Conseil Municipal - CM 29062016

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Conseil Municipal - CM 29062016 Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Guilligomarc'h. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29062016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 29 06 2016 2016/

Conseil municipal

du 29 juin 2016

L'an deux mil seize, le mercredi vingt-neuf juin à vingt

heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 juin

2016 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la

présidence de M. Alain FOLLIC, Maire.

Etaient présents : Mme Nolwen TANGUY, M. Francis

STANGUENNEC, M. Yvon VOISINE, M. Bruno MOREL,

M. Stéphane PERROT, Mme Sandra GILLARD, M. François

LE GAL, M. Thierry GOUDÉDRANCHE, M. Philippe

AUBANTON formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Mme Magali PELLETER pouvoir à

Mme Nolwen TANGUY, Mme Valérie SARTORE pouvoir à

M. Yvon VOISINE, Mme Laëtitia LE BOUTER, Mme

Angéline TANGUY pouvoir à M. Philippe AUBANTON et

M. Jacques VULLIERME pouvoir à M. Alain FOLLIC.

Mme Sandra GILLARD a été élue Secrétaire.

2016-31 ACHAT d’un micro-tracteur

Dans le cadre de l’achat mutualisé d’une brosse de désherbage et d’un désherbeur mécanique le Maire propose l’acquisition d’un micro-tracteur. Il remplacera le tracteur tondeuse actuel qui fera l’objet d’une reprise par le fournisseur du matériel.

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenté le matériel et en avoir délibéré, avec une abstention et 13 voix pour :

 DONNE SON ACCORD à l’offre Sofimat pour l’achat d’un micro-tracteur John Deere avec plateau de coupe, Kit mulching et bac de ramassage avec bennage en hauteur :

o Prix 19 000.00 € HT * 22 800 € TTC

moins la reprise (tondeuse ISEKI) de 5 500 € soit un total de 17 300 € TTC.

 DONNE MANDAT au Maire pour signer le devis et bon de commande ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l’acquisition et la mise en service du véhicule.

2016-32 : Acquisition de matériel de désherbage alternatif

Le Maire rappelle que la commune de Guilligomarc’h a ratifié la charte d’entretien des espaces publics aux côtés de 25 autres municipalités du territoire afin de tendre vers le « zéro phyto », au moins sur les surfaces classées à risque élevé dans son plan de désherbage.

Afin de remplir cet objectif, le Maire propose de s’associer à la mairie d’Arzano pour l’acquisition mutualisée de deux types de matériels de désherbage mécanique :

 une brosse de désherbage adaptable sur tracteur ou microtracteur pour l’entretien des trottoirs et caniveaux,

…/…

Département du Finistère

COMMUNE DE

GUILLIGOMARC’H

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 15

PRESENTS : 10

VOTANTS : 14 un désherbeur mécanique à portée arrière adaptable sur tracteur ou microtracteur, pour l’entretien des allées et terrains sablés ou stabilisés ainsi que les allées gravillonnées des cimetières.

L’achat de ces deux équipements sera fait à part égale par les deux communes. Les modalités d’utilisation, d’entretien, d’éventuelles réparations et de remplacement des pièces d’usures sont définies par une convention comprenant un planning prévisionnel.

La commune d’Arzano se chargera de l’achat de ces équipements qui représentent un coût total de 9 550 € HT. Chaque commune prendra à sa charge la moitié de cette somme, 4 775 € HT soit 5 730 € TTC.

Des aides peuvent être accordées dans le cadre du Guichet unique régional pour l'achat de matériels alternatifs au désherbage chimique, dans la limite des 80 % de subventions publiques. La demande de subvention sera présentée par la commune d’Arzano, qui se chargera de reverser la moitié à la commune de Guilligomarc’h

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

 décide de confier la procédure d’acquisition des deux matériels à la commune d’Arzano.

