Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm20180406 15877
Compte-Rendu - crcm06032020 17437
Compte-Rendu - crcm01092017 15438
Compte-Rendu - cr23 03 2012 98
Compte-Rendu - cr cm 2021 11 05 161012
Déliberation - 07 tableau delibs cm 1020743
Compte-Rendu - crcm20201203 18066
Compte-Rendu - cr11092015 14249
Compte-Rendu - cr04 01 2012 96
Compte-Rendu - crcm31032015 13809
Compte-Rendu - crcm20160902 14682
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm20160902 14682)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
%
04.92.44.23.93
[=
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
2
SEPTEMBRE
2016
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
Étaient_
présents
: MM.
CORNELOUP
Christian,
ELIE
Patrick,
GLEIZE
Jean-Louis,
GRANGE
Pierrick,
MARSEILLE
Julie,
MOUSSA
Sylvie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy
et PEYRON
Léa.
Etaient_excusés
:
M.
DONEUX
Alexandre
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
PEYRON
Léa.
M.
MAHOUY
Franck
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
GRANGE
Pierrick.
Assistaient
à
la
réunion
:
Jean-Michel
OLLIEU,
Secrétaire
de
Mairie
et
Célia
OLLIEU,
Assistante
de
Gestion
au
service
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: M.
GRANGE
Pierrick.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
2
septembre
2016
à 20
heures
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-
Louis
GLEIZE,
Maire.
Avant
d’ouvrir
la séance
Monsieur
le Maire
porte
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
de
la modification
du
taux
d’intérêt
du
prêt
de
160.000
€
contracté
auprès
de la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
pour
le financement
de
la création
de
la station
d'épuration
au
hameau
du
Villard,
délibéré
en
séance
du
24 juin
2016.
Le
taux
accordé
a finalement
été
porté
à 1,19
%.
La modification
est approuvée
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
informe
ensuite
le
Conseil
Municipal
que
Célia
OLLIEU
assiste
au
Conseil
Municipal
en remplacement
de
Cédric
ROSSI
en
arrêt
maladie. Le
Conseil
Municipal
est
également
informé
de
la
démission
du
Directeur
des
Remontées
Mécaniques,
démission
présentée
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
en
date
du
17
août
2016.
Les
membres
de
la
Commission
chargée
des
Remontées
Mécaniques
vont
se
réunir
prochainement
afin
d’envisager
son
remplacement.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance,
l’ordre
du
jour
est ensuite
abordé.
Avant
d’engager
toute
discussion
au
niveau
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
il
est
convenu
que
Catherine
OLLIEU,
employée
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
en
tant
que
saisonnière,
ne
participera
pas
au
vote
des
différentes
délibérations
y
afférent,
et ce,
afin
d’éviter
tout
conflit
d’intérêt.
Fonctionnement
et gestion
Hiver
2016/2017
1)
Tarifs
des
Remontées
Mécaniques
—
Hiver
2016/2017.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
24/2016
relative
aux
tarifs
des
titres
de
transport
de
remontées
mécaniques
pour
l’hiver
2016/2017. Il expose
ensuite
que,
suite
à 2
erreurs
matérielles,
il
convient
de
modifier
ladite
délibération
comme
suit :
Au
niveau
du
tarif
vente
sur
Internet
Forfait
«
Serre-Ponçon
»
1
Saison
Adulte
: i/ fallait
lire
99
euros
au
lieu
de
202
euros.
Le
tarif —
de
12
ans
+
de
65
ans
n'existe pas.
Au
niveau
du
tarif
vente
sur
Internet
Forfait
« Saison
Classique
»
1 Saison
Adulte
: ÿ] fallait lire
202
euros
au
lieu
de
99
euros.
Le
tarif — de
12
ans
+
de
65
ans
est de
160
euros.
Le
Conseil
Municipal
arrête
les
modifications
telles
qu’énoncées
ci-dessus.
