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Déliberation - 2025 011 Annexe Rapport DOB 2025 tampon
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Romillé.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 011 Annexe Rapport DOB 2025 tampon)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
RMILLI
DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
RMILLI
INFORMATIONS GÉNÉRALES Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Définition du débat d’orientation budgétaire
D.O.B.
Qu'est-ce que le Débat d’Orientation Budgétaire ?
• Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes d'au moins 3500 habitants
(articles L 2312-1, L 5211-36 et L 3312-1 du CGCT).
• Le DOB a pour but de
• renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les
évolutions de la situation financière de la collectivité.
• d’améliorer l'information transmise à l'assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Le plan du
DOB
Zoom sur les résultats comptables 2024
Quelques éléments d’analyse financière
rétrospective
Le contexte de l’élaboration budgétaire
2025
Un peu de prospective financière
Conclusion Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Le
calendrier
budgétaire
2025
10 Mars 2025 : DOB
7 Avril 2025 : Approbation par le conseil
municipal des comptes financiers uniques 2024,
des budgets prévisionnels 2025 (budget
principal et budgets annexes). Vote des taux
d’imposition 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
RMILLI
POUR INFORMATION :
ZOOM SUR LES RÉSULTATS COMPTABLES 2024 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
RESULTATS 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de
l’exercice 3 800 893,23 4 368 576,39 2 016 995,29 1 748 875,52
Résultats de l’exercice 567 683,16 - 268 119,77 Résultats exercice
antérieur 453 450,46 - 270 686,25
Résultat de clôture 1 021 133,62 - 538 806,02
Restes à Réaliser 110 739,36 387 005,50
Résultat global 758 593,74 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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RESULTATS 2024 – BUDGET PRINCIPAL
Section d’investissement
Dépenses Recettes
Opérations de l’exercice 2 016 995,29 1 748 875,52
Résultat de l’exercice - 268 119,77 Résultat
exercice antérieur - 270 686,25
Résultat de clôture - 538 806,02
Restes à Réaliser 110 739,36 387 005,50
Besoin d’investissement à
couvrir
- 262 539,88
Le besoin d’investissement à couvrir est de
262 539,88€
Le résultat de fonctionnement 2024 est de
1 021 133,62 €
Projet d’affectation du résultat de
fonctionnement :
En investissement : 262 540,00 € Report en fonctionnement : 758 593,62 € Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
RESULTATS 2024
TOUS BUDGETS
(budget principal et
budgets annexes)
Budgets Résultats 2024
Pour mémoire,
résultats 2023
Pour mémoire,
résultats 2022
Commune (budget
principal) avec RAR 758 593.74 € 453 451.15 € 709 978.94 €
Pré vert -62 643.02 € -35 995.88 € 12 377.57 €
Commerces -11 692.77 € -3 434.06 € -2 445.07 €
Lotissement du Champ
Rouatard tranche 3 67 964.14 € -153 861.97 € -144 020.00 €
Parc d’activités grands
carrés -84 555.89 € -78 526.12 € -101 621.00 €
Le grands clos 0.00 € 143 131.17 € 159 029.97 €
Résultat consolidé hors
budgets autonomes 667 666.20 € 324 764.29 € 633 300.41 €
Panneaux solaires 81 638.08 € 61 488.07 € 40 969.14 €
CMS 955.37 € 0.00 € 0.00 €
Résultat consolidé global 750 259.65 € 386 252.36 € 674 269.55 € Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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RMILLI
QUELQUES ÉLÉMENTS D’ANALYSE RÉTROSPECTIVE 6000
5000
4000
3000
2000
1000
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Evolution de l'épargne brute depuis 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—— Dépenses réelles de f. Recettes réelles def. ==fpargne brute
ÉPARGNE
Épargne brute : Dépenses
réelles de fonctionnement –
Recettes réelles de
fonctionnement (report des
excédents de
fonctionnement inclus)
L’épargne brute résulte de la différence entre les recettes et les
dépenses de fonctionnement. L’excédent finance la section d’investissement et doit être supérieur ou égal au remboursement du capital de la dette.
