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Arrêté - Poids lourds
Déliberation - delib 2023 100114 remboursement visite medicale poids lourd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 100114 remboursement visite medicale poids lourd)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Département
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
MARNE
=
Séance
du
7
septembre
2023
Nombre
de
Membres
Le
07
septembre
2023,
le
conseil
de
cette
commune
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire.
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part
àla
Présents:
Coralie
ADNOT,
Mohamed
BENAHMED,
Elisabeth
BENARD,
Karine
Municipal
Délibération
BOCQUET,
Etienne
DHUICQ,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Nelly
GRIFFON,
Christine
GUIMAREY,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Valérie
JACQUINOT,
Régis
NOIZET,
Claudine
27
19
15
ZUBER Absente
représentée
: Sébastien
VERDRU
pouvoir
à
Valérie
JACQUINOT,
Dominique
THUAULT
pouvoir
à Claudine
ZUBER,
Jean-Pierre
SCHANG
pouvoir
à Etienne
DHUICQ
Absents
excusés
: Claudette
BOUCHÉ,
Ludovic
VAN
WAESBERGE
Absents
: Bernard
CRÉPIN,
Céline
FAGOT
Date
de
la Convocation
31
août
2023
Secrétaire
de
séance
: Coralie
ADNOT
Date
d'Affichage
31
août
2023
Vu
le
code
la
route
et
plus
particulièrement
alinéa
3
de
l'article
R226-1
relatif
à
l'organisation
du
contrôle
médical
de
l'aptitude
à la conduite,
Considérant
que
les
agents
territoriaux
sont
soumis
à
une
visite
médicale
obligatoire
dans
le
.
nou
cadre
du
renouvellement
du
permis
poids
lourd,
Objet
de
la délibération
P
P
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide,
à l'unanimité
:
No
2023-100114
-de
procéder
au
remboursement
de
la
visite
médicale
obligatoire
à tout
agent
dans
le
cadre
inanc
4
à
;
5
.
F
| ss
vue
.
du
renouvellement
du
permis
poids
lourd
lorsque
ce
dernier
est
demandé
pour
l'exercice
de
Remboursement
visite
médicale
poids
:
lourd
sa
fonction.
-d’accepter
le
remboursement
de
cette
même
visite
médicale
réalisée
le 31
juillet
dernier
à
monsieur
Maxence
Laviron,
agent
de
la collectivité Etienne
DHUICQ
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
051-215103557-20230907-2023-100114-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 12/09/2024
Affichage : 12:09/2023