 VALIDE l’acquisition de matériel de désherbage mécanique, selon le plan de financement suivant :

Dépenses HT

Intitulé Montant 1/2

Brosse de désherbage sur micro-tracteur 3 350 € 1 675,00 € Désherbeur mécanique à portée arrière pour micro-tracteur 6 200 € 3 100,00 € Total 9 550 € 4 775,00 €

Recettes

Intitulé Montant 1/2

Agence de l’Eau Loire Bretagne et Région 80% 7 640 €

(reversement à Arzano) 3 820,00 € Autofinancement hors TVA 1 910 € 955,00 € Total 9 550 € 4 775,00 €

 décide de confier à la commune d’Arzano le soin de solliciter les organismes financeurs.

 autorise le Maire à négocier et signer la convention entre les communes d’Arzano et Guilligomarc’h

o qui précise notamment le versement de la participation de la commune de Guilligomarc’h à hauteur de 50 % du montant restant après obtention des cofinancements à effectuer à la commune d’Arzano au terme de la procédure,

o qui définit les conditions d’utilisation et d’entretien de ce matériel.

2016-33 BUDGET PRINCIPAL - DECISIONS MODIFICATIVES 2016

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Guilligomarc’h, à l’unanimité, DONNE son ACCORD, aux décisions modificatives suivantes :

Budget principal - décisions modificatives n° 2016-01

2016 DEPENSES D'INVESTISSEMENT DM n° 1 29 06 2016

Opérations financières - 8 000,00 €

*020 Dépenses imprévues - 8 000,00 €Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 29 06 2016 2016/

106 MATERIEL MOBILIER mairie, école, bibliothèque… 8 000,00 €

2188 Autres immob. Corpo. *brosses désherb. + brosse mécan. 1/2 5 730 € 6 000,00

21561 Matériel roulant *micro-tracteur 17 300 € 2 000,00

- €

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.

2016-34 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité

DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE en 2015

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités territoriales impose par son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable. Il doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Les principaux indicateurs sont les suivants :

- indicateurs techniques : Du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2015 le service a été exploité en affermage par la Compagnie des Eaux et de l’Ozone. Au 1er janvier 2016 le service est assuré en régie directe par la commune avec les moyens humains et matériels du Syndicat Mixte de Production d’Eau – SMPE de Quimperlé et la ville de Quimperlé.

La CEO avait la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. La Commune gardait la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages. En 2015 l’eau a été distribuée à 420 abonnés (+3.45 % par rapport à 2014). Le captage d’eaux souterraines du « Muriou » a fourni 49 875 m3 (-4.26 %). 35747 m3 ont été consommés (-2.03 %).

- indicateurs financiers :

Le prix du service comprend une partie fixe (exploitant et collectivité) et un prix au m³ consommé. En 2016 la part fixe de l’exploitant disparaît. Un abonné domestique consommant 120 m³ payera 240.88 € pour la seul partie eau (sur la base du tarif du 1er janvier 2016, toutes taxes comprises). Soit en moyenne 2,01 €/m³, -3.20 % par rapport à 2015.

Le bilan 2015 fourni par l’ARS indique que le taux de conformité des analyses microbiologiques et physico-chimiques, par rapport aux limites de qualité est de 100 %. Concernant les références qualité, on note, pour la radioactivité, le dépassement de la dose indicative. Par ailleurs l’équilibre calcocarbonique n’est pas atteint. L’eau présente une bonne qualité bactériologique. Le bilan annuel est transmis aux usagers du service avec leur facture d’eau.

Le comité de pilotage pour le suivi des périmètres de protection se réunit annuellement pour faire le point sur la qualité de l’eau, les actions agricoles réalisées et le diagnostic des pressions agricoles (bilan pour 2012*2016).

Le Conseil Municipal, après présentation par le Maire et délibération, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

de la commune de Guilligomarc’h. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux

à l’appui de la présente délibération.2016-35 Avis sur le rapport annuel 2015 relatif au prix et à la qualité

DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Comme chaque année, le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités territoriales impose par son article L.2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’ASSAINISSEMENT COLLECTIF. Il doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Les principaux indicateurs sont les suivants :

- indicateurs techniques : Le maire rappelle que la commune a la responsabilité du fonctionnement des ouvrages, de leur entretien et de la permanence du service. Elle a la maîtrise des investissements et la propriété des ouvrages. Le réseau collecte les eaux usées provenant de 131 habitations ou immeubles dont la carrière et un commerçant. Les eaux usées sont traitées depuis 1997 par la station d’épuration située rue de Poulronjou (300 Equivalent habitants). Le rejet de l'eau traitée se fait dans le ruisseau de Kerlegan.

