Procès Verbal - Proces Verbal du 30 JANVIER 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 30 JANVIER 2024 Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 30 JANVIER 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Investissement et développement économique, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 30 Janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire. Convocation du 24 janvier 2024. Ordre du jour : * Modification du mode de chauffage appartement de La Poste : poêle à granulés

- demande de subvention Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2024 (Priorité 2) - demande de subvention au Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

* SEMERAP : proposition nouveau tarif assainissement 2024 pour la part fixe facturée aux usagers * Demande d'achat de la parcelle du bâtiment Saint-Jean par la paroisse Saint-Nicolas sur Dore Allier * Vente tondeuse autoportée * Communauté de Communes Plaine Limagne : constitution d'un groupement de commandes portant sur la fourniture de repas * EHPAD Les Tilleuls : réaménagement de prêts garantis par la Commune * Association Protectrice des Animaux : campagne de stérilisation pour les chats sauvages * Foire de Juin : demande de subvention « Contrepartie d'image » au Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes * Generation Vélo à l'École Élémentaire * Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des Commissions municipales * Questions diverses Présents: Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, Mme MASSERET, M. GRELET, Mme FEREZ, Mme MATHÉ, M. GAYET, M.BARRIER,M.GRINDEL, Absents excuses : M. VIALLARD (procuration à Mme COMBETTE), Mme BERGER (procuration à M. MATHILLON), M. REMONDIN (procuration à M. BARRIER), Mme CHANEBOUX, M. MARCHE, Absent:M. FABRE, Secrétaire de séance : Mme FARGEVIEILLE

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2024/1/..Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 30 Janvier 2024

Le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2023 a été adopté à l'unanimité. Madame le Maire sollicite l'avis des conseillers municipaux afin qu'un point soit ajouté à l'ordre du jour proposé. Il s'agit de changer la porte d'entrée et de poser trois volets au Pôle Santé. Les conseillers municipaux donnent leur accord et ce point supplémentaire sera examiné. l- DCM 1_2024 - Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) - Année 2024 - Modification Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires: Néant Deliberation : Vu la délibération 98/2023 du 28 novembre 2023 approuvant la réalisation des projets proposés ainsi que les plans de financements suivants :

- le projet 1 - Réfection de la toiture de l'École Élémentaire, dont le coût prévisionnel est estimé, avant-projet définitif à 25 808.50 € HT soit 30 920.20 € TTC. - le projet 2 - Aménagement de la clôture et végétalisation du parking du cimetière, dont le coût prévisionnel est estimé, avant-projet définitif à 21 665 € HT, soit 25 998 € TTC.

Madame le Maire rappelle à rassemblée la délibération 30/2023 du 28 mars 2023 suggérant de changer le mode de chauffage de l'appartement au-dessus de La Poste, en raison du système de chauffage actuel au fioul trop onéreux. Des devis devaient être demandés. Elle propose de modifier le Projet 2.

- le projet 2 - Modification du mode de chauffage de l'appartement au-dessus de La Poste, dont le coût est estimé, avant-projet définitif à 6 048 € HT, soit 7 257.60 € TTC.

Après avoir délibéré, la Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve le projet 2 modifié présenté ci-dessus ; - autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2024.

2024/2Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 30 Janvier 2024

2- DCM 2_2024 - SEMERAP - proposition nouveau tarif assainissement 2024 pour la part fixe facturée aux usagers Présents : 12 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire rappelle que depuis le l er avril 2021, le service public d'assainissement est géré en delegation de service public par la SPL SEMERAP. Considérant que le prix de la surtaxe assainissement est composé d'une part communale et d'une part dédiée à I'exploitantSEMERAP, Par courrier en date du 17 novembre 2023, afin de préserver la pérennité de notre SPL, le Conseil d'Administration a pris la décision de proposer à toutes les collectivités ayant des contrats d'affermage avec cette dernière, d'augmenter la part fixe de la SEMERAP, à compter du 1er janvier 2024, de 12 euros HT en valeur 2024. Il est proposé d'accepter la proposition du Conseil d'Administration de la SEMERAP d'augmenter la part fixe de la SEMERAP à compter de l'année 2024, de 12 euros HT valeur 2024. Monsieur David GAYET, étant concerné professionnellement par ce dossier, ne prend pas part au vote. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- décide de retenir la proposition du Conseil d'Administration de la SEMERAP d'augmenter la part fixe de cette dernière de 12 euros HT valeur 2024, à compter de l'année 2024, ce qui conduirait aux tarifs suivants :

*Partfixe:41.29€HT/an,

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents et contrats correspondants afin de permettre l'application de la présente délibération.

