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Compte-Rendu - crcm06032020 17437
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm06032020 17437)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
DE
REALLON
05160
REALLON
04.92.44.23.93
[1
reallon.mairie@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
6
MARS
2020
Etaient
présents
: GRANGE
Pierrick,
GLEIZE
Jean-
Louis,
MAHOUY
Franck,
MARSEILLE
Julie,
OLLIEU
Catherine,
PEYRON
Guy
et PEYRON
Léa.
Etaient
_excusés
:
CORNELOUP
Christian
qui
a
donné
pouvoir
à PEYRON
Guy,
MOUSSA
Sylvie
qui
a
donné
pouvoir
à
Léa
PEYRON
et
DONEUX
Alexandre. Assistaient
à
la
réunion
: Valérie
PEYRON-OGIER,
Rédacteur
Territorial
et
Robin
DEYMIER,
Directeur
des
Remontées
Mécaniques.
Secrétaire
de
séance
: MAHOUY
Franck.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
vendredi
6
mars
2020
à
20
h
30
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
REALLON,
sous
la
présidence
de
Jean-Louis
GLEIZE,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2019. Le
compte-rendu
est
approuvé
par
l’ensemble
des
membres
présents.
L’ordre
du jour
est
ensuite
abordé.
I
COMPTES
ADMINISTRATIFS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
comptes
administratifs
2019
du
service
des
Remontées
Mécaniques,
du
service
de
l'Eau
et
du
Budget
Principal
(Commune)
qui
s’établissent
comme
suit :
1.
Service
des
Remontées
Mécaniques.
a)
Fonctionnement
:
-
Résultat
reporté
:
-
261
230,90
€
-
Résultat
de
l’exercice:
41
496,98
€
-__
Résultat
de
clôture :
-
219
733,92
€
b)
Investissement
:
-
Résultat
reporté
:
-
172
515,28
€
- _
Résultat
de
l’exercice :
296
911,49
€
-
Résultat
de
clôture
:
124
396,21
€
- _
Restes
à réaliser
:
-
15
795,00
€
- _
Résultat
définitif
108
601,21
€
Résultats
de
clôture
(Fonctionnement
+
Investissement)
: - 111
132,71
€
Concernant
la
section
d’investissement,
le
résultat
de
l’exercice
correspond
principalement
à
des
travaux
sur
la
neige
de
culture,
et
à
la
fin
des
projets
de
diversification
(saison
estivale),
au
remboursement
du
capital
des
emprunts,
aux
amortissements
et
à
l’encaissement
de
l’avance
remboursable
versée
par
le
budget
de
la
Commune.
2.
Service
de
l’Eau.
a)
Fonctionnement
:
-__
Résultats
reportés
:
102
374,60
€
- _
Résultat
de
l’exercice :
24
543,23
€
-__
Résultats
de
clôture
:
126
917,83
€
b)
Investissement:
- _
Résultat
reporté
:
-
56
619,55
€
- _
Résultat
de
l’exercice :
272
268,46
€
- _
Résultat
de
clôture
:
+
215
648,91
€
-__
Restes
à réaliser
:
-
334
800,00
€
-
Résultat
définitif
-
119151,09
€
Résultats
de
clôture
(Fonctionnement
+
Investissement)
: +
7
766,74
€
Page
1 sur
9 Concernant
la
section
d’investissement,
le
résultat
de
l’exercice
correspond
principalement
aux
travaux
réalisés
sur
les
périmètres
de
protection
des
captages
d’alimentation
en
eau
potable
et
aux
acomptes
de
subventions
reçus
pour
les
travaux
à
venir
(Maillage
des
réseaux
d’eau
potable
le
Villard
/ le
Chef-lieu,
travaux
de
reprise
du
captage
des
Fouents
et
réhabilitation
adduction
eau
potable
rive
droite
du
chef-lieu).
3.
Budget
principal
(Commune)
a)
Fonctionnement
:
Résultat
reporté
:
Résultat
de
l’exercice :
Résultats
de
clôture
:
1 070
488,46
€
243
048,83
€
1313
537,29
€
b)
Investissement
:
- _
Résultats
reportés
:
68
133,96
€
- _
Résultat
de
l’exercice
:
-
574
347,65
€
-__
Résultats
de
clôture
:
-
506
213,69
€
-__
Restes à
réaliser
:
139
450,00
€
-
Résultat
définitif :
366
763,69
€
Résultats
de
clôture
(Fonctionnement
+
Investissement)
: +
946
773,60
€.
Concernant
la
section
d’investissement,
le
résultat
de
l’exercice
(-
574
347,65
€)
correspond
principalement
au
versement
de
l’avance
remboursable
versée
au
budget
des
Remontées
Mécaniques,
à
la
construction
de
la
cabane
du
Vallon,
au
solde
des
travaux
de
création
d’un
accès
PMR
à
la
Mairie,
et
à
la
restauration
du
Four
des
Gourniers.