- indicateurs financiers :

Le prix du service comprend une partie fixe (abonnement) et un prix au m³ consommé. Au total, un abonné domestique consommant 120 m³ payera 174.20 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2016, toutes taxes comprises), soit en moyenne 1,45 €/m³ (+0.58 % par rapport à 2015). A partir de 2016 la facturation de l’assainissement est comprise dans la facture d’eau.

La station d'épuration de Guilligomarc'h est conforme aux prescriptions administratives.

Le Conseil Municipal, après présentation par le Maire et délibération, à l’unanimité :

- ACCEPTE le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Un exemplaire du rapport est joint à la présente délibération.

2016-36 « Kermentec » - Vente de terrain à Mr et Mme CHRISTIEN

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de la demande d’acquisition par M. et Mme CHRISTIEN Luc et Nelly du terrain situé à proximité de leur propriété à Kermentec.

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

Donne son accord à la vente à M. et Mme CHRISTIEN Luc de la parcelle cadastrée ZI n° 91 d’une superficie de 177 m2,

Fixe à 1 €/m2 le prix de vente de ce terrain non constructible,

Précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur,

Donne mandat au Maire pour EXÉCUTER et SIGNER les actes et les différents documents à intervenir dans ce dossier.Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 29 06 2016 2016/

2016-37 Quimperlé Communauté - Festival des Rias 2016

Dans le cadre de sa compétence culturelle, Quimperlé Communauté a souhaité promouvoir un festival de théâtre de rue pour fédérer et renforcer l’attractivité de son territoire.

Quimperlé Communauté et l’association « Centre National des Arts de la Rue Le Fourneau » se sont associés pour co-organiser le festival des Rias pour une durée de quatre ans - 2015 à 2018.

Dans le cadre de la programmation 2016 du Festival des Rias, la Commune de Guilligomarc’h accueillera une programmation artistique sur l’aire de loisirs et la Place de l’Eglise, le samedi 27 août. Les spectacles gratuits pour le public seront proposés par les compagnies « Groupe Tonne », « Daraomai » et « Joe sature et des joyeux osselets ».

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD à la tenue sur Guilligomarc’h du Festival des Rias 2016,

AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les modalités d’organisation et les engagements respectifs des partenaires : Quimperlé Communauté, Centre National des Arts de la Rue LE FOURNEAU et Commune.

La personne référente pour l’ensemble du festival est M. Francis STANGUENNEC

2016-38 Approbation de la tarification de la carte unique

et du règlement intérieur commun

au réseau des bibliothèques de Quimperlé Communauté

Par délibération en date du 14 avril 2016, la Commune de Guilligomarc’h a adhéré, par voie de convention, au Plan de développement de la lecture publique de Quimperlé Communauté afin d’optimiser les services de la lecture publique en direction de la population et d’élargir le lectorat. Une carte unique d’abonné donnant accès aux collections de l’ensemble des bibliothèques médiathèques du réseau Matilin est mise en place à partir de septembre 2016.

Services et fonctionnement de la « carte Matilin » :

Matilin, le réseau des 16 bibliothèques médiathèques du territoire coordonné par Quimperlé Communauté propose un catalogue commun de 200000 documents (tous supports confondus) à emprunter ou à consulter sur place.

La carte d’abonné, valable aujourd’hui uniquement dans la bibliothèque d’inscription sera utilisable à partir du 19 septembre 2016 dans l’ensemble des 16 bibliothèques médiathèques du réseau Matilin.

 Une seule inscription permettra d’emprunter un total de 20 documents pour 4 semaines avec un maximum de 10 documents par médiathèque.

 Le prêt et le retour des documents se feront dans la bibliothèque d’emprunt.

 Les réservations de documents pourront se faire sur l’ensemble des collections.

 Chaque abonné ne disposera plus que d’une seule carte, la « carte Matilin ». Sa fabrication est assurée par Quimperlé Communauté.

 Le règlement intérieur commun (voir annexe) à tous les équipements fixe pour l’usager le fonctionnement de cette carte et des équipements.

 Les cotisations annuelles seront perçues par la bibliothèque d’inscription.Tarification unique :

L’inscription sera individuelle, y compris pour les enfants, et soumise à un tarif unique :  Moins de 25 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, bénéficiaires des minimas sociaux et de l’AAH : gratuit

 Adultes de 25 ans et plus : 10 €

Les cartes vacanciers et collectivités (écoles, associations…) ne sont valables que dans la bibliothèque d’inscription :

 Vacanciers : 5 € pour 2 mois plus une caution de 100 €

 Collectivités : gratuit dans la bibliothèque de la commune, 10 € dans le reste du réseau.

