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Déliberation - 07 tableau delibs cm 1020743
Déliberation - 08 tableau deliberations conseil municipal 8 decem
Procès Verbal - 07 pv 10 11 2022 publier 491525
Compte-Rendu - crcm20201203 18066
Compte-Rendu - crcm01092017 15438
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm01092017 15438)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
FN
04.92.44,23.93
[1]
reallon.mairie@wanadoo.fr
SEANCE
ORDINAIRE
DU
1"8
SEPTEMBRE
2017
| {|
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Étaient
présents
MM.
DONEUX
Alexandre,
GLEIZE
Jean-Louis,
GRANGE
Pierrick,
MAHOUY
Franck,
MARSEILLE
Julie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy
et PEYRON
Léa.
Etaient
excusés
: M.
CORNELOUP
Christian
qui
a
donné
pouvoir
à M.
PEYRON
Guy,
M.
ELIE
Patrick
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GLEIZE
Jean-Louis
et
Mme
MOUSSA
Sylvie
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
PEYRON
Léa.
Assisftait
à
la
réunion
Secrétaire
de
Mairie.
Secrétaire
de
séance
: M.
MAHOUY
Franck.
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
1°
septembre
2017
à 20
heures
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-
Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
9 juin
2017.
Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
Avant
d’aborder
les
différents
sujets
inscrits
à l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
s'ils
acceptent
de
recevoir
Madame
LEPREVOST
qui
souhaite
leur
présenter
un
projet
de
création
d’un
lieu
d’échange
inter-associatif,
et
ce,
en
complément
du
débat
qui
avait
eu
lieu
lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
concernant
la
mise
à
disposition
du
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
école
de
Réallon
(séance
du
9 juin
2017).
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
modifier
l’ordre
du
jour,
Madame
LEPREVOST
présente
alors
son
projet.
Celui-ci
consiste
à
créer
une
maison
des
associations
de
la vallée
au
rez-de-chaussée
de
l’ancienne
école
de
Réallon. Ce
local
serait
mis
à disposition
par
la
Commune,
qui
en
assurerait
les
frais
de
fonctionnement
(eau,
électricité,
chauffage).
Dans
un
premier
temps,
cette
mise
à
disposition
s’effectuerait
sur
une
période
d’une
année,
à partir
du
1” octobre
prochain.
Le
Conseil
Municipal
décide
que
ce
projet
sera
débattu
lors
d’une
prochaine
réunion
de
travail
de
la
commission
« Animation
».
En
parallèle,
Madame
LEPREVOST
doit
fournir
un
planning
prévisionnel
d’utilisation
de
ce
local.
L’ordre
du jour
est ensuite
abordé. I
REMONTEES
MECANIQUES
Avant
d'engager
toute
discussion
au
niveau
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
il
est
convenu
que
Catherine
OLLIEU,
employée
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonnière,
ne
participera
pas
au
vote
des
différentes
délibérations
y
afférent,
et ce,
afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêt.
Opération
de
diversification
:
Réallon,
Balcons
de
Serre-Ponçon.
Appel
à projet
«
Tranche
Autre
»du
Plan
d’Accompagnement
de
Projet
R.T.E.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
Plan
d’Accompagnement
de
Projet
(P.A.P.)
du
programme
R.T.E.
Haute
Durance,
un
appel
à
projet
a
été
organisé
au
cours
de
l’automne
2016. Ce
Plan
d’Accompagnent
de
Projet
permet
«la
mise
en
œuvre
d’action
de
développement
économique
local
durable
»
ou
d’amélioration
des
réseaux
existants.
