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Déliberation - Delib 2024 023 Demande de subvention au Conseil departemental de Vaucluse pour la creation du point info tourisme d Uchaux
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 023 Demande de subvention au Conseil departemental de Vaucluse pour la creation du point info tourisme d Uchaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Nombre de membres
Afférents au conseil
communautaire : 33
En exercice : 33
Qui ont pris part à la
délibération : 25
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : O
Date de convocation
Le 14 mars 2024
Date d'affichage
Le 14 mars 2024
Délibération
n°2024-023
Demande de
subvention au Conseil
départemental de
Vaucluse pour la
création du point info
tourisme d'Uchaux
/ APPROBATION
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
ruséte 20 [O3 [252 LS EXTRAIT DU REG 5 : 084-248400160-20240321-DEL2024_023-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence
Séance ordinaire du 21 mars 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et le vingt-et-un mars à dix-huit heures
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’un des lleux habituels de ses séances, sous la présidence de:
M. Julien MERLE, Président
PRESENTS : M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, M. HERVE AURIACH, MME SYLVETTE GILL, M. JEAN-MICHEL MARLOT, MME FRANÇOISE VIRLOUVET, MME BRIGITTE MACHARD , MME FRANÇOISE CARRERE, MME PATRICIA RICHAUD, M. GEORGES BOUTINOT, M, VINCENT FAURE, M. DOMINIQUE FICTY, M. PASCAL CROZET, MME ANNE-JOËLLE ROBERT- VACHEY, MME LYDIE CATALON, M. MARC GABRIEL, MME MARIE-FRANCE ESTIVAL, M. JEAN-PIERRE TRUCHOT, MME ISABELLE DALADIER-MARTIN, MME PATRICIA LISPAL- GONDRAN, MME CHRISTINE LANTHELME, M. ANDRE GUIGUE, MME JACQUELINE JOURDAIN, MME MARIE-JOSE AUNAVE, M. CHRISTOPHE CANO
AYANT DONNE POUVOIR À UN CONSEILLER: MME LILIANE DIAZ A M. PHILIPPE DE BEAUREGARD, MME CHRISTINE WINKELMANN À MME SYLVETTE GILL, M. FABRICE LEAUNE À M. JULIEN MERLE, M. MICHEL VIDAL À MME FRANÇOISE CARRERE, MME FLORENCE GOURLOT À MME MARIE-JOSE AUNAVE
ABSENTSs : M, LOUIS DRIEY, M. ROLAND ROTICCI, M. PATRICK PICHON
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Brigitte MACHARD
Rapporteur : Mme Marie-José AUNAVE
Le rapporteur expose :
La Communauté de communes va réaliser un point info tourisme à Uchaux, au
sein d’un bâtiment qui sera entièrement réhabilité et structuré en plusieurs espaces relevant des compétences intercommunales pour la partie tourisme, ou
communales pour la partie commerce et logements.
Ce point info tourisme prévoit l'ouverture d’un espace d’accueil et d’information touristique et d’un espace dédié au cyclotourisme, intégrant notamment un parking à vélo ainsi que des bornes de recharge pour les vélos électriques. Un
espace location pourra y être aménagé ultérieurement.
La réalisation de cet équipement touristique vise plusieurs objectifs : Délibération
n°2024-023
Demande de
subvention au Conseil
départemental de
Vaucluse pour la
création du point info
tourisme d’Uchaux
/ APPROBATION
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le | So | où
ID : 084-248400160-20240321-DEL2024_023-DE
-__ Soutenir le développement économique et touristique en zone rurale ;
- Renforcer l'attractivité du territoire auprès des touristes, en venant
compléter et étoffer l'offre de services existante ;
- _ Développer le cyclotourisme dans un territoire à fort potentiel ;
- Mettre en application l’un des volets duschéma directeur vélo
intercommunal.
Le coût prévisionnel de cet équipement a été évalué à 110 000 € HT par le maître
d'œuvre.
La Communauté de communes sollicite, suivant le plan de financement détaillé
en annexe, une subvention auprès du Conseil départemental au titre du volet
“Soutenir les projets touristiques du territoire" du dispositif départemental en
faveur du tourisme.
Le rapporteur entendu,
Le conseil délibère,
Approuve la demande de financement auprès du Conseil départemental de
Vaucluse, pour la création du point info tourisme d'Uchaux, telle que présentée
ci-dessus, ainsi que le plan de financement y afférent,
Autorise le Président à entreprendre toutes les démarches en vue de son
obtention,
Précise que la recette sera inscrite au budget principal, après notification de la
subvention, à l’article 1313 des recettes d'investissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Le secrétaire de sé Le Président,
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le: 29 [o3 |Zo4, Et publié
k'29|53|0o210
Toute personne qui désire contester la présente décision peut saisir le Tribunal administratif de Nimes d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Ces démarches prolongent le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois qui suit la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'anolication « Télérecours Citovens » accessible par Le site internet www.telerecours.fr