAC
compte
1676
habitants,
Considérant
la
valeur
du
point
d'indice
majoré
830
au
1€T
juillet
2022
pour
la
strate
de
population
de
1000
à
3499
habitants,
fixant
le
taux
de
l'indemnité
du
maire
à
51.6
%
soit
2
077.17
€
brut
/mois,
Considérant
la
valeur
du
point
d'indice
majoré
830
au
17
juillet
2022
pour
la
strate
de
population
de
1000
à
3499
habitants,
fixant
le
taux
de
l'indemnité
des
adjoints
au
maire
à
19.80
%
soit
797.05
€
brut/mois,
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
désigné
par
arrêté
municipal,
les
délégations
de
fonctions
suivantes
à
deux
conseillers
municipaux
:
—
Valérie
TEULET:
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Chantier
Loisirs
Jeunes,
Accueil
intergénérationnel.
3/11 —
Jean-Charles
ROGGERO
: Accueil
intergénérationnel,
Accompagnement
des
aînés
et/ou
personnes
vulnérables
(Plan
canicule,
crise
sanitaire..),
référents
de
proximité,
cérémonies
de
commémorations,
lieux
de
mémoire
et
patrimoine
cultuel.
En
application
des
dispositions
précitées,
les
Conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
une
délégation.
Le
montant
maximum
de
cette
enveloppe
globale,
à
ce
jour,
(maire
et
quatre
adjoints)
s'élève
à
5
265,37
€
brut
/mois.
L'indemnité
allouée
à
un
Conseiller
municipal
délégué
s'élève
au
maximum
à
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
soit
241,53
€
brut
/mois.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
13
Voix
Pour,
5
Voix
Contre
et
1
Abstention
:
—
ALLOUE
au
taux
de
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
une
indemnité
de
fonction
à
:
-Valérie
TEULET,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Chantiers
Loisirs
Jeunes,
Conseil
Municipal
des
Jeunes,
Accueil
intergénérationnel,
à
raison
de
241,53
€
brut
par
mois,
-Jean-Charles
ROGGERO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
activités
d'accompagnement
des
aînés
et/ou
personnes
vulnérables
(Plan
canicule,
crise
sanitaire...),
Accueil
intergénérationnel,
référents
de
proximité
et
lieux
de
mémoire
et
patrimoine
cultuel,
à
raison
de
241,53
€
brut
par
mois.
—
DIT
que
le tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonctions
des
élus
s'établit
comme
suit :
4/11 Valeur
annuelle
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
au
17 juillet
2022
(IB
1027/ IM
830
48
306,33
€)
Jean-Charles
ROGGERO
ELUS
Tauxen%
|Indemnitélilndemnité annuelle
brute
mensuelle
brute
Maire
:
51.60
%
24
926,
06
€
2077.17
€
VENZAL
Marc
1€ _ adjoint :
19.80
%
9
564.65
€
797,05
€
PAGES
Claude
2ÈmMe adjoint
:
19.80
%
9
564.65
€
797,05
€
REDON
Isabelle
3ème adjoint
:
19.80
%
9
564.65
€
797,05
€
SEGOND
Laurent
4ÈmMe adjoint
:
19.80
%
9
564.65
€
797,05
€
GINESTET
Josiane
Conseillère
municipale
déléquée
6%
2
898.37
€
241.53
€
TEULET
Valérie
Conseiller
municipal
délégué
6%
2
898.36
€
241.53
€
Monsieur
Jean-Luc
GILLET
questionne
sur
l'enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonction. Monsieur
le
Maire
précise,
d'une
part,
que
le
montant
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
reste
inchangé
et
n'est
pas
impacté
par
cette
décision
et
d'autre
part,
que
ni
Monsieur
Jean-Charles
ROGGERO,
ni
Madame
Valérie
TEULET,
n'ont
demandé
à
percevoir
une
indemnité
de
fonction.
Il ajoute
que
c'est
son
choix
en
responsabilité
de
Maire
et
en
lien
avec
la
charge
de
travail
demandée.
4)
&
Modification
de
la
composition
des
commissions
municipales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
DEL_2020_014
en
date
du
25
mai
2020,
le
Conseil
municipal
avait
constitué
cinq
commissions
composées
de
6
membres
chacune
suivants : COMMISSION
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES,
ADMINISTRATION
ET
INTERCOMMUNALITE
:
Josiane
GINESTET,
Marie-Edith
NESPOULOUS,
Claude
PAGES,
Jérôme
ASSIE,
Jean-Luc
GILLET,
Dominique
BARBUTO
(à
l'unanimité).
