Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe DEL 2023 99
Déliberation - Délibération DEL 2022 80
Déliberation - Délibération DEL 2023 36
Déliberation - Délibération DEL 2023 18
Déliberation - Délibération DEL 2023 13
Déliberation - Délibération DEL 2023 58
Déliberation - Délibération DEL 2022 99
Déliberation - Délibération DEL 2021 39
Déliberation - Deliberation DEL 2020 99
Déliberation - Délibération DEL 2022 84
Déliberation - Délibération DEL 2023 99
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 99)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 23/11/2023
ID : 052-215200403-20231120-DEL2023_99-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2025- 99
Dore DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : |
Len exercice: 19 Du lundi 20 novembre 2023
- présents: 15 L'an deux mille vingt-trois le 20 novembre, à Salle du Conseil votants: 17 Municipal à 20H30
- absents excusés : 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS - absents : 2
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBIET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
SE so Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, de Gestion de la Haute-Marne Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, 2024-2027 Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRE, Lydia FALLOT DESRY,
Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE,
Le Maire certifie que le compte Sabine SAVARD
tt élibérati été . - \ ce ro de pe per + Procurations : Catherine THIVET à Emilie BEAU,
23 novembre 2023 et que la| Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT DESRY convocation du Conseil avait été | | | faite le 15 novembre 2023 Etaient absents exXCUSÉS : Catherine THIVET, Sébastien HUMBLOT
Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire rappelle qu’en vertu de l’application de l’article 26 de la loi n°84-538 du 26 janvier 1984 et du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°86-552 du 14 mars 1986
Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a communiqué à la Commune de Bourbonne les Bains les résultats la concernant.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonchon Publique Territoriale, notamment son article 26 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 (alinéa 2) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du Code Général de la Fonction Publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code ef non encore codifiés, ef relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales ou établissements ferrifOrlAUX } Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 23/11/2023 se
ID : 052-215200403-20231120-DEL2023_99-DE
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée :
1/ D’accepter la proposition suivante :
e Assureur : CNP
e Courtier : Yvelin
e Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024)
e Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
2/ De décider d’adhérer à compter du 1% janvier 2024 au contrat d'assurance groupe (2024-2027) et jusqu’au 31 décembre 2027, dans les conditions suivantes :
Pour les agents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL
Type . . Franchise d'agents Risques garantie ladie ordinai Taux
CNRACL Tous les risques 10 jours 8.79 % pour 10 jours
Pour les agents (titulaires ou stagiaires) non affiliés à la CNRACL et les agents contractuels
Type : . Franchise
d’agents Risques garantie maladie ordinaire Taux IRCANTEC Tous les risques 10 jours 1.63 % pour 10 jours
Les assiettes de cotisation retenues au titre des garanties concerneront le traitement des agents faisant l’objet de cette assurance.
3/ De m’autoriser à signer les conventions en résultant.
4/ De m’autoriser à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne relative à la mise en œuvre pour le compte de la Commune de Bourbonne les Bains dudit marché et aux modalités de remboursement.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
de
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
1/ D’accepter la proposition suivante :
e Assureur : CNP
e Courtier : Yvelin
e Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2024)
e Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le 23/11/2023 CS
ID : 052-215200403-20231 120-DEL2023 99-DE
2/ De décider d’adhérer à compter du 1 janvier 2024 au contrat d'assurance groupe (2024-2027) et jusqu’au 31 décembre 2027, dans les conditions suivantes :
Pour les agents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL
Type . . Franchise d'agents Risques garantie ladie ordinai Taux
CNRACL Tous les risques 10 jours 8.79 % pour 10 jours
Pour les agents (titulaires ou stagiaires) non affiliés à la CNRACL et les agents contractuels
Type , . Franchise d'agents Risques garantie ladie ordinai Taux
IRCANTEC Tous les risques 10 jours 1.63 % pour 10 jours
Les assiettes de cotisation retenues au titre des garanties concerneront le traitement des agents faisant l’objet de cette assurance.
8/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
4/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Marne relative à la mise en œuvre pour le compte de la Commune de
Bourbonne les Bains dudit marché et aux modalités de remboursement.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 22 novembre 2028
La Secrétaire de séance,
Madame Amélie MOLTER