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Conseil Municipal - CM 15092016
Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Guilligomarc'h.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15092016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire,
Conseil municipal
du 15 septembre 2016
L'an deux mil seize, le jeudi quinze septembre à vingt
heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de M. Alain FOLLIC,
Maire.
Etaient présents : M. Francis STANGUENNEC, M. Yvon
VOISINE, Mme Magali PELLETER, M. Bruno MOREL, M.
Stéphane PERROT, Mme Laëtitia LE BOUTER, M. François LE
GAL, M. Thierry GOUDÉDRANCHE, M. Jacques VULLIERME, M.
Philippe AUBANTON formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mme Valérie SARTORE pouvoir à M.
Yvon VOISINE, Mme Angéline TANGUY pouvoir à M. Alain
FOLLIC, Mme Sandra GILLARD pouvoir à Mme Magali
PELLETER.
Mme Magali PELLETER a été élue Secrétaire.
2016-44 Election d’un nouvel adjoint au maire suite à une démission
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération 2014-14 du 28 mars 2014 portant création de quatre postes d’adjoints au maire,
Vu la délibération 2014-15 du 28 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au maire,
Vu les arrêté municipaux n° 2014-016, 2014-017, 2014-018, 2014-019 du 7 avril 2014 donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,
Considérant la vacance d’un poste d'adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier du 18 août 2016,
Considérant que suite à cette démission, le conseil municipal à la faculté :
o de supprimer le poste d’adjoint vacant en question
o de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire
Soit à la suite des adjoints en fonction les adjoints prenant un rang supérieur à celui qu’ils occupent actuellement
Soit au même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1. de ne pas supprimer le poste devenu vacant suite à la démission du 1er adjoint, 2. d’élire un nouvel adjoint, celui-ci prenant rang après tous les autres adjoints 3. après l’élection, de mettre à jour l’ordre du tableau des adjoints.
Il est donc été immédiatement procédé à l’élection du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :
Est candidat : M. Philippe AUBANTON
Département du Finistère
COMMUNE DE
GUILLIGOMARC’H
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 14
PRESENTS : 11
VOTANTS : 14 Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 2015/
Nombre de votants 14 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 14 A DEDUIRE : bulletins blancs ou nuls 1 RESTE pour le nombre de suffrages exprimés 13 MAJORITE ABSOLUE 7
a obtenu : M. Philippe AUBANTON * treize voix (13)
M. Philippe AUBANTON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages
exprimés a été proclamé 4ème adjoint au maire et a été immédiatement installé.
Le tableau des adjoints au maire est ainsi modifié :
Commune de Guilligomarc'h - Conseil Municipal du 15 09 2016
Fonction CIV NOM Prénom Adresse VILLE Pour information - fonctions
1er
adjoint M. STANGUENNEC Francis Kerlégant
29300
GUILLIGOMARC'H
CULTURE Bibliothèque
Cybercommune AFFAIRES
SOCIALES CCAS Personnes âgées
BA ADMR IDES…
2ème
adjoint M. VOISINE Yvon Nilizic
29300
GUILLIGOMARC'H
TRAVAUX TOURISME
ASSOCIATIONS
ENVIRONNEMENT rando. Chalet
des Roches Déchets Chasse Pêche
SAGE Syndicat du Scorff…
3ème
adjointe Mme PELLETER Magali Stang-ar-Pont
29300
GUILLIGOMARC'H
COMMUNICATION bulletin site
Internet… LOGEMENTS SOCIAUX
Baux Etat des Lieux Impayés…
4ème
adjoint M. AUBANTON Philippe Kervichel
29300
GUILLIGOMARC'H
AFFAIRES SCOLAIRES ET
PERISCOLAIRES Cantine garderie
JEUNESSE ET SPORTS ALSH…
2016-45 Désignation du nouveau délégué communautaire
Dans le cadre de l’élection du nouvel adjoint au maire suite à une démission le maire rappelle que :
Suivant la loi du 17 mai 2013 dans les communes comptant moins de 1000 habitants, les conseillers communautaires sont dorénavant désignés dans l’ordre du tableau du conseil municipal.
