Conseil Municipal - p.v conseil municipal du 8 juillet 2023

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Conseil Municipal - p.v conseil municipal du 8 juillet 2023 Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Courseulles-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - p.v conseil municipal du 8 juillet 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, VILLE DE COURSEULLES SUR MER

CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2023

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le 8 juillet, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courseulles sur Mer, se sont réunis à 10 H 00 dans la salle du Conseil, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 30 Juin 2023 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

PHILIPPEAUX Anne-Marie

GEFFROY Sébastien

TANNE Michèle

DUBOIS Bruno A donné pouvoir à Mme A.M PHILIPPEAUX

NICAISE Francis

VAN VEEN Anne-Marie

GUILBERT Jean-François

DOUIS Christelle

LENEZ Alain À donné pouvoir à M. F. NICAISE

SAGET Thierry

BRAQUET Michel

DOUIS François A donné pouvoir à M. M. BRAQUET

MANGENOT Isabelle A donné pouvoir à Mme E. PITEL

OUINE Carole A donné pouvoir à M. J.F GUILBERT

DAGORN Rozenn

BERGOGNE Ghyslaine

PITEL Emmanuelle

GERNIER François A donné pouvoir à M. T. SAGET

BENOIST Corentin

LEBECQ-SALLARD Nathalie A donné pouvoir à Mme G. BERGOGNE

CHARPENTIER Catherine

HEUVELINE Jean-Marc

PIERRE-CHAUCHAT Alexandra A donné pouvoir à Mme S. BEAUDOUX

IGUAL Jérôme

BEAUDOUX Sarah

CHENEGRIN Christelle

LAVAULT Stéphanie A donné pouvoir à Mme C. CHENEGRIN Madame le Maire salue tout d’abord le public présent ainsi que les personnes qui suivent la séance sur Facebook. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. Monsieur Francis NICAISE est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal et accepte cette fonction. Le secrétaire de séance appelle les présents et donne lecture des pouvoirs. Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023 Page 1/27 Elle rappelle que pour la sérénité des débats, il est demandé aux élus de lever la main lorsqu'ils souhaitent poser une question et que par ailleurs, le public n'est pas autorisé à intervenir ni à se manifester de quelque manière que ce soit.

Elle demande également aux élus de bien garder la main levée au moment des votes afin de laisser le temps aux services de prendre note des votes et d'éviter ainsi des erreurs. De même que de lever les deux mains lorsqu'un élu à un pouvoir.

> Approbation du procès-verbal du 7 Avril 2023

Les membres du Conseil Municipal APPROUVE à PUNANIMITE ie procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 7 Avril 2023.

Monsieur HEUVELINE prend la parole et demande à ce que soit observée une minute de silence à la mémoire de Léon GAUTIER, dernier membre survivant du commando KIEFFER et récemment

décédé.

Madame le Maire indique qu'une minute de silence sera observée en fin de conseil.

Point n°1 — Installation de nouveaux conseillers municipaux

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Isabelle ROOS, élue le 15 mars 2020 en qualité de conseillère municipale de la commune de Courseulles sur Mer, a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale en date du 5 juin 2023.

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur Mare LEMOINE, élu le 15 mars 2020 en qualité de conseiller municipal de la commune de Courseulles sur Mer, a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal en date du 13 juin 2023.

Monsieur le Préfet du Calvados a été informé de ces démissions en application de l'article L 2121- 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Avant d'installer les nouveaux conseillers dans leurs fonctions, Madame le Maire souhaite d’abord remercier Madame ROOS pour le travail qu'elle a accompli durant ses 3 ans au service des Courseullais. Elle était également conseillère communautaire et elle s'est beaucoup investie durant ces 3 années. Elle ajoute que pour Courseulles, nous retiendrons tous, sa passion et sa volonté de faire aboutir le dossier dit des Dunes et pour Cœur de Nacre, nous retiendrons sa réussite dans le dossier médiathèque. Ces 2 dossiers ne sont que la face visible de son investissement. Madame le Maire remercie également Monsieur Marc LEMOINE, conseiller municipal, membre du CCAS et aussi, et surtout délégué de quartier. | savait coordonner et animer ce groupe, il avait un rôle moteur dans l'équipe.

Aujourd’hui, pour des raisons qui leur appartiennent, ils n’ont pas souhaité poursuivre jusqu'en mars 2026. Madame le Maire prend acte de leur décision qu'elle respecte.

Conformément aux règles édictées à l'article L 270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur Michel BRAQUET est donc appelé à remplacer Madame Isabelle ROOS au sein du conseil municipal.

Madame Ghyslaine BERGOGNE est donc appelée à remplacer Monsieur Marc LEMOINE au sein

du conseil municipal.

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 2/27En conséquence, compte-tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément à l'article L270 du code électoral, Monsieur Michel BRAQUET et Madame Ghyslaine BERGOGNE sont installés dans leurs fonctions de conseiller municipal.

Le tableau du conseil municipal doit être mis à jour en conséquence et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de l'installation de Monsieur Michel BRAQUET et de Madame Ghyslaine BERGOGNE en tant que conseiller(ère) municipale.

Madame te Maire souhaite la bienvenue à Monsieur BRAQUET et à Madame BERGOGNE.

Point n°2 —- Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire au sein des commissions municipales et instances partenaires

Suite à la démission de Madame Isabelle ROOS, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein de la commission « Services à la population », de la commission « Solidarité et vivre ensemble », mais aussi du Conseil d'administration du collège de Courseulles sur Mer et du Comité Souvenir Juno.

Madame le Maire rappelle que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il est proposé la nomination de Monsieur Michel BRAQUET pour siéger au sein des commissions « Services à la population » et « Solidarité et vivre ensemble », et représenter la Ville au sein du Conseil d'administration du collège de Courseulles et du Comité Souvenir Juno en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal DESIGNE Monsieur Michel BRAQUET en remplacement de Madame Isabelle ROOS, au sein des commissions « Services à la population », « Solidarité et vivre ensemble » de même qu'en tant que représentant de la ville au sein du conseil d'administration du collège QUINTEFEUILLE et au sein du comité de souvenir Juno (en tant que suppléant).

Point _ n°3 — Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales

Suite à la démission de Madame Marc LEMOINE, il est nécessaire de procéder à son remplacement au sein des commissions « Services à la population », « Affaires Générales » et « Environnement et urbanisme ».

Madame le Maire rappelle que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Il est proposé la nomination de Madame Ghyslaine BERGOGNE pour siéger au sein des commissions « Services à la population », « Affaires Générales » et « Environnement et urbanisme ».

Le Conseil Municipal DÉSIGNE Madame Ghyslaine BERGOGNE en remplacement de Monsieur Marc LEMOINE au sein des commissions « Services à la population », « Affaires Générales » et « Urbanisme/Environnement ».

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 3/27 Point n°4 - Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire au sein du conseil

communautaire

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Isabelle ROOS, élue le 15 mars 2020 en qualité de conseillère municipale de la commune de Courseulles sur Mer, a présenté sa démission de son mandat de conseillère municipale en date du 5 juin 2023.

Monsieur le Préfet du Calvados a été informé de ces démissions en application de l'article L 2121-

4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément aux règles édictées par les articles L273-10, L273-9 1 1° et L273-12 du code électoral, le siège de conseiller communautaire vacant est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseillers

communautaires sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu. Lorsqu'il n'y a plus de nom sur la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, il est fait appel au premier conseiller municipal de même sexe sur la liste des conseillers municipaux non conseillers

communautaires.

En conséquence, compte-tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et conformément aux articles L273-10, L273-9 | 1° et L273-12 du code électoral, Madame Michèle

TANNE représentera la Ville de Courseulles sur Mer au Conseil communautaire Cœur de Nacre.

Monsieur HEUVELINE s'étonne de la désignation de Madame TANNE sachant qu'en début de mandat, il avait été indiqué que les conseillers communautaires devaient être différents des

adjoints.

Madame le Maire lui répond que lors des dernières élections municipales, les conseillers municipaux appelés à être également conseillers communautaires étaient fléchés et que la parité devait être respectée. Par rapport au remplacement de Mme ROOS, la suivante de liste devait être Mme BESNOUIN. Sachant que cette dernière ne fait plus partie du conseil municipal et au regard

de la règle juridique en la matière, il convenait donc de désigner la 1°° élue femme de la liste, à savoir Mme TANNE qui a de plus toutes les compétences requises pour occuper ce poste jusqu'à la fin du mandat.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du remplacement de Madame Isabelle ROOS par Mme

Michèle TANNE en tant que conseillère communautaire.

Point n°5 - Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein du CCAS

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la démission de Monsieur Marc LEMOINE, il convient de le remplacer au sein du conseil d'administration du CCAS.