Page
1 sur
6 2)
Remises,
ristournes,
commissions
sur
chiffre
d’affaire.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
prévoir
des
remises,
ristournes,
ou
commissions
à
consentir
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.)
des
Remontées
Mécaniques,
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le Maire
à pratiquer
des
remises,
ristournes
ou
commissions
aux
principaux
clients
(groupes,
collectivités,
etc.),
en
fonction
du
chiffre
d’affaire
réalisé
et
à
signer
les
conventions
et
documents
à venir
à cet
effet
Ces
remises,
ristournes
ou
commissions
seront
réparties
comme
suit,
au
cours
de
la
saison
2016/2017
:
Remises,
ristournes,
Tranches
des
C.A.
commissions
Saison
2016/2017
De
763
à 2
287
€
2,0%
De
2
288
à
3
812€
2,5
%
De
3
813
à 7
623
€
3,0%
De
7
624
à
11
434€
3,5
%
De
11
435
à
15
245
€
4,0
%
De
15
246
à 19
057€
4,5
%
De
19
058
à 22
868
€
5,0
%
De
22
869
à 26
679
€
5,5
%
De
26
680
à 30
490
€
6,0
%
De
30
491
à 34
302
€
65
%
De
34
303
à 55
000
€
7,0
%
De
55
001
à 65
000
€
9,55
%
De
65
001
à plus
9,75
%
3)
Edition
des
plans
des
pistes
de
ski
alpin
hiver
2016/2017.
Vente
d’encarts
publicitaires.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
édite
chaque
saison
d’hiver
un
plan
des
pistes
de
ski
alpin
à
destination
des
skieurs
de
la
station.
15
000
exemplaires
de
ces
dépliants
sont
ainsi
distribués
aux
points
de
vente
de
forfaits
de
remontées
mécaniques,
y
compris
chez
les
dépositaires
à
Chorges
et
Gap,
ainsi
que
dans
les
offices
de
tourisme
d’Embrun,
Savines
le
Lac,
Chorges,
et
Gap.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
au
Conseil
Municipal
de
permettre
aux
socioprofessionnels
de
bénéficier
d’une
visibilité
directe
auprès
de la clientèle
de
la
station
en
apparaissant
sur
le
plan
des
pistes
hiver
2016/2017.
Pour
cela,
Monsieur
le Maire
propose
que
cinq
encarts
publicitaires,
d’un
format
identique,
soient
mis
en
vente
sur le plan
des
pistes
2016/2017
au tarif unitaire
de
320
euros
HT,
la
conception
graphique
de
ces
encarts
publicitaires
étant
réalisée
et
supportée
financièrement
par
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques. Le
Conseil
Municipal
décide
de
la mise
en
vente
de
cing
encarts
publicitaires
sur
le plan
des
pistes
de
ski
alpin
pour
l’hiver
2016/2017,
au
tarif unitaire
de
320
euros
HT,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
à venir
avec
les
socioprofessionnels
ayant
fait
une
demande
de
réservation
d’un
encart
publicitaire. 4)
Déplacement
du
personnel
de
la
Mairie
et
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques :
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
personnel
de
la
Mairie
et
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
est
amené
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service.
À
cet
effet
une
délibération
(N°60/2015)
avait
été prise
par
le Conseil
Municipal
en séance
du 27
novembre
2015.
Suite
à
des
mouvements
intervenus
dans
la
liste
du
personnel,
il
paraît
nécessaire
d’apporter
certaines
précisions
à l’acte
précité.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
personnel
de
la
Mairie,
à savoir :
-
Jean-Michel
OLLIEU,
Attaché
Territorial,
-
Valérie
PEYRON,
Rédacteur
Territorial,
-_
Sandrine
MEYER,
Adjoint
Administratif,
-
Jérémie
ROUX,
Adjoint
Technique,
ainsi
que
celui
du
Service
des
Remontées
Mécaniques,
à savoir : -
Cédric
ROSSI,
Directeur
d’exploitation,
-
Benjamin
SAINT
DONNAT,
Chef
d’exploitation,
-
Brigite
BERNARD,
Chef
des
Caisses
et
agent
commercial, -
Célia
OLLIEU,
Assistante
de
gestion,
-_
Franck
KELLER,
Responsable
service
des
pistes,
-
Catherine
OLLIEU,
Conducteur
Télésiège,
-
Samuel
MERLOTTI,
Nivoculteur,
Page
2
sur
6 -
Mathieu
LEAUTIER,
Régisseur
de
recettes,
agent
commercial
spécialisé,
-
Julie
SIEFERT,
Hôtesse
d’accueil,
-_
Olivier
DONEUX,
Agent
d’accueil
et d’entretien.