Après une forte hausse due au reversement de l’excédent du
budget du lotissement du champ rouatard en 2022, l’épargne
brute se maintient. 1400
1200
1000
800
600
400
200
-200
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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Evolution de l'épargne depuis 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 02021 2022 2023 2024
——— Fpargne brute Epargne nette
ÉPARGNE
Épargne nette : Épargne
brute – remboursement de
la dette L’épargne nette est calculée à partir de l’épargne brute ôtée du remboursement du capital de la dette. Elle permet de mesurer l’équilibre annuel. Depuis le reversement en 2022 de l’excédent du
lotissement du champ rouatard, l’épargne nette de la commune est
largement positive mais on constate une légère baisse de l’épargne
nette en 2024 due à l’augmentation du remboursement du capital
suite au recours à l’emprunt pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et du restaurant scolaire, les travaux
des salles de sport et pour l’acquisition de la maison médicale. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Quelques
comparaisons avec la
moyenne des
communes de même
strate de Rennes
Métropole ou de la
moyenne des
communes de Rennes
Métropole hors
Rennes sur 2023
Romillé
Moyenne des
Communes RM
hors Rennes
Romillé
Moyenne des
Communes RM
hors Rennes
Recettes de fonctionnement 946 € / hab 1192 € / hab 1118 € / hab 1132 € / hab
Impôt et taxe Hors DSC+ AC 48.70% 56.70% 39.50% 57.30%
DSC + AC 14.80% 11.40% 12.70% 12.40%
Dotations et participations 22.80% 15.50% 18.00% 15.80%
Valeur locative moyenne 3 470 € 3 882 € 3 315 € 3 644 €
Revenu moyen par habitant (2022) 15 306 € 18 129 € 14 478 € 17 054 €
Base taxe foncière 2023 (bâti) 794 € / hab 1257 € / hab 740 € / hab 1 186 € / hab
Taux taxe foncière 38.10% 38.19% 38.10% 38.39%
2023 pour rappel 2022 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Quelques
comparaisons avec la
moyenne des
communes de même
strate de Rennes
Métropole ou de la
moyenne des
communes de Rennes
Métropole hors
Rennes sur 2023
Romillé
Moyenne des
Communes RM de
même strate
Romillé
Moyenne des
Communes RM de
même strate
Dépenses de fonctionnement 806 € / hab 1044 € / hab 811 € / hab 979 € / hab
Charges à caractère général 180 € / hab (22.4%) 284 € / hab (27.2%) 151 € / hab (18,62%) 258 € / hab (26,35%)
Charges de personnel 474 € / hab (58.8%) 513€ / hab (49.1%) 466 € / hab (57,46%) 482 € / hab (49,23%)
Investissement 2019/2023 347 € / hab 487 € / hab 399 € / hab 468 € / hab
Epargne brute 307 € / hab 154 € / hab 307 € / hab 154 € / hab
Epargne nette 224 € / hab 74 € / hab 224 € / hab 74 € / hab
Taux d'autofinancement 27.50% 13.60% 27.50% 13.60%
Endettement 666 € / hab 761 € / hab 674 € / hab 755 € / hab
Annuités 108 € / hab 94 € / hab 108 € / hab 98 € / hab
Capacité de désendettement 4,8 années 5.1 années 2,4 années 4,9 années
Taux emprunt moyen 3.60% 2.30% 3.30% 2.80%
pour rappel 2022 2023 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
60.00
50.00
40.00
30.00
20.00
10.00
0.00
Evolution des effectifs communaux en ETP
ms
2014 2016 2019 2021 2022 2023 2024
— dm + Culture Patrimoine Santé (CMS) Enfance-Jeunesse TOTAL
POUR INFO :
Evolution des effectifs
communaux depuis 2014
Effectif au 1er octobre
Année Adm + Culture Patrimoine Santé (CMS) Enfance-Jeunesse TOTAL
2014 6.22 11.40 0.00 21.71 39.33
2016 6.57 12.05 0.00 21.06 39.68
2019 6.87 13.64 0.00 19.82 40.33
2021 11.00 14.95 0.00 20.55 46.50
2022 12.20 13.91 0.00 22.08 48.19
2023 12.15 13.04 0.00 23.43 48.62
2024 14.99 13.27 1.74 21.42 51.42
Attention, une montée en
puissance des effectifs du
centre de santé au dernier
trimestre 2024 avec le recrutement de 2 médecins
supplémentaires et d’une assistante médicale.