Le Conseil Municipal :

+ DESIGNE les représentants pour siéger au sein du conseil d'administration du CCAS

selon le tableau ci-dessous

UNIS POUR COURSEULLES COURSEULLES EN ACTIONS

Anne-Marie VAN VEEN Christelle CHENEGRIN

Francis NICAISE Stéphanie LAVAULT

Christelle DOUIS

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 4/27

François GERNIER

François DOUIS

Ghyslaine BERGOGNÉ

Point n°6 - Modification du tableau des effectifs

Monsieur GEFFROY explique que conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

> Un recrutement a été fait afin de remplacer l'agent assurant l'accueil de la mairie parti à la retraite. Il est nécessaire d'adapter le tableau des effectifs afin de prendre en compte le grade du candidat retenu.

Aussi, il est proposé de

- créer un poste d'adjoint administratif à temps complet.

> Dans le cadre des avancements de grade de l’année, et au vu de la vacance d'un certain nombre de postes, il est proposé :

e La suppression de :

- 1 poste d'attaché principal à temps complet

1 poste d’attaché à temps complet

1 poste de rédacteur principal de 2%" classe à temps complet

1 poste de rédacteur à temps complet

1 poste d’animateur à temps complet

1 poste de technicien principal de 2°" classe à temps complet

À poste de technicien — maître de port à temps complet

1 poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet (port) 1 poste d'agent de maîtrise à temps complet

6 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet

e La création de :

- 1 poste d'ingénieur |

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2%" classe à temps complet

-_ 6 postes d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet

Le Conseil Municipal à FUNANIMITE, modifie le tableau des effectifs tel qu'exposé ci-dessus.

Point n°7 — Budget principal de la Ville et budget annexe de l’eau 2023 - Règlement d'office

La Chambre Régionale des Comptes de Normandie, saisie par le Préfet du Calvados le 12 mai 2023, a constaté que le budget primitif pour 2023 n'avait pas été adopté dans le délai légal au sens de l’article L. 1612-2 du CGCT.

La Chambre Régionale des Comptes de Normandie, par avis n° 2023-06 du 12 juin 2023, a formulé des propositions au Préfet du Calvados, afin de régler et rendre exécutoire le budget primitif 2023 conformément aux tableaux annexés à l'avis précité.

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 5/27 Le Préfet du Calvados, considérant qu'il n’y a pas lieu de s'écarter des propositions de ia Chambre Régionale des Comptes de Normandie, a pris un arrêté, en date du 23 juin 2023, publié le 26 juin, portant règlement d'office des budgets primitifs du budget principal et du budget annexe eau de la commune de Courseulies-sur-mer pour l'exercice 2025.

Madame le Maire donne lecture de l'arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE de l'avis de la Chambre Régionale des Comptes

et PREND ACTE de l'arrêté préfectoral du 23 juin 2023 réglant d'office le budget principal de la Ville et le budget annexe de l'eau pour l'année 2023.

Madame le Maire détaille ensuite chaque budget afin que tous les membres de l'assemblée ainsi que les Courseuilais qui suivent le Conseil sur Facebook puissent avoir ce détail.

METHODE DE CALCUL DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

> POUR LE FONCTIONNEMENT :

+ Prise en compte dans les prévisions de l'ensemble des dépenses juridiquement engagées jusqu’au 24 Mai 2023

+ Pour le reste des prévisions sans marchés juridiquement engagés, prise en compte du réalisé 2022 si inférieur au budget primitif 2023 présenté le 7 avril 2023 ou prise en compte du budget

primitif 2023 si inférieur au réalisé 2022

+ Aucune reprise des subventions puisqu'il s’agit d'une décision politique

+ POUR L'INVESTISSEMENT :

* Prise en compte de la délibération de fin d'année 2022 autorisant la commune à dépenser dans

l'attente du vote du budget 2023 dans la limite de 25 % des prévisions 2022 + Intégration de l'ensemble des restes à réaliser 2023

* Aucune reprise des emprunts en recette puisqu'il s’agit d’une décision politique * Aucune reprise des subventions même si notification officielle

Madame le Maire ajoute que ce bilan a été le fruit d’un travail administratif et juridique conduit par le comptable de la CRC en lien avec les services. Aucune présence politique n’a été sollicitée ni souhaitée par la CRC. Madame le Maire ajoute qu'elle a rencontré le magistrat mais qu'il s'agissait

juste d'une visite de courtoisie n'ayant absolument pas de caractère financier ou budgétaire, le magistrat recevant ses consignes uniquement de la Préfecture.

Madame le Maire présente ensuite le détaif des budgets au travers des tableaux ci-dessous.

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 6/27SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévisions BP

Dépenses de fonctionnement 2023- Ville BP 2023 - CRC

011 Charges à caractère général 1880 888,35 € | 1624715,00€

012 Charges de personnel 3635 782,00€ | 3691 386,00€

014 Atténuations de produits 618874,00€ | 618874,00€

022 [Dépenses imprévues 0 € =. €

042: [Opérations d'ordre dé transfertentre séctions €| 162939900€

65 Autres charges de gestion courante 859417,88€ | 643857,00€

66 Charges financières 270 700,00€ | 270 700,00€

67 Charges exceptionnelles 16 100,00 € 7058,00€

68 Provisions pour créances douteuses 5347,07 € 5347,00€

S/Total| 8355 909,62€ | 8491 337,00 €

023 Virement à la section d'investissement 1548 840, 57€ 7. €

Fr TE de a Fe TOTAL] 9904 750,19€ |. 8491337,00€

Recettes de fonctionnement Prévisions BP BP 2023 - CRC

Lu ne . 2023 - Ville.

002 Résultat de fonctionnement reporté 1613 815,82 € | 1745 328,00 €

013 Atténuations de charges 144055,36€ | 199580,00€

L 04 Opérations d'ordre de transfert entre sections 78 086,01 € 78 086,00 €

70 Produits de services 50697100€ | 504761,00€

73 Impôts et taxes 5 860 137,00 € | 5 859 916,00 €

74 Dotations, subventions et participations 1093 102,00 € | 976 890,00 €

75 Autres produits de gestions courante 560123,00€ | 560525,00€

r 76 Produits financiers 33 460,00 € 460,00 €

77 Produits exceptionnels 15 000,00 € 12 445,00 €

S/Total| 9904750,19€ | 9937 991,00 €

TOTAL) 9904750,19€ | 9937 991,00€ Les charges à caractère général représentent le fonctionnement quotidien de la ville et des services. La CRC a réduit le montant de ces charges de 256 173,35 € selon la méthode expliquée ci-dessus. Concernant les charges de personnel, la CRC a procédé à une augmentation de 55 604 £ car elle a pris en compte le remboursement du personnel du port. La mise en place de la gestion du port par la SEMOP prend en effet plus de temps que prévu et par conséquent le personnel du port restera à la charge de la ville pendant une durée de 9 mois. La ville sera bien entendu remboursée par la suite. Le chapitre 65 « autres charges de gestion courante » est important car c’est à partir de ce dernier, qu'il est possible de payer les subventions aux associations. Ces subventions aux associations n'ont pas été reprises par la CRC et c’est la raison pour laquelle il va être nécessaire dans la suite

de ce conseil, de procéder à une décision modificative. En effet, nous sommes là dans le cadre d'une décision politique. Ce chapitre 65 inclut également la subvention au CCAS qui a été reprise

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 7/27 par la CRC. Toutefois, à ce jour, l'arrêté du Préfet ne nous est toujours pas parvenu concemant le budget du CCAS. Dès que nous laurons reçu, un conseil d'administration du CCAS sera programmé mais en l'état actuel rien ne peut être mandaté. Cela a d'ailleurs conduit à certains soucis avec les restaurateurs par rapport aux chèques repas délivrés. Néanmoins, la situation sera

régularisée aussitôt que possible.

Par rapport aux recettes de fonctionnement, il est à noter que le budget est en sur-équilibre. C’est- à-dire que dans le budget que présente la CRC, il y a plus de recettes que de dépenses. Cet état de fait va permettre d'inscrire dans la décision modificative qui va suivre, des dépenses sans avoir à générer pour autant de recettes supplémentaires. Par rapport aux recettes, il est important de noter que les comptes de la ville sont réels, sincères et que le travail effectué avec la CRC n'a absolument pas remis en cause la sincérité et les finances de la ville.

Madame le Maire présente ensuite la partie investissement. Elle rappelle que les investissements sont des décisions à caractère politique. La CRC a par conséquent retenu un budget nettement inférieur à nos prévisions puisqu'elle n'avait pas à intervenir sur les projets de la ville. La diminution la plus importante porte sur le chapitre 23 qui représente la partie travaux (piscine, rue des tennis etc...). Il appartiendra donc à la ville de retravailler ce budget et de présenter des décisions modificatives à la rentrée afin de pouvoir mener à bien nos projets.