soient
autorisés
à
se
déplacer
en
permanence
dans
le
cadre
de
leurs
activités
de
service,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Département
des
Hautes-Alpes,
cette
décision
valant
ordre
de
mission
permanent
et propose
que
tout
déplacement
hors
du
Département
des
Hautes-Alpes
soit
soumis
à
ordre
de
mission
spécifique. Il
précise
que
dans
tous
les
cas,
les
dépenses
afférentes
aux
déplacements
feront
l’objet d’un
état de
frais
et
seront,
après
visa,
imputés
à
l’article
correspondant
du
Budget
(article
6256
/ Budget
mairie
et
article
6251
/
Budget
annexe
Remontées
Mécaniques),
sur
la
base
du
barème
applicable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
remboursement
des
frais de déplacements
tel que
défini
ci-dessus.
5)
Chiffre
d'affaire
été
2016.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
Chiffre
d’Affaire
réalisé
au
cours
de
l’été
2016
sur
les
remontées
mécaniques
(environ
60.000
€).
Il est
à noter
une
forte
augmentation
par
rapport
à l’été
2015,
liée
d’une
part
à
une
forte
augmentation
des
tarifs,
et
d’autre
part
à
une
météo
relativement
favorable.
IT
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
3
octobre
2008,
un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrains,
d’inondations
et
d’avalanches
a
été
prescrit
sur
la
commune
de
Réallon. Dans
le
cadre
de
la procédure
d’approbation
du
projet
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
une
enquête
administrative
s’est
déroulée
au
cours
de
l'été 2012. A
la lecture
des
documents
présentés
au
cours
de
cette
enquête
administrative,
un
certain
nombre
d’observations
ont
été
alors
formulées
par
le
Conseil
Municipal,
tant
sur
la
réglementation
préconisée
que
sur
les
différents
zonages
(courrier
en
date
du
8
août
2012). Au
cours
de
cette
même
enquête,
des
remarques
et des
observations
ont
été
formulées
par
le public.
L'ensemble
de
ces
remarques
ou
observations
ont
ensuite
été
prises
en
considération
et
analysées
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
chargée
d’instruire
la
procédure
d’élaboration
de
ce
plan
de
prévention
des
risques
naturels,
ainsi
que
par
le bureau
d’études
du
R.T.M.,
chargé
de
réaliser
les
études
techniques. Par
arrêté
préfectoral
n°
201503-0003
en
date
du
13
janvier
2015,
la mise
à l’enquête
publique
du
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
a été prescrite.
L'enquête
publique
relative
à
ce
projet
s’est
alors
déroulée
du
2 mars
2015
au
3
avril
2015
inclus.
Dans
le
cadre
de
la
procédure,
conformément
à
l’article
L
562-3
du
Code
de
l’Environnement,
le
Conseil
Municipal
a
donné
son
avis
sur
le
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
naturels
et
a
formulé
des
observations
(cf.
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°
17/2015
en date
du
31
mars
2015.
L'enquête
publique
étant
terminée,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
a exploité
le rapport
du
Commissaire
Enquêteur
en
liaison
avec
le
bureau
d’études
du R.T.M.
chargé
du P.P.R.N.
Par
courrier
en
date
du
4
juillet
2016,
la
Direction
Départementale
des
Territoires
a transmis
un
bilan
de
cette
analyse
ainsi qu’un
exemplaire
complet
du projet
de P.P.RN. A
la
lecture
des
documents
transmis
(Examen
des
conclusions
de
l’enquête
publique
et
projet
de
P.P.R.N.)
le
Conseil
Municipal
demande
les
modifications
suivantes
:
1)
Concernant
le
règlement
de
la
zone
bleue
B1
(Paragraphe
Prescriptions)
:
Le
Conseil
Municipal
demande
à
ce
que
le
rejet
des
eaux
pluviales
et
les
eaux
collectées
par
drainage
puissent
être
rejetées
directement
sur
le
terrain
ou
dans
le
sol,
en
cas
d’impossibilité
technique
(absence
de
réseau
ou
d’émissaire
à
proximité)
sans
étude
géotechnique
préalable.
Page
à
sur
6 2)
Concernant
le
règlement
de
la
zone
B9
(Paragraphe
Prescriptions)
:
Le
Conseil
Municipal
refuse
la
stabilisation
des
4
éléments
instables
repérés
telle
que
proposée
dans
le
règlement,
à
savoir
par
pose
de
filets
plaqués
ou
grillages
plaqués.