On note une baisse des effectifs du pôle enfance jeunesse suite à un transfert de 2 agents de ce
pôle vers le pôle culturel. 1400
1200
800
600
400
200
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
_1181 Encours de la dette par habitant depuis 2014
168
07
4 r 800 763 81
675 L 667
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
— Romillé Moyenne des communes de la strate
ENDETTEMENT
Evolution de l’endettement :
Encours de la dette (montant
du capital restant à
rembourser)/population totale Une diminution notable de l’endettement jusqu’en 2019, jusqu’à retrouver la moyenne de la strate puis une légère hausse sur 2020. Depuis 2021, une
nouvelle baisse de l’encours de la dette par habitant due à l’augmentation annuelle de la population et au faible recours à l’emprunt.
En 2023, la dette par habitant de la commune est de 667 € et la moyenne nationale de la strate des communes de 3 500 à 5 000 hab est de 699 €.
En 2024, la dette par habitant de la commune est de 692 € en augmentation due au recours à l’emprunt pour les travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et du restaurant scolaire, les travaux des salles de sport et pour l’acquisition de la maison médicale.
Ref : Comptes des communes sur impot.gouv.fr (jusqu’en 2023) 14
12
10
O
NN
JB
on
oo
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Evolution de la capacité de désendettement
depuis 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
—— |Aaîtrisé Elevé Surendettement Romillé
ENDETTEMENT
Capacité de désendettement :
Encours de la dette/Epargne
brute
Ce ratio exprime le nombre d’années théoriques qu’il faudrait pour
que la commune rembourse l’intégralité de sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement disponible. Exprimé en
nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière
des collectivités locales. On constate une légère hausse de la capacité
de désendettement en 2024 mais sans dépasser la barre des 3 ans. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Evolution du fonds de roulement et de la
trésorerie
O
2014 2015 2016 2017 A0: 2019 20 O21 2022 2023 2024
-500000
-1000000
—— fonds de roulement —— |résorerie au 31/12
FONDS DE
ROULEMENT DU
BUDGET PRINCIPAL
ET TRESORERIE
(BUDGETS
CONSOLIDES) EN 2024, le fonds de roulement du budget principal est positif. Il correspond au résultat de clôture de l’exercice 2024 c’est-à-dire au résultat des sections de fonctionnement et d’investissement avec les reports de l’exercice 2023 hors restes à réaliser. Le fonds de roulement s’apparente à une réserve. Il permet de couvrir le décalage entre l’encaissement des recettes et le paiement des dépenses. Il constitue également une réserve dans laquelle la commune pourra être amené à puiser pour financer ses dépenses d’équipement. Le FR au 31 décembre 2024 permet de couvrir 76 jours de dépenses courantes et 49 jours en intégrant les dépenses d’investissement. La trésorerie suit de près le fonds de roulement. La trésorerie comprend les résultats de l’ensemble des budgets, les factures non réglées et les titres non recouvrés. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Les principaux investissements
réalisés en 2024
Acquisition de la maison médicale + Moe 523 000 €
Travaux de rénovation énergétique de l’école maternelle et du restaurant
scolaire 408 300 €
Etude / architectes / diagnostic médiathèque augmentée 179 200 €
Rénovation de la salle Anita Conti 144 700 €
Réfection du sol de la salle des sports René Cutté 147 600 €
Moe cours d'école 12 500 €
Travaux chemin creux 3 840 €
Matériels informatiques et logiciels 28 881 €
Acquisition de véhicule (camion et goupil) 61 300 €
Travaux d'amélioration dans les écoles 9 900 €
Etude abords Tennis 2 600 €
Reprise concessions 8 900 €
Installation de la Fibre et réseau téléphonique 12 848 €
Acquisition outillage technique 15 031 €
Acquisition de matériels divers 50 423 €
Travaux Eglise 2 470 €
Total des dépenses réelles réalisées 1 611 493 € Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
En conclusion…
L’année 2024 est marquée comme pour l’année 2023 par une hausse des dépenses de fonctionnement liées notamment à l’inflation qui a eu un impact sur beaucoup de postes (électricité, alimentation, contrats de services, charges de personnel…), à la prise en charge d’une partie des déficits des budgets annexes dont 50 000€ au centre municipal de santé pour couvrir les premières dépenses.