Pour la partie recettes d'investissement, il est à souligner te chapitre 13, puisque n'ont pas été retenues les subventions d'investissement y compris les subventions qui avaient été notifiées. Notamment, la subvention DETR qui est une subvention de l'Etat et qui était prévue pour les travaux piscine. Cette dernière n’a pas été reprise par la CRC sachant que celle-ci est liée à un projet. Ledit projet n'est pas validé puisqu'il n’y a pas de dépense inscrite.

SECTION D’INVESTISSEMENT

À ï , Prévisions BP : Dépenses d'investissement 2025 Ville BP 2023 - CRC Ecarts |

001 |Solde exécution reporté 229877,18€ 114 520,00 € |- ï 115.357,18 €

020 |Dépenses imprévues 20 000,00 € - €|./20000,00€

040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 78086,01€ 78 086,00€ |: "001É 041 [Opérations patrimoniales 20 009,00 € 20 000,00 € Fi ee €

16 JEmprunts 1064 940,00 € | 1063024,00€ |- :: 191600€

20_ [Immobilisations incorporelles 126799,15€| 110260,15€ |: 16539,00€

204 [Subventions d'équipement versées 17 500,00 € 4750,00€ |: ‘12 750,00€

21 [immobilisations corporelles 1784 943,98 € | 1144755,45€ |: 60 189,53 €

= €

23 Jimmobilisations en cours 1923373,47€ | 138581,40€ |: 1 784 792,07 €

S/Total 5265 519,79€ | 2673977,00€ 52 soi 542,70 €

TOTAL |Dé penses d'investissement 5 265 519,79 2.673 977,00|-2 591 542,79 €

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 8/27

is : Prévisions BP Recettes d'investissément 2023 -Ville BP 2023 - CRC

001 [Solde exécution reporté - € - €

021 |Virement de la section de fonctionnement 1 548 840,57 €

024 |Produits de cessions 6 000,00 € -_€

040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections :|: 1039 315,82 € | 1629 499,00 €

041 [Opérations patrimoniales - € 20 000,00 €

10 |Dotations, fonds divers et réserves 396 449,00 € 400 486,00 €

1068 {Excédent de fonctionnement capitalisé 621 183,19 € 621 184,00 €

13 {Subventions d'investissement 895 901,71€ 103 321,00 €

16 jEmprunts 618 250,00 € -

23 {|irmmobilisations en cours - € ”

27 _|Autres immobilisations financières 119 580,00 € -_€

S/Total| 5 245 519,79 € | 2774390,00€

TOTAL]|Recettes d'invéstisse -5245519,79€ |: 2 774 390,00 € |:

En conclusion de cette présentation du budget Ville, Madame le Maire indique qu'il conviendra maintenant à partir de ces éléments nouveaux de retravailler notre budget par le biais de décisions modificatives.

Le budget annexe de l'eau est ensuite présenté celui-ci ayant également été examiné par la Chambre Régionale des Comptes selon la même méthode de calcul. Le chapitre 11 « charges à caractère général » a subi par conséquent une diminution.

Au niveau de l'investissement, tous les investissements prévus ont été enlevés comme en témoigne le chiffrage présenté.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

BP 2023

Dépenses de fonctionnement {Proposition non |BP 2023 - CRC

votée)

011 Charges à caractère général 193 920,45 € 142 443,00 € |-:51.477;45€

012 Charges de personnel 1 436,00 € 1 436,00 € Be €

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

66 Charges financières 4 900,00 € 4 900,00 € si €

67 Charges exceptionnelles

69 Impêts sur les bénéfices

022 Dépenses imprévues 10 000,00 € - € /:-10000,00€

023 Virement à la section d'investissement 229 202,00 € 11 624,00 € {-217 578,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 743,55€ 46 081,00 € 17.337,45€

TOTAL 468 202,00 € 206 484,00 €] - 261 718,00 €

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

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Recettes de fonctionnement BP 2023 : BP 2023 - CRC : {Proposition non votée)

013 Atténuations de charges

70 Produits de services 202 200,27 € | 202 000,00 €

73 Impôts et taxes

74 Dotations, subventions et participations

75 Autres produits de gestions courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6555,71€ 6 556,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 259 646,02 € | 259 646,00 €

TOTAL, A68 402,00 € | 468 202,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d'investissement PA 2023 bp 2023 - CRC 'Écats i : F

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 40 000,00 € 10 197,00 € |-29 803,00 €

23 Immobilisations en cours 209 816,86 € 39 379,00 € |-170 437,86 €

16 Emprunts 19 840,00 € 19 840,00 € |. si

020 Dépenses imprévues - € - €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6555,71€ 6556,00 € ‘ 0,29 €

041 Opérations patrimoniales - € - € : F. €

001 Solde exécution reporté - € - el ie ‘ €

TOTAL 276 212,57€ 75 972,00 € |-200 240,57 €

Pracès-verbal CM du 8 Juillet 2023

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Recettes d'investissement Prévision BP 2023-Ville BP 2023 - CRC

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts

23 Immobilisations en cours

10 Dotations, fonds divers et réserves

165 Dépôts et cautionnement

024 Produits de cessions

021 Virement de la section de fonctionnement 229 202,00 € 11 624,00 € i

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 743,55 € 46081,00€

041 Opérations patrimoniales - € - €

001 Solde exécution reporté 18267,02€ 18 267,00 €

TOTAL 276 212,57 € 75 972,00 € |:

Madame le Maire termine sa présentation des budgets en soulignant que depuis le mois d'avril, la ville travaille à minima puisque certains des mandatements étaient devenus impossibles à réaliser. Au regard, du budget présenté par la CRC, il y a les urgences qui ont été présentées précédemment mais aussi un certain nombre de choses qui ne pourront pas être faites cet été notamment au niveau du fonctionnement quotidien. On ne peut bien sûr que le regretter mais nous disposons hélas de très peu de budget d’où la nécessité de faire très vite et de prendre dès septembre des décisions modificatives après qu'un travail de fond ait été fait par les services pour garantir l'équilibre du budget. Ces décisions modificatives seront présentées lors du conseil de rentrée.

Monsieur IGUAL souligne le fait que c'est la première fois qu’à Courseulles, un budget n'a pas été voté par les élus et demande à en connaître la raison. Il ajoute « comment se fait-il que des élus de votre majorité aient voté contre vous, n'est-ce pas là, la vraie question 7... ».

Madame le Maire répond que si des élus ont voté contre elle, cela est réducteur car dans le même temps, ils ont voté contre Courseulles. 1] s'agissait du budget de Courseulles qui avait été préparé en amont. Si des élus en souhaitant avoir « la tête du Maire » ont hypothéqué l'avenir de la ville, elle trouve cela particulièrement regrettable.

Monsieur IGUAL répond à Madame le Maire que les élus n'ont pas voté contre la Ville mais contre sa gouvernance.

Madame le Maire souligne que lors du dernier conseil municipal, personne n'a émis le souhait de la démission du Maire et qu'il s'agissait de voter le budget non pas de Mme PHILIPPEAUX mais le budget de la commune de Courseulles. Elle ajoute que si aujourd'hui un certain nombre de choses ne sont pas faites, c'est justement parce que le budget n’a pas été voté. De la même façon que si un certain nombre de choses ne seront pas faites durant l’année 2023, c'est aussi parce que le budget n'a pas été voté.

Monsieur SAGET rappelle à Monsieur IGUAL que seule une partie du conseil municipal n'a pas voté le budget mais que l'autre partie a voté « pour » en étant consciente des enjeux pour les courseullais.

Madame BEAUDOUX intervient en demandant à se sortir de ce genre de débat. Elle précise que si elle a voté « contre » c'est parce que la teneur des investissements et des projets présentés ne

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 11/27 correspondaient pas à ce qu'elle souhaitait pour les Courseullais et qu’elle considérait qu'un emprunt supplémentaire n’était pas ce qu'il fallait pour la ville mais aucunement pour une question politique.

Madame le Maire reprend la parole en soulignant que le rôle d'un conseil municipal est

effectivement d'accepter ou pas les projets mais que le vote doit bien se faire en fonction de l'objet. En l'occurrence, il s'agissait d'un vote portant bien sur le contenu du budget.

Point n°8 - Projet d'achat d’un terrain pour la future caserne des pompiers

Monsieur GEFFROY indique que la ville envisage d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée ZC192 sise RD 79 d'une contenance d'environ 10 030 m? afin d'y implanter une nouvelle caserne plus accessible en entrée de ville.

En effet, le SDIS (Service Départemental d'incendie et de Secours) souhaite implanter une nouvelle caserne stratégiquement positionnée afin de remplacer l'actuelle caserne près du Port, devenue vétuste et sous-dimensionnée.

Cette parcelle est située actuellement en zone naturelle du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le PLU prévoit ia possibilité de construire sans révision un bâtiment d'intérêt public.