5/17 COMMISSION
EDUCATION,
ENFANCE,
ECOLE
ET
ACCUEIL
INTERGENERATIONNEL
Marie-Edith
NESPOULOUS,
Laurent
SEGOND,
Eléonore
CARRIERE,
Valérie
TEULET,
Céline
CARCENAC,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
(à
l'unanimité).
COMMISSION
COMMUNICATION,
REFERENTS
DE
PROXIMITE
ET
REUNIONS
PUBLIQUES
_:
Laurent
SEGOND,
Isabelle
REDON,
Jean-Charles
ROGGERO,
Amélie
BLACQUIERES,
Pascal
COMBAL,
Delphine
DESHAIES-GALINIE
(à
l'unanimité).
COMMISSION
URBANISME,
TRAVAUX
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE:
Claude
PAGES,
Josiane
GINESTET,
Jean-Luc
GILLET,
Pascal
COMBAL,
Jérôme
GUIBERT,
Martyn
LAFON
( à
l'unanimité).
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE,
COMMERCES,
CENTRE
BOURG
ET
FESTIVITES
Isabelle
REDON,
Jérôme
ASSIE,
Amélie
BLACQUIERES,
Eléonore
CARRIERE,
Céline
CARCENAC,
Sophie
FRÈRE
(à
l'unanimité).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2121-22,
L.2122-22
et
L.2122-23 ;
Vu
le
Code
électoral,
notamment
son
article
L.270 ;
Pour
faire
suite
à
la
démission
de
madame
Marie-Edith
NESPOULOUS,
il
convient
de
remplacer
cette
élue
au
sein
des
commissions
municipales
dans
laquelle
elle
était
membre
selon
les
principes
de
l’article
L2121-22
et
L
2122-23
du
CGCT
et
l’article
L
270
du
Code
électoral, Considérant
l'installation
de
madame
Anne
MAZARS,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L2121-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020,
portant
création
des
commissions
municipales
et
élections
de
leurs
membres,
Vu
la
démission
de
Madame
Marie-Edith
NESPOULOUS
en
tant
qu'adjointe
au
maire
et
de
conseillère
municipale,
Considérant
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
municipal
ayant
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
voter
à
bulletin
secret,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
Voix
Pour
et
1 Abstention :
—
PROCEDE
à
l'élection
d'Anne
MAZARS,
membre
venant
en
remplacement
de
la
conseillère
démissionnaire,
—
CONSTITUE
les
commissions
et
ses
membres
:
COMMISSION
FINANCES,
RESSOURCES
HUMAINES,
ADMINISTRATION
ET
INTERCOMMUNALITE,
5
membres
:
Josiane
GINESTET,
Claude
PAGES,
Jérôme
ASSIE,
Jean-Luc
GILLET,
Dominique
BARBUTO.
6/11 COMMISSION
EDUCATION,
ENFANCE,
ECOLE
ET
ACCUEIL
INTERGENERATIONNEL,
6
membres
: -
ENFANCE
(Chantier
Loisirs
Jeunes,
Conseil
municipal
des
jeunes,
Actions
intergénérationnelles
:
Valérie
TEULET,
Laurent
SEGOND,
Eléonore
CARRIERE,
Céline
CARCENAC,
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ.
- ACCUEIL
INTERGENERATIONNEL
Jean-Charles
ROGGERO,
Valérie
TEULET,
Laurent
SEGOND,
Eléonore
CARRIERE,
Céline
CARCENAC,
Delphine
DESHAIES-GALINIE.
COMMISSION
COMMUNICATION,
REFERENTS
DE
PROXIMITE
ET
REUNIONS
PUBLIQUES,
6
membres
:
Laurent
SEGOND,
Isabelle
REDON,
Jean-Charles
ROGGERO,
Amélie
BLACQUIERES,
Pascal
COMBAL,
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ
COMMISSION
URBANISME,
TRAVAUX
ET
DEVELOPPEMENT
DU
TERRITOIRE,
7
membres
:
Claude
PAGES,
Josiane
GINESTET,
Jean-Luc
GILLET,
Pascal
COMBAL,
Jérôme
GUIBERT,
Anne
MAZARS,
Martyn
LAFON.