Malgré le contexte défavorable les indicateurs de gestion ne sont pas dégradés notamment l’endettement, le fonds de roulement et la trésorerie.
Pour rappel, Romillé est une commune avec un niveau de service plutôt riche qu’on améliore tous les ans, mais disposant de recettes assez faibles au regard de ses ambitions. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
RMILLI
ÉLÉMENTS DE CONTEXTE
POUR L’ÉLABORATION DU BUDGET 2025 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Contexte
général et
local
D’après différents acteurs économiques l’inflation va continuer de ralentir en 2025. La Banque de France
prédit un taux de 1,6% contre environ 2% en 2024 et
4.9 % en 2023 (selon l’Insee). D’après la Banque de
France, ce recul s’expliquerait en particulier par une
inflation négative des prix de l’énergie
Une revalorisation au niveau national des bases d’imposition de + 1,7 % et une revalorisation du
montant de l’imposition forfaitaire sur les pylônes qui
passe à 6 461 € contre 6 140€ en 2024 soit +4 500€
L’incertitude des recettes à venir liées au fonctionnement du centre de santé
Prévision d’une hausse des dépenses de personnel liée en partie au futur recrutement d’un agent au
service technique, au passage à temps complet de la
responsable de la médiathèque, à l’augmentation de 3
points du taux de cotisation de la CNRACL (+23 000 €)
D’après différents acteurs économiques l’inflation va continuer de ralentir en 2025. La Banque de France
prédit un taux de 1,6% contre environ 2% en 2024 et
4.9 % en 2023 (selon l’Insee). D’après la Banque de
France, ce recul s’expliquerait en particulier par une
inflation négative des prix de l’énergie
Une revalorisation au niveau national des bases d’imposition de + 1,7 % et une revalorisation du
montant de l’imposition forfaitaire sur les pylônes qui
passe à 6 461 € contre 6 140€ en 2024 soit +4 500€
L’incertitude des recettes à venir liées au fonctionnement du centre de santé
Prévision d’une hausse des dépenses de personnel liée en partie au futur recrutement d’un agent au
service technique, au passage à temps complet de la
responsable de la médiathèque, à l’augmentation de 3
points du taux de cotisation de la CNRACL (+23 000 €) Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Contexte
général et
local
Hypothèse d’un maintien de la Dotation Globale de fonctionnement et de la Dotation de solidarité communautaire, augmentation de la
participation de l’Etat pour France services (+ 5
000 €), prévision d’une nouvelle recette de la
DRAC concernant l’augmentation du temps de
travail du poste de responsable de la médiathèque.
hypothèse d’un maintien du montant perçu des droits de mutation par rapport à 2024 qui a
connu une forte baisse.
Comme les années précédentes ,une nécessité impérieuse d’assurer l’avenir, et par conséquent
de maintenir l’épargne nette de la Commune à
un niveau acceptable, tout en conservant un bon niveau de services pour les habitants.
Hypothèse d’un maintien de la Dotation Globale de fonctionnement et de la Dotation de solidarité communautaire, augmentation de la
participation de l’Etat pour France services (+ 5
000 €), prévision d’une nouvelle recette de la
DRAC concernant l’augmentation du temps de
travail du poste de responsable de la médiathèque.
hypothèse d’un maintien du montant perçu des droits de mutation par rapport à 2024 qui a
connu une forte baisse.
Comme les années précédentes ,une nécessité impérieuse d’assurer l’avenir, et par conséquent
de maintenir l’épargne nette de la Commune à
un niveau acceptable, tout en conservant un bon niveau de services pour les habitants. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
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UN PEU DE PROSPECTIVE… Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
CRÉATION D’UNE
AUTORISATION DE
PROGRAMME –
RÉALISATION D’UNE
MÉDIATHÈQUE
« AUGMENTÉE »
Pour rappel, le projet de réalisation d’une médiathèque « augmentée » est un projet d’investissement pluriannuel de la commune.