Le choix de cet emplacement a été validé par le SDIS suite à de nombreuses réunions et échanges.

L'emprise foncière cédée au SDIS avoisinera les 5 040 m°, le reste de la parcelle servant à l'aménagement routier, une partie de l'emprise du giratoire et l'installation d’un bassin de retenue.

La valeur vénale du terrain a été estimée par le service d'évaluations domaniales sur la base d'un montant de 15 € du m° pour une superficie de 10 500 m2.

Cette parcelle étant exploitée actuellement par son propriétaire dans le cadre d'un bail, il est proposé au conseil de lui verser une indemnité d’éviction sur la base de 1.10 € par m°.

Monsieur HEUVELINE demande si le propriétaire a donné son accord quant à ces conditions.

Il lui est répondu par l'affirmative.

Monsieur SAGET se déclare fier de porter la parole de Mr François GERNIER dont il a aujourd’hui le pouvoir. Il précise que Mr GERNIER est pompier volontaire depuis 20 ans dont 16 ans dans notre commune.

Monsieur SAGET donne ensuite lecture d’une note émanant de Mr François GERNIER à propos de ce projet de future caserne :

« La situation actuelle est la suivante :

Le centre d'incendie et de secours est situé dans des locaux municipaux en rez de jardin sans fenêtre et ne répondant plus à l'évolution des secours. Ces locaux ont maintenant 45 années d'existence.

Lesdits locaux ne permettent pas de manœuvrer ni de faire des exercices d'incendie. De plus,

ceux-ci ne sont plus aux normes.

Les nuisances sonores sont importantes pour le voisinage.

L'accès à la caserne est difficile l'été et complique l'arrivée des sapeurs-pompiers, qui sont tous

des volontaires.

Ces conditions ne sont pas attractives et représentent un frein pour le recrutement sachant qu'il y a des gardes de 12 H durant lesquels les personnels ne voient pas le soleil...

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 12/27Les perspectives offertes par ce nouveau terrain :

“ Un accès plus simple pour les pompiers pour se rendre au centre d'incendie et de secours Un départ sécurisé des secours

- Des lieux de manœuvre adaptés et une vie de caserne améliorée - La réduction des nuisances sonores autour du port

" Une meilleure visibilité du centre d'incendie et de secours pour la ville (le positionnement du bâtiment en entrée de ville est dans le cahier des charges du SDIS)

“ Un accès sécurisé à la ZAC St Ursin par la création d'un rond-point - La construction et le financement (investissement/fonctionnement) sont assurés et budgétés par le Département dans cet exercice (construction avant la fin de la mandature du Conseil Départemental)

» Opération qui libère un local de plus de 500 m? en centre ville sur le port, dont la commune est propriétaire ».

Il conclut en indiquant espérer que les élus et tous les concitoyens ont compris au travers de ces quelques éléments, l'importance que revêt ce vote.

Madame BEAUDOUX demande pourquoi le Département n'achète pas lui-même la parcelle en question. De plus, elle s'interroge par rapport au futur giratoire et demande si cela va entraîner pour la ville une quelconque dépense. De même, elle souhaite savoir qui se chargera de mettre en place le bassin de rétention d'eau et d'assurer son entretien.

Madame le Maire répond que traditionnellement, toutes les villes qui ont un centre de secours achètent le terrain et que c'est ensuite le Département qui se charge de la construction des casernes. Elle ajoute que c'est en quelque sorte une coutume et que Courseulles ne souhaite pas déroger à la règle car il est important pour une commune d’avoir un service de proximité. Les communes achètent donc les terrains et les cèdent au Département pour l'Euro symbolique. Concernant le giratoire, un travail va être fait avec le Département et la SHEMA qui sera également associée au financement. Ce giratoire est particulièrement important pour sécuriser l'accès à la ZAC St Ursin et l'accès à la future caserne. Pour le moment, rien n’a encore été signé ni avec les uns ni avec les autres mais le financement de l'accès à la ZAC fait partie des obligations de la SHEMA. Tant qu'au Département, sachant que le giratoire desservira également l'accès à la caserne qui est un service public, celui-ci sera également partie prenante dans le financement.

Tant qu'au bassin de rétention d'eau, Madame le Maire répondra plus précisément à cette question ultérieurement n'ayant pas pour le moment d'éléments concrets sur le sujet.

Madame CHENEGRIN demande si des subventions ont été sollicitées et si la date de construction de la caserne a été planifiée.

Madame le Maire répond qu'il n'est pas possible de subventionner l'acquisition du terrain mais que comme l’a fait remarquer Mr SAGET, le fait de déplacer les pompiers en entrée de ville, permet dans le même temps de récupérer du patrimoine en centre ville.

Tant qu’à la date de construction de la caserne, le Département et le SDIS étaient dans l'attente du terrain afin de planifier la suite. Sachant qu'ils travaillent en plan pluriannuel d'investissements, le budget lié à ces travaux est fléché sur la présente mandature du département, laquelle s'achève pour eux en 2027. Madame le Maire conclut en indiquant qu'elle espère que la 1% pierre sera posée avant la fin de la mandature de la ville.

Madame TANNE se félicite de l'aboutissement de cette transaction car ce projet de déplacement de la caserne date de plusieurs années et était déjà d'actualité sous la mandature précédente. L'attente du Département et du SDIS va arriver à son terme après plusieurs années de tractations pas toujours simples avec les propriétaires du terrain. Elle remercie également Mr GEFFROY pour son implication dans la résolution de ce dossier dont tout le monde peut se réjouir.

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 13/27 Madame le Maire conclut ce point en indiquant : « c'est avec satisfaction que je vois enfin cette délibération aboutir. En effet, pour nos sapeurs-pompiers que j'ai de nouveau rencontrés le mardi 28 mars lors de la visite annuelle du Colonel AUVRAY, Directeur du SDIS, ce déplacement de la caserne, ils en entendent parler depuis au moins 6 ans (voire 10 ans). De l'intention ou de la promesse, nous arrivons à la concrétisation. Cette délibération est le lancement, c'est le 1°’ acte juridique qui enclenche toute la procédure y compris budgétaire pour le Département. Les étapes suivantes de cette délibération :

- Signature de la vente avec les propriétaires actuels,

- Vente à l'Euro symbolique au SDIS pour la partie qui concerne la caserne, - La direction du SDIS se saisira ensuite du dossier.

L'acquisition et la négociation du terrain ont été menées par 2 adjoints, Messieurs GEFFROY et DUBOIS que je remercie pour leurs négociations parfois difficiles avec les vendeurs. Je remercie également les consorts LAURENT pour cet accord.

D'autre part, j'ai eu des échanges réguliers avec les sapeurs-pompiers fout au long de ce dossier ainsi qu'avec leur hiérarchie. Je remercie le Colonel AUVRAY et aussi son adjoint au moment des échanges, le Colonel PILLE. J'ai travaillé dans ce dossier avec l'usager, ceux qui font vivre et surtout travailler ce lieu. L'important était de les faire adhérer à ce projet et à cet endroit.

Nous connaissons fous l'importance de la mission des sapeurs-pompiers et nous savons tous l'importance d'avoir ce service de proximité sur notre commune ».

Le Conseil Municipal accepte à l'UNANIMITE l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée ZC192 selon les conditions tarifaires énoncées ci-dessus auquel s’ajouteront les frais de notaire et de géomètre.

Madame le Maire remercie les élus pour ce vote important quant à la pérennisation des services publics dans notre ville.

Point n°9 — Subventions aux associations

Madame TANNE indique qu'il existe une cinquantaine d'associations sur Courseulles et que chaque année, chacune d'elles reçoit un dossier de demande de subvention qu'elle doit rempär et retourner en Mairie.

Sur les 38 dossiers reçus, 30 dossiers ont été retenus.

Une commission réduite est ensuite chargée de travailler sur les dossiers réceptionnés au regard des critères qui ont été mis en place et qui doivent être pérennes dans le temps. Une seule association paye un loyer à la ville actuellement, il s’agit de l’association BIO SEULLES.

Parmi les demandes de subvention reçues, certaines sont des demandes de fonctionnement (24), des demandes d'investissement (7 qui peuvent être par exemple liées à l'achat d’un ordinateur ou autre et sous réserve d'une présentation de facture) et des subventions exceptionnelles ou évènementielles représentant 8 demandes (comme par exemple, la Semaine Acadienne ou Musique en Côte de Nacre). Bien entendu, ces subventions ne seront versées qu'après réalisation effective de l'évènement.

Le choix a été fait en début de mandature de bien flécher le type de subvention demandé afin d'en connaître précisément l'utilisation.