Le
résultat
de
clôture,
tous
budgets
confondus,
est
de
+
843
407,63
€.
Après
avoir
présenté
l’ensemble
des
comptes
administratifs
tels
que
définis
ci-dessus,
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
de
réunion
afin
de
ne
pas
participer
au
vote.
M.
Pierrick
GRANGE
porte
au
vote
les
différents
comptes
administratifs
ainsi
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
Municipal
pour
l'exercice
2019
:
a)
Compte
administratif
du
service
des
Remontées
Mécaniques : approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
b)
Compte
administratif
du
service
de
l'Eau
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
c)
Compte
administratif
du
Budget
principal
(Commune)
:
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
IT
REMONTEES
MECANIQUES
IL
Fonctionnement
et
gestion
hiver
2019/2020.
a)
Dédommagement
financier
—
Remboursement
de
frais
de
nettoyage
de
tenues.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
conditions
climatiques
de
début
de
saison
hivernale
et
notamment
les
précipitations
pluvieuses
du
mois
de
décembre
ont
entrainé
des
coulures
de
graisse
sur
les
sièges
des
télésièges
de
la
station
de
Réallon.
Plusieurs
clients
ont
taché
leur tenue
de
ski
et
aimeraient
se
voir
dédommager
des
frais
de
nettoyage
engendrés
par
ces
tâches
de
graisse.
Afin
de
satisfaire
la
clientèle
de
la
station
de
ski,
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
au
remboursement
de
ces
frais
de
nettoyage
sous
certaines
conditions.
Le
remboursement
de
20
euros
maximum
par
tenue
tâchée
ne
se
fera
que
sur
présentation
de
la
tenue
tâchée
puis
d’une
facture
acquittée
de
nettoyage.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
prendre
en
charge,
à
titre
exceptionnel,
le remboursement
des
frais
de
nettoyage
de
tenues
tachées
dans
les
conditions
définies
ci-
dessus. b)
Dédommagement
financier
—
Remboursement
forfaits
de
ski.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'incident
survenu
le
26
décembre
dernier
sur
la
piste
de
ski
Aquarius
au
cours
duquel
deux
skieurs
ont
été
blessés
du
fait
qu’un
traineau
de
secours
ait
malencontreusement
dévalé
la
piste.
L’une
des
victimes
était
en
possession
d’un
forfait
saison
à
129
euros,
son
fils,
lui,
étant
en
possession
d’un
forfait
Page
2
sur
9 saison
scolaire
« maternelle/primaire
»
à 57
euros.
Au
vu
des
circonstances
de
cet
accident,
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
charge,
à
titre
exceptionnel,
le
remboursement
de
ces
forfaits
de
ski
pour
un
montant
de
186
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
décide
de
prendre
en
charge,
à
titre
exceptionnel,
le
remboursement
de
ces
forfaits
de
ski
pour
un
montant
de
186
euros
TTC.
c)
Vente
de
matériel
de
ski
de
randonnée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
n°5/2019
et
n°48/2019
autorisant
la
vente
du
matériel
de
ski
de
randonnée
dont
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
est
propriétaire.
Monsieur
le Maire
propose
de
modifier
les
tarifs
de
vente
définit
par
délibération
n°48/2019
comme
suit :
VALEUR
PRIX
DE
TYPES
D'ACHAT
REVENTE
ARVA
EVO
3+,
PELLE,
199,12
90€
SONDE
Les
autres
tarifs
demeurent
inchangés.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et autorise
la vente
du
matériel
de
ski
de
randonnée
tel
que
défini
ci-dessus.
IL.
Divers
a)
Avance
remboursable
sans
intérêt
de
200.000
€
auprès
du
Département.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
65/2018
prise
en
séance
du
30
novembre
2018
portant
création
à
compter
du
1%
janvier
2019
d’une
régie
des
remontées
mécaniques
dotée
de
la seule
autonomie
financière
(au
lieu
et place
de
la régie
directe).
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
délibération
n°84/2018
prise
en
séance
du
14
décembre
2018
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a validé
les termes
de
la
convention
relative
à
une
avance
remboursable
de
200
000
euros
sans
intérêt
octroyée
à
la
Commune
de
Réallon
par
le
Département
des
Hautes-Alpes
dans
le
but
de
permettre
à
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
de
se
garantir
un
minimum
de
trésorerie
durant
la période
de
transition.
Cette
convention
prévoyait
dans
son
article
3
que
la
Commune
procède
au
remboursement
intégral
de
l’avance
avant
le
29
février
2020.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
demande
d’échelonnement
du
remboursement
a été
présentée
au
Département.
