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Procès Verbal - 20260212 PV
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Gandelu.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260212 PV)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
COMMUNE DE GANDELU
Séance du 12 février 2026
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2026
Présents : BARRIÈRE Caroline, FAVIER Romain, BROUARD Laëtitia, FRONTIGNY Sébastien, KARTOBI Laurence, LOPES Lysiane,
MOUCHELIN Mickaël, VANIN Dominique
Absents : CANESSA Bernard (procuration donnée à BARRIERE Caroline), KNECHT Vincent (procuration donnée à VANIN Dominique), LEFEVRE Benjamin (procuration donnée à BROUARD Laëtitia), SEGABIOT Brigitte, THUILLIER Isabelle, BONNET Benjamin
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Madame VANIN Dominique est désignée secrétaire de séance
La séance est ouverte à 19h30
Madame BARRIERE Caroline, 1*® Adjointe, préside le Conseil Municipal ce jour compte tenu de l'absence de Monsieur CANESSA Bernard, Maire, et en application des règles de la suppléance définies par l'article L.2122-17 du CGCT.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 décembre 2025
Le procès-verbal du 04/12/2025 est approuvé à l'unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Convention Territoriale Globale 2026-2030 (délibération n° 2026-001)
Dans le cadre de sa politique d'accompagnement des familles et de soutien aux territoires, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) met en œuvre les Conventions Territoriales Globales (CTG), qui constituent désormais le cadre de référence de la contractualisation avec les collectivités.
La CTG vise à renforcer la cohérence, la lisibilité et la coordination des politiques familiales, sociales et éducatives à l'échelle d’un territoire, à partir:
e D'un diagnostic partagé des besoins des habitants,
e D'orientations stratégiques concertées,
e _ D'une gouvernance associant les collectivités et partenaires concernés.
La CTG se substitue aux anciens Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et couvre notamment les champs de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, de la parentalité, de l'accès aux droits, de l'animation de la vie sociale et de l'inclusion. COMMUNE DE GANDELU
Séance du 12 février 2026
Pour le territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château- Thierry, une Convention Territoriale Globale est engagée à l'échelle intercommunale, en partenariat avec la CAF de l'Aisne et les collectivités volontaires.
La CTG constitue un cadre stratégique partagé, sans remettre en cause : + Les compétences propres des communes et syndicats,
e L'autonomie des collectivités dans leurs choix d'organisation et de gestion des politiques familiales, sociales et éducatives,
+ __Niles dispositifs existants.
Les orientations définies dans la CTG ont été hiérarchisées par le COPIL en prenant en compte l'expression communale. L'élaboration des actions opérationnelles interviendra ultérieurement, dans le respect des compétences de chacun.
La Convention Territoriale Globale est conclue pour une durée de cinq ans, du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2030.
Il est proposé au Conseil Municipal l'approbation du Contrat Territorial Global et
d'autoriser le Maire de la commune de GANDELU à la signer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ë Vu les orientations stratégiques portées par la commune de Gandelu en matière de politiques éducatives, sociales, familiales, culturelles et d'animation de la vie locale ; Vu le projet de Contrat Territorial Global (CTG) proposé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Département de l'Aisne . Vu la nécessité de renforcer la coordination et la cohérence des actions menées sur le territoire au bénéfice des familles, des enfants, des jeunes et plus largement des habitants ;
Considérant que le CTG constitue un cadre de coopération pluriannuel visant à soutenir et développer les politiques locales de service à la population ; Considérant que ce contrat permet de renforcer l'accompagnement technique et financier de la CAF dans les domaines suivants :
o petite enfance et parentalité,
enfance et jeunesse,
animation de la vie sociale,
inclusion sociale,
accès aux droits,
o qualité de vie et attractivité du territoire ;
Considérant que l’élaboration du CTG a donné lieu à un diagnostic partagé entre la
collectivité, la CAF et les partenaires du territoire ;
Considérant que le document contractuel issu de cette démarche fixe des objectifs stratégiques, un plan d'actions et des engagements réciproques ;
O0
O
OO
O0
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité ;
+ _ D’APPROUVER la Convention Territoriale Globale (CTG) conclue à l'échelle
du territoire de la Communauté d'Agglomération de la Région de Château-
Thierry, en partenariat avec la CAF de l'Aisne ;
+ _ D’APPROUVER l'adhésion de la commune de GANDELU à cette démarche
contractuelle, dans le respect de ses compétences propres et au bénéfice des
familles de son territoire ; COMMUNE DE GANDELU
Séance du 12 février 2026
+ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou représentant à signer la Convention
Territoriale Globale ainsi que tout document y afférent,
e D’AUTORISER Monsieur Maire ou son représentant à procéder à toute démarche nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote pour: 11 dont 3 procurations
Vote contre: 0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
e Téléthon 2025 : la somme totale des ventes réalisées et des dons collectés s'élève à 7 996,42 €.
La séance est levée à 19h56.
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 février 2026
n° délibération Objet de la délibération n° page 2026-001 Convention Territoriale Globale 2026-2030 2026/
EMARGEMENTS
La secrétaire de Ar
séance, VANIN LR KE
Dominique PR
La 1 Adjointe,
BARRIER Caroline