Toutes les demandes ont été étudiées par un groupe de travail qui en fonction des critères établis ont validés ou pas les différentes demandes. A préciser également, que suite au non vote du budget, certaines associations ont été reçues notamment celles qui ont des salariés, ce qui représente bien sûr pour elles une part de fonctionnement importante. Elle ajoute que jes associations n'ont pas un budget sur une année civile mais sur une période allant de septembre à fin juin. Le versement de la subvention n'ayant pu avoir lieu, cette situation a posé problème à certaines d’entre elles sachant qu’elles ne perçoivent les cotisations de leurs adhérents qu’au mois de septembre.

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 14/27Elle indique avoir reçu avec Mme le Maire, une trentaine d'associations pour leur expliquer les répercussions qu’allaient avoir pour eux le non vote du budget et que contrairement à ce qui a pu être dit, il n'était pas possible de s'engager vis-à-vis des associations à leur verser une subvention alors que rien ne pouvait être arrêté avec certitude. A ce jour et au regard de ce qui a été validé par Monsieur le Préfet, c'est aujourd'hui à la ville de décider si elle vote ou pas ces subventions par le biais d’une décision modificative.

Madame TANNE précise que le montant global demandé par l'ensemble des associations ayant déposé un dossier s'élève à 277 191 €. Après étude des différentes demandes, il a été décidé d'accorder des subventions pour un montant global de 185 162 € pour cette année 2023.

Madame le Maire reprend la parole en indiquant que cette délibération n'avait pu être passée étant donné que dans l'ordre du jour, elle se situait après le non vote du budget. Ce point a d’ailleurs été confirmé par la Préfecture.

Elle ajoute que « l’ordre des délibérations du 7 avril 2023 est celui que nous appliquons depuis 4 ans et que je connais depuis 2008 à Courseulles. Nous n'avions pas d'obligation légale de faire ce conseil municipal aussi rapidement. Toutefois, il était pour moi indispensable de présenter très rapidement cette délibération et de permettre à nos associations de pouvoir passer un été serein et d'envisager la rentrée avec une assurance sur le budget qui leur est attribué. Pour certaines, il en va de leur solvabilité. Nous avons procédé sur ce dossier comme nous procédons depuis 4 ans maintenant. Madame TANNE avec une émanation de sa commission étudie de façon approfondie les dossiers et des critères ont été mis en place. Le dossier m'est ensuite proposé pour avis, questions et validation. Cette année, j'ai totalement validé leurs propositions. Lors de la commission du 29 mars, la méthode et les dossiers ont été présentés et validés. Je laisse maintenant la parole à Madame TANNE ».

Avant toute chose, Monsieur GUILBERT précise qu'il est aujourd'hui nécessaire aux élus de se prononcer sur l'attribution des subventions après étude des dossiers par la commission « Services à la population ». Il rappelle néanmoins que la commission émet un avis mais qu'au final c'est bien le conseil municipal qui valide par un vote. Il ajoute souhaiter également que pour chaque association une réponse soit apportée aux questions qui pourraient être posées sur l'association concernée. En effet, il est souhaitable que les demandes de subventions à caractère exceptionnel où à nature d'investissement fassent l'objet d’une demande argumentée avec à l'appui un projet de budget qui pourra être éventuellement étudié par d'autres commissions et présenté en amont à l’ensemble du conseil municipal Cela permettra d’avoir une vision détaillée de la demande pour l'attribution éventuelle en équité. En effet, le mode d'attribution des subventions lui semble se compliquer cette année avec la dissociation des subventions de fonctionnement et d'investissement qui rend la lecture plus obscure. || ajoute souhaiter également revenir sur les associations qui n’ont pas été dotées malgré leurs demandes. En effet, il ne lui paraît pas acceptable qu'un élu puisse avoir ainsi carte blanche. C'est au conseil et à lui seul de décider de l'attribution des subventions aux associations.

Madame le Maire répond en indiquant que c'est la 4°" année que ce mode de fonctionnement existe et que concernant les adjoints en lesquels elle a confiance, ceux-ci ont la possibilité de réunir leur commission et de travailler ensemble les dossiers. Bien entendu, Madame TANNE répondra à chaque question posée et pour chaque association. Elle ajoute que cette dissociation entre fonctionnement et investissement se faisait déjà lors du mandat précédent permettant de clairement identifier leurs besoins.

Madame TANNE rappelle que les dossiers relatifs aux demandes de subventions sont consultables par tous les conseillers municipaux qui le souhaitent. Elle procède ensuite à un rappel des différents critères mis en place et qui sont les suivants :

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 15/27 - le pourcentage d'adhérents courseullais ;

- les réserves financières de l'association ;

- le rayonnement intercommunal et au-delà ;

- la valorisation des bénévoles ;

- les subventions extérieures (notamment au niveau de l'intercommunalité) ;

- l'autofinancement, à savoir les actions susceptibles de rapporter de l'argent telles que par exemple les lotos qui sont des événements particulièrement lucratifs.

Pour les associations sportives :

- les actions spécifiques adaptées ;

- l’école des jeunes ;

- les actions de formation des éducateurs et des encadrants ;

- s’il y a ou non des salariés ;

- le nombre d'équipes et le niveau (départemental, régional ou national)

Pour la partie culture et événementielle :

- les sources de financement et autres ;

- ja viabilité ;

- le rayonnement et l'engagement sur le territoire.

Elle ajoute que ces 50 associations représentent certes un coût important en termes de subventions mais que celles-ci contribuent au rayonnement de Courseulles à l'extérieur et que si elles n’existaient pas par elles-mêmes, ce serait à la commune de les prendre en régie pour assurer leur financement et pouvoir offrir ces mêmes prestations aux Courseullais et aux personnes de l'extérieur. Elle rappelle par ailleurs que les tarifs ne sont pas les mêmes entre

Courseullais et habitants extérieurs à Courseulles.

A préciser également, poursuit-elle, que pour les associations qui ont des subventions importantes (supérieures à 25 000 €), celles-ci ont un contrat d'objectifs et sont reçues individuellement afin de détailler ces objectifs (formation d'éducateurs, collaboration avec le

centre de loisirs permettant d'offrir aux enfants la découverte d'activités etc...). Ce sont tous ces éléments qui entrent en ligne de compte et permettent de juger du bien-fondé ou pas de l'octroi d'une subvention.

Elle ajoute que sont mises à part, les subventions exceptionnelles qui quant à elles correspondent à des événements ponctuels et pourraient également être rattachées au budget animation s’agissant d'événements éphémères. Néanmoins, le statut d'association (Musique en Côte de Nacre, Semaine Acadienne par exemple) fait que celles-ci se trouvent intégrées au domaine associatif.

La prochaine étape de réflexion de la commission consistera à valoriser aspect lieu d'accueil de l'association. En effet, la ville met des locaux à disposition des associations pour qu'elles puissent se rassembler. Pour certaines d'entre elles lorsque cela est possible, une mutualisation des lieux est mise en place mais c'est malgré tout la municipalité qui paie les charges inhérentes à ces locaux.

Monsieur HEUVELINE demande pourquoi, tous les membres de la commission ne sont pas

associés à cette étude de dossiers.

Madame TANNE répond que dans un 1” temps, les dossiers sont reçus par les services administratifs qui vérifient ceux-ci puis les transmettent à la commission « réduite » pour examen et que cette procédure n'a d'autre objectif que de faire avancer les choses plus rapidement.

Madame VAN VEEN comprend qu'une commission réduite examine au préalable chaque demande mais considère qu'il serait normal de faire part ensuite des conclusions de ladite commission à l'ensemble de l'équipe puisque comme l'a dit Mr GUILBERT, la commission émet un avis mais que c’est ensuite l'ensemble des éius qui vote ou pas le montant des

subventions.

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 16/27Madame VAN VEEN revient ensuite sur la phrase de Madame le Maire qui a dit « qu'elle travaillait avec les adjoints en qui elle avait confiance ».

Madame le Maire répond qu'effectivement lorsque les choses se passent normalement avec un adjoint, elle lui laisse carte blanche dans la gestion de ses dossiers, ce qui est le cas avec les dossiers de Madame TANNE. Elle ajoute que lorsque des rencontres ont lieu dans son bureau à propos du CCAS, elle travaille également en confiance avec elle. Notamment précise t'elle, lorsque Madame VAN VEEN a présenté l’idée des chèques-repas, elle a accepté de la suivre en toute confiance sur cette initiative qu'elle jugeait très bonne pour les Courseullais. En conclusion, elle ajoute qu'effectivement lorsqu'elle travaille en confiance avec un adjoint, celui-ci a carte blanche dans son domaine de compétence.

Madame BEAUDOUX confirme que si elle n'a pas voté le budget lors du Conseil précédent, c'était uniquement parce qu'elle était en désaccord avec les investissements présentés et les emprunts proposés et que par conséquent, le non vote du budget faisait obstacle au vote des Subventions mais qu'il ne s'agissait pas pour elle, de s'opposer aux associations. Elle ajoute qu'aujourd'hui, le vote des subventions est bien dissocié du budget et que par conséquent, elle votera pour ces subventions. Elle ajoute s'excuser auprès des associations pour le non vote lors du conseil précédent qui ne pouvait à ce moment-là être dissocié du budget.