Le
Département
a
décidé
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
et
propose
à
la
Commune
de
procéder
au
remboursement
de
l’avance
en
4
échéances
de
50
000
euros
avant
le
1%
mars
des
années
2020,
2021,
2022
et 2023.
Monsieur
le
Maire
présente
ensuite
au
Conseil
Municipal
le projet
d’avenant
à la convention.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’accepter
la proposition
faite
par
le
Département
et
approuve
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
établissant
les
modalités
de
remboursement
de
l’avance.
b)
Projet
d’aménagement
de
la
Maison
d’accueil
de
Réallon.
Demande
de
financement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
la
restructuration
de
la
station
en
2011/2012
une
partie
de
l'étage
de
la
maison
d’accueil
nommée
«
les
combles
»
reste
inutilisée
et
une
partie
du
sous-sol
est
exploitée
en
garage
seulement
sur
la saison
estivale.
Monsieur
le
Maire
expose
ensuite
au
Conseil
Municipal
que
le
but
de
ce
projet
est
d’aménager
ces
locaux
situés
à
un
emplacement
stratégique
de
la
station
de
Réallon
en
utilisant
35%
de
l’espace
des
combles
pour
les
besoins
administratifs
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
et
65%
de
cet
espace
pour
la
création
d’une
garderie.
Cette
dernière
sera
idéalement
située
car
à côté
du
front
de
neige
pour
les
skieurs
débutants,
à
côté
du
jardin
d’enfant
et
au-
dessus
de
l’école
de
ski.
Au
niveau
du
sous-sol
inutilisé
l’hiver
par
les
remontées
mécaniques
il serait
pertinent
d'aménager
un
nouveau
poste
de
secours.
Celui-ci
permettrait
d’avoir
un
meilleur
accueil
pour
les
blessés
et
leurs
proches
ainsi
qu’un
accès
direct
pour
les
ambulances.
En
parallèle
de
ces
aménagements,
seront
réalisé :
l’installation
d’un
accès
PMR
pour
desservir
l’ensemble
des
locaux
du
ler
étage,
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
et une
terrasse
pour
accueillir
les
clients.
Page
3
sur
9 Le
Conseil
Municipal
approuve
le
projet
et
son
contenu
et
sollicite
à
cet
effet
l’octroi
des
aides
financières
vu
le plan
de
financement
suivant
:
Nature
Pourcentage
Montant
Subvention
30,00
%
152
634,
82
DETR
Euros
Subvention
30,00
%
152
634,
82
Région
PACA
Euros
Subvention
10,00
%
50
878,26
Département
Euros
Hautes-Alpes
Autofinancement
30,00
%
152
634,
82
Euros
TOTAL
100,00
%
508
782,72 Euros
c)
Déplacement
du
personnel
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
personnel
de
la
Régie
des
Remontées
Mécaniques
est
amené
à
se
déplacer
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
service.
A
cet
effet
une
délibération
(N°106/2019)
avait
été
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
séance
du
18
décembre
2019.
Suite
à
des
mouvements
intervenus
dans
la
liste
du
personnel,
il
paraît
nécessaire
d’apporter
certaines
précisions
à l’acte
précité.
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
personnel
du
Service
des
Remontées
Mécaniques,
à savoir
:
-_
Robin
DEYMIER,
Directeur,
-
Célia
OLLIEU,
Assistante
de
gestion,
-
Franck
KELLER,
Responsable
service
des
pistes,
-_
Samuel
MERLOTTI,
Nivoculteur,
-
Hervé
TABOURET,
Adjoint
au
d’exploitation,
-
Pierre-Louis
MOINEAU,
Régisseur
de
recettes,
agent
commercial
spécialisé,
-
Julie
SIEFERT,
Responsable
des
caisses,
-
Johann
CHERPION,
Ouvrier
d’entretien,
de
montage,
de
magasinage,
-
Brigitte
OLLIEU,
Hôtesse
d’accueil,
-
Michel
GLEIZE,
Pisteur
secouriste,
-
Corinne
BRUNACHE,
Agent
des
Remontées
Mécaniques,
-
Maureen
EDMERY,
stagiaire
service
animation.
chef
soient
autorisés
à
se
déplacer
en
permanence
dans
le
cadre
de
leurs
activités
de
service,
sur
l’ensemble
du
territoire
du
Département
des
Hautes-Alpes,
cette
décision
valant
ordre
de
mission
permanent.