Page
1 sur
8 Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’à
l’issue
de
ce
premier
appel
à projet,
un
nouvel
appel
à
projet
sera
organisé
dans
le
courant
de
l’automne
2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Réallon,
bien
que
non
traversée
par
les
lignes
RTE.
va
être
fortement
impactée
visuellement
par
la
proximité
des
nouveaux
ouvrages
:
-_
Fort
impact
visuel
dans
la
forêt
mandemantale
de
Sellette/Pré-martin
sur
le
terrain
de
la
commune
de
Puy
Saint
Eusèbe
(forêt
de
protection
déjà
impactée
par
des
glissements
de
terrain),
-_
Dégradation
avérée
de
notre
site paysager
du
fait
de
notre
situation
géographique
particulière
en
« balcons
de
Serre-Ponçon
»
et
notamment
depuis
le
sommet
du
domaine
skiable
de
Réallon
avec
une
vue
« directe
»
sur
les
ouvrages
en
construction
sur
les
communes
de
Saint
Apollinaire
et de
Savines
le Lac.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
un
financement
au
titre
du
P.A.P
pour
une
opération
de
diversification
de
l’offre
touristique
estivale.
Cette
opération
a
pour
projet
la
création
de
produits
innovants
valorisant
le patrimoine
naturel
unique
des
Aiguilles
de
Chabrières
à
destination
de
la
clientèle
touristique
du
bassin
de
Serre-Ponçon,
à savoir :
e Le
produit
TrotX
: création
d’itinéraires
descendants
et
de
pistes
familiales
et
sécurisées
sur
le
domaine
skiable
accessibles
par
les
télésièges
panoramiques,
une
zone
ludique
sur
le
front
de
neige
et
un
parcours
(aller-retour)
en
trottinettes
électriques
du
centre
station
jusqu’au
hameau
des
Gourniers.
Montant
total
du
produit
: 160
000
€ HT.
e Le
produit
SkyPath
: revalorisation
du
patrimoine
naturel
de
l’Espace
Valléen
Serre-Ponçon
Ubaye
par
la réfection,
la sécurisation
et l’aménagement
du
sentier
des
Aiguilles
et des
Oucanes
de
Chabrières
(lapiaz).
Montant
total
du
produit
: 260
000
€ HT.
L'objectif
est
de
devenir
une
vitrine
de
l'Espace
Valléen
Serre-Ponçon
Ubaye
tant
l’été
que
l’hiver.
La
réalisation
de
ce
projet
se
déroule
en
3 phases :
Nature
des
postes
de
PHASE
1
PHASE
PHASE
TOTAL
dépenses
(2017)
2
3
(Investissement)
(2018)
(2019)
«
Serre-Ponçon
10
000
€
150
000
€
160
000
€
TrotrX
»
HT
HF
HT
«
Serre-Ponçon
100
000
€
160
000
€
260
000
€
Skypath
»
HT
HT
HT
10
000
€
250
000
€
160
000
€
420
000
€
TOTAL
HT
HT
HF
HT
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
et
sollicite
à
cet
effet
l’octroi
d’une
aide
financière
dans
le cadre
du
P.A.P.
du
programme
RTE.
Haute-Durance,
à
hauteur
de
110.000
€,
vu
le
plan
de
financement
suivant
:
Nature
des
postes
de
dépenses
PHASE
PHASE
PHASE
TOTAL
(Investissement)
1
2
3
2017
2018
2019
10000€
|
250000€
|
160
000€ |
420
000
TOTAL
ET
HT
HF
CHT
Subvention Région
(acquise)
50%
30%
0%
Pourcentages Hauteur
de
la
5
000
€
75
000
€
0€
80
000
€
subvention Subvention Département
30%
18%
0%
(acquise)
3
000
€
45
000
€
0€
48
000
€
Pourcentages Hauteur
de
la
subvention Subvention Espace
Valléen
0%
28%
70%
(demandée)
0€
70
000
€
112
000
€
1182
000
€
Pourcentages Hauteur
de
la
subvention Subvention
P.A.P
Pourcentages
20%
24%
30%
Coût
2 000
€
60
000
€
48
000
€
|110
000
€
Page
2 sur
8 Mise
en
place
et
gestion
de
la
mission
animation
—
Eté
2017.