3- DCM 3_2024 - Demande d'achat de la parcelle du bâtiment Saint-Jean par la paroisse Saint- Nicolas sur Dore-Allier Présents : 12 Votants : 15 Pour : 12 Contre : l Abstention : 2 Commentaires : Néant Deliberation i Madame le Maire fait part à rassemblée d'un entretien du 5 décembre 2023 et d'un courrier reçu le 12 décembre 2023 de la paroisse Saint-Nicolas sur Dore-Allier qui souhaite acquérir la parcelle du bâtiment Saint-Jean cadastrée Al 425, impasse Gaschon, d'une surface approximative de 125 m2. Elle informe le Conseil Municipal qu'un bail emphytéotique d'une durée de 99 ans a été conclu par la Commune au profit de l'association Diocésaine de Clermont-Ferrand le 25 novembre 1974 pour la mise à disposition de ladite parcelle. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- donne son accord de principe pour céder la parcelle Al 425 à la paroisse Saint-Nicolas sur Dore-Allier pour un montant de 30 €/m2 ; - décide que les frais de bornage et les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur ; - charge Madame le Maire de recontacter les demandeurs pour la suite à donner à ce dossier.

2024/3

;. À

'.;Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 30 Janvier 2024

4- DCM 4_2024 - Vente tondeuse autoportée Présents : 12 Votants : 15 Pour:15

Centre : 0

Abstention : 0

Commentaires : Néant Deliberation : Monsieur Jean-Jacques MATHILLON, Maire-adjoint, fait part à rassemblée que l'entreprise GM ENTREPRISE, représentée par Monsieur GOMEC Kamil se porte acquéreur de la tondeuse autoportée JOHN DEERE pour un montant de 6 800 € TTC. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- d'accepter la proposition d'achat de l'entreprise GM ENTREPRISE pour un montant de 6 800 € TTC.

5- DCM 5_2024 - Communauté de Communes Plaine Limagne : constitution d'un groupement de commandes portant sur la fourniture de repas Présents : 12 Votants : 15 Pour : 14 Contre : l Abstention : 0 Commentaires^ Néant Deliberation ; Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier reçu le 17 janvier 2024, de la Communauté de Communes Plaine Limagne, qui propose la création d'un groupement de commandes afin de pourvoir à la fourniture de repas. Afin de participer à ce groupement de commandes, ceci implique de formaliser notre intérêt pour une mutualisation. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- donne un avis favorable, mais sans engagement si les tarifs sont supérieurs aux tarifs actuels de notre prestataire.

2024/4Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séançedu 30 Janvier 2024

6- DCM 6 _2024 - EHPAD les Tilleuls - réaménagement de prêts garantis par la Commune Présents : 12 Votants : 15 Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 2 Commentaires : Néant Deliberation : Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2252-1 et L2252-2 ; Vu le Code Civil et notamment son article 2305 ; Vu la demande du Conseil d'Administration de l'EHPAD des Tilleuls ; La présente garantie est sollicitée dans les conditions ci-dessous. Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagé, à hauteur de la quotité indiquée à l'Annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encourus au titre des prêts réaménagés. Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières des Lignes du Prêt Réaménagé sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération. Concernant les Lignes du Prêt Réaménagées à taux révisable indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué aux dites Lignes du Prêt Réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement. Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l'Annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues. A titre indicatif, le taux du Livret A au 1er janvier 2024 est de 3.00 % ; Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 4 : Le conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- donne son accord pour le réaménagement de ces prêts garantis par la Commune ; - donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente deliberation.

2024/5Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 30 Janvier 2024

7- DCM 7_2024 - Association Protectrice des Animaux - campagne de stérilisation pour les chats sauvages Présents : 12 Votants : 15 Pour : 11 Contre : 4 Abstention : 0 Commentaires : Madame le Maire donne le montant tarifaire qui se décompose comme suit :

Designation

Tarif en € par chat

(Moins de 5 chats)

Tarif en € par chat

(De 5 à 10 chats)

Tarif en € par chat

(Plus de 10 chats)

Males (test FIV/Felv + tatouage + castration)

20

15

10

Femelles (test FIV/Felv + tatouage + stérilisation)

40

30

20

Deliberation : Madame le Maire fait part à rassemblée du courriel reçu le 22 décembre 2023 concernant la campagne de stérilisation des chats sauvages 2024 et évoque les obligations pesant sur les Maires en vertu de leurs pouvoirs de police, en ce qui concerne les moyens à mettre en œuvre afin de lutter contre la divagation des animaux errants et leur prise en charge. Afin de lutter contre la propagation des « chats libres » l'Association Protectrice des Animaux de Gerzat propose de signer une convention. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- approuve le projet de convention de partenariat avec l'Association Protectrice des Animaux de Gerzat pour la campagne de stérilisation des chats libres qui a lieu du 1er février au 30 avril 2024; - autorise Madame le Maire à signer ladite convention.

8- DCM 8_2024 - Foire de Juin : demande de subvention « Contrepartie d'image » au Conseil Regional Auvergne Rhône-Alpes Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire informe rassemblée que la Foire de Juin peut prétendre à une subvention du Conseil Regional Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 500 € pour « Contrepartie d'image ». Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne un avis favorable ; - charge Madame le Maire de solliciter la subvention auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.