COMMISSION
VIE
ASSOCIATIVE,
COMMERCES,
CENTRE
BOURG
ET
FESTIVITES,
7
membres
:
Isabelle
REDON,
Jérôme
ASSIE,
Amélie
BLACQUIERES,
Eléonore
CARRIERE,
Céline
CARCENAC,
Anne
MAZARS,
Sophie
FRÈRE.
5°)
&
Modification
du
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
élus
que
la
règlementation
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose
aux
communes
de
1000
habitants
et
plus,
l'adoption
d’un
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
Suite
à
la
modification
de
la
composition
des
commissions
municipales,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
l’article
7
du
règlement
intérieur
comme
suit
:
Article
7
: Commissions
municipales
Article
L.
2121-22
du
CGCT
(modifié
par
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
- art.
29)
:
Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
La
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
quand
cela
est
possible.
Les
commissions
permanentes
sont
les
suivantes
:
7/11 COMMISSIONS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Finances,
ressources
humaines,
administration
et
intercommunalité
5
membres
Education,
enfance,
école
et
accueil
intergénérationnel
6
membres
Communication,
référents
de
proximité
et
réunions
publiques
6
membres
Urbanisme,
travaux
et
développement
du
territoire
7
au
lieu
de
6
membres
Vie
associative,
commerces,
centre
bourg
et
festivités
7
au
lieu
de
6
membres
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
Voix
Pour
et
1 Abstention :
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ci-joint,
-
DIT
qu'il
est
applicable
à
compter
de
ce
jour.
6°)$
Demande
de
subvention
Fonds
vert.
Modernisation
de
l'éclairage Madame
Josiane
GINESTET,
adjointe,
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
—
la
délibération
n°
DEL_2023
008
en
date
du
16
mars
dernier
relative
au
changement
d'’ampoules
et
néons
dans
tous
les
bâtiments
municipaux
pour
un
montant
de
6
317
€
hors
taxes.
-
la
délibération
n°
DEL_2023
015
en
date
du
6
avril
dernier
relative
au
changement
de
3
projecteurs
situés
au
stade
municipal
et
à
l'installation
d'un
nouveau
mât
pour
un
montant
global
retenu
de
14
169,40
€
hors
taxes.
Cette
modernisation
de
l'éclairage
a
été
décidée
en
vue
de
diminuer
les
frais
d'électricité
et
de
favoriser
la
décarbonisation.
Madame
Josiane
GINESTET
indique
au
Conseil
Municipal
que
ces
travaux
sont
éligibles
à
un
nouveau
dispositif
de
soutien
de
l'Etat
aux
communes,
appelé
FONDS
VERT.
Ils
relèvent
de
la
catégorie
Axe
1:
renforcer
la
performance
environnementale,
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
existants
et
en
particulier
«
Action
à
gains
rapide,
modernisation
du
système
d'éclairage
».
Afin
d'en
bénéficier,
le
projet
doit
permettre
au
moins
une
économie
d'énergie
de
30
%
par
rapport
à
la
situation
précédente.
Notre
projet
prévoit
le
remplacement
d'ampoules,
néons
et
projecteurs
:
—
dans
les
bâtiments
municipaux,
la
puissance
totale
installée
à
ce
jour
est
de
31.8W,
le remplacement
des
luminaires
porterait
cette
puissance
à
10.34
W,
8/11 —
au
stade,
les
3
projecteurs
ont
une
puissance
de
2000
W
chacun,
ils
seraient
remplacés
par
3
projecteurs
LED
à
1000
W
chacun.
Seules
les
modifications
sur
des
équipements
existants
sont
retenues.
Compte-tenu
de
ce
dernier
critère,
la
dépense
éligible
s'élèverait
à
13204
€
HT
(ampoules/néons
6
317
€
HT
et
changement
des
3
projecteurs
sur
mât
existant
6
887
€
HT).
Le
taux
de
subvention
peut
atteindre
60
%
de
la
dépense
hors
taxe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
Voix
Pour
et
1 Abstention :
—
APPROUVE
le
projet
tel
que
présenté,
—
CHARGE
monsieur
le
maire
de
solliciter
une
aide
auprès
de
la
Préfecture
du
Tarn,
au
titre
du
Fonds
vert,
axe
1,
Action
à
gains
rapide,
modernisation
du
système
d'éclairage
».