Partenariat
avec
l’Office
de
Tourisme
de
Serre-
Ponçon. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°24/2017
prise
en
séance
du
9 juin
2017
par
laquelle
il a été
approuvé
le
mode
de
gestion
de
la
mission
« animation
»
pour
la
saison
d’été
2017.
Pour
lPété
2017,
il était
convenu,
afin
de
gérer
au
mieux
les
dépenses
relatives
à la réalisation
de
cette
mission,
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
conventionne
avec
l’Office
de
Tourisme
de
Serre-
Ponçon.
Ainsi,
la personne
embauchée
par
l'Office
de
Tourisme
pour
remplir
la
mission
«accueil
»
sur
la
station
de
Réallon
devait
être
mise
à
disposition
de
la
régie
des
Remontées
Mécaniques
permettant
la
mise
en
place
d’animation
du
type
«activité
manuelle
»
pendant
les
horaires
d’ouverture
au
public
du
point
accueil
de
la station
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que,
dans
un
soucis
d’équité
envers
l’ensemble
du
personnel
saisonnier
travaillant
directement
pour
le compte
de
la Régie
des
Remontées
Mécaniques,
il
a
été
convenu
que
la
personne
en
charge
des
missions
«accueil
»
et
« animation
»
sur
la
station
de
Réallon
pour
l’été
2017
serait
embauchée
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
et
mise
à
disposition
de
l’Office
de
Tourisme
de
Serre-Ponçon
pour
la réalisation
de
la mission
« accueil
».
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
qu’en
contrepartie
de
cette
mise
à
disposition,
la
somme
de
2 650
euros
soit
réglée
par
l'Office
de
Tourisme
de
Serre-Ponçon
au
profit
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
Réallon
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes,
au
plus
tard
le
30
septembre
2017.
Le
Conseil
Municipal
confirme
la prise
en
charge
de
la
gestion
et
du
fonctionnement
liée
à la réalisation
de
la
mission
« animation
»
par
le
service
des
Remontées
Mécaniques
pour
l’été
2017,
maintien
le
tarif
des
animations
à
un
tarif
de
2
euros
par
personne
et
par
jour
pour
la
saison
d’été
2017,
décide
de
conventionner
avec
l’Office
de
Tourisme
de
Serre-
Ponçon
pour
la
mise
à
disposition
de
la
personne
embauchée
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
pour
remplir
la
mission
« accueil
»
sur
la
station
de
Réallon,
et d’émettre
en
contrepartie
un
titre
de
recette
de
la somme
de
2 650
euros
à l’encontre
de
l’Office
de
Tourisme
de
Serre-Ponçon.
If
ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
Substitution
des
captages
de
Saint-Joseph
et
des
Courons
par
les
captages
de
Cuncuny
et
des
Fouents. Demande
d’aides
financières.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’étude
de
faisabilité
établie
par
le
bureau
d’études
CLAIE
relative
à
la
substitution
des
captages
de
Saint-Joseph
et
des
Courons
par
les
captages
de
Cuncuny
et
des
Fouents.
Les
travaux
à
réaliser
concernent
l’interconnexion
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
entre
les
hameaux
des
Gourniers,
du
Villard,
du
Chef-Lieu
et
des
Méans
et
l’abandon
de
certains
captages,
à savoir
le
captage
de
Saint
Joseph
alimentant
actuellement
le
Chef-Lieu
et
le
captage
des
Courons
alimentant
actuellement
le
hameau
des
Méans.
En
effet,
ces
deux
captages
ont
des
problèmes
de
qualités
récurrents
(au
vu
des
analyses
effectuées)
et
sont
difficilement
protégeables
(cf.
préconisations
émises
par
l’hydrogéologue
agrée).
Il
rappelle
ensuite
que
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
captages
de
Cuncuny,
des
Fouents
et
des
Blancs
destinées
à
l’alimentation
en
eau
potable
sont
en
cours
de
réalisation.