La gestion sous forme d’autorisation de programme (AP) et de crédits de paiement (CP) permet de ne pas faire supporter au budget d’un exercice « donné » l’intégralité d’une dépense pluriannuelle et de pas devoir prévoir la totalité des recettes correspondantes. Seules les dépenses à payer au cours de l’exercice donné sont retracées au budget et l’équilibre
de chaque section s’apprécie qu’au regard des seuls crédits de paiement.
Une AP/CP a été créée et votée lors du Conseil Municipal du 8 avril 2024. Elle nécessite d’être révisée annuellement.
L’Autorisation de Programme (AP) et les Crédits de Paiement (CP) Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
CRÉATION D’UNE
AUTORISATION DE
PROGRAMME –
RÉALISATION D’UNE
MÉDIATHÈQUE
« AUGMENTÉE »
Dépenses déjà réalisées (études et frais divers) hors AP 59 146 €
Dépenses prévues dans l’autorisation de programme
Indemnité concours Maîtrise d’œuvre 60 000 € Maîtrise d'œuvre 622 500 € Frais CT / SPS / DIAG et autres 105 900 € Travaux 5 000 000 € Travaux de démolition 201 600 € Mobiliers et énergies renouvelables 600 000 € Imprévus et aléas 150 000 €
L’enveloppe prévisionnelle globale de l’autorisation de programme
s’élève à ce jour 6 740 000 € TTC soit 5 616 600 € HT
Coût global de l’opération TTC Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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CRÉATION D’UNE
AUTORISATION DE
PROGRAMME –
RÉALISATION D’UNE
MÉDIATHÈQUE
« AUGMENTÉE »
Rennes Métropole (Fonds métropolitain de transition écologique) 900 000 € Département (Contrat départemental de solidarité territoriale) 530 000 € ETAT DRAC 600 000 € ETAT (DETR/DSIL), l'Eau du bassin rennais, la Région 520 000 €
Subventions attendues
Le montant des subventions attendues s’élève à 2 550 000 € soit environ
40% du coût global TTC. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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CRÉATION D’UNE
AUTORISATION DE
PROGRAMME –
RÉALISATION D’UNE
MÉDIATHÈQUE
« AUGMENTÉE »
Présentation de l’AP/CP
La répartition des crédits de paiements a été revue selon l’avancement prévisionnel de l’opération. L’année 2024 a été consacrée essentiellement aux paiements des études d’architecte jusqu’au stade APS. Pour l’année 2025, les crédits ont été affectés avec un début de travaux de démolition prévu à l’automne et un début des travaux de bâtiment en fin d’année. Ce découpage prévisionnel indique les montants susceptibles d’être mobilisés chaque année. Toutefois, la réalité opérationnelle montre que des ajustements annuels seront nécessaires dans les années à venir.
CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 TOTAL
178 870 € 701 130 € 2 700 000 € 2 560 000 € 600 000 € 6 740 000 €
Répartition prévisionnelle des dépenses Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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CRÉATION D’UNE
AUTORISATION DE
PROGRAMME –
RÉALISATION D’UNE
MÉDIATHÈQUE
« AUGMENTÉE »
Présentation de l’AP/CP
Les crédits de paiements pour financer le projet ont été répartis selon l’avancement prévisionnel de l’opération. Jusqu’en 2024, les dépenses sont autofinancées.
Il est prévu de recevoir par an de 2025 à 2028, 25% du montant des subventions attendues complété par la réalisation d’un emprunt de 2 500 000€ dont les fonds seront mobilisés au rythme de l’opération et en fonction des besoins en trésorerie. Enfin, il est prévu de réaliser un prêt relais TVA. Comme pour les dépenses, le découpage prévisionnel indique les montants susceptibles d’être mobilisés chaque année. Toutefois, la réalité opérationnelle montre que des ajustements annuels seront nécessaires.
Répartition prévisionnelle des recettes
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 MONTANT
TOTAL
Subventions
attendues 637 500 637 500 637 500 637 500 2 550 000 Emprunts
envisagés 1 500 000 1 000 000 0 2 500 000 Emprunt
relais TVA 440 000 419 000 -440 000 -419 000 0 FCTVA 0 0 144 355 442 908 419 942 98 424 1 105 629 Autofinance
ment 178 870 63 630 122 500 359 144 -40 408 -942 -98 424 584 047 Total des
recettes 178 870 701 130 2 700 000 2 560 000 600 000 0 0 6 739 677 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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Charges de personnel : Hausse de 2% chaque année, Hausse du taux de cotisation patronale CNRACL
(+23 000€ par an sur 4 ans). Cas particulier en 2025 et 2027, hypothèse de créations de postes :
1 ETP pour le pôle patrimoine en 2025, création dernier trimestre 2025 d'un poste chargé de mission
biodiversité sur 3 ans subventionné à 80%.