Et, l’article L. 273-12 du code électoral dispose qu’ « en cas de cessation du mandat d'un conseiller communautaire, il est remplacé par le premier membre du conseil municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l'ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive ».
Le Maire précise également qu’un conseiller municipal peut démissionner de son mandat de conseiller communautaire sans démissionner de son mandat de conseiller municipal.
Ainsi conformément aux dispositions légales Mme Nolwen TANGUY serait remplacée par le 1er conseiller municipal, pris dans l’ordre du nouveau tableau établi à l’issue de l’élection du nouvel adjoint, M. Francis STANGUENNEC.
M. Francis STANGUENNEC, 1er adjoint, fait part à l’assemblée de sa démission de délégué communautaire.
Puis, le 2ème adjoint, M. Yvon VOISINE indique également, qu’il démissionne de sa fonction de délégué communautaire.
Mme Magali PELLETER, 3ème adjointe, fait part, à son tour, de sa démission de sa fonction de déléguée communautaire.
…/… Ils feront chacun, part à monsieur le Président de Quimperlé Communauté de leur décision.
Le 4ème adjoint, M. Philippe AUBANTON informe l’assemblée qu’il accepte la fonction de délégué communautaire.
Ainsi M. Philippe AUBANTON est désigné délégué communautaire en complément de M. Alain FOLLIC, Maire pour représenter la commune au sein de Quimperlé Communauté.
2016-46 Modification des COMMISSIONS MUNICIPALES
Par délibération du 25 avril 2014, au début du mandat du conseil, différentes commissions municipales ont été constituées. Suite à la démission d’une conseillère municipale et adjointe, le Maire propose d’y apporter quelques modifications.
Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de nommer :
- M. Philippe AUBANTON nouveau membre et responsable de la commission affaires
scolaires, périscolaires, jeunesse et sports
- M. Stéphane PERROT nouveau membre de la commission affaires sociales et
solidarité
Le tableau est ainsi modifié :
TRAVAUX VOIRIE BATIMENTS
RESEAUX
NOM Prénom
Responsable M. FOLLIC Alain
URBANISME HABITAT M. PERROT Stéphane
Réseaux EP AC élec M. AUBANTON Philippe
ANC - STEP Mme TANGUY Angéline
Lotissements M. VOISINE Yvon
Logements sociaux Responsable Mme PELLETER Magali
FINANCES NOM Prénom
Responsable M. FOLLIC Alain
Budgets - comptabilité M. STANGUENNEC Francis
Taxes et impôts M. VOISINE Yvon
Subventions Mme PELLETER Magali
M. MOREL Bruno
M. PERROT Stéphane
Mme SARTORE Valérie
Mme LE BOUTER Laëtitia
Mme TANGUY Angéline
Mlle GILLARD Sandra
M. LE GAL François
M. GOUDÉDRANCHE Thierry
M. VULLIERME Jacques
M. AUBANTON Philippe
AFFAIRES SCOLAIRES PERISCOLAIRES NOM Prénom
Responsable M. AUBANTON Philippe
JEUNESSE ET SPORTS Mme LE BOUTER Laëtitia
Ecole - garderie - cantine … Mme PELLETER Magali
ALSH … M. PERROT Stéphane
M. LE GAL François
AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉS NOM Prénom
Responsable M. STANGUENNEC Francis
CCAS - Personnes âgées Mlle GILLARD Sandra
Banque alimentaire M. AUBANTON Philippe
ADMR - IDES M. PERROT Stéphane Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 2015/
LOISIRS CULTURE NOM Prénom
Responsable M. STANGUENNEC Francis
Bibliothèque - Cybercommune Mme SARTORE Valérie
Mme TANGUY Angéline
M. VULLIERME Jacques
Mme LE BOUTER Laëtitia
FETES ET ANIMATIONS NOM Prénom
Responsable M. MOREL Bruno
Associations M. GOUDÉDRANCHE Thierry
Chalet des Roches Mme SARTORE Valérie
Tourisme - randonnées M. VULLIERME Jacques
M. PERROT Stéphane
EAU ENVIRONNEMENT ENERGIE
DECHETS
NOM Prénom
Responsable M. VOISINE Yvon
Sage - Natura 2000 …. M. LE GAL François
Chasse - pêche - Bassin du Scorff M. MOREL Bruno
Carrière - Roches du Diable… M. AUBANTON Philippe
COMMUNICATION NOM Prénom
Site Internet Responsable Mme PELLETER Magali
Bulletin municipal Mlle GILLARD Sandra
Lettre d'information Mme LE BOUTER Laëtitia
Mme TANGUY Angéline
M. STANGUENNEC Francis
M. Philippe AUBANTON et M. Stéphane PERROT ont déclaré accepter mandat du
Conseil municipal.