Le
projet
global
comprend :
- En
phase
1:
le
maillage
entre
les
réseaux
des
Gourniers
et
du
Villard
(en
travaux
coordonnés
avec
les
travaux
d’assainissement
des
Gourniers,
du
Camping
de
l’Iscle
et
du
Villard
— travaux
réalisés
en
2016
et
pour
lesquels
une
dérogation
a
été
accordée
afin
de
pouvoir
engager
les
travaux
projetés
avant
l’obtention
des
aides
financières
sollicitées),
- En
phase
2:
la
création
d’un
réseau
d’adduction
d’eau
spécifique
entre
le
réservoir
du
Villard
et
le
réservoir
du
Chef-Lieu,
ainsi
que
la
réhabilitation
du
réseau
de
distribution
rive
droite
du
Chef-Lieu,
- En
phase
3:
la
création
d’un
réseau
d’adduction
d’eau
spécifique
entre
le
réservoir
du
Chef-Lieu
et
le
réservoir
des
Méans.
Page
3
sur
8 Le
montant
estimatif
de
l’opération
s’élève
à
la
somme
de :
- Phase
1 : Maillage
Gourniers
/ Villard
:
83
000
€
HT. - Phase
2
: Maillage
Villard
/ Chef-Lieu
: 252
000
€
HT.
Réhabilitation
distribution
rive
droite
Chef-Lieu
: 240
000
€ HT.
- Phase
3
: Maillage
Chef-Lieu
/ Les
Méans
: 262
000
€HIT. soit un
montant
total
du
projet
de
837
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal :
- adopte
l’étude
de
faisabilité
établie
par
le
bureau
d’études
CLAIE,
- valide
les
différentes
phases
de
travaux
telles
que
préconisées
ci-dessus
pour
un
montant
total
de
837.000
€ HT.
- décide
de
réaliser
cette
opération
sur
le réseau
d’eau
potable
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
de
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
- décide
de
mentionner
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l’opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable,
- sollicite,
en
vue
de
la
réalisation
de
ces
travaux,
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Département
et de
l’ Agence
de
l’Eau,
- autorise
le
Département
à percevoir
pour
le
compte
de
notre
collectivité,
Maitre
d'ouvrage,
la
subvention
attribuée
par
l’ Agence
de
l’Eau
et à nous
la reverser,
- s'engage
à
inscrire
à
son
Budget
Primitif
annuel
de
2018
les
sommes
correspondant
à
l’autofinancement
et
à l’avance
de
T.V.A.,
- approuve
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
en
vue
de
la dévolution
des
travaux,
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
afférentes
à
la
demande
d’aides,
à
l’exécution
et
au
règlement
des
études
ou
travaux,
ainsi
que
tout
acte
et
pièces
aux
effets
ci-dessus.
XII
ECLAIRAGE
PUBLIC
Mise
aux
normes
énergétiques,
travaux
de
mise
en
sécurité
avec
l’aide
du
SyEP.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que,
suite
aux
différentes
réunions
qui
se
sont
tenues
avec
les
membres
du
Syep
et
notamment
celle
du
7 juillet
2017
et
suite
aux
diagnostics
sur
les
mises
aux
normes
énergétiques
(Alpha
JM
et
Saunier)
et l’audit
de
Veritas
sur
la mise
en
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
pour
sécuriser
et
mettre
aux
normes
énergétiques
le
parc
de
l'éclairage
public
de
la
commune,
les
travaux
ont
été
chiffrés
à
133.587,25
€
HT. Au
vu
du
montant
annoncé
et des
capacités
financières
de
la
Commune
et
du
SyEP,
il est
nécessaire
d’établir
des
priorités
et de
les
étaler
sur
plusieurs
années.
Pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
énergétiques :
Le
SyEP
a
obtenu,
pour
ses
15
communes
membres,
des
aides
au
financement
de
la
part
de
l’Etat,
de
la
Région
et
du
Département
à hauteur
de
70%
pour
une
valeur
plafonnée
pour
la
commune
de
Réallon
à
18.250,85
€
HT.
Les
30%
restants
sont
à la charge
du
SyEP
(60
%)
et de
la Commune
(40
%).
Sur
tout
dépassement
de
travaux
sur
la
mise
aux
normes
énergétiques,
la
commune
participera
à
hauteur
de
70
%
et le SyYEP
à hauteur
de
30
%.
Les
travaux
subventionnés
portent
sur
le
remplacement
des
ampoules
énergivores,
des
lanternes
boules,
sur
la
pose
d’horloges
pour
réduire
le
temps
d’allumage
et
sur
la
pose
de
systèmes
d’Economies
d'énergies
(SEE)
pour
la
réduction
de
l’éclairage.
Ils
sont
conditionnés
à
l’obtention
de
66%
d’économies
énergétiques. Pour
les
travaux
de
mise
en
sécurité :
Le
SyEP
propose
à
ses
communes
membres
de
porter
son
aide
à
50%
de
la
valeur
des
travaux
de
mise
en
sécurité
nécessaires
sur
leur
territoire,
la
commune
s’engageant
à supporter
les
50%
restants.
Les
travaux
se
dérouleraient
en
2
étapes
et
devraient
permettre
de
réaliser
la
mise
à
la
terre
de
chaque
candélabre
de
la commune.
Page
4
sur
8 Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
valorisation
des
travaux
de
mise
aux
normes
énergétiques
et les
travaux
de
mise
en
sécurité
telle
que
présentée
par
le
SYEP :
Mise
aux
normes
énergétiques
(H.T)
Comète
+
Aurans
Horloges
Cne
{matériel+Trvx+coffret) bénéficiant
dépassements
dépassements
subventions
Subventions
12.775,00
0
0
SYEP
3.212,00
6.768,10
752,40
Commune
2.263,00
15.792,23
1.755,60
Cout
total
18.250,00
22.560,33
2.508,00
Mise
en
sécurité (H.T) Comète+Aurans
|
Total
HT
Total
TTC
(Sécurité+Coffret)
Subvention
0 |
12.775,00
15.330,00
SyEP
4.763,84
15.496,34
18.595,61
Commune
4.763,84
24.574,67
29.489,60
Cout
total
9.527,68
52.846,01
63.415,21
En
résumé,
la
commune
de
Réallon
aurait
à
supporter
les
charges
suivantes :
e Pour
la
mise
aux
normes
énergétiques
: 19.810,83
€
HT, e Pour
la mise
en
sécurité
: 4.763,84
€ HT.
Soit
un
coût
total
de
24.574,67
€
HT.
pour
un
montant
estimé
de
travaux
de
52.846,01
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents: e Autorise
Monsieur
le
Maire
à
lancer
le
partenariat
avec
le
SYEP
pour
la mise
aux
normes
énergétiques
et
la
mise
en
sécurité
de
l’éclairage
public
de
la
Commune
de
Réallon,
e Accepte
de
porter
au
budget
2018
de
la commune,
la
somme
annoncée
de
24.574,67
€
HT.
par
le
SyEP,
soit
29.489,60
€
T.T.C.,
pour
la
mise
aux
normes
énergétiques
et
la
mise
en
sécurité
de
l'éclairage
public
de
la commune.
e Donne
son
accord
pour
débuter
les
travaux
dès
le
deuxième
semestre
2017.
IV
VOIRIE
COMMUNALE
Réfection
de
murs
de
soutènement
de
la
voirie
communale
n°
29
(Charrière
des
voûtes).
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
l’état
de
dégradation
dans
lequel
se
trouvent
une
partie
des
murs
de
soutènement
de
la
voirie
communale
n°
29
(charrière
des
voûtes),
voirie
située
au
Chef-Lieu.