1,5 ETP pour le pôle culturel (0.5 ETP en 2025 et 1 ETP sur 2027 pour la future médiathéque
subventionnés en moyenne à 50% sur 5 ans)
Charges générales : Augmentation 2% sur les années suivantes
Autres charges : Hypothèse de hausse de 2% chaque année
Annualisation de la participation de la commune aux déficits des budgets annexes
ÉVOLUTION PROJETÉE DES
DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT
2024-2029
Dépenses 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Charges de personnel 2 030 094 2 077 028 1.02 2 216 569 1.02 2 313 900 2 453 178 2 545 242 2 596 146
Charges générales 767 673 819 663 1.02 810 000 1.02 826 200 842 724 859 578 876 770
Charges financières 100 000 101 921 101 639 86 400 72 000 59 500 51 000
Charges financières emprunts nx 35 000 70 000 52 000 68 000
Charges financières relais TVA 13 200 25 770 12 570 0
Autres charges 450 882 444 280 1.02 450 000 1.02 459 000 468 180 477 544 487 094
Atténuation de produits (SRU) et DJA 38 000 42 506 38 000 38 000 20 000 10 000 10 000
Charges exceptionnelles 0 0 0 0 0 0
Opération ordre (chap 042 et 68) 155 000 166 536 170 000 175 000 175 000 175 000 175 000
Budget CCAS 23 500 29 100 30 000 23 500 23 500 23 500 23 500
Budget annexe Pré Vert 31 000 60 000 20 000 40 000 40 000 40 000 40 000
Budget annexe commerces 5 000 10 000 5 000 10 000 10 000 10 000 10 000
Budget annexe centre de santé 85 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000 50 000
TOTAL 3 686 149 3 801 035 3 891 208 4 070 200 4 250 352 4 314 934 4 387 511 En 2025 : 35 000€ recettes exceptionnelles
(indemnités litige Anita Conti+vente terrain)
En 2024:
En 2025:
En 2026:
En 2027:
En 2028:
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
143 000 € reversement de l'excédent grd clos
70 000 £ reversement excédent budget panneaux solaires
450 000 £ vente de la poste
200 000 £ reversement excédent lot du champ rouatard 3
900 000 € surcharge foncière secteur encrier
ÉVOLUTION PROJETÉE
DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
2024-2029
RECETTES 2024 projetées 2024 réalisées 2025 2026 2027 2028 2029
Taxes foncières 1 723 138 € 1 769 348 € 1 840 122 € 1 913 727 € 1 990 276 € 2 069 887 € 2 152 682 €
Dotations RM 593 836 € 593 836 € 593 836 € 593 836 € 593 836 € 593 836 € 593 836 €
Dotations globale de fonctionn 688 260 € 688 653 € 689 000 € 689 000 € 689 000 € 689 000 € 689 000 €
FNGIR 37 670 € 37 672 € 37 672 € 37 670 € 37 670 € 37 670 € 37 670 €
FPIC 57 000 € 59 591 € 54 500 € 52 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €
Taxe sur les pylônes 79 179 € 85 960 € 90 258 € 94 771 € 99 509 € 104 485 € 109 709 €
Taxe additionnelle 130 000 € 129 136 € 125 000 € 130 000 € 130 000 € 130 000 € 130 000 €
Produits des services 407 085 € 402 655 € 415 313 € 426 542 € 438 108 € 450 021 € 462 292 €
Remb sur rémunération 35 000 € 33 358 € 25 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 € 30 000 €
Revenus des immeubles 69 000 € 77 978 € 76 000 € 76 000 € 76 000 € 76 000 € 76 000 €
Part° (CAF/Dpt/Région/communes) 258 000 € 318 897 € 253 100 € 255 000 € 260 000 € 260 000 € 260 000 €
DRAC/FEDER 26 000 € 41 000 € 67 400 € 36 700 € 23 700 €
Travaux en régie et reprise subv 10 000 € 11 925 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
Recettes exceptionnelles 8 319 € 35 000 € 450 000 € 900 000 € 0 €
Excédent Rouatard/Grd clos/solair 143 000 € 143 131 € 70 000 € 200 000 € 0 €
Excédent reporté 0 €
TOTAL 4 231 168 € 4 360 459 € 4 340 800 € 4 799 546 € 4 671 799 € 5 437 599 € 4 624 890 € Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