Il propose
que
tout
déplacement
hors
du
Département
des
Hautes-Alpes
soit
soumis
à
ordre
de
mission
spécifique
et
précise
que
dans
tous
les
cas,
les
dépenses
afférentes
aux
déplacements
feront
l’objet
d’un
état
de
frais
et
seront,
après
visa,
imputés
à
l’article
6251
du
Budget
des
Remontées
Mécaniques,
sur
la
base
du
barème
applicable
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
autorise
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
tel que
défini
ci-dessus.
d)
Convention
tripartite
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
-
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne,
et
notamment
l’article
47
de
la
loi
instaurant
plusieurs
dispositifs
de
nature
à lutter
contre
le mal
logement
des
travailleurs
saisonniers,
-
la
délibération
n°2018-45
en
date
du
28
mars
2018
de
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
qui
prévoit
l’élaboration
du
diagnostic
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
et
des
préconisations
à
l'échelle
intercommunale,
-
le
diagnostic
A
2T2
élaboré
par
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
pour
le
compte
de
ses
communes
membres
(le
diagnostic
est
annexé
à
la
présente
convention),
-
Parrêté
du
25
novembre
2019
attribuant
la
dénomination
commune
touristique
à la commune,
le
comité
de
pilotage
qui
s’est
tenu
le
24
janvier
2020
à Embrun.
Considérant
que
si la convention
n’est
pas
signée
dans
le
délai
imposé
par
la loi, le représentant
de
l’Etat
dans
le
Département
a
la
possibilité
de
suspendre
la
reconnaissance
de
commune
touristique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
acte
les
objectifs
et
plans
d’action
proposés,
approuve
le
contenu
de
la
conventionet
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
tripartites
sur
le logement
des
travailleurs
saisonniers.
Page
4 sur
9 IT
COMMUNE
a)
Voirie
communale
2020.
Remise
en
état
de
la
Voie
Communale
n°8
—
Montée
des
Praux
-
Deuxième
partie.
Demande
d’aide
financière
auprès
du
Département.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
face
à
l’état
de
dégradation
dans
lequel
se
trouvait
la
voie
communale
n°
8
(Montée
des
Praux)
: chaussée
dégradée,
formation
de
nombreux
« nids
de
poule
»,
il
avait
été
décidé
en
2019
de
procéder
à
sa
remise
en
état. Au
vu
des
financements
obtenus
en
2019,
seule
la
partie
haute
de
la
voie
communale
n°8
a été
revêtue
à
l'automne
dernier.
Il
convient
maintenant
de
procéder
à la remise
en
état
de
la partie
restante
de
la voie
n°8.
Le
montant
estimatif des
travaux
à réaliser
s’élève
à la
somme
de
19
462
€ H.T.
comprenant
la mise
en
œuvre
d’enrobés
spécifiques
de
reprofilage
de
type
Profilovia. Le
Conseil
Municipal
approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
décide
de
procéder
à
la
remise
en
état
de
la
partie
restante
de
la voie
communale
n°
8
(Montée
des
Praux)
pour
un
montant
de
19
462
€
HT.
sollicite,
en
vue
de
cette
réalisation,
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
du
Département,
au
titre
de
l’enveloppe
«Voirie
Communale
2020»,
vu
le plan
de
financement
suivant
:
-_
Montant
des
travaux
HT.
:
19
462,00
€
-
Subvention
sollicitée
:
Département
: (55
%)
:
10
704,00
€
- _
Autofinancement
sur
HT.
: (45%)
8 758,00
€
Le
conseil
municipal
approuve
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
en
vue
de
la
dévolution
des
travaux. b)
Aménagement
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
du
« Sentier
des
terrasses
».
Demande
d’aide
financière
au
titre
du
Fonds
Régional
d’Aménagement
du
Territoire
2020.
(FRAT
commune
— de
1250
habitants)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
local
présent
sur
le
chef-lieu
(église,
clapiers,
terrasses,
fontaines,
calade),
il
a
été
aménagé
courant
2019
par
la
communauté
de
communes
de
Serre-
Ponçon
«
le
sentier
des
Terrasses
».
Dans
la
cadre
de
la
finalisation
de
l’aménagement
de
ce
projet
à
caractère
familial
et
éducatif,
il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à
la
pose
de
tables
de
lecture,
bancs
et tables.
Le
montant
estimatif
prévisionnel
des
travaux
à
réaliser
s’élève
à 9 280,00
€ HT.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ces
travaux
d'aménagement,
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
P.A.C.A. Le
conseil
municipal
confirme
sa volonté
de
procéder
aux
travaux
d’aménagement
du
sentier
des
Terrasses
-
sollicite
en
vue
de
cette
réalisation,
l’octroi
d’une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
au
titre
du
F.R.A.T.
2020
(Communes
de
—
de
1250
habitants)
vu
le plan
de
financement
suivant :
- _ Montant
prévisionnel
HT. :
9 280,00
€
-
Subvention
sollicitée
:
-
Conseil
Régional
P.A.C.A
: (70%):
6 496,00
€
-_
Autofinancement
sur
H.T.