Il
s'avère
urgent
de
procéder
à
la
réfection
de
ces
parties
de
mur
de
soutènement,
avant
que
la
chaussée
ne
se
dégrade
davantage.
Le
montant
estimatif
des
travaux
à réaliser
s’élève
à la
somme
de
22.463
€
HT.
Le
Conseil
Municipal :
e
décide
de
procéder
à
la
réfection
des
murs
de
soutènement
de
la
voirie
communale
n°
29
(charrière
des
voûtes)
au
Chef-Lieu,
e
sollicite,
en
vue
de
cette
réalisation,
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental,
au
titre
de
l’enveloppe
« Voirie
Communale
», vu
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
travaux
H.T.
: 22.463
€
HT.
Subvention
sollicitée o Département
:
12.000
€
Autofinancement
sur
H.T.
: 10.463
€
l e
approuve
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
en
vue
de
la dévolution
des
travaux,
e
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
V
AMENAGEMENT
FORESTIER
Parcelles
communales
à
distraire
du
Régime
Forestier. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
différentes
discussions
engagées
avec
l'Office
Page
5 sur
8 National
des
Forêts
ainsi
que
les
visites
effectuées
sur
le
terrain
dans
le
cadre
de
la
révision
du
plan
de
gestion
de
la
forêt
communale
qui
arrive
à
échéance
fin
2017,
et
ce,
en
vue
de
faire
évoluer
la
consistance
de
la forêt
communale
relevant
du
régime
forestier.
Il
convient
donc
de
préciser
les
souhaits
de
la
commune. A
cet
effet,
une
réunion
de
travail
de
la
commission
municipale
« Agriculture
-
Forêt
—
Pastoralisme
»
a
été
organisée
et
des
propositions
de
distraction
ou
de
soumissions
de
parcelles
ont
été
faites.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
distraire
les
parcelles,
ou
partie
de
parcelles
suivantes
:
- Parcelle
6 —
« Les
Champas
» - en
totalité,
- Parcelle
7 —
« Roche
Méane
» - en totalité,
- Parcelle
8 — « Coste
Belle
» - en partie
(partie
haute).
Ces
différentes
demandes
de
distraction
sont
motivées
par
les
faits
et constats
suivants :
- Pour
la
parcelle
6:
celle-ci
est
composée
à
%
d’éboulis
stabilisés,
à
4
de
rochers
et
à
2
de
landes,
prairies
et
pâturages,
(cf.
carte
des
types
de
peuplements
—
annexe
5
du
plan
d'aménagement
forestier
1998-2017),
- Pour
la
parcelle
7
: celle-ci
est
composée
à
74
de
landes,
prairies
et pâturages
et à *
de
rochers,
- Pour
la
partie
haute
de
la
parcelle
8
: celle-ci
est
composée
en
totalité
de
rochers.
(cf.
carte
des
types
de
peuplements
— annexe
5
du
plan
d’aménagement
forestier
1998-2017).
De
plus,
ces
parcelles,
ou
partie
de
parcelles,
d’un
relief
accidenté,
sont
actuellement
inaccessibles
et
ne
présentent
aucun
intérêt
pastoral
et forestier.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
ces
demandes
de
distraction.
Le
Conseil
Municipal
demande
la
distraction
du
régime
forestier
des
parcelles
suivantes :
N°
Parcelle
Canton
Contenance
6
Les
Champas
54,61
ha
7
Roche
Méane
172,35
ha
8 partie
haute
Coste
Belle
environ
9 ba
et
donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
signature
des
actes
et pièces
aux
effets
ci-dessus.
VI
DIVERS
1)
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement.
Année
2017
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
une
demande
de
participation
pour
la
Commune
de
Réallon,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
pour
l’année
2017.