Mise en place de la carte :

- Fin mai, (à l’ouverture de la nouvelle médiathèque de Rédéné), inscriptions et réinscriptions aux tarifs municipaux avec la « carte Matilin » pour un usage limité à la bibliothèque de la commune, afin d’anticiper le remplacement des cartes.

- 19 septembre 2016 : lancement de la carte unique Matilin et activation des droits réseau.

La carte Matilin est désormais valable dans les 16 équipements du réseau et la tarification unique s’applique pour les nouvelles inscriptions. Les abonnements en cours sont repris et les anciennes cartes changées contre les cartes Matilin. Les anciennes cartes non renouvelées deviennent inutilisables à cette date.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la mise en place de la carte unique Matilin, sa tarification et le règlement intérieur commun ci-joint.

2016-38 Annexe à la délibération

REGLEMENT INTERIEUR 2016 DU RESEAU DES BIBLIOTHEQUES

MEDIATHEQUES MATILIN, QUIMPERLE COMMUNUAUTE

Les bibliothèques médiathèques municipales du réseau Matilin sont un service public chargé de contribuer à la culture, à l’information, à la formation et aux loisirs de tous.

Les équipements sont ouverts à tous, l’accès et la consultation sur place des documents sont gratuits et ne nécessitent pas d’inscription.

Le présent règlement fixe les droits et les devoirs des usagers. Tout usager ou visiteur en accepte les conditions.

INSCRIPTION A TITRE INDIVIDUEL

- L’inscription est nominative et valable un an de date à date.

- Pour s’inscrire, l’usager doit remplir un bulletin d’inscription et présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif d’adresse récent. L’inscription des mineurs est soumise à autorisation parentale.

- Une seule cotisation, est nécessaire pour obtenir une carte d’abonnement « réseau Matilin ». Cette cotisation n’est pas remboursable.

- La carte est demandée pour tous emprunts de documents et utilisable dans l’ensemble du réseau des bibliothèques médiathèques.

- La « carte vacancier» est valable uniquement sur le lieu d’inscription.

Une caution est demandée pour les abonnements de courte durée. Cette caution sera encaissée en cas de non restitution des documents.Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 29 06 2016 2016/

- Toute perte de carte, tout changement de domicile doit être signalé. En cas de perte, la carte est momentanément bloquée.

INSCRIPTION A TITRE COLLECTIF

- Une « carte collectivité » peut être attribuée aux professionnels de l’enfance, de l’éducation ou de l’animation ou aux associations socio-culturelles.

- Cette carte est remise à un responsable désigné par sa collectivité. Elle ne peut être pas être utilisée à titre personnel.

- Cette carte donne droit à l’emprunt de documents imprimés. Elle n’est utilisable que dans la bibliothèque d’inscription.

- Elle n’est soumise à cotisation que pour les collectivités extérieures à la commune. Le tarif et les modalités de prêt sont fixés par le conseil municipal de chaque commune.

PRÊT A DOMICILE

- Le lecteur est responsable des documents empruntés sous son nom.

- Les usagers mineurs empruntent sous la responsabilité des parents.

- Le nombre de documents empruntables et la durée de prêt sont précisés lors de l’inscription.

- Les documents empruntés doivent être rendus complets et en bon état dans la bibliothèque d’emprunt. En cas de document rendu détérioré, le dernier emprunteur est considéré comme responsable. Il est impératif de signaler les documents détériorés et de ne jamais tenter de les réparer. En cas de perte ou de détérioration d’un document, le titulaire de la carte doit le remplacer à l’identique, à défaut le remplacer par un document de la même valeur d’acquisition proposé par la médiathèque.

- Dans certaines bibliothèques, les usuels (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages de référence), les quotidiens et les derniers numéros de revues sont exclus du prêt. - Les emprunteurs doivent rendre les documents dans les délais. En cas de retard, les médiathèques se réservent le droit de prendre toutes dispositions pour assurer le retour des documents : rappels, suspension du droit de prêt après 4 semaines de retard puis au- delà facturation des documents non rendus.

- Le prêt peut être renouvelé sur place, par téléphone ou en ligne, si le document n’est pas réservé ou déjà en retard.