:
2
784,00
€
Le
conseil
municipal
approuve
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
en
vue
de
la
dévolution
des
travaux. c)
Projet
de
Microcentrale
hydroélectrique
sur
le torrent
de
Réallon.
Assistance
à
maitrise
d’ouvrage
relative
à
l'implantation
d’une
microcentrale
hydroélectrique
sur
le torrent
de
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l’étude
de
faisabilité
réalisée
par
la
Société
du
Canal
de
Provence
(S.C.P.),
dans
le
cadre
d’un
projet
d'installation
d’une
production
d'énergie
hydroélectrique
sur
le torrent
Le
Réallon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
SCP
et
la
Commune
de
Réallon
sont
lauréates
de
l'appel
d’offre
de
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie.
Le
groupement
dispose
désormais
de
4
ans
et
demi,
à
compter
du
26
juin
2019
pour
mettre
en
service
la
Microcentrale
sous
peine
que
le
contrat
d’achat
ne
soit plus
valable.
Page
5 sur
9 Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
devient
indispensable
de
définir
les
rôles
de
chacun
dans
l’avancée
du
projet
et
qu’il
convient
d’analyser
les
enjeux
avant
de
s’engager
sur
un
projet
de
20
ans
minimum.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’appui
technique
de
ITOS
dans
le
cadre
d’une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage.
Cette
assistance
à maîtrise
d’ouvrage
porterai
sur
la lecture
et l’analyse
de
l’étude
de
faisabilité
réalisée
par
la
SCP,
l’analyse
technico-économique
de
la
microcentrale
et
l’avis
sur
le montage
de
la société
de
projet
en
GIE.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
recourir
aux
services
d’ITOS
dans
le
cadre
d’une
convention
à
maîtrise
d'ouvrage.
IX
QUESTIONS
DIVERSES
1)
ZAC
de
Pra
Prunier
—
Convention
de
participation
à la
mise
à jour
du
diagnostic
des
réseaux
humides.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
2013,
la
Commune
de
Réallon
avait
sollicité
le
Bureau
d’étude
Claie
de
Gap
afin
de
réaliser
le
diagnostic
des
réseaux
humides
à
l’intérieur
de
la
Zac
de
Pra
Prunier.
Ce
diagnostic
consistait
principalement
au
repérage
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable,
des
réseaux
d’eaux
usées
et
des
réseaux
d’eau
pluviales
ainsi
que
la
détermination
de
l’état
de
ces
réseaux. Ce
diagnostic
a
permis
de
mettre
à jour
les
travaux
à
réaliser
sur
les
différents
réseaux.
Au
vu
des
conclusions
de
ce
diagnostic,
une
reprise
des
réseaux
semble
nécessaire.
Ce
diagnostic
datant
de
2013,
il
convient
de
mettre
à
jour
et
de
réactualiser
le
montant
des
travaux
à
réaliser.
Le
devis
pour
la
réactualisation
du
diagnostic
par
le Bureau
Claie
s’élève
à 2 330
euros
HT.
Dans
ce
cadre,
une
collaboration
entre
la
Mairie
de
Réallon,
la
Société
d'Aménagement
Touristique
de
Réallon
(SATR)
et Association
Syndicale
Libre
de
la
Station
de
Réallon
(ASLSR)
a été
envisagée.
Une
convention
ayant
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de participation
financière
de
la Commune
de
Réallon,
de
la
SATR
et
de
l’ASLSR
à
la
mise
à
jour
du
diagnostic
des
réseaux
humides
de
la
ZAC
de
Pra
Prunier
est
alors
présentée
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa
volonté
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
diagnostic
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable,
des
réseaux
d’eaux
usées
et
des
réseaux
d’eau
pluviales
de
la ZAC
de
Pra
Prunier
accepte
la participation
financière
de
la
SATR
pour
1/3
et
de
l’ASLSR
pour
1/3
et
approuve
les
termes
de
la convention.
2)
Installation
d’un
système
de
désinfection
de
Peau
potable
par
rayonnement
Ultra-Violet
(UV)
dans
le
réservoir
de
stockage
de
la
source
de
Cuncuny.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'arrêté
préfectoral
2011-160.9
du
09 juin
2011
portant
autorisation
de
captage
et
distribution
au
public
de
Peau
de
la
source
de
Cuncuny
destinée
à
la
consommation
humaine
indique
dans
son
article
12
la
nécessité
de
son
traitement
avant
distribution
afin
de
respecter
les
limites
de
qualité
sur
les
paramètres
bactériologiques. Dans
ce
cadre,
il est proposé
en
sortie
de
réservoir
de
la
source
de
Cuncuny,
l’installation
d’un
système
de
désinfection
par
rayonnement
Ultra-Violet
(UV)
qui
permettra
d’assurer
une
eau
potable
de
qualité
suivant
les
critères
demandés
sans
rejet
dans
le
milieu
naturel
d’eau
chlorée.