Monsieur GEFFROY revient sur la remarque de Madame BEAUDOUX à propos des emprunts et fait remarquer que depuis le début du mandat, la ville s'est désendettée ce qui signifie que la ville a toujours plus remboursé chaque année, qu’elle n’a emprunté. Il ajoute qu'aujourd'hui si on n'emprunte pas à minima, on ne peut pas investir. En effet, nous sommes dans une période où les dotations de l’état se réduisent, où la ville a fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité, ce qui veut dire que l'emprunt peut constituer dans des proportions raisonnables, une source de financement dont la ville ne peut pas se priver.

Par ailleurs, Monsieur GEFFROY fait part de son souhait que pour les années à venir, le vote des subventions soit placé dans l'ordre du jour, avant le vote du budget. De cette manière, même si le budget venait à ne pas être voté, lé versement des subventions aux associations serait néanmoins possible.

Madame le Maire de son côté, formule le souhait que l’an prochain, on ne se retrouve pas dans le même cas de figure, à savoir un budget non voté. Elle ajoute qu'effectivement, on peut revoir la méthode par rapport au travail des commissions mais qu'il est important de toujours privilégier la proximité avec l'usager sachant que des marges de progrès peuvent toujours être apportées au niveau du travail dans les commissions.

Monsieur HEUVELINE souligne qu'il a déjà demandé à participer à ces commissions de travail réduites.

Madame TANNE pour conclure indique qu'elle rejoint Monsieur GEFFROY dans son souhait de placer le vote des subventions avant le vote du budget lors des années à venir car les montants demandés (et budgétés) ne sont jamais véritablement atteints.

Madame le Maire propose d'accorder les subventions suivant le tableau ci-dessous.

Les associations « Musique en Côte de Nacre » et « La Semaine Acadienne » ne pourront percevoir le montant attribué qu'une fois la réalisation de leur événement effectué. ll en sera de même pour les subventions exceptionnelles accordées aux associations suivantes : « Chœur Marguerite Rioult », « Courseulles Hand Ball Club (CHBC) », « Les Pavillons Marteaux »

et «Harmonie Municipale ».

Concernant les subventions d'investissement les associations percevront le montant attribué sous réserve de présentation de factures : « Les Archers de la Seulles », « Cœur de Nacre Photo »,

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 17/27 « Cavaliers de Courseulles Equitation », « Culture et Bibliothèque pour Tous », « Ecole de Voile »,

« Tennis Club », « RSGC ».

De plus, en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1® du décret n°2001-498 du 6 juin 200, une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23 000 € doit conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie. La convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la

subvention attribuée.

Le Conseil Municipal APPROUVE le versement des subventions selon les états présentés ci-

dessous :

NOM MONTANT

Anciens Combattants 1 000 €

24 VOIX POUR -— Ne prennent pas part au vote M. J.M HEUVELINE, M. F. NICAISE, Mme E. PITEL 37 000 €

(dont 25 000 € versés en avance sur subvention en

janvier 2023 par délibération du 16 décembre 2022)

ACC (Association Culturelle de

Courseulles)

26 VOIX POUR - Ne prend pas part au vote Mme C. DOUIS

Archers de la Seulles (Les) 2 250 € (dont 1 000 € pour investissement)

UNANIMITE

APPC

(Association des Plaisanciers du Port) 350 €

24 VOIX POUR -— Ne prennent pas part au vote M. À. LENEZ, Mme E. PITEL, M. JF GUILBERT

200 € (subvention exceptionnelle sous réserve de la lation Gli Nacre es x

Associat lisses de réalisation de l'évènement)

24 VOIX POUR - Ne prennent pas part au vote Mme M. TANNE, Mme R. DAGORN, M. M. BRAQUET

MFR CFA 60 € (enfant Lucas LEDARD)

UNANIMITE

Cercle des cultures 500 €

26 VOIX POUR - Ne prend pas part au vote Mme M. TANNE

2 000 € (subvention exceptionnelle sous réserve de

Chœur Marguerite Rioult l'organisation du concert)

UNANIMITE

1 000 € (dont 500 € pour investissement sur Cœur de Nacre Photo k -

présentation de facture)

UNANIMITE Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023 Page 18/27

Chiens Sportifs à l’eau ACSE Normandie 430 €

UNANIMITE

Cavaliers de Courseulles Equitation 500 € (pour investissement)

UNANIMITE

Collège Quintefeuille (UNSS) 800 € (10 € par enfant)

UNANIMITE

Coopérative er RCE et maternelle 2 000 €

UNANIMITE

Club de l'amitié 900 €

26 VOIX POUR - Ne prend pas part au vote M. F. NICAISE

Courseulles Running 500 €

UNANIMITE

4 500 € (dont 700 € pour investissement sur Culture et Bibliothèque pour Tous présentation de facture)

UNANIMITE

30 000 €

(20 000 € versés en avance sur subvention en

Ecole de Voile décembre 2022 sur exercice comptable 2022 +

10 000 € pour investissement versés sur présentation

de facture sur exercice comptable 2023)

26 VOIX POUR -— Ne prend pas part au vote Mme C.DOUIS

42 500 €

Handball Club (dont 2 500 € de subvention exceptionnelle)

UNANIMITE

Harmonie Municipale 5 477€

26 VOIX POUR - Ne prend pas part au vote M. J.F GUILBERT

Jumelage Goldbach 450 €

24 VOIX POUR - Ne prennent pas part au vote Mme N. LEBECQ-SALLARD, Mme G. BERGOGNE, Mme C. DOUIS

Musique en Côte de Nacre 4 000 € Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023 Page 19/27

UNANIMITE

OCS (Office Courseullais des Sports) 20 000 €

25 VOIX POUR — Ne prennent pas part au vote Mme C. DOUIS, Mme C. CHENEGRIN

500 € (subvention exceptionnelle sous réserve de de

Pavillons Marteaux la déambutation pour la fête de la musique)

UNANIMITE

Philatélie Courseullaise 400 €

UNANIMITE

RSGC Football 15 000 € (dont 3 000 € en investissement sur

présentation de la facture)

UNANIMITE

Semaïne Acadienne 7 000 € (dont 1 000 € en exceptionnel}

26 VOIX POUR — Ne prend pas part au vote Mme N. LEBECQ-SALLARD

SNSM 2 500 €

UNANIMITE

Souvenir Juno 95 €

UNANIMITE

3 000 € {pour investissement sur présentation de Tennis Club

facture)

26 VOIX POUR - Ne prend pas part au vote M. S. GEFFROY

Volants de Nacre 250 €

UNANIMITE Monsieur GUILBERT intervient avant le vote de la subvention à l'ACC. I! précise que l'ACC compte plus de 300 adhérents et demande pourquoi conformément à leur demande de 47 000 €, la totalité de la somme n’a pas été retenue au risque de les mettre en difficulté. Madame TANNE précise avoir reçu les membres de l'ACC mais qu’au regard des réserves financières qu'ils détiennent, il a été décidé de leur attribuer la somme de 37 000 €. Monsieur GUILBERT s'étonne de cette remarque quant aux réserves financières de l'association car il leur a été versé une avance de 25 000 € en janvier.

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 20/27Madame TANNE fait remarquer qu’en septembre prochain, ils percevront les adhésions de tous leurs adhérents ce qui devrait leur permettre d’avoir une situation saine.

Monsieur GUILBERT demande quel type d'événement l'association Glisse de Nacre envisage d'organiser.

Madame TANNE répond que rien n'est défini à ce jour et que justement la subvention sera versée sous réserve de l’organisation d’un événement.

Monsieur SAGET précise que si les élus sont sur Courseulles, ils auront ainsi la possibilité de constater par eux-mêmes si l'événement se réalise ou pas.

Concernant l'association des Chiens Sportifs à l'Eau, Madame TANNE précise qu'il s'agit certes d’une association régionale mais que celle-ci organise régulièrement des animations à Courseulles.

Pour le collège QUINTEFEUILLE, Madame TANNE indique que le financement se fait uniquement à partir du nombre d'enfants Courseullais accueillis au collège, et ce, à raison de 10 €/enfant Courseullais.

Madame TANNE par rapport à la remarque faite précédemment par Mr GUILBERT, précise que l'APE n’a pas obtenu de subvention ayant de son côté des restes importants d’une réserve d’autofinancement sur 2023. Ils ont d'ailleurs redonné 2 800 € aux écoles permettant ainsi à ces dernières d'organiser diverses sorties scolaires.