ÉVOLUTION PROJETÉE DE
L’ÉPARGNE
2024-2029
2024 2025 2026 2027 2028 2029
Recettes de fonctionnement 4 231 168 4 340 800 4 799 546 4 671 799 5 437 599 4 624 890
Dépenses de fonctionnement 3 686 149 3 891 208 4 070 200 4 250 352 4 314 934 4 387 511
Epargne brute 545 018 449 593 729 346 421 447 1 122 666 237 379
Remboursement du capital (en cours) 366 000 403 500 360 800 305 500 216 200 147 970
Remboursement du capital (nouveaux) 54 000 55 600
Epargne nette 179 018 46 093 368 546 115 947 852 466 33 809
Epargne nette hors opération d'ordre 334 018 212 629 368 546 285 947 852 466 208 809
Afin de conforter une épargne nette, des points de vigilance sont à
travailler :
- viser l’équilibre sur une échéance de 3 ans du budget centre municipal de santé
- Accroître les recettes de la salle du Pré Vert - Poursuivre la recherche d’économies d’énergie - Interroger la tarification des services communaux Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
LES INVESTISSEMENTS
PRÉVUS ET PROJETÉS DE
2024 A 2029
Recettes d'investissement 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Epargne nette 179 018 46 093 368 546 115 947 852 466 33 809
FCTVA 59 873 167 744 149 494 200 705 515 000 449 470
Subvention à recevoir RAR 418 000
Subventions reçues 328 676
Subventions attendues pour cours d'école 50 000 50 000 50000 50 000
Subventions attendues pour atelier 50 000 50 000
Subventions attendues médiathèque augmentée 637 500 637 500 637 500 637 500
Emprunts nouveaux 500 000 1 500 000 1 000 000
Prêt relais TVA 440 000 419 000
Opération d'ordre 166 536 170 000 175 000 175 000 175 000 175 000
Total des recettes 1 234 103 1 489 337 3 370 539 2 598 153 2 229 966 708 278
Dépenses d'investissement réalisées et projetées 2024 2025 2026 2027 2028 2029
Acquisition de terrains
Acquisition de bâtiment / Moe et travaux CMS 523 097 115 180 10 000
remboursement relais tva 440 000 419 000
Acquisition logiciel 7 581
Reprise concession cimetière 8 908
plantations et aménagement de terrains
Installation de voirie outillage de voirie et technique15 031
Acquisition de matériel / mobilier / informatique
Acquisition mobilier et matériel informatique 21 331
Acquisition divers 50 423
Travaux fibre et réseau téléphonique 12 848
Acquisition de véhicule 61 292
Moe et Travaux cours d'école 12 504 100 000 100 000 0 112 000 100 000
Moe et Travaux courts de tennis ext + intérieur 697
Moe et Travaux du chemin creux 3 840 5 226
Moe et Travaux atelier 15 000 150 000
Travaux divers sur bâtiment 2 470
Moe et Travaux écoles 9 911 24 500
Etude et travaux salle René Cutté 147 642
Travaux salle Anita Conti 144 679 4 500
Etude et travaux amgt abords salle de tennis 2 592 35 500
Etude / Moe et travaux médiathèque augmentée 179 193 700 807 2 700 000 2 560 000 600 000
Projet aménagement place des frères aubert 1 000 000
Démolition bâtiment la poste 100 000
Etude et travaux chaufferie et restaurant scolaire 408 269 31 600
Opérations d'ordre/RAR hors opération 25 872 26 200
Total des dépenses 1 638 180 1 238 513 3 240 000 2 740 000 2 332 000 699 000
Résultat global de l'année -404 077 250 824 130 539 -141 847 -102 034 9 278
Fonds de roulement initial 880 133 476 056 726 879 857 419 715 571 613 537
Fonds de roulement global 476 056 726 879 857 419 715 571 613 537 622 815
180 000 180 000 180 000 180 000 180 000 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Détails des
subventions
d’investissement
accordées et attendues de
2024 A 2029