2016-47 Délégués aux commissions de QUIMPERLE COMMUNAUTE
Modifications
Suite à son élection en qualité de 4ème adjoint, M. Philippe AUBANTON indique qu’il est intéressé par les délégations de fonctions assurées au sein de la commission Enfance et Jeunesse par l’adjointe ayant démissionné.
Le Conseil Municipal, ayant délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de délégué représentant la commune à Quimperlé Communauté :
M. Philippe AUBANTON à la commission Enfance et jeunesse. Il a déclaré accepter sa délégation.
- Pour mémoire et après modifications :
Quimperlé Communauté – commissions
Finances / mutualisations FOLLIC Alain PELLETER Magali
Aménagement du territoire / déplacements /
habitat
AUBANTON Philippe
VULLIERME Jacques
Eau / environnement / énergies / déchets VOISINE Yvon MOREL Bruno
Solidarité / santé STANGUENNEC Francis AUBANTON Philippe
Enfance / jeunesse AUBANTON Philippe LE BOUTER Laëtitia
Développement économique / numérique FOLLIC Alain TANGUY Angéline
Culture / culture bretonne STANGUENNEC Francis TANGUY Angéline
Sports / tourisme VULLIERME Jacques GOUDÉDRANCHE Thierry 2016-48 Quimperlé Communauté
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) en date du 27 mai 2016
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Quimperlé Communauté a pour mission :
- d'une part, de procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci ;
- d'autre part, de calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.
La CLETC doit donc intervenir lors de tout transfert de charges qui peut résulter, soit d'une extension des compétences de l'EPCI, soit de la définition de l'intérêt communautaire de telle ou telle action.
Il revient à la CLETC, telle qu'elle est définie par la loi de 1999, de garantir l'équité de traitement et la transparence des méthodes d'évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d'évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.
C'est ainsi que la CLETC s'est réunie le 27 mai 2016, pour examiner les points qui suivent, avec leurs incidences respectives sur les attributions de compensation versées aux communes :
1. Transfert du financement des associations CN3R et CKCQ
2. Transfert de la salle de gymnastique de Bannalec à la commune
Le Maire présente à l’assemblée le détail des évaluations figurant dans le rapport approuvé par la CLECT et remis à chaque conseiller municipal.
Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 16 communes membres. Les communes disposent d'un délai de 3 mois à compter de sa notification, pour délibérer. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l'EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l'EPC1) émet un avis favorable.
Dans ce contexte, le conseil municipal ayant délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) en date du 27 mai 2016.
2016-49 QUIMPERLÉ COMMUNAUTÉ - Modification des statuts
Le Maire indique au Conseil Municipal que Quimperlé Communauté a adopté lors de son Conseil du 30 juin 2016 les décisions suivantes :
1. Culture : élargissement de la compétence en matière d’enseignement musicale et de danse
Modification des statuts en ajoutant la compétence « Construction, gestion et entretien du conservatoire intercommunal musique et danse et soutien, en complément des communes, à l’enseignement de la musique et de la danse dans les écoles associatives du réseau » - effet au 1er janvier 2017,
…/… Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 2015/
Validation du principe de construction d’un Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI), musique et danse, situé à Quimperlé,
Elaboration d’un plan de développement des enseignements artistiques en matière de musique et de danse sur le territoire intégrant un plan pluriannuel d’investissement pour adapter les équipements communaux dédiés à ces arts.