21 .

2024/6Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 30 Janvier 2024

9- DCM 9_2024 - Génération Vélo à l'École Élémentaire Présents : 12 Votants : 15 Pour:14

Contre : 0

Abstention : l

Commentaires : Néant Deliberation : Madame Emmanuelle FARGEVIEILLE, Adjointe au Maire, fait part à rassemblée de la demande de Madame Caroline MALLERET, institutrice de la classe de CM2 à l'École Élémentaire, de renouveler l'intervention « Savoir rouler à Vélo ». Elle présente le devis de Vichy Triathlon d'un montant de 600 € HT et précise que ce dispositif est subventionnable à hauteur de 50 % ce qui représente un reste à charge à la Commune de 300 € HT. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- donne un avis favorable ; - charge Madame le Maire de signer la charte d'engagement de la collectivité avec Generation Vélo.

10- DCM 10_2024 - Travaux Pôle Santé - changement de la porte d'entrée et pose de trois volets Présents : 12 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 Commentaires : Néant Deliberation : Madame le Maire fait part de la demande des praticiens du Pôle Santé de changer la porte de d'entrée qui donne à l'arrière du bâtiment et d'installer trois volets au rez-de-chaussée à l'avant de bâtiment. Elle présente le devis de ['entreprise GAMELIN & FILS d'un montant de 12 813.25 € HT, soit 14 813.40 € TTC et informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent prétendre à une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2024. Un deuxième devis doit nous parvenir prochainement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à ['unanimité :

- donne son accord à ce projet ; - charge Madame le Maire de solliciter une subvention dans le cadre de Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2024 pour aider au financement de cette opération.

2024/7Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 30 Janvier 2024

11- Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales * CCPL - Commission urbanisme - PLUIh Monsieur Jean-Jacques MATHILLON, Vice-president, fait part au Conseil Municipal du changement de bureau d'études, suite à un désaccord sur leur travail, d'où une perte de temps d'environ trois mois. Le nouveau bureau d'études est le cabinet Réalités Et Descoeur basé à Clermont-Ferrand.

LES GRANDES ÉTAPES DE L'ÉLABORATION DU PLUI-H

a

v^

Arrêt PLUi-H Enquête publique

Approbation du PLUi-H

l>ré»u fin 2024

Pmu en 2025

Préni en 2025

* Commission communale - Animations et Agriculture Le 13 janvier 2024 se sont réunies les commissions Animations et Agriculture pour l'organisation de la Journée de l'Agriculture du samedi 1er juin 2024. Les membres de la commission Agriculture vont se rendre chez les éleveurs. Cette année, un concert sera proposé avant le feu d'artifice. Pour l'année prochaine, il a été suggéré d'organiser un méchoui afin de partager un moment convivial avec les habitants de Randan et des alentours. L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h42. Table des délibérations : DCM 01 2024

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Année 2024 -

Modification

DCM 02 2024

SEMERAP - proposition nouveau tarif assainissement 2024 pour la part fixe

facturée aux usagers

DCM03 2024

Demande d'achat de la parcelle du bâtiment Saint-Jean par la paroisse Saint-

Nicolas sur Dore-Allier

À .,

2024/8,,;^.Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 30 Janvier 2024

DCM04 2024

Vente tondeuse autoportée

DCM 05 2024

Communauté de Communes Plaine Limagne : constitution d'un groupement de

commandes portant sur la fourniture de repas

DCM06 2024

EHPAD les Tilleuls - réaménagement de prêts garantis par la Commune

DCM07 2024

Association Protectrice des Animaux - campagne de stérilisation pour les chats

sauvages

DCM 08 2024

Foire de Juin : demande de subvention « Contrepartie d'image » au Conseil

Regional Auvergne Rhône-Alpes

DCM09 2024

Generation Vélo à l'École Élémentaire

DCM 10_2024 | Travaux Pôle Santé - changement de la porte d'entrée et pose de trois volets

Tableau des signatures :

NOM

SIGNATURE

NOM

SIGNATURE

COUTU RAT Sandrine

FARGEVIEILLE Emmanuelle

VIALLARDJean (Procuration à Mme COMBETTE)

COMBETTE Jeannine Gisèle

MATHILLON Jean-Jacques

CALI M E WATIEZ Brigitte

MASSERET Nicole

GRELET Thierry

FEREZ Nicole

MATH E Sylvie

GAYET David

BERGER Françoise (Procuration à M. MATHILLON)

.'A

2024/9Département du Puy-de-Dôme - Commune de Randan

Séance du 30 Janvier 2024

NOM

SIGNATURE

NOM

SIGNATURE

BARRIER Emmanuel

REMONDIN Sylvain (Procuration à M. BARRIER)

GRINDEL Lucas

2024/10