- Les réservations ne sont possibles que sur les documents déjà en prêt.

Les documents réservés sont gardés pour un temps limité après information au lecteur. Passé le délai, les documents sont remis en circulation.

REGLES DE CONDUITE

- La médiathèque est un lieu public. Les usagers sont tenus de respecter les locaux et de ne pas entraver le bon fonctionnement du service.

- L’accès sera refusé à tout personne dont l’attitude ou le comportement pourrait gêner les autres usagers (ivresse, bruit, violence…).

- Les animaux est ne sont pas admis, exception faite pour les chiens d’usagers handicapés. - Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents dans les locaux. Le personnel de la médiathèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas en assurer la garde. - Les groupes constitués (scolaires, associatifs…) peuvent être accueillis mais restent sous la responsabilité de leur accompagnateur.

- Les usagers doivent respecter la neutralité du service public : La propagande politique ou religieuse n’est pas autorisée. Le dépôt de tracts, journaux, affiches à caractère culturel ou autre doit être autorisé par la direction.

DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS

- Les DVD et CD et Cédéroms ne peuvent être empruntés que pour des utilisations à caractère individuel ou familial. Conformément à la loi, leur reproduction ou l’exécution publique sont interdites. Les communes dégagent leur responsabilité de toute infraction à cette règle.- Tout usager doit respecter les documents et le matériel. Il est formellement interdit d’annoter, plier, déchirer, salir les documents mis à disposition.

La reproduction partielle ou totale des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement personnel.

- La médiathèque constitue ses collections sur son budget d’acquisition, toutefois elle peut recevoir des dons de documents imprimés et de CD. Elle se réserve le droit de ne pas les intégrer à ses collections et de décider de leur destination. Les dons de DVD ne peuvent être intégrés aux collections en raison des droits qui y sont attachés.

INTERNET ET MULTIMEDIA

Le règlement des services multimédias font l’objet d’une charte d’utilisation propre à chaque médiathèque et affichée dans les locaux.

APPLICATION DU REGLEMENT

- Tout usager s’engage à respecter le règlement.

- Le non-respect du règlement peut entrainer la suspension ou la suppression du droit de prêt et, le cas échéant l’exclusion du réseau des bibliothèques.

- Le personnel des médiathèques est chargé, sous la responsabilité de la direction, de l’application du règlement.

- Le présent règlement est affiché dans les médiathèques et remis sur demande à l’usager

2016-39 Approbation de la fiche projet de la bibliothèque médiathèque

dans le cadre du Plan de développement

de la lecture publique de Quimperlé Communauté

Le Maire rappelle que par délibération du 14 avril 2016, la Commune de Guilligomarc’h a signé une convention de développement de la lecture publique avec Quimperlé Communauté.

Afin de répondre aux objectifs définis dans la convention, la commune a élaboré une fiche projet pour la bibliothèque intégrant un calendrier de mise en œuvre qui sera communiqué à Quimperlé Communauté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE la fiche projet ci-jointe.

2016-39 Annexe à la délibération

Plan de Développement de la Lecture publique

Quimperlé Communauté

FICHE PROJET (2016-2019)

A l’attention des communes Baye, Bannalec, Guilligomarc’h, Locunolé, Mellac, Moëlan/Mer, Querrien, Scaër, Tréméven

Maitre d’ouvrage : COMMUNE DE GUILLIGOMARC’H

Population DGF 2015 : 798

Elu(s) référent (s) : Mme Angéline TANGUY – M. Francis STANGUENNEC

Contexte actuel : Le volume actuel d’ouverture au public est de 10h30 par semaine. 6h30 sont assurées par un agent et 4h par des bénévoles. Le bâtiment de 101 m2 comprend un rez-de-chaussée accessible aux personnes à mobilité réduite.

DONNEES DE CADRAGECommune de Guilligomarc’h – Délibérations du 29 06 2016 2016/

Lien avec le schéma d’aménagement du plan de développement de la lecture publique

(rappel des préconisations dans la fiche bibliothèque en annexe de la convention)

Type d’opération travaux :

Réaménagement mobilier  Mise en accessibilité  Rénovation  Extension

 Construction

Fonctionnement :

 Recrutement de personnel formé selon normes DRAC

 Extension des horaires d’ouverture

 Budget d’acquisition et politique documentaire

DESCRIPTIF DU PROJET

Trois axes de programmation sont identifiés :

1- Acquisition de mobilier modulaire et adapté aux personnes handicapées

2- Mise en place d’horaires d’ouverture stables, adaptés aux différents publics : 12 heures au minimum

Refonte des collections – Recours aux formations proposées par la BDF et le réseau Matilin – mise à disposition à terme de l’agent à raison de 14h hebdomadaires en fonction de la fréquentation observée.