Le
Conseil
Municipal
confirme
sa volonté
de
procéder
aux
travaux
d'installation
d’un
système
de
désinfection
par
Ultra-Violet
(UV)
en
sortie
de
réservoir
de
stockage
d’eau
de
la
source
de
Cuncuny,
sollicite
l’autorisation
de
l’Agence
Régionale
de
la
Santé
pour
l'installation
de
ce
système
de
désinfection
sur
le réseau
d’eau
potable.
3)
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
22
novembre
2019.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Locale
d’évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
pour
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées,
résultant
de
toute
Page
6
sur
9 modification
de
compétence
de
la
Communauté
de
Communes.
La
CLECT
établit
et
vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et
de
ressources,
dans
un
délai
de
neuf mois
à compter
du
transfert.
La
CLECT
doit
donc
obligatoirement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
qui
peut
résulter
soit
d’une
extension
des
compétences
de
J’EPCI,
soit
de
la
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
telle
ou
tel
action.
En
l’espèce,
la
communauté
de
communes
a
délibéré
en
faveur
du
transfert
de
la compétence
voirie
d’intérêt
communautaire
et
a
défini
l'intérêt
communautaire
suivant:
«voies
desservant
des
équipements
d’intérêt
communautaire»,
qui
impliquera
le
transfert
de
3
voiries
à
la
communauté
de
Communes.
Dans
ce
cadre,
il
revient
à
la
CLECT
de
garantir
lPéquité
de
traitement
et
la
transparence
des
méthodes
d'évaluation
des
charges
transférées.
Elle
propose
donc
une
méthodologie
d’évaluation
et
veille
à
son
application
effective
à chaque
transfert.
La
CLECT
de
la communauté
de
communes
de
Serre-
Ponçon
s’est
réunie
le
22
novembre
2019
pour
examiner
et
procéder
à
l'évaluation
des
charges
transférées
en
matière
de
voirie
d’intérêt
communautaire. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1606
nonies
C
DU
Code
Général
des
Impôts,
ce
rapport
doit
être
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
—
soit
2/3
des
communes
représentant
au
moins
la
moitié
de
la
population
ou
l’inverse
—
dans
un
délai
de
3
mois
suite
à
la
transmission
par
la
CLECT,
et ce
afin
que
la
Communauté
puisse
fixer
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
résultant
de
l’évaluation
des
charges
transférées.
Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35,
Vu
le
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
General
des
Impôts
notamment
son
article
1609
nonies
C
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2018.135
en
date
du
25
septembre
2018
relatif à la
prise
de
compétence
voirie
d’intérêt
communautaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2019.141
en
date
du
02
décembre
2019
définissant
l'intérêt
communautaire
relatif
à la
compétence
voirie
d’intérêt
communautaire,
Vu
le rapport
de
la
CLECT
approuvé
par
les
membres
de
la CLECT
le 22
novembre
2019
ci annexé,
Considérant
que
les
conclusions
de
ce
rapport
doivent
être
entérinées
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux. Le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
le
rapport
de
CLECT
présentant
l’évaluation
des
charges
transférées. 4)
Nouvelle
modification
des
statuts
du
SyMEnergie05
—
Rénovation
de
la
représentation
territoriale
des
collèges
et
ajustements
règlementaires.
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courrier
du
Président
du
SyMÉnergie05
du
27
Janvier
2020
présentant
une
réforme
statutaire
du
syndicat
portant
sur
des
précisions
de
forme
en
adaptation
des
textes
réglementaires
et
une
modification
de
fond
sur
la
répartition
et la composition
des
collèges
communaux.
Concernant
les
modifications
apportées
pour
préciser
le
niveau
d’intervention
et
les
actions
du
syndicat
en
lien
avec
le
contexte
réglementaire
et
législatif
en
vigueur,
il
est
proposé
de
modifier
la
rédaction
de
Particle
2.2.4
Mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoire
existant
sur
deux
points
:
e
«Utilisation
mutualisée
de
l'informatique,
notamment
pour
la
mise
en
place
de
système
d'informations
géographiques
(SIG)
ou
cartographique
de
corps
de
rues
et
fonds
de
plan.
»
Il
est
fait
référence
ici
à
l’arrêté
du
22
décembre
2015
relatif
au
contrôle
des
compétences
des
personnes
intervenant
dans
les
travaux
à
proximité
des
réseaux.