Il
demande
à
ce
que
ces
travaux
proposés
soient
remplacés
par
une
purge
des
éléments
instables
situés
en
amont
de
la
plateforme
existante
dans
le
rocher
concerné. 3)
Concernant
le
règlement
de
la
zone
R2
(Occupations
et utilisations
du
sol)
:
Le
Conseil
Municipal
demande
une
modification
du
règlement
proposé
pour
les
parcelles
cadastrées
Section
F,
n°
1565,
1566
et
714
(Groupe
scolaire
des
Rousses)
à savoir
à ce
que
soit
autorisé
« les
créations
ou
extensions
de
terrains
à
vocation
sportive
ou
de
loisirs,
couverts
et sans
hébergement
».
Le
Conseil
Municipal
sollicite
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
la prise
en
compte
de
l’ensemble
des
remarques
et
observations
formulées
de
telle
sorte
à
ce
que
les
limitations
et
prescriptions
apportées
par
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
ne
viennent
pas
perturber
l’équilibre
entre
le développement
urbain
et
la protection
des
espaces
naturels,
et ce,
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
du
territoire. IIL.
FORT
DE
REALLON
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
PARTIEL
ET
LOCALISE
Campagne
2
: Travaux
de
confortement
des
murs
du
Donjon.
Demande
d’aides
financières
dans
le cadre
du
plan
d’actions
de
l'Espace
Valléen.
Modification
du
plan
de
financement.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°
20/2016
prise
en
séance
du
25
mars
2016,
il
avait
été
décidé
de
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
de
confortement
des
murs
du
Donjon
évalués
à la somme
de
200.000
€ ET.
En
complément
des
aides
financières
acquises
(Conseil
Régional
P.A.C.A.
et réserve
parlementaire),
l'octroi
d’aides
financières
complémentaires
avait
été
sollicité,
et un
plan
de
financement
avait
été
arrêté.
Monsieur
le
Maire
informe
ensuite
le
Conseil
Municipal
qu’afin
de
prendre
en
compte
les
ajustements
réalisés
à la maquette
de
l’Espace
Valléen
du
Pays
Sud,
l’autofinancement
a
été
porté
de
20
%
à
25
%
du
montant
de
la dépense
subventionnable.
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
nouveau
plan
de
financement
suivant :
e
Montant
des
travaux
: 200.000
€
HT.
“
Subventions
acquises
:
"
Conseil
Régional
P.A.C.A.
(Service
Aménagement
et Equipement
Urbain)
(15
%)
: 30.000
€
“
Réserve
parlementaire
(5,5
%)
: 11.000
€
“
Subventions
sollicitées
:
#
Etat
(FNADT
-— CIMA)
(20
%)
: 40.000
€
“
Conseil
Régional
P.A.C.A.
(Service
Montagne
et
Massif Alpin)
(20
%)
: 40.000
€
"
Conseil
Départemental
05
(145
%):
29.000
€
“
Autofinancement
sur
HT.
(25
%)
: 50.000
€
Ce
nouveau
plan
de
financement
annule
et
remplace
celui
définit
dans
la
délibération
n°
20/2016
du
25
mars
2016,
les
autres
dispositions
figurant
dans
cette
délibération
étant
maintenues.
IV
HAMEAU
DU
VILLARD
REALISATION
D'UN
RESEAU
D’IRRIGATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d’assainissement
sont
en
cours
de
réalisation
au
hameau
du
Villard.
À
la
demande
des
habitants
du
hameau,
il
parait
judicieux
de profiter
de
ces travaux
pour
réaliser,
dans
le
cadre
de
travaux
coordonnés,
un
réseau
d’arrosage
des
jardins
en
vue
de
desservir
la
zone
urbaine
de
ce
hameau. Un
devis
estimatif a été
sollicité
auprès
de
l’entreprise
chargée
de
réaliser
les
travaux
d’assainissement
: le
montant
estimatif
des
travaux
à
réaliser
s’élève
à
la
somme
de
15.000
€ HT.
Page
4
sur
6 Le
Conseil
Municipal
confirme
sa
volonté
d’assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
d’un
réseau
d’arrosage
des
jardins
desservant
le
hameau
du
Villard,
tel
que
défini
ci-
dessus,
et
ce,
dans
le
cadre
de
travaux
coordonnés
avec
les
travaux
d’assainissement
en
cours
de
réalisation
dans
ce
hameau.