Surface plancher prévue ou envisagée (en m²) : 101 m2

Volume horaire d’ouverture au public envisagé par semaine : 12 h

Moyens de fonctionnement :

Nombre(s) de poste en ETP : actuellement 0.2 objectif 0.4

Budget d’acquisition annuel par habitant : 2 500 €

Axe complémentaire envisagé ciblant un type de handicap (visuel, auditif, PMR,

mental…). Cet aspect du projet permet de bénéficier d’un taux de subvention DRAC

bonifié : petits aménagements intérieur et extérieurs : mise aux normes toilettes,

stationnement réservé, bandes contrastées sur le mobilier urbain…

Calendrier de mise en œuvre

Phase du projet 2016 2017 2018 2019

Signature convention x

Carte unique x

Etude, esquisse

Travaux construction, rénovation, mise en accessibilité

(Ré)Aménagement (mobilier, informatique…) x

Augmentation du budget d’acquisition

et d’animation selon critères du Plan

Recrutement de personnel x

Ouverture au public hebdomadaire selon critères du plan x2016-40 QQ Achat groupé des postes informatiques pour la bibliothèque

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DONNE SON ACCORD à l’acquisition par la commune de deux postes informatiques

fixes pour la bibliothèque dans le cadre d’un achat groupé de Quimperlé Communauté :

o PC fixe avec écran et antivirus pour un montant estimé, subvention de 60 %

déduite, de 260 € l’unité soit 520 €.

 DONNE MANDAT au Maire pour signer la convention (durée un an) qui définit les engagements respectifs ainsi que les autres documents à intervenir dans cet achat,

 RAPPELLE que ces équipements sont prévus au budget 2016 de la commune.

2016-41 Quimperlé Communauté

Convention pour l’accès des bibliothèques/médiathèques

du réseau MATILIN à la base livres electre.com

Dans le cadre de sa mission d’aide au développement des bibliothèques, Quimperlé Communauté offre aux bilbiothèques-médiathèques l’accès à une base bibliographique commune ayant pour objectif :

- de récupérer des notices pour le catalogue commun à partir d’une base

bibliographique de référence,

- d’optimiser la recherche documentaire et la préparation des commandes réalisées par le personnel des bibliothèques, grâce à un outil commun

permettant notamment la consultation de la disponibilité des documents chez les éditeurs et le partage de fichiers.

Une convention définit les modalités d'accès des bibliothèques/médiathèques du réseau Matilin à la Base Livres du site Electre.Com, dont l'abonnement d’un an est souscrit par la Communauté de communes :

 effet de la convention à compter du 18 04 2016

 accès gratuit au site Electre.com pour les bibliothèques du réseau

 répartition par QQ en accord avec les communes des accès simultanés et des

notices

Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention d’accès à la base

livres electre.com,

DESIGNE David LE GLOANEC en qualité de responsable de l’utilisation d’Electre et interlocuteur auprès de Quimperlé Communauté.

2016-42 Quimperlé Communauté – CLECT

Rapport de la Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Le Maire rappelle que la CLECT, Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, a pour mission de procéder à l’évaluation des charges transférées par des communes à un groupement ayant pour cadre fiscal la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Le Maire invite le Conseil Municipal de Guilligomarc’h à se prononcer sur le rapport de la CLETC réunie le 25 avril 2016.Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 29 06 2016 2016/

Il comprend :

1. La mise en place de la CLECT, sa composition, son fonctionnement,

2. L’élection du président et du vice-président

o Président : M. Sébastien MIOSSEC

o Vice-président : M. Bernard PELLETER

3. Le règlement intérieur (saisine, périodicité, convocation, PV, accès aux dossiers…)

Les conseillers municipaux ayant délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVENT le rapport de la CLETC qui leurs a été présenté.

2016-43 SDCI - Avis sur la fusion du SITC de Quimperlé

avec Quimperlé Communauté

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 5 novembre 2015 le conseil municipal avait délibéré favorablement sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).