Le
SyMÉnergie05,
qui
réalise
annuellement
des
relevés
de
fonds
de
plan
et
corps
de
rue
dans
le
cadre
de
ses
travaux,
pourrait
mettre
à
disposition
les
données
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
des
prestations
avec
d’autres
entités
maître
d’ouvrage.
e
«Actions
d'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
et
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
réalisées
dans
le cadre
de
l’article
L2224-34
du
CGCT.
»
Il
est
fait
référence
explicite
à
l’article
L2224-34
modifié
récemment
par
la
loi
n°
2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à
l'énergie
et
au
climat.
Page
7
sur
9 En
effet,
si
la
possibilité
était
offerte
pour
le
SyMÉnergie0S
de
proposer
des
actions
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
pour
les
personnes
membres
et
non
membres
dans
les
précédents
statuts,
la
loi
relative
à
l’énergie
et
au
climat
vient
préciser
l’intervention
des
syndicats
compétents
en
matière
de
distribution
d'électricité.
Concernant
les
modifications
de
fond,
il
convient
de
présenter
deux
sujets
distincts
:
Article
1°,
le
syndicat
devient
un
syndicat
de
commune
à
vocation
multiple
car
il
n’est
plus
syndicat
mixte
depuis
la
fusion
d’une
intercommunalité
alors
adhérente
au
moment
de
la
création
du
SyMÉnergie05
dans
une
commune
nouvelle.
Les
élus
ont
décidé
de
conserver
lPacronyme
générique
en
classant
la
collectivité
en
syndicat
intercommunal.
Une
nouvelle
représentation
Avant
la
création
du
syndicat
départemental,
on
trouvait
dans
le
paysage
institutionnel
15
syndicats
d'électrification
et
6
communes
isolées
(c’est-à-dire
non
adhérentes
à
un
syndicat
d’électrification). Dans
une
volonté
de
préserver
une
certaine
continuité
politique
et
territoriale
et
de
maintenir
la reconnaissance
des
communes
dans
un
système
de
représentation
qui
leur
était
connu,
il
avait
alors
été
convenu
de
créer
les
collèges
électoraux
du
nouveau
syndicat
sur
la
base
des
limites
territoriales
des
syndicats
préexistants.
Pour
les
communes
dites
isolées,
il
avait
été
décidé
de
créer
un
collège
pour
chacune
de
ces
communes.
La
gouvernance
ainsi
à
l’œuvre
a toutefois
révélé
une
faiblesse
puisqu'elle
s’avère
imparfaite
sur
certains
points
et
notamment
inéquitable
au
regard
de
la
programmation
des
travaux
et
des
moyens
dévolus
à chaque
territoire/commune.
Au-delà
de
leur
fonction
électorale
au
comité
syndical,
les
collèges
sont
également
le
lieu
de
priorisation
des
travaux
et
de
définition
des
programmations
annuelles.
Les
collèges
ayant
un
grand
nombre
de
communes
sont
donc
défavorisés
par
rapport
aux
collèges
n’ayant
qu’une
commune.
Ce
constat
a
été
fait
par
l’ensemble
des
élus
et
ceux-ci
se
sont
déclarés
favorable
à
une
modification
des
périmètres
des
collèges.
Plusieurs
propositions
ont
été
étudiées
et
il
a
été
convenu,
afin
de
ne
pas
multiplier
et
superposer
les
périmètres,
de
calquer
les
nouveaux
collèges
sur
les
limites
territoriales
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération.
Les
élus
ont
en
effet
considéré
que
ces
nouveaux
espaces
intercommunaux
s’imposent
désormais
comme
des
espaces
de
réflexion,
de
projet
et de
solidarité
et
qu’il
ne
semblait
pas
opportun
de
redessiner
de
nouveaux
contours.
Neuf
collèges
sont
ainsi
proposés
:
Rosanais-
Buëch,
Haut-Buëch-Veynois-Dévoluy,
Tallard-
Durance,
Champsaur-Valgaudemard,
Val
d’Avance,
Serre-Ponçon,
Pays
des
Ecrins,
Briançonnais,
Guillestrois-Queyras.
A
noter
que
pour
la
compétence
«
réseau
de
chaleur
»,
un
collège
spécifique
a
également
été
créé
et
réunit
les
communes
ayant
transféré
ladite
compétence.
La
nouvelle
représentativité
des
collèges
se
traduit
par
une
diminution
du
nombre
de
collèges,
la
réduction
des
écarts,
et
la
revalorisation
du
nombre
de
délégués
pour
représenter
le
collège
au
comité
syndical.
Jusqu’alors,
les
collèges
disposaient
de
1
à
5
représentants,
dans
la
réforme,
ils disposeraient
de
3 à 7 représentants.