Concernant l’école de voile, une avance sur subvention a déjà été votée lors d’un conseil précédent. En effet, leurs rentrées d'argent se fait essentiellement sur juin/uillet et cette avance sur subvention leur a permis de faire «la soudure» et de prévoir leurs

investissements sachant qu'ils doivent faire l'avance sur le coût des travaux ou du remplacement de matériel sans compter leur masse salariale qui est relativement importante.

La demande de subvention pour l'Harmonie Municipale est destinée au renouvellement où à la réparation de matériel.

Monsieur SAGET s'étonne qu'il n'y ait pas eu de factures de présentées en ce sens. Monsieur GUILBERT en tant que trésorier de l’association confirme que les factures seront fournies le moment venu. !l ajoute que par ailleurs, le montant de la subvention de fonctionnement ne suffit pas à lui seul, à couvrir le salaire du chef de l'harmonie. Madame TANNE ajoute que l'Harmonie Municipale présente aussi chaque année des concerts gratuits et de qualité. Ces prestations offertes à la ville pourraient aussi s'intégrer dans le cadre du budget « culture et animations ».

À propos de la subvention OCS, Madame CHENEGRIN demande à connaître le montant qui a été sollicité par l'association.

Madame TANNE répond qu'ils avaient demandé 45 000 € mais qu’ils avaient un peu plus de 30 000 € en réserve ce qui était suffisant pour qu'ils puissent fonctionner sur l’année. Ils ont été reçus et cela a été évoqué au préalable avec eux.

Monsieur GUILBERT indique avoir rencontré par hasard des personnes de l’'OCS qui lui ont fait part de leur vive inquiétude pour l'avenir. |l ajoute que si la somme demandée ne leur ait pas attribuée conformément à leurs attentes, l'OCS qui compte pas moins de 684 adhérents risque de disparaître, tout comme cela risque d’être le cas pour l'ACC. Madame TANNE souligne avoir rencontré Mme FORTIER, Présidente de l'OCS et de l'ACC. Elle doit d’ailleurs rencontrer par la suite les nouveaux membres du bureau et elle indique que si toutefois ces associations venaient à rencontrer des difficultés de trésorerie, leur situation serait réexaminée. Elle rappelle également que les cotisations des adhérents arriveront en

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 21/27 septembre et qu'à aucun moment, Mme FORTIER ne lui a fait part d'inquiétudes sérieuses

quant à leur devenir.

Madame TANNE précise que la ville se montrera particulièrement vigilante car si les circonstances venaient à mettre en péril la vie de ces associations, il reviendrait alors à la ville de les reprendre pour assurer leur pérennité et continuer d'offrir ces prestations aux

Courseullais et autres personnes de l'extérieur.

Monsieur GEFFROY reprend la parole et insiste sur la nécessité effectivement pour la ville de se montrer à l'écoute de ces associations qui ont vu au fil des années leur subvention décroître malgré le nombre conséquent d’adhérents. Le delta important entre le montant demandé et le montant attribué fait craindre selon lui des difficultés futures. Il ajoute qu'un montant de trésorerie est fluctuant au cours de l'année et que même s’il ne remet pas en cause les critères d'attribution des subventions, ce critère lié à la trésorerie détenue par les associations devrait être un peu modulé.

Madame VAN VEEN demande si l'OCS est au courant du montant qui va leur être attribué. Madame TANNE répond qu'elle les a rencontrés pour faire un point de situation mais que tant que les subventions n'avaient pas été votées, elle ne pouvait rien leur annoncer. Néanmoins au regard de leur situation financière, il apparaît que leur fonctionnement peut être assuré jusqu'en septembre et qu'en tout état de cause, ils peuvent revenir vers elle en cas de difficultés. Elle ajoute que d'autre part, les montants sont calculés en tenant compte également du nombre de Courseullais inscrits dans l'association et que Madame FORTIER a fourni des données précises qui ont pu être examinées par les membres de la commission.

Madame le Maire souhaite que les subventions soient votées telles que proposées et ainsi qu'elles auraient dû être votées en Avril. Elle confirme souhaiter qu’une vigilance toute particulière soit apportée au regard de la situation de l'OCS et ACC et indique qu'une décision modificative pourra éventuellement être proposée en Septembre si les circonstances venaient à le justifier.

L'association « Les pavillons marteaux » devaient faire une déambulation lors de la Fête de la Musique, celle-ci n’a pu avoir lieu. Toutefois, les 500 € de subvention sont maintenus mais sous réserve qu'ils effectuent une prestation lors d'une autre occasion.

Concernant les 3 000 € en investissement pour le RSGC, cette somme servira à les aider dans l’achat d’un ALGECO au niveau du terrain de foot. Madame TANNE ajoute que dans le cadre de leur autofinancement, le RSGC a remis en état leur club-house de façon

remarquable.

Pour la Semaine Acadienne, les 1 000 € en exceptionnel se justifient par le fait que l'association ne peut plus disposer de la Maison de la Mer comme les années précédentes.

A l'issue de l’ensemble des votes, Monsieur GUILBERT souhaite revenir sur les associations qui n’ont pas été retenues pour l'attribution des subventions.

Madame le Maire indique que seules les subventions proposées lors du dernier conseil et qui n'avaient pu être votées, ont été aujourd’hui présentées et soumises au vote. Elle demande à Madame TANNE de réunir de nouveau sa commission à la rentrée pour un nouvel examen des demandes et une éventuelle décision modificative lors du Conseil de Septembre si nécessaire.

Monsieur GUILBERT souligne que plusieurs membres de la commission restreinte ont démissionné et que de ce fait, il sera nécessaire d'élargir un peu cette commission.

Madame le Maire remercie tous ceux qui ont voté favorablement. Les associations sont la vie de Courseulles, qu'elle soit sportive, culturelle ou ludique et il convient de les soutenir. Elle ajoute que comme nous avons pu le voir lors de la réunion faite avec les membres le 9 mai,

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 22/27ils sont très attachés à la ville, ils ont une véritable envie, ils sont positifs, ils ont des projets et souvent ils rayonnent par leurs résultats en dehors de Courseulles. Elle poursuit en indiquant « c'est une grande satisfaction de voir que vous avez su dépasser vos déceptions ou mécontentements internes et décider en faveur de la vie de Courseulles. Depuis le 7 avril, j'ai revu en tête à tête certains d’entre vous, trop peu sans doute. Aujourd'hui, suite à ces échanges et au signe positif de ce vote, je vais poursuivre les têtes à têtes en fixant des rendez-vous précis. Le fait de juste dire que ma porte est ouverte n'était sans doute pas un signe assez clair pour certains. De même, le 1° juin, j'avais demandé à Madame Anne-Marie VAN VEEN, lors d'un rendez-vous au cours duquel nous avions évoqué sa rencontre avec le Secrétaire Générale de la Préfecture, de voir pour un rendez-vous avec ceux qui le souhaitaient partant du fait que vous aviez dit à la Secrétaire Générale que vous étiez prêts à tout remettre à plat pour repartir. Je n'ai pas eu de demande donc je vais prendre l'initiative de façon un peu plus directe. Je ferai une synthèse de vos demandes. J'ai compris, JE VOUS Al COMPRIS.

J'ai compris que vous vouliez un autre fonctionnement mais lequel et comment ? Nous devons le construire ensemble. La proximité avec les Courseullais reste mon socle, des réunions d’adjoints, si elles ne nous coupent pas du terrain et apportent une plus-value à l'aboutissement des dossiers, pourquoi pas.

Madame PITEL, je vous verrai pour que nous échangions sur la délégation. Par mail du 25 avril, je vous avais en effet précisé que n'ayant pas de visibilité budgétaire et la saison ayant été parfaitement préparée par Maggie, mon urgence était budgétaire ».

Point n° 10 — Décision modificative n°1 —- Budget Ville

Monsieur GEFFROY indique que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.

La présente décision modificative au budget principal de la Ville de l'exercice 2023 propose d'opérer des virements de crédits comme suit :

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION Diminution | Augmentation Diminution | Augmentation | de crédits de crédits de crédits” de crédits

FONCTIONNEMENT nine

6574 — Subventions de

fonctionnement aux associations 165 162.00 €

023 — Virement à la section

d'investissement 176 000.00 €

:! TOTAL FONCTIONNEMENT . 340 162.00 € : 0:00 €

INVESTISSEMENT

021 - Virement de la section de

fonctionnement 176 000.00 €

2111 — Terrains nus 175 000.00 €

TOTAL INVESTISSEMENT 175 000.00 € 175 000.00 €

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023 Page 23/27Le budget primitif 2023 a été arrêté par le Préfet en suréquilibre, faisant apparaître un excédent de la section de fonctionnement de 1 446 654 €. Cette décision modificative diminuant cet excédent pour le porter à 1 106 492 € maintiendra le budget en suréquilibre.