Il explique que le dispositif de fusion a pour effet de faire disparaître le syndicat au profit de l’EPCI à fiscalité propre et d’investir cet EPCI des compétences antérieurement exercées par le syndicat. L’arrêté préfectoral de fusion, reçu en mairie, fixe les compétences du nouvel EPCI constitué. L’ensemble des biens, droits et obligations du syndicat sont transférées de plein droit à l’EPCI sans retour préalable dans les communes membres.

Après s’être fait présenter l’arrêté de projet de fusion du Syndicat Intercommunal des Travaux Communaux de la région de Quimperlé (créé en 1951), le Conseil Municipal de GUILLIGOMARC’H, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la fusion du SITC avec la communauté d’agglomération Quimperlé Communauté au 1er janvier 2017.

Mme Nowen TANGUY, 1ère Adjointe au Maire, en charge des affaires scolaires et périscolaires, de la jeunesse et des sports, déléguée de Quimperlé Communauté, fait part à l’assemblée de sa démission au 31 juillet 2016. Monsieur le Préfet du Finistère en a été informé.

Fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus, au registre suivent les signatures.Commune de Guilligomarc'h

Table chronologique

Conseil municipal du 29 juin 2016

29 06

2016 2016-31 Délibération Achat d'un micro-tracteur Page 2016 / 40R

29 06

2016 2016-32 Délibération

Achat de matériel de désherbage mécanique

groupé avec Arzano Page 2016 / 40R

29 06

2016 2016-33 Délibération Budget principal : décisions modificatives Page 2016 / 40V

29 06

2016 2016-34 Délibération

Avis sur le rapport annuel 2015 relatifs au

prix et à la qualité du service public d'EAU

POTABLE

Page 2016 / 41R

29 06

2016 2016-35 Délibération

Avis sur le rapport annuel 2015 relatif au prix

et à la qualité du service public de

l'ASSAINISSEMENT

Page 2016 / 41V

29 06

2016 2016-36 Délibération

Vente de terrain à M. et Mme CHRISTIEN -

Kermentec Page 2016 / 41V

29 06

2016 2016-37 Délibération Festival des Rias : convention de partenariat Page 2016 / 42R

29 06

2016 2016-38 Délibération

QQ Plan de développement de la lecture

publique : carte unique Page 2016 / 42R

29 06

2016 2016-39 Délibération

QQ Plan de développement de la lecture

publique : fiche projet Page 2016 / 43V

29 06

2016 2016-40 Délibération

Quimperlé Communauté : achat groupé

informatiques 2016 pour la bibliothèque Page 2016 / 44V

29 06

2016 2016-41 Délibération

Quimperlé Communauté : accès à la base

ELECTRE Page 2016 / 44V

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2016 2016-42 Délibération

Quimperlé Communauté : approbation du

rapport de la Commission Locale

d'Evaluation Transferts de Charges CLECT

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29 06

2016 2016-43 Délibération

SDCI Fusion du SITC avec la communauté

d'agglomération Quimperlé Communauté Page 2016 / 45RCommune de Guilligomarc’h – Délibérations du 29 06 2016 2016/

Commune de Guilligomarc'h

Feuille d'émargement des conseillers municipaux

Conseil municipal du 29 juin 2016

Fonction Civ NOM Prénom Signature

Maire M. FOLLIC Alain

1 2ème adjoint Mme TANGUY Nolwen

2 3ème adjoint M. STANGUENNEC Francis

3 4ème adjoint M. VOISINE Yvon

4 4ème Adjoint Mme PELLETER Magali Absente pouvoir à Mme Nolwen TANGUY

5 Conseiller municipal M. MOREL Bruno

6 Conseiller municipal M. PERROT Stéphane

7 Conseiller municipal Mme SARTORE Valérie Absente pouvoir à M. Yvon VOISINE

8 Conseiller municipal Mme LE BOUTER Laëtitia Absente

9 Conseiller municipal Mme TANGUY Angéline Absente pouvoir à M. Philippe AUBANTON

10 Conseiller municipal Mlle GILLARD Sandra

12 Conseiller municipal M. LE GAL François

13 Conseiller municipal M. GOUDÉDRANCHE Thierry

14 Conseiller municipal M. VULLIERME Jacques Absent pouvoir à M. Alain FOLLIC

15 Conseiller municipal M. AUBANTON Philippe