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Déliberation - DELIB 2023 034 Classement dans le DP Parcelle AO 333
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
2023 082
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°2023
034
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
6
avril
2023
Séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
-—
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-—
Ch.
QUEYRAT
-
J.Ch.
VERGEYNST
-
A.
CORDERO
- G.
CASAS
— F.
PLUJA
-— À.
BERNARD
- A.
LOPEZ
- J.M.
THOBOIS
-— P.
DONOT
-— D.
CREN
-
V.
GUILLEMIN
- C.
BALDO
— P.
MARECHAUX
-— M.
MARTIN
- N.
COLELLA
— M.
SANDRAS-MACH
—
A.
BAUER
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: J.
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
-
E.
BREBION
à
C.
QUEYRAT
-
F.
PORTELA
à H.
BARBAROS
- T.
RENARD
à C.
LEVY
— P. WADIH
à A.
BAUER-—
A.
LE
MOIGNE
à E.
MARTIN
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Classement
dans
le domaine
public
communal
la parcelle
cadastrée
AO
n°333
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
délibération
n°2023 21,
le
conseil
municipal
du
5
avril
2023
a
approuvé
la cession
à titre gratuit
de
la parcelle
AO
n°333,
d’une
contenance
de
76m”,
correspondant
à
une
voie
ouverte
à la circulation
sise
Impasse
L’estal
Lat
à Pollestres.
Il convient
au
Conseil
de
municipal
d’approuver
l’intégration
dans
le domaine
public
de
ladite
parcelle.
Il précise
que
la parcelle
est libre de toute
occupation
et que
le classement
dans
le domaine
public
se fait
sans
contrepartie
financière.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
- _ _ APPROUVE
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
la parcelle
cadastrée
AO
n°333 ;
-
AUTORISE
le Maire
à prendre
un
acte
administratif
portant
classement
de
ladite
parcelle
dans
le
domaine
public
communal
;
-
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération
et à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Mise
en
ligne
le
#5]o
u]
2
43
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EN
PREFECTURE
1
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