—
APPROUVE
le
plan
de
financement
comme
suit
:
- Montant
hors
taxe
de
la
dépense
: 13
204
€
- Aide
de
l'ETAT,
Fonds
vert
(60%)
: 7
922
€
- Fonds
propres
de
la
commune
: 5
282
€
HT
—
AUTORISE
monsieur
le
maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
opération,
—
DIT
que
dans
le
cas
où
le
montant
de
la
subvention
serait
inférieur
au
montant
sollicité,
la
différence
sera
à
la
charge
de
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'importance
de
chercher
à
obtenir
des
fonds
supplémentaires
pour
atténuer
les
coûts
financiers.
Monsieur
Jean-Luc
GILLET
aurait
voulu
disposer
d'un
diagnostic
technique
plus
précis
pour
les
changements
d'ampoules
des
bâtiments
communaux,
savoir
si
les
normes
sont
bien
respectées. Monsieur
le
Maire
rappelle
les
éléments
de
l'étude
fournie
par
l'établissement
le
Comptoir
Commercial
du
Languedoc
qui
fait
bien
ressortir
qu'il
y
aura
la
même
luminosité,
la
même
intensité,
pas
de
déperdition
et
des
économies
sur
la
consommation
d'électricité.
7°)
&
Installation
d'un
distributeur
automatique
de
pains
Madame
Josiane
GINESTET
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
entreprise
spécialisée
de
distributeur
automatique
de
pains
s’est
présentée
afin
d’en
installer
un
sur
la
commune.
La
commission
«
Vie
associative,
commerces,
centre
bourg,
et
festivités
»
a
validé
cette
proposition.
Elle
propose
d'installer
ce
distributeur
à
l'entrée
de
la
place
de
la
Gréze.
II
existe
un
parking
et
un
compteur
électrique
à
proximité.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
9/11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
18
Voix
Pour
et
1
Voix
Contre
:
- ACCEPTE
ce
projet
d'installation
d’un
distributeur
de
pains
sur
le
domaine
public,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
un
arrêté
municipal
d'occupation
du
domaine
public,
- FIXE
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
à
90
€
par
an,
- DIT
que
l'artisan
boulanger
devra
rembourser
à
la
Mairie,
les
frais
d'électricité
à
raison
de
25
€
par
mois,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
\
Madame
Isabelle
REDON,
Commission
"Vie
associative,
commerces,
centre
bourg
et
festivités",
fait
part
aux
élus
de
l'opportunité
d'apporter
ce
service
aux
administrés
; par
ce
biais,
la
commune
rend
service
à
la
population.
Le
choix
de
l'installation
de
ce
distributeur
automatique
de
pains,
à
côté
du
portail
de
l'école,
propose
un
accès
facile
avec
le
parking
tout
proche
et
surtout
pas
besoin
de
mettre
en
place
un
compteur
électrique
dédié.
Le
raccordement
s'effectuera
sur
le
compteur
de
l'école
(Consommation
14
Watts/mois
équivalent
à
25
€
mensuel).
Le
boulanger
intéressé
loue
à
"Distrib
Pain"
une
machine
à
pains
(pains,
viennoiseries.
produits
secs)
pour
350
€/mois
HT
avec
un
engagement
sur
5
ans
+
les
frais
de
connection
bancaire.
8°),
&
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
donne
les
informations
suivantes
:
- Pour
les
Maisons
partagées,
la
vente
du
terrain
est
effectuée.
- API,
notre
prestataire
pour
la
fourniture
des
repas
à
la
cantine
(périscolaire
et
extrascolaire),
prévoit
une
augmentation
de
4
%
à
6
%
à
la
rentrée
scolaire.
Une
négociation
pourrait
être
faite
pour
la fourniture
du
pain.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
H
55.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Isabelle
REDON
Marc
VENZAL /
Josiane
GINESTET
&
Ji
f\
U
Jeeh-Luc
GILLET
Valérie
TEULET
Ÿ
Jérôme
GUIBERT
Eléonore
CARRIERE
Anne
MAZARS,
par
procuration
à
Isabelle
REDON
Dominique
BARBUTO
Delphine
DESHAIES-GALINIÉ
par
procuration
à
Martyn
LAFON
11/11
Jean-Charles
ROGGERO
Jérôme
ASSIÉ
par
procuration
à
Marc
VENZAL
Pascal
COMBAL.,
par
procuration
à Claude
PAGES
Amélie
BLACQUIERES
par
procuration
à
Laurent
SEGOND
Martyn
LAFON
Sophie
FRÈRE,
par
procuration
à
Dominique
BARBUTO