Il
a
ainsi
été
proposé
au
Comité
syndical,
lors
de
sa
séance
du
22
janvier
2020,
diverses
modifications
aux
statuts
actuels,
qui
ont
été
acceptées
et
qui
viennent
d’être
exposées.
En
application
des
dispositions
des
articles
L5211-17
et 20
du
CGCT,
il appartient
à chacune
des
communes
adhérentes
au
SyMÉnergie05
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti
étant
considérée
comme
avis
favorable.
Le
conseil
municipal
approuve
les
modifications
statutaires
du
SyMÉnergie0S
présentées
et
prend
acte
des
changements
intervenus
dans
la
composition
des
collèges
communaux
du
SyMÉnergie0S.
5)
ASA
du
canal
des
Méans
—
Convention
de
mise
à
disposition
des
moyens
municipaux.
Avenant
à la
convention
du
20
avril
2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
par
délibération
n°
32/2018
prise
en
séance
du
6
avril
Page
8 sur
9 2018,
il avait
été
décidé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
présentée
par
le
Président
de
l’ASA
du
Canal
des
Méans
et
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
moyens
humains
et
le
matériel
informatique
nécessaires
en
vue
d’assurer
la tenue
de
la comptabilité. Une
convention
avait
été
conclue
à
cet
effet
entre
les
deux
parties
pour
l’année
2018
afin
de
préciser
les
modalités
et
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
services
municipaux.
En
contrepartie,
l’ASA
du
Canal
des
Méans
s’engageait
à verser
une
somme
forfaitaire
de
350
euros
en
équivalence
des
services
rendus.
Monsieur
le Président
de
l’ASA
du
canal
des
Méans
a
sollicité
de
nouveau
pour
l’année
2019
la
mise
à
disposition
des
services
municipaux
(moyens
humains
et matériel
informatique)
et a proposé
que
l’A.S.A.
du
canal
des
Méans
verserait
en
contrepartie
à
la
Mairie
une
somme
forfaitaire
de
150
€
en
équivalence
des
services
rendus,
la
création
de
l’entité
comptable
et
la
reprise
des
antériorités
ayant
été
effectuées
en
2018.
A
l’exception
de
M.
Pierrick
GRANGE,
Président
de
l’A.S.A.
du
canal
des
Méans,
qui
ne
participe
pas
au
débat
et
qui
s’abstient,
le
Conseil
Municipal
décide
de
répondre
favorablement
à la
demande
présentée
par
le
Président
de
l’A.S.A.
du
Canal
des
Méans
et décide
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
moyens
humains
et
le
matériel
informatique,
nécessaires
en
vue
d’assurer
la
tenue
de
la
comptabilité,
l’A.S.A.
du
Canal
des
Méans
versant
à
la
Mairie
une
somme
forfaitaire
de
150
€ en
équivalence
des
services
rendus
pour
l’année
2019.
6)
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
publique
Territoriale
des
Hautes
Alpes
pour
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
santé.
Le
centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes,
a
lancé
en
2019
une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
qui
est
entrée
en
vigueur
au
1° janvier
2020.
Du
fait
de
la
réelle
réussite
de
cette
première
procédure,
le
conseil
d’administration
du
CDG
05
a
décidé,
par
délibération
n°47-2019
du
29
novembre
2019,
de
lancer
une
nouvelle
mise
en
concurrence
concernant
le
risque
santé
avec
une
date
d’entrée
en
vigueur
prévisionnelle
au
1° janvier
2021.
Cette
procédure
permettra
à
l’ensemble
des
agents
territoriaux
des
collectivités
adhérentes
d’accéder
à
une
meilleure
couverture
sociale
en
raison
notamment
de
l’attractivité
des
prix
obtenus
par
la
mutualisation
et
de
la
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics.
Le
Maire
précise
qu’il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
CDG
05
pour
mener
à
bien
la
mise
en
concurrence
pour
les
risques
santé,
étant
entendu
que
l’adhésion
au
service
reste
libre
à
l’issue
de
la
consultation. Le
Conseil
Municipal
décide
de
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
que
le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
va
engager
conformément
à
l’article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
prend
acte
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
de
signer
la
convention
de
participation
relative
au
risque
santé
souscrite
par
le
CDG
05
à compter
du
1% janvier
2021.
7)
Membres
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales.
Monsieur
le
Maire
demande
les
disponibilités
de
chacun
afin
d’établir
la
liste
des
membres
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
municipales
des
15
et
22
mars
2020.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
conseil
municipal,
les
services
des
remontées
mécaniques
et
de
la
mairie
pour
le travail
effectué
durant
la mandature.
La
séance
est levée
à 23
h 40,
Fait
à Réallon,
le
10
mars
2020. Le Maire,
Jean-Louis
GLEIZE.