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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231104 Convention de Partenariat avec le COMITE 21 Etablissement Grand Ouest
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231104 Convention de Partenariat avec le COMITE 21 Etablissement Grand Ouest)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231123-20231104-DE Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLÉES DE LA BRAYE
ET DE L'ANI
LA
Délibération
N°20231104
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
novembre
à
19
h 30,
le Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Marolles-Lès-Saint-
Calais,
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Étaient
Présents :
Date
de
convocation
MM.
BORDEAU
Christian,
BOSNYAK
Yvan,
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
15
novembre
2023
GAUTHIER
Renaud,
GUIBERT
Cédric,
LABURTHE-TOLRA
Benjamin,
LACOCHE
Jacques,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Nicolas,
MERCIER
Marc,
NICOLAŸ
Christophe,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BESNIER
Claire,
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GAUTIER
Cindy,
GERMAIN
Date
d'affichage
Martine,
JUMERT
Annie,
LELONG
Françoise,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
PRIEUR
15
novembre
2023
Sergine,
membres
titulaires,
MM.
DUPIN
Christian,
HUGUET
Jean-Pierre,
membres
suppléants.
MA
Nombre
de
conseillers
taient
excusés
:
CHERON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
FOUCAULT
Yves
donne
pouvoir
à
MERCIER
Marc
GREMILLON
Patrick
GUIBERT
Aris
donne
pouvoir
à GUIBERT
Cédric
JAMOIS
Xavier
LEBERT
Philippe
donne
pouvoir
à
BORDEAU
Christian
MORIN
Sébastien
. PARIS
Hubert
. PLUT
Jean-Claude
donne
pouvoir
à
PRIEUR
Sergine
. POTTIER
Louis
remplacé
par
son
suppléant
HUGUET
Jean-Pierre
Mme
MENU
Catherine
donne
pouvoir
à
BONNEFOY
Béatrice
Mme
RENARD
Candy
Mme
ROUGET
Anne-Marie
donne
pouvoir
à
FLAMENT
Dominique
Mme
STERBA
Éléonora
donne
pouvoir
à
MARTEL
Jean-Pierre
En
exercice
:
42
Présents
:
29
Votants :
36
LERERERSSESES
Mme
PRIEUR
Sergine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET :
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
COMITE
21
ETABLISSEMENT
GRAND
OUEST
ET CCVBA
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Groupe
Interdisciplinaire
d'Experts
du
Climat
en
Pays
de
la
Loire
(GIEC-PL)
a été
impulsé
en
octobre
2020
par
le Comité
21 — Comité
français
pour
le développement
durable
avec
le soutien
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Ia
pour
missions
de
:
e
Vulgariser
et
approfondir
les
connaissances
scientifiques
sur
la
contribution
des
Pays
de
la
Loire
aux
changements
climatiques
et ses
impacts
pour
le territoire
;
e
Évaluer
la
vulnérabilité
du
territoire,
des
populations,
des
milieux
naturels
et
des
activités
socio-
économiques
à ces
changements
;
e
Informer
les
acteurs
du
territoire
sur
les
évolutions
du
climat,
et
les
aider
à
identifier
les
mesures
d'atténuation
et
d'adaptation
les
plus
efficaces,
en
proposant
des
méthodes
et
en
veillant
à
l’impartialité
des
informations
proposées.
Association
Loi
1901,
le
Comité
21
est
un
réseau
qui
regroupe
à
la
fois
des
collectivités
locales,
des
entreprises,
des
associations,
des
citoyens
et
des
établissements
d'enseignements
et
de
recherche. La
présente
convention
a
pour
objet
d’octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
pluriannuelle,
pour
deux
années,
afin
de
soutenir
le
Comité
21
Grand
Ouest
dans
l'animation
et
la
coordination
des
travaux
réalisés
par
le GIEC
des
Pays
de
la
Loire
sur
la
période
2024-2025.
Pour
cela,
deux
modalités
de
versement
de
la subvention
de
fonctionnement
sont
possibles
:
-
Soit
un
montant
de
1
500
euros
sur
une
dépense
subventionnable
de
500
000
euros
TTC,
pour
les
actions
prévues
en
2024
et
2025
-
Soit
une
subvention
annuelle
d’un
montant
de
750
euros.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
REFUSE
:
-
La
convention
de
partenariat
telle
qu'annexée
- _
D'attribuer
de
la
subvention
de
fonctionnement
au
COMITE
21
GRAND
OUEST
-
De
choisir
la
modalité
de
versement
-
D’autoriser
Monsieur
le
Président
de
signer
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
23
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Sergine
PRIEUR
Michel
LEROY
T7
Ee
EST
Le
ut
ho
COMMUNAUTÉ ce CONAUNES des VALLÉES de l«
BRAYE et de l'ANILLE
10,
Rue Saint-Pierre
72120
SAINT-CALAIS