Arrêté - TRAVAUX AUTOROUTE A28

Documents similaires

Arrêté - ARRETE EXPLOITATION SOUS CHANTIER A28

Arrêté - Arrete prefectoral Reglementation police de circul

unknown - SCTS 20250905 COF A28 travaux echangeur 19

Arrêté - AR20240215 Arrete circulation SANTRAC travaux ENED

Arrêté - AR20240215 Arrete circulation SANTRAC travaux ENED

Arrêté - travaux sur le ps65 60 loiron ruille autoroute a81

Arrêté - 20200916 arrete permanent modification de lagg

Arrêté - AR20260122 Arrete MAIRIE Priorite a droite Rue Pie

Arrêté - AR20260122 Arrete MAIRIE Priorite a droite Rue du

Arrêté - 20200731 arrete permanent modification limites en

Arrêté - TRAVAUX AUTOROUTE A28 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arçonnay. Lien du pdf (Arrêté - TRAVAUX AUTOROUTE A28)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière, PRÉFET > DE LA SARTHE Direction

un départementale Fraternité des territoires

Le Mans, le 15 JAN. 2071

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SCTS_20210115

portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A28

pour des travaux d'aménagements complémentaires de profil en travers

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de la route et notamment ses articles L110-2, L110-3, R110-1, R110-2 , R.411-9et R.411- 25 ;

VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 et L122-1 et suivants ;

VU la loi n°55-435 modifiée du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES, préfet de la Sarthe;

VU l'arrêté n°DCPPAT 2020-00251 du 27 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Patrick DALLENNES, préfet de la Sarthe, à M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoires de la Sarthe, en matière administrative ;

VU l'arrêté du 3 novembre 2020 portant subdélégation de signature de M. Bernard MEYZIE, directeur départemental des territoires de la Sarthe, à des fonctionnaires placés sous son autorité ;

VU le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;

DDT -19, Bd Paixhans — CS 10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9 - Tél : 02 72 16 41 00- Mél : ddtäsarthe.gouv.fr 1/4 Horaires d'ouverture : 8h30 12h00 / 13h30 16h30VU le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) et l'ensemble des décrets, avenants successifs et cahier des charges, en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes qui lui sont concédées ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes:

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

VU la note technique ministérielle et son annexe 1 du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU la note technique ministérielle du 14 avril 2016 relative à l'information routière à destination des usagers du réseau routier national ;

VU le calendrier des jours hors chantiers 2021 du 8 décembre 2020 :

VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2016 portant réglementation d'exploitation sous chantier pour les autoroutes A1, A81 et A28 dans sa partie concédée à COFIROUTE dans le département de la Sarthe ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 juin 2020 portant réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11, A28 et A81 dans la partie concédée à la société COFIROUTE, dans le département de la Sarthe :

VU la demande de la société COFIROUTE du 18 décembre 2020 et le dossier d'exploitation sous chantier annexé ;

VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/GRN/GCA Bron/GCA2 (division des usagers et de l'exploitation) du 15 janvier 2021;

VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Sarthe du 24 décembre 2020 :

VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Orne du 6 janvier 2021;

VU l'avis favorable de la Ville et Communauté Urbaine d'Alençon du 28 décembre 2020 ;

VU les avis favorables des maires de: Maresché du 7 janvier 2021, Saint-Jean-d'Assé du 7 janvier 2021, Fresnay-sur-Sarthe du 6 janvier 2021, Arçonnay du 22 décembre 2020, Beaumont-sur-Sarthe du 6 janvier 2021, Bérus du 7 janvier 2021, Cerisé du 6 janvier 2021, Fyé du 6 janvier 2021, Juillé du 18 décembre 2020, Oisseau-le-Petit du 6 janvier 2021 et Piacé du 15 janvier 2021 ;

CONSIDÉRANT que pour assurer de bonnes conditions techniques et de sécurité des usagers de l'autoroute et du personnel de chantier en charge de la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation ;

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe :

ARRÊTE

Article 1- Des travaux de mise en conformité des équipements sur la section courante de l'autoroute A28, entre la bifurcation avec l'autoroute Af1 et le diffuseur d'Alençon sud, se dérouleront dans les deux sens de circulation du 20 janvier 2021 au 4 juin 2021.

DDT -19, Bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9 -Tél : 02 72 16 41 00- Mél : ddti:

Horaires d'ouverture : 8h30 12h00 / 13h30 16h30

arthe.gouv.fr 2/4Ils seront réalisés hors intempéries et hors jours dits « hors chantier », de jour et/ou de nuit sous basculement de chaussée ou coupure de voies du lundi au vendredi en section courante.