Il
sollicite
à
cet
effet
la
participation
des
propriétaires
desservis
par
ce
réseau
à
hauteur
de
600
€
pour
les
propriétaires
ayant
confirmé
leur
engagement
à la
date
des
travaux,
et
de
800
€
pour
les
propriétaires
souhaitant
bénéficier
de
ce
réseau
ultérieurement.
Il
précise
que
ce
réseau
sera
pris
en
charge,
dès
sa
mise
en
service,
par
une
association
constituée
de
l’ensemble
des
propriétaires
desservis
par
ce
réseau,
confirme
que
la
Commune
sera
membre
de
droit
de
cette
association,
et
que
2
conseillers
municipaux
à
savoir
Monsieur
le
Maire
et
le
Conseiller
Municipal
chargé
des
Travaux
siégeront
dans
cette
association
en
tant
que
membres
titulaires.
V
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Desserte
électrique
et
téléphonique
—
Hameau
du
Villard.
Convention
financière
avec
le
SyME
05.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
en
cours
de
réalisation
concernant
l'assainissement
au
hameau
du
Villard,
une
tranchée
va
être
ouverte
sur
la
route
départementale
241,
à
proximité
du
transformateur
EDF
(parcelle
C
n°
1164)
jusqu’au
droit
de
la
parcelle
C
n°
353.
Il
explique
qu’il
serait
judicieux
de
profiter
de
ces
travaux
pour
desservir
en
électricité
et
en
téléphone,
sous
forme
de
travaux
coordonnés,
les
parcelles
situées
en
zone
U
au
P.L.U.
de
la
commune.
En
vue
de
la
réalisation
de
ces
travaux
de
desserte
en
électricité
et
en
téléphone
de
la
zone
concernée,
en
travaux
coordonnés,
le
concours
de
SYME
O5
a
été
sollicité. Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
financière
avec
le
SyME
05
définissant
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Commune
aux
travaux
d’investissement
projetés
dans
le
cadre
des
programmes
travaux
2016
de
ce
Syndicat,
avec
une
participation
de
la
Commune
définie
de
la
manière
suivante
:
-
60
%
du
montant
H.T.
des
dépenses
réalisées
sur
le
réseau
de
distribution
public
d’énergie
électrique,
-
100
%
du
montant
H.T.
des
dépenses
réalisées
sur
les
autres
réseaux.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
participation
financière
de
la
Commune
aux
travaux
d'investissement
projetés
dans
le
cadre
des
programmes
travaux
2016
du
SyME
05
(travaux
de
desserte
en
électricité
et
en
téléphone
de
la
zone
U
au
hameau
du
Villard),
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
2)
Cession
au
Département
de
la
parcelle
communale
D
n°
781
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
rampe
des
Méans
sur
la
Route
Départementale
9.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
souhaite
réaliser
un
aménagement
de
sécurité
sur
la
Route
Départementale
9,
au
lieudit
« Les
Ortets
».
Il
sollicite
à
cet
effet
la
cession
à
titre
gratuit
d’une
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
D
n°
781,
d’une
contenance
de
507
m2.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
céder
gratuitement
au
Département
une
partie
de
la
parcelle
communale
(environ
450
m2),
parcelle
cadastrée
Section
D
n°
781,
sise
au
lieudit
« Les
Ortets
»,
les
frais
d’acte
étant
supportés
par
le
Département.
3)
Plateforme
mutualisée
pour
la
publication
de
site
web.
Convention
de
partenariat
financier.
Avenant
n°2.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
partenariat
financier
dans
le
cadre
du
projet
« Plateforme
mutualisée
pour
la
publication
de
site
Web
»
passée
entre
la
Commune
et
l’Association
du
Pays
SUD.
Cette
convention
avait
pour
objet
de
définir
et
arrêter
les
modalités
de
partenariat
technique,
administratif
et
financier
conclues
entre
l’ Association
du
Pays
SUD,
Page
$ sur
6 les
Communautés
de
Communes
et
les
Communes
partenaires
de
l’opération.
Par
avenant
n°1
à
cette
convention,
la
Commune
de
Crots
avait
été
intégrée
dans
le
projet.
