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Déliberation - cms CCAS renouvellement membres
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms CCAS renouvellement membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
StQuentinFallavier
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/03/2025, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET, Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Alexandre CACALY, Emilie JULLIEN à Nicolas BACCONNIER, Géraldine LAVIELLE à Andrée LIGONNET, Diane ROCHET à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, David CICALA à Sophie GAULTIER, Gregory RONDOT à Beatrice PERRET
Absents : Henri HOURIEZ, Quentin CICALA, Sebastien BERENGUER, Yoan LLORED.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Christian BRAYER a été
désigné(e).
DELIB 2025.03.31.14
OBJET : CA du CCAS - Renouvellement des membres
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.123-6 Code de l'action sociale et des familles, outre son président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal ;
Lors de la mise en place du CCAS en début de mandat, les membres ont été désignés sur la base de deux listes distinctes. Suite aux démissions successives des membres d'une des deux listes et en l'absence de suivant de liste, il est aujourd’hui nécessaire de désigner à nouveau des candidats afin de garantir le bon fonctionnement du Conseil d'Administration du CCAS et ce permettant de respecter les principes de représentation proportionnelle.
Conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son
sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Les principes de la délibération en date du 20 juillet 2020 sont réaffirmés, fixant ainsi le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS à 9, répartis 4 membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L.123-6 du CASF et le Maire président de droit ou son représentant par délégation.
Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à proposer des candidatures et le Conseil Municipal procède à l'élection des membres du CCAS.
Liste des candidats Liste 1: LIGONNET Andrée, JULLIEN Emilie,
DEGLAINE Thierry CACALY Bernadette, LAVIELLE Géraldine
Liste 2 :GAULTIER Sophie, PERRET Béatrice,
CICALA David
Nombre de votants 25
Quotient électoral 6.25
Nombre de bulletins 25
Bulletins blancs 0
Bulletins nuls 0
Suffrages valablement exprimés 25
Répartition des sièges 4 sièges au total Liste 1 :
3 sièges
Liste 2 :
1 siège
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Désigne les représentants suivants pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
LIGONNET Andrée
JULLIEN Emilie
DEGLAINE Thierry
GAULTIER Sophie
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 31/03/2025
Publication et transmission en sous préfecture le 10 avril 2025
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20250331-Imc116776-DE-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.