Le
Conseil
Municipal
décide
une
participation
de
104,40
euros
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le
logement
pour
l’année
2017,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes
Alpes. 2)
Avenant
2017
à
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes
Alpes
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
surveillance
médicale
des
agents
et
des
actions
sur
le milieu
de
travail.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°125/2008
en
date
du
18
décembre
2008
concernant
la
mise
en
œuvre
de
la
Médecine
Professionnelle
et
Préventive
du
personnel
de
la
Mairie
et des
Remontées
Mécaniques.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’afin
de
renforcer
son
action
en
matière
de
santé
au
travail
et
de
répondre
au
mieux
aux
obligations,
le
Centre
de
Gestion
a décidé
d’intégrer
à compter
du
1°
juillet
2017
des
infirmiers
de
santé
au
travail.
Pour
mettre
en
place
cette
nouvelle
organisation,
il est
indispensable
de
modifier
les
conventions
en
cours
par
voie
d’avenant.
Cet
avenant
précise
et
modifie
également
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
de
médecine
préventive
et
santé
au
travail
ainsi
que
les
tarifs
appliqués
pour
les
entretiens
infirmiers. Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
et
les
précisions
apportées
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
médecine
préventive
et
santé
au
travail
ainsi
que
les
tarifs
appliqués
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
2017
à
la
Convention
de
mise
en
œuvre
de
la
médecine
préventive
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
des
Hautes
Alpes
ainsi
que
tout
acte
ou
pièce
aux
effets
ci-dessus. Page
6 sur
8 3)
Modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
(SYME
05).
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
adoptés
en
Assemblée
générale
le 26 juin
2017.
En
effet,
lors
de
cette
assemblée
générale,
les
élus
ont
décidé
de
compléter
les
compétences
optionnelles
du
syndicat
portant
création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
et de
froid
entrainant
la réadaptation
de
ses
statuts.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
- Municipal
de
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
proposée.
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
statuts
modifiés
du
SYME
OS
tels
que
présentés.
4)
Programme
de
développement
d’Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques.
Convention
d’occupation
d’un
terrain
pour
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
d’infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
véhicules
hybrides
rechargeables. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
Programme
d’Infrastructure
de
Recharge
des
Véhicules
Electrique
porté
par
le
Syndicat
Mixte
d’Electricité
des
Hautes
Alpes
(SYME
05),
une
borne
de
recharge
publique
pour
véhicules
électriques
va
être
installée
sur
le territoire
de
la Commune.
Afin
de
concrétiser
efficacement
les
relations
administratives
entre
le
SYME
05
et
la
Commune,
il
convient
de
fixer
les
conditions
d’occupation
du
terrain
par
les
infrastructures
nécessaires
au
service
de
recharge
des
véhicules.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
d’occupation
d’un
terrain,
domaine
privé
de
la
Commune,
pour
la
création,
l’entretien
et
l'exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
véhicules
hybrides
rechargeables
proposé
par
le
SYME
05.
Le
Conseil
Municipal
adopte
les
termes
de
la
convention
d’occupation
d’un
terrain,
domaine
privé
de
la
Commune,
pour
la
création,
l’entretien
et
l'exploitation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
véhicules
hybrides
rechargeables
proposé
par
le
SYME
05
dont
le
projet
est
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
acte
ou
pièce
s’y
afférent.
5)
Déplacement
du
personnel
de
la
Mairie
et
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
personnel
de
la
Mairie
et
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
est
amené
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service.
A
cet
effet
une
délibération
(N°78/2016)
avait
été
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
9
décembre
2016.
Suite
à
des
mouvements
intervenus
dans
la
liste
du
personnel,
il
paraît
nécessaire
d’apporter
certaines
précisions
à l’acte
précité.