La décision modificative n° 1 sur le budget de la ville augmente donc la section de fonctionnement à hauteur de 340 162.00 € et s'équilibre à hauteur de 175 000.00 € en section d'investissement.

Le Conseil Municipal approuve à l'UNANIMITE la décision modificative n°1 sur le budget de

la Ville telle que présentée.

Point n°11 — Vote des taux d'imposition 2023

Monsieur GEFFROY explique que depuis le début de la mandature, le choix a été fait de maintenir les taux d'imposition stables. C’est un débat qui a eu lieu en équipe et il se dit

tout à fait favorable au fait de ne pas augmenter la pression fiscale sur les Courseullais.

Monsieur SAGET ajoute que c'est la grande majorité du Conseil Municipal qui est favorable à ce maintien des taux d'imposition.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité directe locale et la

suppression progressive de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les

communes sont compensées par le transfert de la part départementale de foncier bâti.

Le taux de Foncier bâti prend donc en compte le taux départemental et ie taux communal.

Par ailleurs, depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus

suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les

collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Conformément aux engagements qui ont été pris et comme rappelé lors du rapport d'orientations budgétaires, il est proposé d'équilibrer le budget 2023 sans augmentation de

la fiscalité locale.

En conséquence, il vous est proposé de maintenir les taux d'imposition, comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,54%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 36,95 %

Taxe d'habitation : 9,21%

Le Conseil Municipal approuve à l'UNANIMITÉ les taux de fiscalité mentionnés ci-dessus.

Madame le Maire donne ensuite la parole à Monsieur IGUAL lequel a transmis par écrit plusieurs questions qu'il souhaite voir évoquées lors du présent Conseil.

« Madame le Maire,

Du 24 au 30 avril 2023, la commune de Courseulles a organisé une exposition à la salle Quiquemelle d'environ 50 photos de l'artiste photographe, Mr MERCIER. Ces photos ont été tirées sur format Dibond aluminium pour un coût estimé à environ 100 € par photo, ce qui représente un coût total estimé d'environ 5 000 € pour l'exposition. Question n° 1 : la commune de Courseulles/Mer a-t-elle payé pour le tirage des photos et sur

quel budget ?

Question n° 2: y a-t-il eu entre Mr MERCIER et la Mairie, un contrat ou une convention ? Si

oui, que stipulait ce contrat ou cette convention ?

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 24/27Question n° 3 : que sont devenues ces photos ? Ont-elles été conservées par la commune ou redonnées gratuitement à Mr MERCIER ? »

Tout d'abord, Madame le Maire souhaite apporter quelques éclaircissements aux Courseullais qui se demandent comment on peut dépenser au mois d'Avril pour les animations, sans

adjoint et sans budget.

Sans adjoint : « comme je l'ai dit lors du départ de Madame GILBERT, je l'ai remerciée d’avoir très bien préparé la saison 2023.

Comment se passe l’organisation de la saison depuis 2021 ?

L'adjointe, en l'occurrence Madame GILBERT, travaillait avec les services sur certaines pistes ou idées à propos desquels nous avions échangé ef sur lesquels elle associait ou pas sa commission. Une fois les grandes lignes du programme arrêtées, j'avais un rendez-vous avec elle et les services afin de poursuivre ou pas. Madame GILBERT m'a très vite sollicitée pour « carte blanche à... ». C'était totalement son idée et c'était une très bonne idée. Je l'ai d'ailleurs précisé à Monsieur MERCIER le jour de l'inauguration. Je ne l'avais d'ailleurs pas rencontré dans le cadre de cefte exposition avant son inauguration sachant que je ne l'ai pas du tout organisée. En résumé, c'était « carte blanche à f'adjoint ». Et, je dois dire que ce fonctionnement m'allait très bien. Quand on est dans la confiance, c’est en tout cas mon

mode de fonctionnement.

Donc, pour les animations de cet été, nouveautés ou poursuites d'idées plus classiques, je n'ai rien refusé de ce qui était proposé considérant que cela m'était toujours présenté comme un plus pour l'attractivité de Courseulles ».

Pour la partie finances : « contrairement aux autres services, le service animations engage la majorité de ses dépenses avant le vote du budget (dans un souci de réactivité). Donc, cette année, leurs dépenses étant engagées, pour la partie budget animations, nous devrions réussir à boucler la saison ».

Réponses de Madame le Maire aux questions de Mr IGUAL :

Le coût global du tirage des 50 photos sur Dibond — 993,54 €

Les attaches — 144,39 €

Soit un total de 1 137,93 € sur le budget du service Animations/Culture.

Il n'y a pas eu de convention de faite mais un cahier des charges a été proposé à Mr MERCIER dont voici les termes :

- Exposition d'une trentaine de photos réalisée par Olivier MERCIER - Lieu : salle Quiquemelle (verrière)

- Date : du lundi 24 au dimanche 30 avril 2023 — Montage le vendredi 21 avril par l'artiste - Les permanences sont tenues par l'artiste

- Une intervention avec le centre de loisirs à prévoir sous forme d’atelier et sur le thème « la passion de la photo »

»* Impression sur Dibond d’une cinquantaine de clichés à la charge de la ville — l'artiste n’est pas rémunéré mais repart avec ses œuvres imprimées sur Dibond. Sauf pour 7 tirages (sur Dibond) qui seront donnés à la Ville.

- Pas de ventes autorisées sur le lieu de l'exposition

- Madame GILBERT prend contact avec Mr MERCIER sous réserve que celui-ci soit d'accord avec le cahier des charges.

Quant au devenir de ces photos, la réponse est apportée dans les termes du cahier des charges ci-dessus détaillé.

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

Page 25/27 Point n°12 — Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de l’article L.2122- 22 du CGCT ne donnant pas lieu à débat

Par délibération n°D20/09 du 19 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.

Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre à ce titre.

N° acte Date de l'acte Objet Incidence financière

D2023-06 27/01/23

Mise à disposition à titre gratuit d'un logement

meublé situé au-dessus du cinéma à Melle Marie

BRUAS, missionnée par la ville pour la mise à jour

du Plan Communal de Sauvegarde (période du

31/01/23 au 30/06/23)

D2023-07 27101/23

Avenant à la convention de restauration scolaire,

périscolaire et extrascolaire (CONVIVIO) ayant

pour objet de définir les nouvelles conditions

relatives au prix des prestations à compter du 1*

janvier 2023

D2023-08 27/01/23 Cession d'un navire de plaisance pneumatique « Courseulles » à Mr Victor YVONNET. 1 200 € TTC

D2023-09 21/01/23

Attribution du marché « Etude de faisabilité et

mission de programmation pour la réhabilitation de

la Maison de la Mer » à CABESTAN

ARCHIPROGRAMME sis à VILLEURBANNE

25 050 € TTC

D2023-10 03/03/23

Nomination de Mr Jean-Marc HEUVELINE en tant

que correspondant défense de la ville de

Courseulies/Mer

D2023-11 16/03/23

Avenant à la convention (en date du 2/11/22) de

mise à disposition de terrains communaux nus pour

le stockage de bateaux pendant les travaux de

dragage du port — Terrain du domaine privé

communal sis à l'angle de l'avenue du Château et

du quai Est

D2023-12 03/04/23

Prestation de surveillance de baignades et activités

nautiques à la piscine municipale : attribution du

marché à la Ligue de Normandie Natation sise à

CAEN

13 475€ TIC

{montant

prévisionnel)

D2023-13 05/04/23 Signature d’une convention avec la SNSM afin de fournir à la commune un personnel dûment formé permettant d'accomplir les missions liées à la police des baignades Reversement à la SNSM de 3 766 € pour frais de gestion d’aide à la formation de 11 nageurs- sauveteurs durant la période du 4/07 au 4/09 Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023 Page 26/27

17 400,04 € TTC

Accord-cadre relatif à l’organisation de spectacles | Chaque année

pyrotechniques pour la ville de Courseulles/Mer | Pour feu du 14

{période 2023 à 2026) - Marché attribué à SLAM | juillet et idem

Communication sis à SAUSSEY (50) pour feu du 14 aoû

D2023-14 15/04/23

Convention de mandat pour la perception des

recettes (au titulaire du marché en lieu et place de

l'agent comptable) au titre de l'exploitation de la

piscine municipale — Saison 2023

D2023-15 17/04/23

Convention avec la SAUR pour la mise en place de

D2023-16 15/05/23 la télérelève des compteurs d'eau sur certains

bâtiments communaux

Une minute de silence est ensuite observée à la mémoire de Monsieur Léon GAUTIER récemment décédé.

Madame le Maire clôt la séance en souhaitant à tous, un bel été.

Madame le Maire lève la séance à 11 H 51.

Le Secrétaire de séance Le Maire

up

ne-Marie PHILIPPEAUX Francis NICAIBE

Procès-verbal CM du 8 Juillet 2023

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