Il
convient
aujourd’hui
de
modifier
la
répartition
financière
de
l’autofinancement
en
tenant
compte
de
l'intégration
de
la
mutualisation
des
Communes
de
Larches
et
de
Meyronnes
par
la
Commune
de
Val
d’Oronaye. Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
d’avenant
n°2
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
4)
Motion
de
soutien
pour
lobtention
d’un
scanner
pour
le
centre
hospitalier
d’Embrun.
La
position
géographique
du
centre
hospitalier
d’Embrun
se
situe
au
centre
du
bassin
de
l’Embrunais,
Savinois,
Guillestrois
et
Queyras,
ce
qui
représente
une
population
de
plus
de
25000
habitants
et
un
bassin
touristique
de
plus
de
10
millions
de
nuitées
en
saison
estivale.
En
saison
hivernale,
le
nombre
de
nuitées
est
également
très
important
avec
les
stations
de
ski
du
Queyras,
de
Vars,
Risoul,
les
Orres,
Crévoux
et
Réallon. De
ce
fait,
la
population
des
communes
de
ce
territoire
ainsi
que
les
élus
demandent
l’obtention
d’un
scanner
pour
le
service
de
radiologie.
Le
scanner
est
en
effet,
un
outil
indispensable
pour
conforter
nos
services
des
urgences
et
de
radiologie
et
éviter
ainsi
la
désertification
de
notre
service
de
médecine
polyvalente.
Il
permettra
une
amélioration
des
soins
de
proximité
et
confortera
les
médecins
de
ville
de
l’établissement
dans
leur
diagnostic.
Sur
l’ensemble
de
ce
territoire,
des
citoyens
concernés
par
le
devenir
de
l’hôpital
font
circuler
des
pétitions
dans
les
mairies,
commerces,
pharmacies,
chez
des
praticiens
médicaux,
maisons
de
retraite,
maisons
spécialisées
et
sur
les
marchés.
Au
10
août
2016,
11
000
signatures
ont
été
recueillies.
Considérant
les
éléments
développés,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
demande
à
l’Agence
Régionale
de
Santé
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
d’inscrire
dans
le
prochain
Schéma
Régional
d’Organisation
des
Soins,
l’attribution
d’un
scanner
au
centre
hospitalier
d’Embrun,
et
soutien
par
une
motion
cette
démarche
de
solidarité
indispensable
au
devenir
de
la
santé
publique
dans
le
secteur
géographique
tel
que
défini.
5)
Pétition:
nuisance
sonore
/
aboïements
des
chiens
aux
Méans.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
d’une
pétition
signée
par
des
habitants
des
villages
des
Rousses
et
des
Méans,
pétition
en
date
du
26
août
dernier,
par
laquelle
il
est
signalé
que
les
aboiements
nocturnes
de
chiens
appartenant
aux
propriétaires
agricoles
situés
au
Sud
Est
des
Méans
empêchent
ces
mêmes
habitants
de
dormir.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’arrêté
municipal
n°
35/2011
pris
en
date
du
28
décembre
2011
qui
stipule
notamment
dans
son
article
3
«/es
personnes
ayant
la
garde
d’un
animal
domestique
devront
veiller
à
ce
que
celui-ci
ne
puisse
constituer
un
risque
d’accident
et
ne
porte
atteinte
à
l’hygiène,
à
la
sécurité
et à la
TRANQUILITE
PUBLIQUE
».
Il est
donc
demandé
aux
propriétaires
concernés
de
faire
preuve
de
civisme,
faute
de
quoi
il
sera
fait
application
des
dispositions
de
l’arrêté
précité.
6)
Information
: visite
des
ressourceries
- lieux
et horaires.
Le
Conseil
Municipal
est informé
que
3 visites
de
Ressourceries,
destinées
aux
élus
et techniciens
de
collectivités
et
institutions,
sont
programmées
les
:
- Jeudi
29
septembre
de
10
h
à
13
h
à
la
Ressourcerie
de
Pralong
(Embrun
- 05),
- Mardi
18
octobre
de
10
h
à
13
h
: Ressourcerie
« La
Courtoise
» (St Maximun
— 83),
- Jeudi
17
novembre
de
10
h
à
13
h:
Ressourcerie
« Le
Dirigeable
» (Aubagne
—
13).
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à
22
h 45.
Fait
à Réallon,
le 9 septembre
2016.
Le
Maire,
Page
6
sur
6