Monsieur
le Maire :
propose
que
le personnel
de
la Mairie,
à savoir
:
-
Jean-Michel
OLLIEU
- Attaché
Territorial,
-
Sandrine
MEYER,
Adjoint
Administratif,
Valérie
PEYRON,
Rédacteur
Territorial,
Jérémie
ROUX,
Adjoint
Technique
ainsi
que
celui
du
Service
des
Mécaniques,
à savoir :
-_
Robin
DÉYMIER,
Directeur
d’exploitation,
-
Benjamin
SAINT
DONNAT,
Chef
d’exploitation,
-
Brigitte
BERNARD,
Chef
des
Caisses
et
agent
commercial,
Célia
OLLIEU,
Assistante
de
gestion,
Franck
KELLER,
Responsable
service
des
pistes,
Samuel
MERLOTTI,
Nivoculteur,
Aurélien
LOUCHEUX,
Régisseur
de
recettes,
agent
commercial
spécialisé,
-
Julie
SIEFERT,
Hôtesse
d’accueil,
-
Johann
CHERPION,
Ouvrier
d'entretien,
de
montage,
de
magasinage.
soient
autorisés
à
se
déplacer
en
permanence
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Département
des
Hautes-Alpes,
cette
décision
valant
ordre
de
mission
permanent.
Remontées
T Il
propose
en
outre
que
tout
déplacement
hors
du
Département
des
Hautes-Alpes
soit
soumis
à ordre
de
mission
spécifique,
et
il précise
que
dans
tous
les
cas,
les
dépenses
afférentes
aux
déplacements
feront
l’objet
d’un
état
de
frais
et
seront,
après
visa,
imputés
à
l’article
correspondant
du
Budget
(article
6256
/
Budget
mairie
et
article
6251
/
Budget
annexe
Remontées
Mécaniques),
sur
la
base
du
barème
applicable
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Page
7
sur
8 Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
autorise
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
tel que
défini
ci-dessus.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
N°
76/2016
du
9 décembre
2016.
6)
Budget
de
la
Commune
— Décision
modificative.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
à certains
chapitres,
pour
l’exercice
2017,
étant
insuffisants,
il
est
nécessaire
d’effectuer
les réajustements
budgétaires
suivants :
Section
de
fonctionnement :
Chapitres
|
Comptes
Intitulés
Dépenses |
Recettes
Dout
042
6811
otations aux |
59€
amoïrtissements Virement
à la
023
023
section
- 50
€
d’investissement
Section
d’investissement :
Chapitres
|
Comptes
Intitulés
Dépenses
|
Recettes
280415
|
Amortissements
040
50
€
12
fonds
concours
Virement
de
la
021
021
section
de
-50
€
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
autorisations
spéciales
indiquées
ci-dessus.
7) Divers. Réalisation
d’une
passerelle
sur
le domaine
public :
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
M.
et
Mme
ROUZIOU,
propriétaires
d’une
maison
à
Réallon
«Sous
l’Église
»,
courrier
par
lequel
ceux-ci
sollicitent
l’autorisation
de
créer
une
passerelle
en
bois
sur
le
domaine
public
pour
pouvoir
accéder,
depuis
la route
départementale
à
leur
garage
situé
au
1”
étage
en
façade
Nord-Est
de
leur
bâtiment.
Eu
égard
aux
liens
de
parenté
entre
M.
Franck
MAHOUY
et
M.
et
Mme
ROUZIOU,
celui-ci
quitte
la séance
et ne
participe
pas
au
débat.
Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
de
proposer
à
M.
et
Mme
ROUZIOU
une
convention
d’occupation
du
domaine
public
temporaire
et
révocable
pour
la
réalisation
d’une
passerelle
démontable,
en
bois,
assurant
la
liaison
entre
la route
départementale
et leur
garage.
Dans
le
cas
d’une
validation
de
cette
proposition
par
M.
et
Mme
ROUZIOU,
une
redevance
—
même
symbolique
—
devra
être
définie
afin
d’être
intégrée
à
l’acte
administratif à réaliser
à cet
effet.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
22
h
45. Fait
à Réallon,
le
8 septembre
2017.
Le
Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.
Page
8 sur
8