Les travaux nécessitent la fermeture des aires de repos de la Suzannerie et Joël Boisgard, la fermeture des diffuseurs n°21 MARESCHE, n°20 ROUESSE FONTAINE, n°19 ALENCON SUD et des bretelles de la bifurcation A11/A28, selon le phasage des fermetures ci-après et la mise en place des itinéraires des déviations (annexe 1 schémas des déviations du DESC annexé) :

Semaine 3 :

* Fermeture des aires de repos des PR 134+600 La Suzannerie en sens 1 et Joël Boisgard en sens 2 du jeudi 21 à 8h00 au vendredi 22 janvier à 17h00 jour et nuit.

Semaine O5: :

‘* Fermeture complète du diffuseur n°20 de ROUESSE FONTAINE du lundi 01 février à 9h00 au jeudi 04 février 2021 à 7h00 jour et nuit.

Semaine 06 :

+ __ Fermeture des bretelles du diffuseur n°21 de MARESCHE du lundi 08 février à 9h00 au vendredi 12 février à 6h30 jours et nuits :

- bretelle de sortie MARESCHE dans le sens LE MANS vers ALENÇON - bretelle d'entrée MARESCHE dans le sens LE MANS vers ALENÇON

- bretelle d'entrée MARESCHE dans le sens ALENÇON vers LE MANS + La bretelle de sortie MARESCHE dans le sens ALENCON vers LE MANS reste ouverte à la

circulation

+ Fermeture des bretelles A28 ALENÇON vers A11 NANTES-RENNES et A28 ALENÇON vers A11 PARIS et LE MANS NORD de la bifurcation A11/A28, les nuits du lundi 08 février au vendredi 12 février 2021 de 20h00 à 6h30 (2 nuits).

Semaine 07 :

+ Fermeture complète du diffuseur n°19 d'ALENÇON SUD les nuits du lundi 15 février au jeudi 18 février 2021 de 20h00 à 7h00.

Semaines 16 et 17 :

* Fermeture complète du diffuseur n°20 de ROUESSE FONTAINE du lundi 19 avril à 10h00 au jeudi 29 avril 2021 à 20h00 jours et nuits, week-end compris,

Article 2 — Les inter-distances entre deux chantiers pourront être réduites à : *__ zéro entre une neutralisation de voie et une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence 5 000 m entre deux neutralisations de voie

+ 5000 mentre une neutralisation de voie et un basculement de chaussée 5 000 m entre deux basculements de chaussée .

Article 3 - La longueur maximale des plots en basculements sera de 8 000 m ou 4 interruptions de terre plein central successives. La longueur du basculement pourra être portée à 10 000 m sur une durée de 4H00.

Article 4 - Tout problème technique ou événement majeur sur la section autoroutière concernée prolongerait d'autant la durée des travaux.

Article 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou fonctionnaires dûment assermentés, proposée à la police de la circulation et poursuivie conformément à la loi.

DDT -19, Bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9 - Tél : 02 72 16 41 00 - Mél : ddt&sarthe.gouv.fr 3/4 Horaires d'ouverture : 8h30 12h00 / 13h30 16h30Article 6 - Le Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du département de la Sarthe, le Directeur de la société COFIROUTE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté sera transmisé à :

- M. le Commandant du peloton autoroutier de gendarmerie

- MTES/DGITM/DIT/GRN/GCABron/GCA2 (Division des usagers et de l'exploitation) - DIRO : chantiers-zone.diro@developpement-durable.gouv.fr

- le Directeur départemental des territoires de l'Orne

- le Président de Le Mans Métropole

- le Président de la ville et communauté urbaine d'Alençon

- le Président du Conseil Départemental de la Sarthe

- le Président du Conseil Départemental de l'Orne.

- les maires concernés

- SAMU 72 : samu72@ch-lemans.fr

- Service départemental d'incendie et de secours : serviceprevision@sdis72.fr

Le Préfet,

Pour Le Préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation, le chef du service de la connaissance des territoires et de la sécurité,

Annexe à l'arrêté : DESC

Délai et voie de recours :

Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,

- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).

Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.

- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours.

DDT -19, Bd Paixhans - CS 10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9- Tél : 02 72 16 41 00 - Mél : ddtäsarthe.gouv.fr 4J4 Horaires d'ouverture : 8h30 12h00 / 13h30 16h30