Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 332
Déliberation - D 287 2025
Déliberation - D 338 2025
Déliberation - D 331 2025
Déliberation - D 93 2025
Déliberation - D 209 2025
Déliberation - D 333 2025
Déliberation - D 288 2025
Déliberation - D 92 2025
Déliberation - D 196 2025
Déliberation - D 332 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 332 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ville d~s--le--bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE n° D-332..-2.o~S (néc~c~Qèn )
Objet: Conve nti on de mise à disposition de locaux municipaux 2025 / 2026 - Centre so ci o- culturel Boris Vian au 4, Rue Scribe 95400 Villiers-le-Bel - Ass ociation UDAF95.
La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de 1fadarne Djida DJALLALI-TEC HTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de c ompéte nces du Conseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur William STEPHAN - conseiller municipal délégué aux centres sociaux.
DECIDE
Article 1- Il sera conclu avec l'association UDAF95 une c onv ention de mise à disposition de la salle « Bur eau de l'Espa ce Emploi>> les mercredis 2 4/ 09, le 22/10, le 26/ 11, le 17 / 12, le 28/01, le 25/02, le 25/03, le 22/04 et le 27 /05/2026de14h00 à 18h00. Et de 10h00 à 19h00 L es jeudis 25 septembre, 02 octobre 2025, 08 janvier et 15 janvier 2026 au 4, Rue Scribe à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au v endredi 19 juin 2026 pend a nt les périodes sco la ires.
Article 2 - L es locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à fa disposition de l'association.
Article 3 - Le Directeur G énéral des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont c op ie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Mis en ligne le : 03/12/2025