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Document publié le Samedi 5 septembre 2020 par la commune de Ciotat.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
VILLE DE LA CIOTAT ___
Use 7 à aus |
Hu)
LA GOrAT
DECISION PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N/Réf: DAJ/CB/AL/2021/N° 514
Objet : MAPA réalisation d’une étude pour la future zone de mouillages et d’équipements légers sur le périmètre de la baïe de la Ciotat
Titulaire : BRL
LE MAIRE DE LA CIOTAT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L 2122-22-4° et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,
VU le Code de la Commande Publique du 1% Avril 2019 et notamment
ses articles L 2123-1 et R 2123-1,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 5 septembre 2020
autorisant le Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,
VU l'arrêté municipal n° 834 du 3 novembre 2020 en vertu duquel Mme Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords
cadre, ainsi que toute JEGIMOn concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
CONSIDERANT la ville a lancé une consultation pour la réalisation
d’une étude pour la future zone de mouillages et d'équipements légers sur le périmètre de la baie de la Ciotat, dont la valeur estimée est inférieure au seuil des procédures formalisées visé à l’article L. 2123-1 du Code de la commande publique,
CONSIDERANT qu'il convient de confier à la société BRL ingénierie,
la réalisation d’une étude pour la future zone de mouillages et d’ r le
HÔTEL DE VILLE - Rond-point des Messageries maritimes B.P 161 - 13708 - La Ciotat Cedex
Téléphone : 04 42 08 88 00 - Télécopie : 04 42 08 23 71
www.laciotat.com __
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20211222-514-AI
Date de télétransmission : 22/12/2021
Date de réception préfecture : 22/12/2021 périmètre de la baie de la Ciotat, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée précisant les
conditions et modalités d’intervention du titulaire,
CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée totale du marché peut être réglé sur factures ou mémoires,
CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget du présent exercice,
DECIDE
ARTICLE 1 : De confier, pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, à la
Société BRL ingénierie, Société Anonyme immatriculée sous le n° 391 484 862 000 19, dont le siège social est sis 1105, Avenue Pierre Mendès France, BP 94001, 30001 Nîmes Cedex 5, représentée par M. Gilles ROCQUELAIN, Directeur général, la réalisation d’une étude pour la future zone de mouillages et d’équipements légers sur le périmètre de la baie de la Ciotat.
ARTICLE 2 : De signer avec la Société BRL ingénierie un marché à prix forfaitaire fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 94.165,00 € HT (Quatre-vingt-quatorze mille cent-soixante-cinq euros hors taxes), soit 112.998,00 € TTC
(Cent-douze-mille neuf-cent quatre-vingt-dix-huit euros toutes taxes comprises).
ARTICLE 3 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget du présent exercice —-Imputation 2031-833-20210013.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, affichée et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à La Ciotat, le 9 2 DEC 2021
Par délégation du Maire,
Affichée le :
Recçue par le Préfet le :
Destinataires :
- Préfecture
- Dir. Finances
- Dir. Des services à la population
Accusé de réception en préfecture
013-211300280-20211222-514-AI
Date de télétransmission : 22/12/2021
Date de réception préfecture : 22/12/2021