Subventions reçues en 2024 :
Bonus écologique achat véhicule électrique : 3 000 €
Subvention audit chaufferie : 3 150 €
Solde Département travaux René Cutté : 11 076 €
Solde Département travaux cantine : 50 000 €
Solde FC travaux René Cutté : 50 613 € - 25 306.5 = 25 306.5 €
Acompte FC travaux chaufferie et restaurant scolaire : 121 500 €
Acompte DSIL travaux chaufferie et restaurant scolaire : 112 000 €
Subventions à recevoir et attendues de 2025 à 2029 :
Solde FC écoles (prog 2020) : 17 748,50 €
DETR (programme 2020) : 34 050 € -27 240 = 6 810 €
FC écoles (prog 2021) : 24 970 € - 12 485 = 12 485 €
DETR (programme 2021) : 21 000 € - 11 626,77 = 9 373 €
FC travaux Anita Conti : 62 811 € - 31 405,5 = 31 405,5 €
DETR travaux Anita Conti : 43 918,40 € -13 175,52 = 30 742,88 €
Solde FC travaux chaufferie et restaurant scolaire : 121 500€
Fonds chaleur (part chaufferie) : 100 800 €
DSIL travaux chaufferie et restaurant scolaire : 140 000 € -112 000 = 28 000 € FC achat et travaux de la maison médicale : 50 000€
ADEME aide Moe Tx restaurant scolaire : 31 000 €
50 000 € en 2025 et en 2026 puis à nouveau 50 000 € en 2028 et en 2029 pour la végétalisation des cours des écoles
100 000 € entre 2026 et 2027 pour les travaux de l'atelier
Une enveloppe de 2 550 000 € répartie sur 4 ans (2025-2028) pour la Médiathèque augmentée 500
400
300
200
100
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
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ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Evolution du remboursement annuel du capital
en milliers d'euros
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Remboursement annuel du capital après recours à l'emprunt prévu
B Remboursement annuel du capital
QUELLE ÉVOLUTION
POUR
L’ENDETTEMENT ?
- ÉVOLUTION DU REMBOURSEMENT ANNUEL DU
CAPITAL La baisse significative du remboursement du capital dans les
années à venir offre à la commune la perspective de recourir
à un emprunt prévu dans le cadre de l’autorisation de
programme de 2 500 000€ amortissable à partir de 2028 tout
en se donner la possibilité d’améliorer l’épargne nette. 4500
3500
3000
2500
2000
1500
8 ©Q 500
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Evolution de l'encours de la dette du budget
principal en milliers d'€
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Capital restant dû 31/12 après recours à l'emprunt prévu
& Capital restant dû 31/12 actuel
QUELLE ÉVOLUTION
POUR
L’ENDETTEMENT ?
- ÉVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE ET DE L’ENDETTEMENT
PAR HABITANT 692
590
497
419
912
851 799 748 698 648
603
300
400
500
600
700
800
900
1 000
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Endettement par habitant
Dans la perspective du recours à l’emprunt, l’encours de la
dette augmente tout en respectant l’objectif de ne pas
dépasser la barre des 1 000€ /hab. Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 035-213502453-20250310-2025 011-DE
Budget annexe du
Lotissement du
Champ Rouatard 3
Concernant le lotissement du Champ Rouatard tranche 3, les
travaux ont commencés en mai 2024. Les dépenses engagées
et/ou réglées liées à cette opération s’élèvent à 655 600 € HT
dont 133 260€ d’acquisition de terrain, 73 800€ HT d’études et
448 600€ de travaux.
En fin d’année 2024, les dépenses cumulées réalisées s’élèvent
à 382 000€ HT.
Dans l’attente des ventes des lots, un emprunt à court terme
sur 3 ans de 450 000€ à taux révisable a été réalisé.
A ce jour, 2 lots sur 13 sont sous compromis de vente.