2. Modification et extension des statuts
Mise à jour des compétences de Quimperlé Communauté conformément à la loi NOTRe et « toilettage » pour sécuriser le contenu - nouveaux statuts présentés en annexe – entrée en vigueur 1er janvier 2017
Conformément à l’article L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les modifications statutaires en date du 30 juin 2016.
Le Conseil Municipal ayant délibéré, à l’unanimité :
1. APPROUVE l’élargissement de la compétence en matière de musique et
de danse,
2. APPROUVE le projet de STATUTS de juin 2016.
2016-50 VOIRIE 2016
Travaux de sécurité au carrefour de Stang-ar-Pont
Places PMR – peinture routière
Le Maire présente à l’assemblée les aménagements de sécurité prévus fins 2016.
Une partie de ces travaux consistent à créer quatre places de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite à proximité des principaux lieux publics (aire de loisirs/cimetière, école, stade, mairie). Il est également prévu de restaurer le marquage au sol des principales voies communales VC n°2, 6 et 7 afin de sécuriser le partage de voies parfois étroites.
Le dernier point, étudié avec l’antenne technique de Scaër, vise à améliorer la sécurité du carrefour de Stang-ar-Pont toujours accidentogène malgré les aménagements déjà réalisés.
Les travaux sont estimés :
- Places de stationnement et peinture routière – estimatif SITC ................. 9 884.27 € - 2 panneaux lumineux annonce stop avec alimentation solaire .................. 3 094.15 € HT - Modification signalisation directionnelle et éclairage public ...................... 800.00 € HT
TOTAL ................................................................................................... 13 778.42 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE les aménagements proposés pour un montant estimatif de 13 778.42 H.T.
SOLLICITE une fraction du produit des amendes de police relative à la circulation routière pour financer ces travaux,
DONNE MANDAT au Maire pour signer l'ensemble des documents se rapportant à ces travaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus, au registre suivent les signatures. Commune de Guilligomarc'h
Table chronologique
Conseil municipal du 15 septembre 2016
15 09
2016 2016-44 Délibération Election d'un nouvel adjoint suite à démission Page 2016 / 47R
15 09
2016 2016-45 Délibération
Désignation du nouveau délégué
communautaire Page 2016 / 47V
15 09
2016 2016-46 Délibération Modification des commissions communales Page 2016 / 48R
15 09
2016 2016-47 Délibération
Délégués aux commissions de QUIMPERLE
COMMUNAUTE : modifications Page 2016 / 48V
15 09
2016 2016-48 Délibération
Quimperlé Communauté : approbation du
rapport CLECT du 27 05 2016 Page 2016 / 49R
15 09
2016 2016-49 Délibération Quimperlé Communauté : nouveaux statuts Page 2016 / 49R
15 09
2016 2016-50 Délibération Voirie 2016 - travaux de sécurité Page 2016 / 49V Commune de Guilligomarc’h – Délibérations du 2015/
Commune de Guilligomarc'h
Feuille d'émargement des conseillers municipaux
Conseil municipal du 15 septembre 2016
Fonction Civ NOM Prénom Signature
1 Maire M. FOLLIC Alain
2 2ème adjoint Mme TANGUY Nolwen Démission acceptée par le Préfet en date du 18 août 2016
3 3ème adjoint M. STANGUENNEC Francis
4 4ème adjoint M. VOISINE Yvon
5 4ème Adjoint Mme PELLETER Magali
6 Conseiller municipal M. MOREL Bruno
7 Conseiller municipal M. PERROT Stéphane
8 Conseiller municipal Mme SARTORE Valérie Absente pouvoir à M. Yvon VOISINE
9 Conseiller municipal Mme LE BOUTER Laëtitia
10 Conseiller municipal Mme TANGUY Angéline Absente pouvoir à M. Alain FOLLIC
11 Conseiller municipal Mlle GILLARD Sandra Absente pouvoir à Mme Magali PELLETER
12 Conseiller municipal M. LE GAL François
13 Conseiller municipal M. GOUDÉDRANCHE Thierry
14 Conseiller municipal M. VULLIERME Jacques
15 Conseiller municipal M. AUBANTON Philippe
Elu 4ème Adjoint au Maire