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Déliberation - p75ywxxs8frlg4
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - p75ywxxs8frlg4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Calce l'estimat
Conseil Municipal du 25.01.2023
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de DELIBERATIONS TITRE DE LA DELIBERATION VOTE
Délib n° 1-N° 25012023 01 Demande d’Adhésion de la commune de Calce aux compétences anciennement exercées par
Perpignan Méditerranée Métropole dans le cadre de la fin de la représentation-substitution.
Approuvée à l'unanimité
Délib n° 2-N° 25012023 02 Attribution d’une prime exceptionnelle au personnel communal - Médailles d'Honneur du travail. Approuvée à l’unanimité
Délib n° 3 - N° 25012023 _03 Approbation du rapport de la CLET du 5.12.2022 Approuvée à l’unanimité
Délib n° 4-N° 25012023 04 Commission de Délégation de Service Public « Bar — Restaurant - Multiservices « le presbytère ».
Invitation d'une personnalité.
Approuvée à l'unanimité
Délib n° 5 -N° 25012023 05 Plan de contrôle des obligations légales de débroussaillement (OLD). Approuvée à l’unanimité
Délib n° 6-N° 25012023 06 Désaffectation et aliénation partielle du chemin rural de « las fonts à CALCE » un chemin rural après
enquête publique
Délibération retirée de l’ordre du
jour.
Délib n° 7-N° 25012023 07 : lancement de la procédure de la cession partielle du chemin rural de MONTNER à CALCE
{lieudits Camps de las Feches — Camps dels Estangs).
Approuvée à la majorité
Délib n° 8-N° 25012023 08 Commission de Délégation de Service Public « Bar — Restaurant - Multiservices « le presbytère ».
Invitation d'une personnalité
Approuvée à l’unanimité
Délib n° 9 - N° 25012023 09 Décision Modificative n° 3 — BUDGET 2022 - virements de crédits Approuvée à l’unanimité