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Arrêté - AM 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vielmur-sur-Agout.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
MAIRIE
de =
LIBERTE
—
EGALITE
- FRATERNITE
VIELMUR
Cote pasa
Arrêté
municipal
n°
2023_00022
FE
Police
de
Circulation
et de
Stationnement
Le
Maire
de
Vielmur
Sur
Agout,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.25,
R
417.4,
R
417.9,
R
417.10
et
R417.11;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
—
Marques
sur
chaussées
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié)
;
Considérant
la
demande
de
l'EURL
BRIOL
Patrick,
sise
Chemin
de
Villegagne
81100
Castres
pour
l’implantation
d'un
échafaudage
en
vue
du
sablage
et
de
la
reprise
d'enduit
de
façade
au
14
Rue
Neuve
81570
Vielmur
sur
Agoût
ainsi
que
la
façade
coté
Grand'Rue.
Considérant
que
pour
la
sécurité
des
personnes
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
sécurisation
du
chantier.
ARRETE
Article
ter
:
À
compter
du
01
mars
2023,
L'Eurl
BRIOL
est
autorisé
à
implanter
un
échafaudage
pendant
une
durée
de
30
jours
au
14
Rue
Neuve
à
Vielmur
sur
Agoût,
ainsi
que
sur
la
façade
côté
Grand’Rue. Article
2
:La
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
l’entreprise
Eurl
BRIOL.
Article
3
: La
circulation
sera
interdite
pendant
toute
la durée
des
travaux
Rue
Neuve.
Article
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
la
mairie
et
sera
affiché
sur
chaque
section
de
voie
concernée
par
les
présentes
dispositions.
Article
5
:Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Vielmur
Sur
Agout
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Vielmur-Sur-Agoût
Délais
et
voies
de
recours
- «
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
se
sa
publication.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.