Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del.2026.030 indemnites conseillers delegues
Déliberation - del.2023.065 subv. asv
Déliberation - del.2024.009 demande subv. daes
Déliberation - del.2022.061 subv. gr impuls
Déliberation - del.2023.066 subv. centre social
Déliberation - del.2024.026 subv. asso 2024
Déliberation - del.2025.005 subv. jbc
Déliberation - del.2025.006 subv. gtillion
Déliberation - del.2024.053 subv. tennis club dugny
Déliberation - del.2026.028 subv associatdeg annee 2026
Déliberation - del.2023.008 conseil citoyens creat subv
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2023.008 conseil citoyens creat subv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 16 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le dix février deux mille vingt-trois, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été
publique.
Présents :
. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Delphine MARQUES jusqu'à 21h30, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Mohamed MOUMNI Jusqu'à 20h25, Mme Coralie MATHEVON, Mme Janine LOPEZ, M. Franck LECONTE, M. Faouzy GUELLIL, Mme Françoise SAUVAGET, M. Malet DRAME jusqu'à 20h25, M. Frédéric NICOLAS, M. Michel ADAM, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h25, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Thierry PICHOT-MAUFROY représenté par Mme Céline POULAIN Mme Nadia BAHI représentée par M. Souheib TOUMI
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Sonia IFERHATEN à partir de 21h30 M. Chérif DIA représenté par M. Quentin GESELL
M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Dominique GAULON à partir de 20h25 M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA représenté par Mme Paola MELICA M. Sarah BOUZID représentée par M. Faouzy GUELLIL
M. Malet DRAME représenté par M. Frédéric NICOLAS à partir de 20h25 Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h25
Absents :
M. Samuel ALVES
Mme Séverine LEVE jusqu'à 19h25
M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h25
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Martine BRASSEUR
Délibération n° DEL.2023.008
Création et Attribution de subvention de fonctionnement au Conseil Citoyen pour l'année 2023
Le conseil municipal en séance du 16 février 2023,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d'élaboration des contrats
de ville
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT le Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires
de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
CONSIDÉRANT le cadre de référence nationale des conseils citoyens déterminant le cadre d'intervention des crédits spécifiques de la politique de la ville,
CONSIDERANT la signature du Contrat de ville de la Communauté d'Agglomération de l'Aéroport du Bourget,
CONSIDERANT la méthodologie des Conseils citoyens de la Communauté d'Agglomération de l'Aéroport du Bourget annexée au Contrat de ville,
CONSIDERANT la mise en œuvre des conseils citoyens sur la ville de Dugny,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l’article L212-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
31 voix POUR,
Soit à l’unanimité,
Article 1° :
APPROUVE la création et attribution d'une subvention municipale annuelle de fonctionnement au
conseil citoyen d'un montant de 2000 euros
Article 2 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer tout document relatif au Conseil Citoyen
Article 3 :
PRECISE que les crédits de dépenses seront inscrits au Budget de la Commune
Accusé de réception en préfecture 093-219300308-202302 16-DEL-2023-008-AR
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
A2 DE le: Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de RATe Î bé sa notification
Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : Ka comt le la notification de la réponse de l'autorité territoriale Rd ra Rrès l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
Gite é peant ce glélai.
MORTE le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Document certifié conforme